Lettonie

En 2021, 5 300 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en Lettonie (à l’exclusion des citoyens de l’UE), soit 55.2 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 50.6 % de migrants de travail, 20.8 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 19.7 % venus pour des raisons d’éducation et 9 % d’autres migrants. En outre, la Lettonie a accueilli 700 immigrants bénéficiant de la libre circulation. Environ 300 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 1 000 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 2 200 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, soit une baisse de -16 % par rapport à 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.

L’Ukraine, la Russie et le Belarus étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2021. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Ukraine a enregistré la plus forte augmentation (+400) et l’Ouzbékistan la plus forte diminution (-40) des flux vers la Lettonie par rapport à l’année précédente.

En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a diminué de 6 %, pour atteindre environ 500. La majorité des demandeurs étaient originaires de Russie (100), d’Afghanistan (100) et de Bélarus (65). La plus forte augmentation depuis 2021 concerne les ressortissants russes (+90) et la plus forte diminution les ressortissants iraquiens (-300). Sur les 400 décisions prises en 2022, 58 % étaient positives.

L’émigration de citoyens lettons vers les pays de l’OCDE a augmenté de 15 % en 2021, pour atteindre 11 000 personnes. Environ 25 % de ce groupe a émigré vers l’Allemagne, 17 % vers les Pays-Bas et 10 % vers la Norvège.

En juin 2022, la loi sur l’immigration a été modifiée pour instituer des visas de télétravail. Dans le cadre de ce dispositif, un visa de long séjour d’une année peut être demandé par les ressortissants de pays tiers dont l’employeur est enregistré dans un autre État membre de l’OCDE ou qui sont enregistrés comme travailleurs indépendants dans ces pays, et qui sont en mesure d’effectuer leur travail à distance depuis leur lieu de résidence dans la République de Lettonie. Ce visa peut être renouvelé pour une année supplémentaire. Les bénéficiaires de ces visas de télétravail n’ont pas le droit d’occuper un emploi en Lettonie.

En août 2021, le Cabinet des ministres a pris un arrêté déclarant l’état d’urgence sur le territoire des circonscriptions administratives situées le long de la frontière entre la Lettonie et la Bélarus, eu égard aux risques accrus de franchissement irrégulier de la frontière et d’attaques hybrides, et cette mesure a été prolongée en 2022.

Plusieurs réformes législatives ont été adoptées en réponse à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le 5 mars 2022, la loi sur l’aide aux civils ukrainiens est entrée en vigueur, déclenchant une protection temporaire et définissant les mesures visant à soutenir l’accueil et l’intégration des personnes fuyant l’Ukraine. Cette loi établit par ailleurs que les civils ukrainiens constituent un groupe menacé d’exclusion sociale. Diverses modifications lui ont été apportées dans le courant de l’année afin de mieux l’ajuster et d’amplifier les mesures de soutien disponibles. En avril 2022, la délivrance d’un premier titre de séjour temporaire aux ressortissants de la République de Bélarus et de la Fédération de Russie a été suspendue, avec toutefois certaines exceptions, notamment pour le regroupement familial. En septembre 2022, les modifications de la loi sur l’immigration sont entrées en vigueur, mettant fin dans la plupart des cas à la possibilité de prorogation des titres de séjour temporaires accordés aux ressortissants russes et biélorusses en raison de leurs investissements ou de leur achat de biens immobiliers. En septembre, le Cabinet des ministres a pris une décision restreignant l’entrée des ressortissants russes détenteurs de visas Schengen de courte durée à des fins non essentielles, telles que le tourisme et les loisirs. Cette décision a été adoptée de manière concertée par l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, et elle a pris effet simultanément dans les trois États baltes le 19 septembre 2022.

En avril 2022, la loi sur la nationalité a été modifiée pour permettre de déchoir de leur nationalité lettonne les binationaux auteurs de faits susceptibles de compromettre ou de menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance des pays démocratiques.

Pour plus d’informations : www.pmlp.gov.lv | www.csp.gov.lv | www.emn.lv

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