Introduction

Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son guide d’interprétation qui figure à l’Annexe A de ce rapport.

Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les Délégués du Groupe de travail n°2 du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques — bien qu’elle soit, à certains égards, moins détaillée — est à bien des égards semblable à celle de l’OCDE1. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes sont le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptées sauf mention contraire expresse.

Cette publication comprend six chapitres. Le chapitre 1 indique succinctement l’évolution de la fiscalité au cours des 50 dernières années en mettant l’accent successivement sur les niveaux d’imposition (section 1.1), sur les structures fiscales (section 1.2) et sur la répartition des impôts par niveau d’administration (section 1.3). La section 1.4 discute l’impact des différents traitements des crédits d’impôts récupérables. La publication de cette année comporte également dans son chapitre 2 une étude spéciale sur « Identifier les recettes fiscales liées à l'environnement dans les statistiques de recettes publiques ». Le chapitre 3 contient une série de tableaux statistiques comparatifs pour les années 1965-2018. Le chapitre 4 contient des tableaux statistiques comportant pour chaque pays une ventilation des recettes fiscales et des ratios impôts/PIB pour une sélection de catégories d’impôts et par niveau d’administration pour les années comprises entre 1965 et 2017 (section 4.1)2. Deux tableaux pour mémoire indiquent comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales et comment ils reportent les impôts et cotisations sociales versés par les administrations (section 4.2). Le chapitre 5, qui est disponible en ligne uniquement, contient des tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1965 et 2017 (section 5.1). Deux tableaux pour mémoire indiquent comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales et comment ils reportent les impôts et cotisations sociales versés par les administrations (section 4.2). Le chapitre 6, qui est lui aussi disponible en ligne uniquement, ventile les recettes publiques entre les sous-secteurs ci-après : administration fédérale ou centrale, administration des États, administrations locales et de sécurité sociale. Il contient une série de tableaux statistiques comparatifs pour les années 1975-2017 (section 6.1) et une deuxième série de tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1975 et 2017 (section 6.2).

Notes

← 1. Voir, FMI, Government Finance Statistics Manual 2014 (Washington D.C.: Fonds Monétaire International 2014).

← 2. En raison du manque de place, les données indiquées concernent une sélection d’années entre 1965 et 2017. Les données portant sur les autres années sont disponibles en ligne.