1. Synthèse
Ce chapitre présente les principaux résultats de l’analyse de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2021. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés et des employeurs, et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition net des personnes physiques. Il s’agit de la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale, après déduction des prestations en espèces, sont exprimés en pourcentage du salaire brut. L’analyse compare un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen à un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire de niveau identique. Une analyse complémentaire concerne un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
Cette publication fournit, pour chacun des 38 pays de l’OCDE, des informations détaillées sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs. Les résultats communiqués prennent en compte la charge fiscale marginale et moyenne pour les ménages disposant d’un seul et de deux salaires1, et les coûts totaux de main-d’œuvre qui en résultent pour les employeurs. Ces données sont largement utilisées dans le cadre de travaux de recherches universitaires ainsi que dans la formulation et l’évaluation des politiques sociales et économiques. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements compilés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, publication qui contient des données comparatives internationales sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE. La méthodologie utilisée dans cette étude est décrite brièvement dans la section d’introduction ci-dessous et plus en détail dans l’Annexe.
Les tableaux et graphiques présentent des estimations de la charge fiscale et du « coin fiscal » entre les coûts de main-d’œuvre et le revenu net disponible pour huit catégories de foyer ayant des niveaux de revenus comparables. La section 2 ci-après fait la synthèse des principaux résultats pour l’année 2021. La Partie I du rapport fournit des résultats plus détaillés pour 2021, ainsi que des résultats comparables pour 2020 et examine les changements intervenus entre les deux années. Elle retrace également l’évolution chronologique de la charge fiscale entre 2000 et 2021.
Le chapitre 1 commence par une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des résultats relatifs aux indicateurs de la charge fiscale en 2021. L’examen porte sur le coin fiscal et les taux moyens de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, ainsi que sur les indicateurs correspondants pour un couple disposant d’un seul salaire équivalent au salaire moyen, et pour un couple disposant de deux salaires dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen, et suppose que ces deux couples ont deux enfants. La dernière section décrit l’évolution des niveaux de salaire moyen par pays, et précise la classification par branche d’activité utilisée pour effectuer le calcul.
Le rapport concerne la période de crise liée à la pandémie de COVID-19. Une attention toute particulière a été portée aux modifications apportées aux systèmes de prélèvements et de prestations en réponse à la crise. Seules les mesures qui présentent un intérêt au regard de cette publication ont été examinées. Ces mesures concernent notamment l’évolution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (au niveau des administrations centrales et locales/des États fédérés), des cotisations de sécurité sociale (CSS), des taxes sur les salaires et les prestations en espèces versées aux travailleurs. Conformément à la méthodologie retenue dans Les Impôts sur les salaires, ces mesures doivent concerner la majorité des travailleurs à temps plein relevant des secteurs B à N de la CITI Rév. 4. L’Étude spéciale fournit de plus amples renseignements sur cette méthodologie. On trouvera en outre dans la Partie II du rapport des informations plus précises sur les mesures liées au COVID-19 pays par pays.
Cette section expose brièvement la méthodologie utilisée dans la publication Les impôts sur les salaires, consacrée exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Sont concernés à la fois les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité, Révision 4 (CITI Rév. 4)2. Des précisions figurent dans le Tableau 1.8 ainsi que dans l’Annexe à cette étude. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant d’autres éléments de la situation personnelle de ces salariés, afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans la publication Les impôts sur les salaires, le terme « impôt » recouvre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les CSS et les taxes sur les salaires (regroupées avec les cotisations patronales de sécurité sociale pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt — par exemple, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation — n’est pris en compte. Les transferts inclus sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, où l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. De ce fait, par exemple, les taux d’imposition indiqués pour 2021 sont ceux de l’année fiscale 2021-2022. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2021 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2020-2021.
La publication Les impôts sur les salaires contient divers indicateurs relatifs à l’imposition de la main-d’œuvre. Il met surtout l’accent sur le coin fiscal — indicateur de la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié — qui est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des CSS à la charge des salariés et des employeurs, et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les CSS et, dans certains pays, les taxes sur les salaires sont ajoutées au salaire brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main-d’œuvre. Le coin fiscal moyen indique la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de CSS après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal indique la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée sous forme d’impôts et de CSS après déduction des prestations versées en espèces. Néanmoins, il convient de noter que ces indicateurs prennent uniquement en compte les paiements qui sont considérés comme des impôts. Les salariés et les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, qui peuvent augmenter le niveau des indicateurs présentés dans la publication Les impôts sur les salaires. Un document d’accompagnement disponible dans la Base de données fiscales de l’OCDE présente les indicateurs de prélèvements obligatoires, qui combinent la charge fiscale et celle des PONF : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Les calculs s’intéressent aussi au taux moyen d’imposition des personnes physiques et au taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus les CSS salariales sont exprimés en pourcentage du salaire brut. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques est obtenu en retranchant les prestations en espèces. Le taux marginal net d’imposition des personnes physiques fait ressortir la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de CSS salariales, après déduction des prestations en espèces.
Coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts de main-d’œuvre à la charge de l’employeur et la rémunération nette disponible correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2021 (voir colonne 1). Si en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France et en Italie, le coin fiscal en pourcentage des coûts de main-d’œuvre s’élevait à plus de 45 %, il était inférieur à 20 % au Chili, en Colombie, au Mexique et en Nouvelle-Zélande. C’est en Belgique que l’on observait le coin fiscal le plus élevé (52.6 %), et en Colombie qu’il était le plus bas (0.0 %). En Colombie, un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen n’a acquitté aucun impôt sur le revenu des personnes physiques en 2021, cependant que ses cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie, et d’assurance contre les risques liés à l’emploi sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)4, et ne sont donc pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires. Le Tableau 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE, exprimé en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, s’établissait à 34.6 % en 2021.
Les variations du coin fiscal entre 2020 et 2021 pour un pour un salarié moyen sans enfant, exprimées en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. La moyenne de l’OCDE a diminué de 0.06 point de pourcentage en 2021, soit 0.17 point de moins que la baisse observée en 2020 (0.23 point de pourcentage) au plus fort de la crise du COVID-19. Parmi les pays membres de l’OCDE, le coin fiscal a augmenté dans 24t pays, et a baissé dans 12 autres. Il est resté au même niveau en Colombie et au Costa Rica entre 2020 et 2021. Les hausses ont été relativement faibles et seulement trois d’entre elles ont représenté un point de pourcentage ou plus : Israël (1.02 point) les États-Unis (1.20 point) et la Finlande (1.33 point). À l’inverse, les baisses ont été supérieures à un point de pourcentage en Australie (1.25 point), en Lettonie (1.73 point), en Grèce (2.23 points) et en République tchèque (4.12 points).
Dans pratiquement tous les pays où le coin fiscal a augmenté, cette hausse s’explique par le relèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (voir colonne 3 du Tableau 1.1). Dans certains pays, cette progression était imputable à des hausses du salaire moyen entre 2020 et 2021 (voir ci-après). La hausse du salaire moyen accroît l’impôt sur le revenu des personnes physiques en raison de la progressivité des systèmes d’imposition du revenu si les seuils d’imposition du revenu augmentent moins que le salaire moyen. Dans d’autres pays, l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique principalement par le fait qu’une plus forte proportion des revenus est imposée à mesure que la valeur des abattements et crédits d’impôt diminue par rapport aux revenus.
Au Canada, en Corée et en Finlande, l’augmentation du coin fiscal résulte de la hausse des CSS salariales et patronales en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Au Canada, les cotisations maximales au titre de l'assurance retraite et de l'assurance chômage ont été relevées en 2021 et le travailleur rémunéré au salaire moyen a également payé une contribution santé en Ontario plus élevée qu’en 2020. En Finlande, les taux de cotisations de sécurité sociale ont globalement augmenté pour le salarié (de 9.58 % à 9.91 %) et pour l’employeur (de 18.69 % à 20.78 %) en 2021. En Corée, le taux de cotisation au régime national d’assurance maladie est passé de 3.6768375 % à 3.825136 % en 2021. Aux États-Unis, le principal facteur à l’origine de l’augmentation du coin fiscal (de 0.74 point de pourcentage des coûts de main-d’œuvre) a été la baisse des prestations en espèces liées au COVID-19 pour un salarié moyen célibataire entre 2020 et 2021.
Dans sept des douze pays de l’OCDE qui ont enregistré une diminution du coin fiscal en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, celle-ci résulte pour l’essentiel d’une baisse de l’impôt sur le revenu (Allemagne, Australie, Chili, Lettonie, Mexique, République tchèque et Suède). En Australie, le barème de l’impôt sur le revenu a été réformé en élargissant les tranches d’imposition et le taux de l’impôt sur les salaires à la charge des employeurs a été ramené de 5.45 % à 4.85 %5 au cours de l’exercice fiscal 2020-2021. Le Chili et la Suède ont tous deux relevé le seuil de revenu dans les barèmes d’imposition, ce qui a entraîné une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques inférieure à 0.1 point de pourcentage dans les deux pays. En République tchèque , l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a été réformée de manière à inclure uniquement le revenu brut du salarié en 2021 (les années précédentes, l’assiette de l’impôt comprenait également les CSS patronales). En Allemagne, la surtaxe de solidarité due par le célibataire rémunéré au salaire moyen en 2020 n’a pas été payée en 2021, le plafond de revenu exonéré ayant été sensiblement relevé (de 972 EUR à 16 956 EUR). En Lettonie, l’abattement fiscal (le « minimum non imposable différencié ») a été révisé fortement à la hausse pour les travailleurs rémunérés au salaire moyen en 2021. Au Mexique, la diminution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique par une baisse du salaire moyen entre 2020 et 2021, tandis que les seuils de revenu fixés dans le barème de l’impôt sur le revenu ont également augmenté.
Dans les quatre autres pays de l’OCDE où le coin fiscal a diminué en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, cette évolution s’explique par une baisse des cotisations de sécurité sociale (Grèce, Hongrie, Islande et Pays-Bas). En Grèce, les cotisations de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main-d’œuvre ont reculé de 1.30 point pour l’employeur et de 0.93 point pour le salarié. Cela tient à la baisse des taux de cotisation des employeurs (de 24.33 % à 22.54 %) et des salariés (de 15.33 % à 14.12 %) à compter du 1er janvier 2021. En Hongrie, les cotisations patronales de sécurité sociale en pourcentage des coûts de main-d’œuvre ont diminué de 0.72 point de pourcentage sous l’effet d’une baisse du taux de cotisation de 17.5 % à 15.5 % intervenue le 1er juillet 2020 (le taux réduit des cotisations patronales de sécurité sociale s’est donc appliqué à toute l’année 2021, mais à un seul semestre en 2020). En Islande, les cotisations patronales de sécurité sociale ont diminué en raison d’une réduction temporaire du taux de cotisation de 6.5 % à 6.25 %. Aux Pays-Bas, le plafond de revenu appliqué aux calculs des cotisations salariales de sécurité sociale a augmenté moins vite que le salaire moyen en 2021.
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 renseignent sur les éléments constitutifs du coin fiscal en 2021, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les CSS salariales et patronales (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Le pourcentage des coûts de main-d’œuvre payés en impôt sur le revenu a varié considérablement dans les pays de l’OCDE en 2021. Les chiffres les plus bas s’observent en Colombie, au Costa Rica et au Chili (0 % dans les trois pays), la Corée, la Grèce, le Japon, le Mexique, la Pologne, la République slovaque et la République tchèque se situant également sous la barre des 10 %. Les plus hauts sont au Danemark (35.5 %), l’Australie, la Belgique, l’Irlande et l’Islande dépassant aussi les 20 %. La part que représentent les cotisations salariales de sécurité sociale varie beaucoup également, de 0 % en Australie, en Colombie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande, à 19.0 % en Slovénie et 19.2 % en Lituanie. Les employeurs en France paient 26.6 % des coûts de main-d’œuvre sous forme de cotisations de sécurité sociale, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants atteignent ou dépassent également 20 % dans neuf autres pays — l’Autriche, la Belgique, le Costa Rica, l’Espagne, l’Estonie, l’Italie, la République slovaque, la République tchèque et la Suède.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, le total des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale dépasse 20 % dans 23 pays de l’OCDE. Il s’élève à au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre dans cinq d’entre eux : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la République slovaque et la République tchèque .
Taux moyen d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques correspond à l’impôt sur le revenu plus les CSS salariales en pourcentage du salaire brut. Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent les taux moyens d’imposition en 2021 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire brut du salarié moyen présentés dans le Tableau 1.3 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les CSS salariales.
Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 24.6 % en 2021. La Belgique affichait le taux le plus élevé, à 39.8 % du salaire brut, tandis que l’Allemagne, le Danemark et la Lituanie étaient les seuls autres pays où les taux sont supérieurs à 35 %. C’est au Mexique (10.2 %), au Costa Rica (10.5 %), au Chili (7.0 %) et en Colombie (0.0 %) que les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques étaient les plus bas. En Colombie, le taux moyen d’imposition moyen des personnes physiques était égal à zéro, ce qui s’explique par le fait que les célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2021. En outre, les cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie et au titre des risques liés à l’emploi en Colombie sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)6, et ne sont pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible d’un salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal traduisent en partie les différences que l’on observe en ce qui concerne :
le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
La composition de l’impôt sur le revenu et des CSS payées sur le salaire brut varie fortement entre les pays, comme le montre le Graphique 1.2.
En 2021, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des CSS salariales dans 23 des 38 pays membres de l’OCDE. Aucune CSS salariale n’est prélevée en Australie, en Colombie, au Danemark ni en Nouvelle-Zélande, et les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. À l’inverse, dans cinq pays (Chili, Costa Rica, Japon, Pologne et Slovénie), un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen payait nettement plus de CSS salariales que d’impôt sur le revenu des personnes physiques (plus de six points de pourcentage. Dans six pays — Allemagne, Corée, Israël, Lituanie, République tchèque et Turquie, le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui des CSS salariales, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts étant inférieurs à 3 points de pourcentage).
Le Tableau 1.4 compare le coin fiscal, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un, d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire avec celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen. Ces coins fiscaux ont fortement varié selon les pays de l’OCDE en 2021 (voir colonnes 1 et 2). Le coin fiscal pour un couple avec enfants est généralement inférieur à celui observé pour un célibataire sans enfant, dans la mesure où de nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages aux ménages ayant des enfants à charge par un régime fiscal avantageux et/ou des prestations en espèces. Aussi, le coin fiscal moyen, exprimé en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, dans la zone OCDE pour un couple avec deux enfants disposant d’un seul salaire s’établissait à 24.6%, contre 34.6% pour un salarié moyen célibataire. Cet écart s’est légèrement creusé (de 0.36 point de pourcentage) entre 2020 et 2021.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié avec deux enfants et disposant d’un seul salaire, par comparaison avec la situation d’un célibataire sans enfant, sont supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Chili, au Luxembourg et en Pologne, et à plus de 15 % ou plus de ces coûts dans quatre autres pays — Allemagne, Belgique, États-Unis et République tchèque . Les charges fiscales d’un couple marié disposant d’un seul salaire et d’un célibataire, rémunérés au salaire moyen dans les deux cas, sont les mêmes au Costa Rica et au Mexique, et diffèrent de moins de trois points en Israël et en Turquie (voir colonnes 1 et 2).
Le coin fiscal d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire moyen a reculé de 0.42 point de pourcentage entre 2020 et 2021 (voir colonne 3). Dans 22 des 38 pays de l’OCDE, la variation est restée limitée (inférieure à un point de baisse ou de hausse), et aucun changement ne s’est produit au Costa Rica. Des hausses de plus d’un point de pourcentage ont été observées dans dix pays : Autriche, Canada, Corée, Estonie, Finlande, France, Israël, Lituanie, Luxembourg et Pologne.
Dans un certain nombre de cas, ces hausses ont été causées par le retrait des mesures prises en 2020 pour lutter contre le COVID-19. En Lituanie (2.87 points de pourcentage), le versement d’une prestation supplémentaire ponctuelle en réponse au COVID-19 intervenu en 2020 n’a pas été reconduit en 2021. En Autriche (1.90 point de pourcentage), les prestations supplémentaires pour enfant à charge versées en réponse à la crise du COVID-19 en 2020 ont été limitées à certains bénéficiaires de prestations sociales en 2021 ; par conséquent, elles ne sont pas prises en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires pour 2021 car elles ne couvraient pas la majorité des travailleurs. Au Canada (1.78 point de pourcentage), un couple avec deux enfants et un seul salaire a bénéficié en 2020 d’une revalorisation des prestations en espèces pour faire face à la crise du COVID-19, qui n’ont pas été payées en 2021. En Israël (1.17 point de pourcentage), le coin fiscal moyen pour les familles disposant d’un seul revenu a augmenté en raison de la suppression du crédit d’impôt sur les revenus d’activité, une mesure temporaire adoptée en 2020 pour atténuer les conséquences du COVID-19. En Corée (1.03 point de pourcentage), un coupon temporaire de garde d’enfants mis en place en réponse à la crise du COVID-19 a été versé en 2020, mais pas en 2021.
Dans d’autres cas, l’augmentation n’était pas directement imputable aux mesures liées au COVID-19. En Finlande (1.53 point), les prestations en espèces sont restées inchangées en 2021 par rapport à 2020, tandis que les taux des CSS salariales et patronales ont augmenté au cours de cette période. En Estonie (1.32 point), le couple disposant d’un seul salaire a bénéficié d’un plus faible abattement fiscal de base, qui est progressif et diminue à mesure que les salaires augmentent. En France (1.32 point de pourcentage), l’augmentation du coin fiscal résulte de la diminution des prestations liées à l’exercice d’un emploi en 2021. Au Luxembourg (1.02 point), la hausse du coin fiscal peut s’expliquer par l’augmentation de l’impôt sur le revenu résultant d’un salaire moyen plus élevé, conjuguée à la progressivité du crédit d’impôt, qui diminue à mesure que le revenu augmente. En Pologne (1.22 point), le barème d’imposition et le montant des allégements fiscaux de base sont restés inchangés entre 2020 et 2021, ce qui s’est traduit par une augmentation de la part des revenus absorbés par l’impôt et donc par une augmentation du coin fiscal.
Cinq pays ont connu des baisses au moins égales à un point : l’Australie, le Chili, les États-Unis, la Grèce et la République tchèque . En Australie (1.73 point), cette baisse résulte principalement de la réforme susmentionnée du barème de l’impôt sur le revenu et de la réduction du taux de l’impôt sur les salaires à la charge des employeurs7. En outre, en Australie, un couple avec deux enfants disposant d’un seul salaire et pouvant bénéficier de l’avantage fiscal en faveur des familles (Family Tax Benefit) a également perçu trois prestations en espèces ponctuelles en réponse à la crise du COVID-19 au cours de l’exercice fiscal 2020-2021. Une indemnité a été versée au titre de cette prestation supplémentaire au cours de l’exercice fiscal 2019-2020. Au Chili, le coin fiscal moyen a diminué de 25.52 points pour les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire. Cette forte baisse s’explique par la mise en place d’un revenu familial d’urgence temporaire (Ingreso Familiar de Emergencia) versé de juin à novembre 2021, un transfert en espèces qui a augmenté avec le nombre de membres du ménage. En République tchèque (5.04 points), comme indiqué dans la section précédente, l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l’objet d'une réforme et n’a pris en compte le revenu brut des travailleurs qu’en 2021. En outre, la forte augmentation de la valeur des prestations familiales a contribué à la diminution du coin fiscal pour les familles. En Grèce (2.38 points), comme indiqué précédemment, les taux des CSS salariales et patronales ont diminué en 2021. Aux États-Unis (1.59 point), le plan de sauvetage américain (American Rescue Plan Act ou ARP) promulgué le 21 mars 2021, a rendu le crédit d’impôt pour enfant entièrement remboursable et a relevé la valeur maximale du crédit. On trouvera dans la Partie II du rapport des informations plus précises sur les mesures liées au COVID-19 pays par pays.
Une comparaison des variations des coins fiscaux pour des couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et des célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen entre 2020 et 2021 est présentée dans la colonne 5 du Tableau 1.4. Les dispositions préférentielles en faveur des familles ont été renforcées dans huit des 38 pays de l’OCDE : Australie, Chili, Colombie, États-Unis, Grèce, République slovaque, République tchèque et Turquie. Elles ont été revues à la hausse de plus d’un point de pourcentage pour les États-Unis (2.78 points) et le Chili (25.49 points) à la faveur du revenu familial d’urgence à caractère temporaire, tandis qu’elles ont très faiblement progressé en Turquie (0.03 point). En outre, les effets des modifications des dispositions fiscales sur le coin fiscal étaient du même ordre de grandeur pour les deux catégories de foyer au Costa Rica et au Mexique.
Notes : Les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales du célibataire sans enfant.
Types de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour un travailleur moyen, entre un célibataire et un couple marié avec deux enfants et disposant d’un seul revenu, au même niveau de revenu. Ces résultats font apparaître la même tendance que pour le coin fiscal, ce qui s’explique par le fait que les cotisations patronales de sécurité sociale, qui ne sont pas prises en compte dans le premier cas, mais qui le sont dans le second, sont indépendantes de la catégorie de foyer. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépassait de plus de 20 % le revenu d’un célibataire dans cinq pays — le Chili (25.5 %), les États-Unis (21.5%), le Luxembourg (23.3 %), la Pologne (24.0%) et la République tchèque (24.2 %). À l’autre extrémité, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépasse de moins de 10 % la rémunération d’un célibataire dans 14 pays : le Danemark (9.7 %), l’Australie (8.43 %), l’Espagne (7.1 %), les Pays-Bas (7.0 %), la Suède (6.6 %), le Japon (6.1 %), la Finlande (5.0 %), la Colombie (4.97 %), le Royaume-Uni (4.74 %), la Corée (4.48 %), la Grèce (4.3 %), la Norvège (3.8 %), Israël (2.4 %) et la Turquie (1.9 %). Le revenu disponible est le même pour les deux catégories de foyer au Costa Rica et au Mexique étant donné que les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques applicables sont identiques.
L’analyse précédente portait sur deux ménages ayant des niveaux de revenu comparables : un célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen. Cette section étend l’analyse à une troisième catégorie de foyer : un couple marié avec deux enfants disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen.
Coin fiscal
Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre était de 28.8% en 2021 ( Graphique 1.4 et Tableau 1.5. La Belgique a enregistré un coin fiscal de 45.2 %, soit le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les autres pays où le coin fiscal dépasse 40 % étaient l’Italie, la France et l’Allemagne (40.9 % dans les trois cas). À l’autre extrémité, le coin fiscal le plus bas était observé en Colombie (- 6.0 %) et au Chili (- 8.6 %). En Colombie, le coin fiscal était négatif du fait qu’un foyer appartenant à cette catégorie ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu et que les cotisations qu'il payait ne sont pas considérées comme des impôts8, et percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires. Au Chili, le coin fiscal était négatif en raison de l’introduction du revenu familial d’urgence à caractère temporaire. Comme en Colombie, les ménages percevaient des prestations en espèces qui viennent s’ajouter à leur salaire. Les autres pays où le coin fiscal était inférieur à 20 % sont le Mexique (18.5 %), Israël (18.1 %), les États-Unis (17.9 %), la Nouvelle-Zélande (17.3 %) et la Suisse (16.3 %).
Le Graphique 1.4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, pour un couple disposant de deux salaires en 2021. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.1 % des coûts de main-d’œuvre, et la somme des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale 21.6 % de ces coûts. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.9 % des coûts de main-d’œuvre en 2 021.
Les prestations en espèces examinées dans la publication Les impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs. Au couple considéré, disposant de deux salaires, le Danemark verse une prestation en espèces sous condition de ressources (le Chèque Vert) à laquelle les célibataires sans enfant ont également droit. Face à la crise du COVID-19, les travailleurs sans enfant ont également perçu des prestations en espèces aux États-Unis, comme cela a été mentionné dans la section précédente consacrée au coin fiscal pour un célibataire rémunéré au salaire moyen.
Par rapport à 2020, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple disposant de deux salaires a baissé de 0.36 point en 2021, comme l’indique le Tableau 1.5 (colonne 2). Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal a diminué dans 14 des 38 pays de l’OCDE, augmenté dans 23 et est resté au même niveau au Costa Rica. Les hausses ont dépassé un point de pourcentage dans six pays : le Luxembourg et le Canada (1.14 point), la Lituanie (1.25 point), l’Autriche (1.28 point), Israël (1.4 point) et la Finlande (1.49 point).
Au Luxembourg, l’augmentation résulte de la hausse des impôts sur le revenu due à la progressivité du barème de l’impôt et du crédit d’impôt. Au Canada, cette hausse s’explique par le fait que ce foyer n’a plus perçu les prestations en espèces versées en 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19. En Lituanie, les prestations supplémentaires exceptionnelles versées en réponse à la crise du COVID-19 ne l’ont été qu’en 2020. En Autriche, la diminution des prestations en espèces a favorisé l’augmentation du coin fiscal : la prestation supplémentaire pour enfant à charge versée en réponse à la crise du COVID-19 en 2020 a été limitée à certains bénéficiaires de prestations sociales en 2021 et n’a donc pas été prise en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires pour cette année-là. En Israël, le coin fiscal moyen a augmenté en raison de la hausse de l’impôt sur le revenu résultant de la diminution des crédits d’impôt due à la suppression du crédit d’impôt sur les revenus d’activité, qui a été mis en place à titre temporaire en 2020 pour faire face au COVID-19. En Finlande, les taux des cotisations de sécurité sociale ont augmenté pour le salarié et l’employeur, tandis que les prestations en espèces ont diminué en pourcentage des coûts de main-d’œuvre.
Dans les pays où le coin fiscal a augmenté pour les couples avec enfants disposant de deux salaires en 2021, c’est la hausse de l’impôt sur le revenu, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, qui explique pour l’essentiel celle du coin fiscal dans 17 d’entre eux - Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Irlande, Israël, Japon, Lituanie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Slovénie, Suède, Suisse et Turquie. Parallèlement, la hausse des cotisations de sécurité sociale était le principal facteur à l’origine de l'augmentation des coins fiscaux dans trois pays en 2021 : le Canada, la Finlande et la France. En Corée et au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ont augmenté dans des proportions identiques.
Dans la plupart des pays ayant enregistré un recul du coin fiscal pour les familles avec enfants entre 2020 et 2021, ce repli résultait de modifications du système d’imposition des revenus et des cotisations de sécurité sociale, tout comme pour les travailleurs célibataires, ainsi que d’une hausse des prestations en espèces ou de l’adoption de mesures fiscales pour enfants à charge. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été observées dans cinq pays : le Chili (- 15.28 points), la République tchèque (- 4.8points), la Grèce (- 2.2 points), le Mexique (- 1.54 point) et l’Australie (- 1.43 point). Comme observé dans les sections précédentes, la diminution du coin fiscal résulte d’une réforme du barème de l’impôt sur le revenu en Australie, en Islande et au Mexique (dans ce dernier pays, le recul du salaire moyen a accentué la baisse du coin fiscal) ; d’une réforme de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en République tchèque conjuguée à une forte majoration des prestations pour enfant à charge ; de l’augmentation des allégements d’impôt sur le revenu en Lettonie et aux États-Unis ; et de taux réduits de cotisations de sécurité sociale salariales et patronales en Grèce.
Notes: Couple ayant deux salaire s'élevant à 100% et 67% du salaire moyen, avec deux enfants.
Taux moyen d’imposition des personnes physiques
S’agissant du taux moyen net d’imposition des personnes physiques en pourcentage des revenus bruts, la moyenne de l’OCDE s’établissait à 17.9 % en 2021 pour un couple avec deux enfants disposant de deux salaires, dont un conjoint est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6, montre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans les pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage des salaires bruts. Les chiffres correspondant au salaire brut du ménage qui figurent dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’incidence de l’impôt sur le revenu et des CSS à la charge des salariés (colonne 2 plus colonne 3 moins colonne 4).
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques pour un couple disposant de deux salaires affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2020, allant de -8.6 % au Chili et -6.4 % en Colombie à 30.9 % au Danemark. Au Chili, le coin fiscal était négatif car les ménages ne payaient pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu et percevaient une prestation en espèces temporaire, à savoir le revenu familial d’urgence mentionné précédemment. En Colombie, le coin fiscal était négatif du fait que cette catégorie de ménage ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu et que les cotisations qu'il payait ne sont pas considérées comme des impôts9, et qu’il percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires. Le revenu disponible du ménage après impôt représentait 108.5 % du salaire brut du couple au Chili, 106.0 % en Colombie, contre 69.1 % au Danemark. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était inférieur ou égal à 10 % en Pologne (10.0 %), en Estonie (9.0 %), au Mexique (8.3 %) et en République tchèque (7.3 %).
Les indicateurs utilisés dans Les impôts sur les salaires mettent l’accent sur la structure des systèmes de l’impôt sur le revenu en fonction du revenu disponible. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs tels que les impôts indirects (la TVA, par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : http://www.oecd.org/tax/tax-policy/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Le Tableau 1.7 indique le salaire brut en monnaie nationale du travailleur moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2020 et 2021. Les chiffres pour 2021 sont estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE (volume 2021, numéro 2) aux valeurs finales du salaire moyen indiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera davantage d’informations sur les valeurs relatives au salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations à l’Annexe de cette étude.
En 2021, la variation annuelle des salaires bruts, comme indiqué dans la colonne 3, s’échelonnait entre -1.6 % au Mexique et 19.5 % en Turquie. Les variations des niveaux de salaires dans 36 pays de l’OCDE traduisent dans une large mesure les tendances de l’inflation, quoiqu’elles suivent une orientation opposée au Japon et au Mexique (voir la colonne 4 du Tableau 1.7). La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situait dans un intervalle compris entre -2% et +2 % dans 23 pays (voir la colonne 5 du Tableau 1.7). Quinze pays enregistrent des variations se situant en dehors de cet intervalle. Parmi ces pays, la hausse a dépassé 2 % au Danemark (2.2 %), en Estonie et en République slovaque (2.3 % dans les deux cas), au Portugal (2.4 %), au Royaume-Uni (2.5 %), en Suisse (2.8 %), en France (3.3 %), en Italie (3.7 %), au Costa Rica (4.0 %), en Israël (4.9 %), en Slovénie (5.0 %), en Lituanie (7.1 %) et en Lettonie (8.7 %). Les baisses ont été supérieures à 2 % en Nouvelle-Zélande (-2.2 %) et au Mexique (-6.8 %).
Dans 25 des 38 pays de l’OCDE, un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen a vu son revenu réel après impôt augmenter entre 2020 et 2021, soit parce que les salaires réels avant impôt ont augmenté plus vite ou ont diminué plus lentement que les taux moyens d’imposition des personnes physiques, soit parce que les taux moyens d’imposition des personnes physiques ont diminué ou n’ont pas varié alors que les salaires réels avant impôt ont augmenté (voir la colonne 6). Le salaire réel après impôt est resté inchangé en Finlande, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et le salaire réel avant impôt ayant augmenté au même rythme.
En revanche, un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen a vu son revenu réel après impôt baisser en 2021en Autriche, en Belgique, au Canada, en Corée, en Espagne, en Estonie, aux États-Unis, en Irlande, en Israël, au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande et en Turquie :
Ainsi, en Autriche, au Canada, en Corée, en Irlande et en Nouvelle-Zélande, le salaire réel avant impôt a diminué tandis que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté,
tandis qu’en Belgique, en Espagne, aux États-Unis, en Estonie, en Israël, au Luxembourg et en Turquie, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté davantage que le salaire réel avant impôt.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre en raison de limitations tenant aux données disponibles. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs ou n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le Tableau A.4 en Annexe).
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2021 sont basés sur les secteurs C à K inclus, en référence à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3), ou sur les secteurs B à N inclus, en référence à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4).
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4), depuis 2008 ou plus tôt. Certains pays ont aussi révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles à partir de 2000 pour l’Australie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la République tchèque , la Slovénie et la Suisse.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle-Zélande (à partir de 2004) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la classification ANZSIC. La Turquie a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la Nomenclature NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen de l’industrie manufacturière (CITI Rév. 3.1, secteur D). Les salaires moyens ne sont pas basés sur les secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4) dans le cas du Costa Rica (toutes les années), des Pays-Bas (à partir de 2012) et du Mexique (toutes les années).
Références
[1] OCDE (2021), Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2021 Numéro 2, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/09bf9e01-fr.
Notes
← 1. À compter de l’édition 2020 des Impôts sur les salaires, les catégories de foyer dont les conjoints perçoivent 33 % du salaire moyen ont été remplacées par deux catégories, à savoir celle dans laquelle les deux conjoints perçoivent le salaire moyen, et celle où l’un des conjoints gagne le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen.
← 2. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs d’activité. Néanmoins, la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1 ou 2), le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN 2012), l'Australian and New Zealand Standard Industrial Classification (ANZSIC) et la Classification sectorielle standard de Corée (catégories 6 à 9 du KSIC) coïncident à peu près avec les Révisions 3 et 4 de la CITI au niveau des secteurs C à K et B à N, respectivement
← 3. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/).
← 4. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé, et un régime par répartition. Chacune de ces contributions est obligatoire et plus de 50 % du total des contributions sont versés à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du Rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés, et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays (voir https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/).
← 5. En Australie, les taux, seuils et déductions de l’impôt sur les salaires à la charge des employeurs diffèrent selon les États. Le taux en vigueur dans l’État de Nouvelle-Galles du Sud est utilisé dans les calculs des Impôts sur les salaires.
← 6. Voir la note 4.
← 7. Voir la note 6.
← 8. Voir la note 4.
← 9. Voir la note 4.