Avant-propos
Depuis 2011, la Tunisie a réformé ses cadres légaux et politiques afin de donner davantage d’autonomie aux gouvernements locaux et de promouvoir un gouvernement ouvert et inclusif aux échelons national et local. Cette réforme fait jouer un rôle plus actif aux citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, et requiert donc de profonds changements de la culture, des politiques et des pratiques en matière de gouvernance dans le pays. Certaines communes tunisiennes, ainsi que des citoyens, ont déjà pris dans ce cadre des initiatives innovantes en faveur du gouvernement ouvert et établi des partenariats avec la société civile.
Ce rapport, qui inventorie ces expériences, analyse les cadres légaux et institutionnels qui encadrent les politiques et pratiques du gouvernement ouvert à l’échelle locale, dans trois municipalités pilotes, La Marsa, Sayada et Sfax. Il évalue ces cadres et pratiques à l’aune des bonnes pratiques des pays de l’OCDE ainsi que de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement ouvert. Ce rapport fait état des efforts entrepris par ces trois communes en vue de transformer leurs relations avec les citoyens et de faire des recommandations pour l’adoption d’une approche plus globale et mieux structurée du gouvernement ouvert.
Compte tenu du processus de transition en cours en Tunisie, ce rapport fait des propositions permettant au gouvernement central d’adopter des structures, des moyens et des procédures adéquats pour la mise en œuvre du gouvernement ouvert à l’échelle locale.
Ce rapport a été élaboré à la demande des autorités tunisiennes du gouvernement central et local. Il a pour vocation d’aider la Tunisie à concrétiser l’article 139 de la Constitution qui prévoit la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte pour les collectivités locales.
L’OCDE, dans le cadre de son programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, a accompagné la Tunisie dans ses efforts de conception et de mise en œuvre de politiques publiques promouvant la transparence, la participation des parties prenantes, l’intégrité et la redevabilité depuis 2012.
Nous espérons que les résultats de travail amèneront d’autres municipalités tunisiennes, mais aussi d’autres collectivités dans le monde, à déployer des initiatives du gouvernement ouvert.