3. L’approche gouvernementale intégrée dans l’élaboration de politiques de la jeunesse au Maroc
Ce chapitre présente l’importance d’une approche coordonnée pour tous les services et politiques publiques et à tous les niveaux de gouvernement afin de garantir une action publique plus cohérente notamment en matière de jeunesse. Il souligne notamment le rôle clé des stratégies nationales pour une approche nationale et locale plus efficiente et intégrée, et présente les principes de bonne gouvernance de l’OCDE sur lesquels la politique nationale intégrée de la jeunesse au Maroc, approuvée en Conseil du Gouvernement et qui doit désormais être adoptée, pourrait s’appuyer. Par ailleurs, le chapitre présente des mesures de mise en place d’un cadre actualisé de gouvernance pour la jeunesse (comité interministériel, plan d’action, mécanismes de suivi et évaluation) afin de soutenir les efforts entrepris par le gouvernement marocain pour développer une approche stratégique encadrant les affaires de la jeunesse. Enfin, le chapitre met en avant les mesures engagées par le gouvernement pour faciliter la territorialisation des politiques de jeunesse (telles que l’inclusion des jeunes dans les plans de développement locaux) et suggère des actions afin de soutenir davantage celle-ci, comme à travers le renforcement du niveau déconcentré en matière de gestion des affaires de jeunesse ou l’autonomisation des acteurs territoriaux dans le domaine de la jeunesse.
L’approche gouvernementale intégrée est le processus par lequel la coordination horizontale et la coopération verticale contribuent à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Elle cherche l’ajustement des systèmes dans lesquels les administrations sont souvent fragmentées et isolées, ne coopèrent pas, et manquent de coordination. L’instauration de cette approche requiert un pilotage de haut niveau (notamment à travers le centre du gouvernement) afin de préciser les objectifs stratégiques, permettre une redevabilité globale, une véritable gestion intersectorielle ainsi qu’un nécessaire changement culturel (OCDE, 2011[1]).
Une telle démarche revêt une importance particulière dans l’élaboration de politiques et l’offre de services publics à la jeunesse. En effet, la jeunesse, en tant qu’objet de politiques publiques, concerne de nombreux domaines tels que l’emploi, l’éducation, la santé, la justice et les sports dont les initiatives s’avèrent difficiles à coordonner. Pour surmonter cette difficulté, des politiques publiques nationales de la jeunesse ont été créées pour orienter les décisions afin de renforcer les relations entre les jeunes et les institutions et ainsi construire une vision pour ce groupe de personnes. Elles constituent donc un outil assurant la cohérence de différents politiques publiques et services publics, dans lesquels interviennent différents secteurs administratifs, mais avec une population ciblée déterminée (OCDE, 2019[2]). Ainsi, dans près de 90% des pays membres de l’OCDE ayant mis en place une telle politique nationale en 2019, celles-ci ont notamment pour objectif d’engager les jeunes dans le processus décisionnel (OCDE, 2020[3]).
Dans ce contexte, l’élaboration et la mise en place d’un tel cadre stratégique au Maroc garantiraient une plus grande inclusion de la jeunesse dans la société et contribueraient à son autonomie. Ce cadre pourra s’appuyer sur des efforts antérieurs en ce sens et devra mettre en place les mécanismes nécessaires à une évaluation efficace de ses résultats.
Les stratégies nationales de la jeunesse
Les stratégies nationales de la jeunesse (SNJ) constituent des cadres d’orientation pour façonner une vision pour la jeunesse et mener à bien des programmes et services adaptés, de manière cohérente et à travers tous les secteurs administratifs. Elles permettent également d’exposer et communiquer sur les différents objectifs et résultats escomptés en matière de jeunesse, et par conséquent de faciliter la planification au sein du gouvernement. Dans la majorité des pays membres de l’OCDE, la préparation d’une stratégie nationale intégrée de la jeunesse est une pratique répandue. En 2020, 25 de ses 37 pays membres1 avaient une stratégie nationale de la jeunesse opérationnelle, et dans un autre une telle stratégie était en cours d’élaboration (OCDE, 2020[3]). De manière générale, l’instauration des stratégies intégrées a favorisé une approche nationale et locale plus coordonnée et efficiente et ainsi contribué à l’intégration et à l’autonomie des jeunes. Un certain nombre de ces stratégies nationales de la jeunesse ne sont toutefois pas participatives, budgétisées et/ou suivies et évaluées.
Par ailleurs, il est possible de constater une volonté croissante des gouvernements locaux, au sein des pays membres de l’OCDE, de développer leurs propres stratégies locales de la jeunesse. Comme l’illustre l’ambition de la municipalité de Gaia, au Portugal, ces stratégies locales peuvent prendre l’apparence d’un plan municipal pour la jeunesse pour favoriser l’égalité des chances et la cohésion sociale, et mettre en place des politiques publiques pour la jeunesse de manière ouverte, participative et collaborative (Vila Nova de Gaia, n.d.[4]).
Les stratégies nationales et locales pour la jeunesse doivent aider à accompagner la transition des jeunes vers la vie adulte et à soutenir leur inclusion effective dans la prise de décision. Toutefois, elles doivent aussi être en phase avec une nécessaire prise en compte régulièrement actualisée des besoins des jeunes hommes et femmes. Répondre aux besoins des jeunes et les soutenir pour faire face aux défis auxquels ils se confrontent requièrent une priorisation accrue des actions en ce sens au sein de l’agenda gouvernemental.
Certains pays de la région MENA ont récemment adopté des SNJ comme outil de promotion du bien-être des jeunes et de soutien à leur transition vers l’âge adulte. En 2019, cinq économies de la région avaient mis en place une SNJ (la Jordanie, le Liban, la Mauritanie, le Qatar et l’Autorité Palestinienne) et trois autres étaient en cours d’élaboration2. Malgré des efforts importants dans ce domaine, les pays de la région ont néanmoins, dans bien des cas, rencontré des difficultés à l’heure de traduire les engagements inscrits dans les SNJ en actions concrètes pour les jeunes.
Des standards de qualité pour les stratégies nationales de la jeunesse
Il existe divers cadres internationaux contenant des standards pour guider l’élaboration de SNJ. Il s’agit de la Déclaration de Lisbonne de 1998, de l’Engagement de Bakou pour les Politiques de la Jeunesse (Nations Unies, 2014[5]) de la Déclaration Lisboa+21 de 2019 sur les Politiques et Programmes de Jeunesse (République Portugaise et Conselho Nacional de Juventude, 2019[6]) et les organisations de jeunes entre autres. Au niveau régional, la Charte Africaine pour la Jeunesse, développée par la Commission de l’Union Africaine, propose une perspective régionale et un guide utile à l’élaboration de stratégies de la jeunesse.
Bien qu’il n’existe pas un ensemble unique et communément reconnu de principes et d’indicateurs à partir desquels l’élaboration et la mise en place de SNJ peuvent être évaluées, les cadres internationaux précités disposent de nombreux éléments communs. C’est sur cette base que l’OCDE utilise huit principes généraux3 pouvant guider les responsables publics en charge d’élaborer, mettre en place, suivre et évaluer ces politiques publiques. Ces principes sont interconnectés et se renforcent mutuellement, et devraient donc être pris en compte intégralement au moment de développer une SNJ. Une SNJ devrait ainsi :
1) Bénéficier d’un appui et d’un engagement politique
Un engagement politique fort et de haut niveau autour d’une SNJ par les dirigeants d’un pays est une première étape nécessaire pour garantir sa visibilité et son soutien et, par conséquent, sa bonne réalisation. Dans de nombreux cas, la stratégie elle-même est le fruit d’une démarche initiée par les dirigeants nationaux, à l’instar de la Stratégie pour le Bien-être de l’Enfance et de la Jeunesse néo-zélandaise présentée dans l’Encadré 3.1. Cet engagement est donc crucial pour soutenir l’adoption et la mise en place d’une SNJ et devrait être aligné avec l’agenda gouvernemental qui expose les priorités nationales.
Un engagement politique de haut niveau peut s’exprimer par la voie de déclarations politiques et de programmes électoraux entre autres. Il peut également être utilement porté par le Centre de Gouvernement (CdG), en coordination avec le Ministère pilote des questions de jeunesse.
Le gouvernement néo-zélandais a mis en place sa Stratégie pour le Bien-être de l’Enfance et de la Jeunesse en août 2019 afin d’améliorer le bien-être des jeunes de moins de 25 ans. Le développement de la Stratégie a été mené conjointement par le Ministère pour la Réduction de la Pauvreté Infantile (portefeuille géré par le Premier Ministre) et le Ministère de l’Enfance, démontrant ainsi un soutien politique fort. La Stratégie inclut six indicateurs de résultats sur lesquels des rapports sont présentés chaque année au Parlement. Pour chaque résultat, les données sont ventilées par rapport au revenu des ménages ou en fonction du statut socio-économique. L’Unité pour le Bien-être de l’Enfance au sein du Département du Premier Ministre agit comme principale institution faisant le suivi de sa mise en place. Vingt autres agences gouvernementales répondent aussi partiellement de sa mise en œuvre. Les directeurs de ces agences, et par conséquent leurs Ministères respectifs, sont ainsi responsables de plus de 110 actions individuelles.
Source : OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.
2) Se fonder sur les données
Une SNJ élaborée sur la base de données probantes est une stratégie formulée, mise en place, suivie et évaluée à partir d’informations et de données fiables, pertinentes, indépendantes et actualisées. Cela permet d’identifier les besoins des jeunes et les défis auxquels ils sont confrontés, et permet ainsi la création d’objectifs et d’indicateurs davantage adaptés. Cette approche doit être complétée par un système facilitant l’échange de données et d’informations entre l’institution gouvernementale en charge des affaires de jeunesse et tout autre acteur, recueillant et rendant accessible des données ventilées par âge, et inscrivant les conclusions issues de la procédure de suivi dans l’élaboration de la stratégie.
3) S’appuyer sur une approche participative
Une approche participative signifie ici l’inclusion de tous les acteurs de la jeunesse pertinents, et ce tout au long de l’élaboration de la stratégie, de sa création et mise en place à son évaluation. Les acteurs pertinents comprennent les organisations de jeunesse, les jeunes, et tout autre organisation et individu influençant ou étant affecté par la SNJ.
À l’image du Plan de Développement Jeunesse estonien, présenté dans l’Encadré 3.2, la participation des acteurs de la jeunesse lors de la phase d’élaboration de la SNJ est particulièrement importante compte tenu de leur contact direct avec les jeunes et de leur connaissance de leurs besoins, espoirs et aspirations, ainsi que des défis auxquels ils font face au niveau local (Conseil de l’Europe, 2015[7]). Les faire participer, non seulement en faisant part de leurs commentaires sur la SNJ en cours d’élaboration, mais au développement même de celle-ci, peut aider à garantir que ses objectifs et cibles stratégiques répondent aux attentes des jeunes.
Par ailleurs, les groupes vulnérables et marginalisés doivent recevoir une attention particulière à travers des actions spécifiques et adaptées à leurs besoins, tout en prenant en compte une capacité administrative souvent plus faible en dehors des capitales.
Le Plan de Développement Jeunesse (2014-2020) estonien, qui concerne les jeunes de 7 à 26 ans, contribue aux objectifs de la Stratégie de Compétitivité « Estonie 2020 » et du programme d’action gouvernemental lié aux politiques de jeunesse. Le Ministère de l’Éducation et de la Recherche a mené et supervisé le développement du Plan. Dans ce cadre, le Ministère a adopté une approche participative et organisé une consultation en ligne ainsi que différents évènements dans le but de recevoir des commentaires venant de jeunes et autres acteurs clés, tels que des organisations de jeunesse. Le Conseil National Estonien de la Jeunesse a ainsi soumis des commentaires écrits et des suggestions qui furent ensuite intégrés au Plan.
Source : OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.
4) Prévoir un financement adéquat
La bonne mise en place d’une SNJ requiert des ressources financières et humaines. Des ressources suffisantes doivent ainsi être accessibles pour que les autorités publiques puissent développer, mettre en place, suivre et évaluer la stratégie. De plus, devant la nature transversale d’une politique de jeunesse et compte tenu de la probable pluralité de ses sources publiques de financement, il est indispensable d’établir des lignes budgétaires claires ainsi que des mécanismes de coordination afin de garantir son efficacité.
5) Demeurer accessible et transparente
Une stratégie transparente et accessible facilite l’accès à celle-ci, sa coordination et sa responsabilisation pour tous les acteurs impliqués. Cela inclut une répartition claire des responsabilités auprès de toutes les parties prenantes, ainsi que la publication de rapports et enquêtes accessibles au public afin de garantir sa légitimité.
6) Assurer son suivi et son évaluation
Les SNJ devraient être systématiquement et objectivement suivies et évaluées. La présence de mécanismes de suivi et évaluation au sein d’une SNJ est cruciale pour remplir ses objectifs, optimiser la rentabilité des politiques publiques concernées, renforcer son efficacité et assurer sa légitimité. L’Encadré 3.3 montre que de tels mécanismes, comme en République de Slovaquie, mettent en lumière les obstacles potentiels et encouragent les décideurs à les contourner de manière adaptée, contribuant ainsi à légitimer l’usage des fonds et ressources publics.
Fixer des cibles et des objectifs mesurables, identifier des indicateurs de performance liés à ces cibles et objectifs et mettre en place un système de collecte de données sont tous des éléments nécessaires à un cadre structuré de suivi et évaluation. Néanmoins, faire référence à des mécanismes concrets de suivi et évaluation au sein d’une SNJ ne signifie pas nécessairement une mise en place réussie de celle-ci.
Le gouvernement de la République de Slovaquie a adopté sa Stratégie pour la Jeunesse (2014-2020) en 2014. Sa mise en place est suivie et évaluée par deux groupes d’experts : 1) un groupe de travail interministériel sur les politiques de jeunesse, coordonné par le Ministère de l’Éducation, de la Science, de la Recherche et du Sport, et 2) le Comité pour l’Enfance et la Jeunesse, coordonné par le Ministère du Travail, des Affaires Sociales et de la Famille. Des rapports d’étape sont élaborés chaque année et soumis aux Ministères concernés.
Un suivi constant de la Stratégie est également opéré à travers des consultations publiques aux niveaux national et régional, avec la participation de jeunes et de représentants d’organisations gouvernementales et non-gouvernementales. Une évaluation à moyen terme a été complétée en 2018 et un rapport final pour évaluer la progression et l’impact de la Stratégie sera présenté en 2021.
Source : OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.
7) Garantir sa transversalité
La jeunesse comme politique publique concerne de nombreux domaines allant de l’éducation au sport en passant par l’emploi et la santé. Ces domaines sont liés les uns aux autres et influencent ensemble la vie des jeunes. Par exemple, le niveau et la qualité de l’éducation aura un impact direct sur la possibilité pour une jeune personne d’obtenir un emploi décent, et peut également influer sur sa prise de conscience des questions de santé. De même, faciliter la possibilité pour une jeune personne de faire du sport et de profiter d’un temps libre de qualité peut être déterminant pour sa santé physique et mentale. Une stratégie de la jeunesse transversale doit par conséquent couvrir tous ces domaines en fonction des besoins des jeunes et les mettre ainsi en relation, en mettant par exemple en place des objectifs précis au sein de chaque ministère à l’image de la Stratégie de la Jeunesse autrichienne comme présenté dans l’Encadré 3.4).
En Autriche, chaque ministère fédéral se voit demander de développer au moins un « objectif jeunesse » national en lien avec son domaine de compétence afin de soutenir la mise en place de la Stratégie de la Jeunesse autrichienne, encourageant ainsi une approche transversale. Chaque objectif doit contribuer à améliorer les conditions de vie des jeunes. Une agence externe est chargée d’assister chaque ministère dans la définition et la formulation des objectifs et un groupe de travail transversal a été créé afin de faciliter le dialogue et les échanges. Des groupes de discussion composés de jeunes appelés « Reality Check » sont également organisés afin de recevoir et d’intégrer l’avis de jeunes.
Source : OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.
8) Être sensible aux questions de genre
La Recommandation de 2015 du Conseil de l'OCDE sur l'égalité hommes-femmes dans la vie publique souligne que les effets de l’action du gouvernement devraient être évalués au regard des besoins spécifiques des femmes et des hommes venant de milieux divers afin de garantir une approche inclusive. Les SNJ devraient donc être élaborées, mises en place, suivies et évaluées en prenant en compte la dimension de genre afin de contribuer à la réduction des disparités hommes-femmes chez les jeunes. Ces stratégies devraient ainsi faire explicitement référence à l’égalité hommes-femmes et fixer des objectifs spécifiquement liés au genre. De plus, la disponibilité des données ventilées par genre est cruciale pour un suivi et une évaluation prenant en compte le genre.
La Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse
Dans le contexte de reconnaissance croissante de la nécessité d’établir une politique nationale de la jeunesse, le gouvernement marocain a entrepris en 2009 une consultation nationale et une coordination institutionnelle pour l’élaboration d’une Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse (SNIJ), laquelle fut menée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS, ancien nom du MCJS) sur plusieurs années.
La SNIJ avait pour ambition de placer les jeunes au cœur des politiques publiques et de concrétiser les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011. Elle avait pour but de mieux orienter, coordonner et promouvoir la cohérence des politiques publiques touchant la jeunesse du pays. En effet, bien que le Maroc disposât de plusieurs stratégies sectorielles ayant un impact sur les jeunes, il n’existait pas de véritable cadre national, stratégique et commun pour les politiques de jeunesse. De plus, les efforts des pouvoirs publics dans ce domaine faisaient face à de nombreux défis. L’ambition de la SNIJ était donc de fournir un document de référence, guidant les politiques publiques et orientant l’intervention des acteurs publics comme privés.
Pour le développement de la SNIJ, le MJS a réalisé une large consultation nationale. Sa première phase a été organisée en 2009 et 2010 avec différentes parties prenantes publiques (ministères, partis politiques) afin d’identifier l’offre de services existants en faveur de la jeunesse marocaine. Le Ministère chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance et le Ministère de la Santé ont été par exemple directement impliqués dans la définition et la préparation des sections thématiques de la SNIJ, à travers leur participation à la commission interministérielle d’élaboration de celle-ci4. De plus, de nombreux forums régionaux ont offert l’occasion de discuter avec les jeunes marocains et marocaines de leurs besoins. À la suite de l’adoption de la Constitution de 2011, de nouvelles consultations nationales ont été réalisées en 2012 avec la participation de plus de 27 000 jeunes5. Bien que la SNIJ et son plan d’action soient aujourd’hui suspendus6, les consultations nationales auprès des acteurs publics et privés concernés par la question de l’inclusion de la jeunesse dans la société marocaine ont marqué une étape importante pour l’intégration des jeunes au cœur des politiques publiques.
L’opérationnalisation de la Politique Nationale Intégrée de la Jeunesse
Après les efforts importants du gouvernement marocain en faveur de la jeunesse, le Roi a rappelé, en octobre 2017, que ceux-ci ne profitaient pas encore à tous les citoyens et a souhaité « l’élaboration d’une nouvelle politique intégrée dédiée aux jeunes, (…) devant avoir le potentiel nécessaire pour proposer des solutions réalistes aux problèmes réels des jeunes, notamment ceux qui vivent en milieu rural et dans les quartiers périphériques et pauvres »7. Dans ce contexte, le MCJS a élaboré une Politique Nationale Intégrée de la Jeunesse (PNIJ), sur la base des travaux effectués pour la SNIJ, qui fut approuvée par le Conseil du Gouvernement et qui doit désormais être adoptée. L’opérationnalisation de cette PNIJ doit donc être garantie, d’une part, en assurant une coordination horizontale et verticale avec les autorités publiques compétentes, ainsi que l’inclusion des acteurs non-gouvernementaux impliqués dans les affaires de jeunesse. D’autre part, des mécanismes de suivi et d’évaluation de la PNIJ doivent être développés afin de faire état des progrès et des opportunités d’amélioration dans la mise en place de celle-ci.
Dans un premier temps, la consultation publique et la collecte d’information entreprises lors de l’élaboration de la SNIJ représentent des bonnes pratiques sur lesquelles se baser pour l’opérationnalisation d’une politique nationale intégrée de la jeunesse. En effet, la mise à jour des données collectées en 2012 permettrait d’assurer une base d’information actualisée sur les besoins et priorités de la jeunesse marocaine, lesquels connaissent une évolution constante. Comme souligné précédemment, l’OCDE reconnaît ainsi que baser la formulation des politiques publiques et le processus décisionnel sur les faits contribue à atteindre les objectifs politiques de manière efficace et proportionnée et constitue une valeur ajoutée pour le gouvernement à tous les niveaux (OCDE, 2017[8]). Cette actualisation des données pourrait être menée à travers une consultation nationale pilotée conjointement avec des associations marocaines de jeunesse et les collectivités territoriales.
Il convient, par ailleurs, de souligner que la présence d’un comité interministériel sur la jeunesse, présidé par le chef de Gouvernement, avec un secrétariat assuré par le MCJS, ainsi que la mise en place de points focaux jeunesse au sein des différents ministères et administrations publiques concernées permettraient d’assurer une large adhésion à cette Politique ainsi qu’une mobilisation de haut niveau, et donner l’élan nécessaire à son application. De plus, cela permettrait d’assurer un caractère intersectoriel à la Politique afin de couvrir tous les domaines clés pour la jeunesse. Un tel comité pourra également inclure des représentants de la société civile et des organisations de jeunesse afin de garantir un dialogue régulier entre les différentes parties prenantes aux questions de jeunesse, de partager les résultats, actualiser les objectifs intermédiaires et évaluer de manière régulière la satisfaction des jeunes quant à l’impact de cette politique intégrée. Il convient de préciser ici que le MCJS pourrait s’appuyer sur la stratégie sectorielle de la jeunesse (actuellement en cours de finalisation), élaborée sur le modèle de l’Initiative nationale pour le développement humain, et sur la commission interministérielle chargée de sa mise en œuvre (Map Express, 2020[9]) dont les travaux cherchent à mieux comprendre les besoins et dynamiques au sein des territoires pour les intégrer aux priorités nationales. Cette stratégie sectorielle représentera une étape importante vers une gouvernance plus planifiée et cohérente des politiques de jeunesse au Maroc et pourrait jouer un rôle crucial dans l’opérationnalisation de la PNIJ tant au niveau national que local. De manière générale, un travail de mise en cohérence et de clarification de l’action du Ministère permettrait de valoriser les besoins des jeunes marocains et marocaines et de rendre plus lisible l’action du Ministère dans ce domaine.
Au-delà de la coordination au niveau institutionnel, la communication publique est également une « composante essentielle du processus d’élaboration des politiques publiques ». Elle n’est pas un simple outil pour informer les agents publics et les citoyens des mesures prises par les institutions publiques, mais elle « contribue au renforcement de la participation des parties prenantes à la vie publique, en leur permettant d’utiliser ces informations pour s’engager » (OCDE, 2019[10]). Des efforts en ce sens sont en cours au Maroc avec la préparation par le MCJS d’un plan d’action pour améliorer sa communication institutionnelle aux niveaux national, régional et local afin de « faciliter l’accès des citoyens à l’information en matière de la jeunesse et des sports ». Dans cette optique, le Ministère s’appuiera sur des mécanismes de communication spécifiques, tels que la « refonte du site officiel du département de la jeunesse et des sports en réponse aux attentes des groupes concernés de jeunes », la « mise en place de 12 sites web au niveau régional » ainsi que la création d’une application pour smartphones8. De tels efforts de communication pourront alors être approfondis de sorte à construire une stratégie globale d’échange d’informations répondant aux attentes des parties prenantes (citoyens, gouvernement, société civile), et en instaurant un système régulier de suivi et évaluation de cette communication afin d’assurer sa pertinence dans le temps. Cette approche pourra ainsi être appliquée à la nouvelle politique nationale afin de renforcer la confiance des citoyens et de créer une dynamique interactive et constructive autour de celle-ci.
L’opérationnalisation de la politique nationale de la jeunesse doit également pouvoir être axée sur l’ouverture et la participation citoyenne, afin de mettre en place un réel échange autour de l’information et de favoriser le rôle actif des jeunes citoyens dans ce cadre. Il est à souligner l’importance d’instituer des mécanismes clairs et participatifs afin de les inclure tout le long du processus, y compris lors de l’élaboration de la politique, de sa mise en œuvre, ainsi que du suivi et de l’évaluation. Des exemples d’inclusion au Maroc ont été mentionnés lors des missions d’observations menées et des réunions de travail à partir du questionnaire de l’OCDE9, et pourraient servir de bonnes pratiques. Le Ministère de la Santé marocain a ainsi impliqué des jeunes dans l’élaboration de sa stratégie sectorielle, tant au niveau de l’identification des besoins à couvrir que de l’information à fournir, comme présenté dans l’Encadré 3.5.
Le Ministère de la Santé marocain a élaboré en 2011 une stratégie sectorielle avec les différents acteurs du terrain, y compris les jeunes, pour identifier les besoins et les axes d’intervention.
À la suite de l’élaboration de la Stratégie, une convention-cadre regroupant 5 ministères (Santé, Intérieur, Enseignement Supérieur, Éducation Nationale et Jeunesse et Sports) a été signée, ainsi qu’un Plan d’Action. La convention-cadre prévoit l’établissement d’organes de gouvernance incluant un comité intergouvernemental au niveau central présidé par la Direction de la Santé Scolaire et Universitaire ainsi que des comités intersectoriels aux niveaux régional et local respectivement présidés par les walis et gouverneurs. Ces comités produisent des plans d’action intersectoriels. La Stratégie et les plans intersectoriels sont évalués et revus de manière régulière à partir de données recueillies et d’indicateurs établis.
Source : OCDE (2017), Les jeunes dans la vie publique : vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc, document de travail préliminaire.
L’opérationnalisation d’une politique nationale de la jeunesse devra être complétée par le développement d’un plan d’action incluant une priorisation des objectifs et cibles, une budgétisation claire, un partage des responsabilités entre les acteurs publics et privés concernés, ainsi que des indicateurs de suivi et d’évaluation. Le Québec développe par exemple une Stratégie d’Action Jeunesse tous les cinq ans pour mettre en place sa Politique Jeunesse s’étendant sur 15 ans, comme présenté dans l’Encadré 3.6.
Au Québec, la Politique Jeunesse correspond à un cadre de référence sur 15 ans (jusqu’en 2030) pour le gouvernement et ses partenaires, ayant pour objectif d’orienter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes publics. Une Stratégie d’Action Jeunesse (la plus récente pour 2016-2021) vient alors cibler les priorités et mesures complétant l’offre de service gouvernemental. Ce document contient plus de 90 mesures, dont 60 sont nouvelles. Le Secrétariat à la Jeunesse investit plus de 200 millions CAD sur 5 ans dans ce cadre, pour mettre en œuvre des mesures dont il est responsable, somme à laquelle s’ajoutent les contributions des autres ministères et organismes.
Source : OCDE (2017), Les jeunes dans la vie publique : vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc , document de travail préliminaire.
Enfin, la mise en place au Maroc de mécanismes d’évaluation pour l’opérationnalisation et la mise en place de la future politique nationale intégrée de la jeunesse permettrait d’analyser son efficacité et de prendre les mesures d’ajustement adéquates. Le Rapport « Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE » (OCDE, 2019[2]) souligne qu’une politique ou une stratégie de la jeunesse ne peut être concluante sans dispositions en matière de redevabilité. Comme souligné précédemment, l’OCDE démontre en effet qu’une stratégie de la jeunesse efficace devrait notamment s’appuyer sur des mécanismes de redevabilité, de suivi et d’évaluation. Parmi les pays membres de l’OCDE ayant une stratégie nationale de la jeunesse, une grande majorité (95%) ont mis en place des mécanismes de suivi et évaluation de celles-ci. Alors que deux tiers de ces stratégies contiennent des objectifs et cibles mesurables, une sur quatre est suivie et évaluée de manière ponctuelle et à la discrétion de l’institution en charge des affaires de jeunesse (OCDE, 2020[3]). En République Tchèque, la stratégie nationale de la jeunesse prévoit de manière détaillée le fonctionnement de son système de suivi et évaluation, comme présenté dans l’Encadré 3.7.
La Stratégie Nationale de la Jeunesse 2014-2020 de la République Tchèque prévoit un suivi constant des progrès réalisés (à travers ses objectifs stratégiques et opérationnels) par des groupes de travail thématiques dont l’action est coordonnée par le Département de la Jeunesse du Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Les thématiques abordées sont variées et incluent par exemple la mobilité des jeunes, l’emploi, la participation, le volontariat ou encore l’environnement. Les groupes de travail sont également responsables de la collecte de données nécessaires à ce suivi. Les résultats de ces travaux sont présentés deux fois par an à la Chambre de la Jeunesse, agissant comme organe interministériel consultatif auprès du Ministère de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports.
L’évaluation des objectifs de la Stratégie est quant à elle effectuée à travers des rapports nationaux préparés par des groupes de travail interministériels thématiques et des groupes de chercheurs. Les indicateurs de la jeunesse élaborés par l’Union Européenne sont utilisés comme référence.
Source : Stratégie Nationale de la Jeunesse 2014-2020 de la République Tchèque, https://www.msmt.cz/areas-of-work/sport-and-youth/youth-policy
De nombreux pays membres de l’OCDE ainsi que de la région MENA reconnaissent l’importance, d’une part, d’une gouvernance cohérente entre les différents niveaux de gouvernement et, d’autre part, d’un niveau local bénéficiant de compétences et moyens suffisants pour assurer un développement économique et social intégré des territoires. Pour cette raison, de plus en plus de responsabilités sont attribuées aux collectivités infranationales, tels les États fédérés, les régions et les municipalités. Ce type de réformes serait en conséquence susceptible de produire trois types de bénéfices : a) « une réponse directe à la demande de rapprochement des citoyens du processus décisionnel ; b) une approche cohérente et complète de l’action publique à tous les niveaux ; et c) une contribution significative à l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de l’action publique » (OCDE, 2017[8]). Dans cet esprit, les politiques publiques sont développées en prenant davantage en considération les besoins et priorités du niveau infranational et la nécessité de synergies de l’ensemble des niveaux de gouvernement.
L’élaboration de la Constitution de 2011 a eu pour ambition de réformer l’organisation territoriale et administrative du Maroc pour répondre aux exigences de développement du pays et aux attentes des usagers en terme de qualité des services publics. La Constitution10 et les lois organiques relatives aux collectivités locales adoptées en 2015 prévoient ainsi de larges transferts de compétences de l’État aux collectivités locales, notamment les régions et les communes. Il en résulte la nécessité de réformer la gouvernance locale pour accompagner la décentralisation et surmonter l’écart actuel entre les compétences attribuées aux collectivités territoriales et les capacités institutionnelles, managériales et financières de celles-ci (OCDE, 2017[8]). Dans ce cadre, les collectivités territoriales doivent relever le défi d’instaurer des services publics innovants, efficients et proches de l’usager, et pour ce faire, ils doivent moderniser leur organisation et leur gestion tout en s’appuyant sur les opportunités de coopération horizontale et de renouvellement de leurs relations avec l’État (OCDE, 2017[8]).
L’objectif de placer les citoyens au cœur des préoccupations des politiques et services publics à travers une gestion de proximité représente une réelle opportunité de voir advenir une action publique plus soucieuse des besoins des jeunes. En effet, c’est au niveau local que les jeunes ont effectivement le plus d’interactions et le contact le plus direct avec l’administration. Par ailleurs, les besoins des jeunes au Maroc peuvent varier considérablement en fonction des régions, notamment compte tenu des écarts forts de développement humain. Ces besoins incluent aussi bien l’amélioration de la qualité de vie, la recherche d’emploi ou de nouvelles opportunités, que la conservation de véritables espaces de représentation et de concertation avec les jeunes.
Intégrer la jeunesse dans les plans de développement au niveau infranational
Les lois organiques de 2015 prévoient l’adoption par chaque collectivité territoriale d’un programme de planification (plan de développement régional ou préfectoral ou plan d’action de la commune) dès la première année du mandat du conseil régional, préfectoral ou communal. Dans ce cadre, le Décret n°2-16-299 du 29 juin 201611, fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, souligne ainsi l’importance d’une approche participative dans leur élaboration. Chaque région est tenue à l’élaboration et au suivi de l’exécution de son plan de développement régional (PDR). Les instances consultatives également créées par les lois de 2015, et notamment celle chargée de l’étude des questions relatives aux centres d’intérêt des jeunes (leurs caractéristiques et défis principaux seront analysés dans le chapitre 4), auront à jouer un rôle clé dans la représentativité des jeunes et des associations de la jeunesse et pour l’identification de leurs besoins au sein des PDR. Ainsi, le décret du 29 juin 2016 dispose que « le projet de PDR est élaboré selon une approche participative » et que dans ce but, le président du Conseil de la région doit tenir des consultations notamment avec les instances consultatives créées par les lois organiques de 201512. L’intégration des besoins de la jeunesse marocaine dans les plans de développement des collectivités (à travers le diagnostic participatif), et l’implication régulière des jeunes dans leur mise en œuvre doivent permettre de donner toute leur place aux jeunes dans la gestion des “affaires de la cité” et de mieux entendre leurs nombreux intérêts pour mieux vivre ensemble. Dans la ville d’Atlanta (États-Unis), les jeunes ont par exemple été invités à participer à l’élaboration du plan de développement de leur ville en 2015, comme présenté dans l’Encadré 3.8.
Aux États-Unis, les jeunes d’Atlanta (Géorgie) ont été invités à agir comme des « leaders civiques » et des conseillers à l’élaboration du Plan Régional de leur ville en 2015, lequel envisage des politiques publiques et projets à développer pour assurer un niveau de vie élevé pour les habitants de la région sur les 25 ans à venir. Plusieurs points essentiels ont alors été déterminés afin d’encourager une participation stable et continue de la jeunesse locale tout au long du processus, notamment à travers une approche complémentaire, mêlant l’organisation de forums locaux avec des occasions d’engagement en ligne.
Source : OCDE (2017), Les jeunes dans la vie publique : vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc, document de travail préliminaire.
Dans ce contexte, renforcer la cohérence entre l’opérationnalisation de la future politique nationale intégrée de la jeunesse et les mesures infranationales prévues dans les plans de développement régionaux apparaît essentielle. Cette position est d’ailleurs rappelée par le Conseil Économique, Social et Environnemental marocain selon lequel une déclinaison territoriale parallèle est indispensable à toute conception d’une politique nationale pour les jeunes afin d’« assurer son déploiement équilibré sur l’ensemble du territoire national » et pour laquelle la région « est le maillon essentiel » (CESE, 2018[11]). Ces efforts de mise en cohérence pourraient ainsi être assurés en garantissant la reprise, adaptée à la situation locale, des objectifs de la politique nationale dans les plans de développements locaux. Ils pourraient également prendre la forme d’une coordination des mécanismes de suivi par les différents niveaux de gouvernement afin d’évaluer l’impact des réformes engagées.
Renforcer la performance du MCJS au niveau régional
La logique de régionalisation en cours au Maroc suppose de devoir mettre en place un processus parallèle de déconcentration des services de l’État au niveau des régions et des préfectures/provinces. Dans une perspective de développement d’une politique nationale de la jeunesse et de mise en œuvre territoriale d’une stratégie sectorielle de la jeunesse, ces efforts doivent pouvoir être intégrés dans le schéma directeur de la déconcentration du MCJS13, incluant les pouvoirs à déléguer, les ressources humaines et financières à transférer ainsi que les délais de mise en œuvre. Le développement d’un plan d’action pour ce même schéma directeur permettra en outre de garantir leur opérationnalisation. Par ailleurs, dans le cadre du regroupement des représentations ministérielles au niveau local14 (OCDE, 2017[8]), l’identification des rôles et compétences des principaux acteurs gouvernementaux de la jeunesse aux niveaux régional et préfectoral/provincial offrirait de plus amples garanties pour l’application efficace des politiques publiques de la jeunesse.
La gestion opérationnelle des ressources humaines et financières est un autre élément clé du processus de régionalisation en cours au Maroc. Pour renforcer la performance du MCJS en ce sens, il conviendrait de faciliter la possibilité pour le niveau déconcentré de garantir la cohérence budgétaire des politiques de jeunesse au niveau régional. L’élaboration d’une nouvelle nomenclature budgétaire par programmes et projets au niveau régional faciliterait ainsi la sectorisation des dépenses allouées aux politiques régionales sur la jeunesse et, par conséquent, la détermination de politiques adaptées aux diagnostics du territoire.
Enfin, la collecte de données probantes et actualisées sur les besoins et les priorités des jeunes marocains et marocaines est un outil indispensable à la territorialisation des politiques de jeunesse. L’Encadré 3.9 présente l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui fut créé dans cette optique. Au Maroc, la région de Marrakech-Safi réfléchit à l’instauration d’un observatoire pour l’évaluation des données comprenant tous les domaines relevant de sa compétence, ainsi que ses propres indicateurs régionaux de suivi et de performance.
L’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ) est un service intégré dans le Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s’agit d’un service transversal de recherche, d’analyse, d’évaluation des politiques publiques et d’aide à la décision publique. L’OEJAJ est également « chargé d’accompagner la mise en œuvre du Plan d’action des droits de l’enfant et de mener des actions d’information et de communication en matière de droits des enfants et des jeunes ». L’Observatoire émet de plus des avis « sur toute question relative aux matières qu’il traite ».
L’une des principales missions de l’OEJAJ est la recherche et la collecte de données, permettant « d’alimenter la connaissance sur la situation des enfants et des jeunes » en Fédération Wallonie-Bruxelles à travers des recherches de types quantitatif et qualitatif. L’Observatoire dispose d’un comité d’accompagnement « associant des représentants des cabinets, des administrations compétentes et d’experts provenant du secteur associatif et/ou universitaire » et associé au suivi de chaque recherche ». Par ailleurs, l’Observatoire développe des outils didactiques afin de rendre accessible ses données au plus grand nombre.
Source : Site web de l’OEJAJ, http://www.oejaj.cfwb.be/index.php?id=5246#.XpX3M8gzY2z
Autonomiser les collectivités territoriales dans le domaine de la jeunesse
Les communes, en tant qu’entités chargées des prestations des services de proximité, sont confrontées directement aux attentes des citoyens (OCDE, 2020[12]). Elles ont par ailleurs un mandat et des compétences particulières directement liées aux intérêts de la jeunesse (politique culturelle et sportive, transports locaux). De nombreuses initiatives ont été mises en place pour soutenir les jeunes marocains et marocaines, à l’image du projet « Commune amie des enfants et des jeunes », en place depuis 2010, et visant à améliorer l’accès des enfants et des jeunes à l’éducation, aux services de santé, à la culture et aux loisirs en incitant les collectivités territoriales à intégrer ces questions dans leurs plans d’action pour le développement, comme présenté dans l’encadré 3.10. Dans ce cadre, la création avec les associations de jeunesse d’un programme de labellisation incitatif pour les collectivités pourrait être envisagée comme outil de réflexion, d’accompagnement et d’apprentissage pour une gouvernance locale inclusive. Cela pourrait se faire en synergie avec des programmes préexistants tels que « Commune amie des enfants et des jeunes » ou « Commune citoyenne » présentés dans les Encadré 3.10 et Encadré 3.11.
Le projet Commune amie des enfants et des jeunes est une initiative internationale de l’UNICEF entreprise depuis 2010 au Maroc, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur (Direction générale des collectivités territoriales), le ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), et avec l’appui de l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE). Cinq communes ont été choisies comme pilotes.
Ce projet vise à améliorer l’accès des enfants et des jeunes (de 0 à 24 ans) à l’éducation, aux services de santé, à la culture et aux loisirs en incitant les collectivités territoriales à intégrer ces questions dans leurs plans d’action pour le développement, en créant une synergie entre les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé.
Le statut CAEJ est conféré de façon concertée par les représentants de l’UNICEF, les élus de la commune, les fonctionnaires de la commune, les délégations du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, et des représentants de la société civile.
Une CAEJ se fonde sur neuf piliers :
1. La participation des enfants et des jeunes, afin de les encourager à s’occuper activement des questions qui les concernent, écouter leurs points de vue et en tenir compte dans les processus décisionnels ;
2. Un cadre juridique, procédural et organisationnel favorable promouvant et protégeant les droits des enfants et des jeunes ;
3. Une stratégie locale et un plan d’action pour les droits des enfants et des jeunes sur la base des conventions internationales ratifiées par le Maroc ;
4. Un mécanisme de coordination permanent pour garantir la prise en compte et la réalisation des droits des enfants et des jeunes ;
5. Des études d’impact et d’évaluation des textes juridiques, des politiques et des pratiques sur la situation des enfants et des jeunes avant, durant et après leur mise en œuvre ;
6. Un budget et l’engagement de ressources financières adéquates en faveur des enfants et des jeunes et une analyse budgétaire régulière ;
7. Un monitorage et une communication périodique sur la situation des enfants et des jeunes et de leurs droits ;
8. La vulgarisation des droits des enfants et des jeunes et la sensibilisation de la société marocaine au sujet ; et
L’idée du programme CAEJ est d’impliquer les jeunes dans le processus politique de la commune, notamment sur les sujets qui les concernent le plus, afin de régénérer le débat politique local et former de nouvelles générations d’élus compétentes et engagées. La participation des communes à ce programme permet de valoriser l’apport des enfants et des jeunes au développement local et le capital de modernisation politico-socio-économique que représente cette population (en termes d’innovation, par exemple).
De façon transversale, le programme renforce la communication entre les décideurs communaux et les familles et offre un outil de plaidoyer supplémentaire pour mobiliser des financements. Enfin, il permet de valoriser la commune labellisée qui devient alors une référence pour d’autres collectivités territoriales marocaines.
À terme, ce processus contribuera à développer un modèle conceptuel de CAEJ et une valise d’outils permettant de le dupliquer à grande échelle. Dès 2011, les objectifs de ce programme ont été partiellement introduits dans la révision des manuels et des outils de la planification territoriale. Ainsi, l’intégration de la question de la femme et de l’enfant dans la planification et la programmation a commencé à se généraliser.
Source : OCDE (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de bonnes pratiques, http://www.oecd.org/mena/governance/accompagner-les-reformes-de-la-gouvernance-locale-au-maroc.pdf.
11 communes dans six régions du Maroc, en coopération avec le collectif « Démocratie et modernité » et l’association Targa, et avec l’appui de l’ambassade du Royaume-Uni, ont bénéficié d’un programme dit « Label Commune citoyenne ». Cet outil d’accompagnement des progrès dans la bonne gouvernance locale a pour objectif de proposer aux élus locaux et aux fonctionnaires communaux marocains des exemples de bonnes pratiques existantes. Les 5 principes du label sont la participation, la transparence et la reddition des comptes, l’égalité et l’équité, l’efficacité, l’efficience et la coopération et la solidarité.
Source : Site web association Targa-AIDE, http://www.targa-aide.org/.
Il convient toutefois de souligner que les communes peuvent parfois faire face à une difficile mobilisation de leurs ressources ainsi qu’à des défaillances en matière de gouvernance, entrainant ainsi la réduction de leur capacité à répondre aux exigences des usagers de services publics. C’est dans ce cadre que le renforcement de la coopération et la solidarité entre les différents échelons territoriaux peut constituer une nécessité pratique (OCDE, 2020[12]). Les lois organiques de 2015 exigent ainsi une véritable coordination et concertation entre les collectivités territoriales15. La loi organique relative aux régions prévoit par exemple que le schéma régional d’aménagement du territoire soit mis en place par le conseil régional en concertation avec les autres collectivités territoriales.
De plus, les acteurs rencontrés au cours des missions de l’OCDE sont revenus sur l’importance d’encourager la mutualisation des compétences et les échanges réguliers entre les collectivités territoriales. Dans le cadre de la dynamique visant à créer des centres de compétences au niveau régional pour développer les compétences des élus et cadres des collectivités territoriales (par exemple, la maison de l’élu de Marrakech/Safi), le développement de partenariats avec la société civile de la jeunesse pourrait être soutenu afin de permettre une formation continue sur l’inclusion des jeunes et le partage des bonnes pratiques. L’Encadré 3.12 présente le comité d’administration régional de la jeunesse adopté en France, qui est un mécanisme particulièrement orienté vers la jeunesse. De manière complémentaire, les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation créés par les lois organiques de 201516 seraient de nature à faciliter la participation systématique de la jeunesse dans l’élaboration des politiques publiques.
Parce qu’il est important de créer un espace de partage régulier avec tous les acteurs, les préfets en France ont été invités à réunir régulièrement un comité d’administration régional de la « jeunesse » (instruction du 3 juin 2013). Celui-ci examine et suit les modalités et l’effectivité de la mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des jeunes, en liaison notamment avec les partenaires locaux, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les mouvements associatifs et les organisations de jeunes. Un plan d’action par région a été lancé en 2014, sur la base du plan « Priorité Jeunesse National » et des besoins spécifiques des jeunes sur le territoire, identifiés par les comités d’administration régionaux « Jeunesse ».
Source : OCDE (2017), Les jeunes dans la vie publique : vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc, document de travail préliminaire.
Références
[11] CESE (2018), Une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine.
[7] Conseil de l’Europe (2015), “Youth policy manual for Arab countries - How to develop a national youth strategy”, pp. 19-20, https://pjp-eu.coe.int/en/web/youth-partnership/ypm-arabe (accessed on 25 February 2021).
[9] Map Express (2020), “Jeunesse: Une commission interministérielle sera chargée de la mise en œuvre de la stratégie”, http://www.mapexpress.ma/actualite/activite-gouvernementale/jeunesse-commission-interministerielle-sera-chargee-mise-en-oeuvre-strategie-sectorielle-m-el-ferdaous/ (accessed on 25 February 2021).
[5] Nations Unies (2014), Baku Commitment to Youth Policies, https://www.un.org/youthenvoy/wp-content/uploads/2014/10/Baku-commitment.pdf (accessed on 25 February 2021).
[3] OCDE (2020), Governance for Youth, Trust and Intergenerational Justice: Fit for All Generations?, OECD Public Governance Reviews, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/c3e5cb8a-en.
[12] OCDE (2020), La modernisation de l’administration locale dans la région de Tanger-Tétouan- Al Hoceima, OCDE, Paris, http://www.oecd.org/mena/governance/modernisation-administration-locale-dans-la-region-de-tanger-tetouan-al-hoceima.pdf (accessed on 25 February 2021).
[2] OCDE (2019), Impliquer et autonomiser les jeunes dans les pays OCDE, https://www.oecd.org/fr/gov/impliquer-et-autonomiser-les-jeunes-dans-les-pays-ocde.pdf (accessed on 22 February 2021).
[10] OCDE (2019), Voix citoyenne au Maroc : Le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert, OCDE, Paris.
[8] OCDE (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc: Guide de bonnes pratiques, OCDE, Paris.
[1] OCDE (2011), Promoting a Whole-of-Government Approach, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264104860-6-en.
[6] République Portugaise et Conselho Nacional de Juventude (2019), “Lisboa +21 Declaration on Youth Policies and Programmes”, https://www.lisboa21.gov.pt/up/ficheiros-bin2_ficheiro_en_0320254001567615761-429.pdf (accessed on 24 February 2021).
[4] Vila Nova de Gaia (n.d.), “Plan Municipal pour la Jeunesse de Gaia”, https://www.cm-gaia.pt/pt/cidade/juventude/plano-municipal-da-s-juventude-s-de-gaia/ (accessed on 25 February 2021).
Notes
← 1. Au moment de la rédaction du rapport, la candidature du Costa Rica était en cours de discussion dans le cadre du processus d’adhésion à l’OCDE. Le Costa Rica n’est ainsi pas comptabilisé comme pays membre dans la présentation des résultats de l’enquête de l’OCDE sur la gouvernance de la jeunesse exposée dans ce rapport. Le Costa Rica est officiellement devenu le 38ème Membre de l’OCDE le 25 mai 2021.
← 2. OCDE (Publication à venir, 2021), L’émancipation des Jeunes dans les pays MENA.
← 3. OCDE (Publication à venir, 2021), L’émancipation des Jeunes dans les pays MENA.
← 4. Questionnaires de l’OCDE complétés en 2019.
← 5. Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse 2015-2030 (2014), préparée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports en collaboration avec le Comité Interministériel de la Jeunesse
← 6. D’après le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), la SNIJ a été adoptée en Conseil de Gouvernement mais « n’a pas fait l’objet d’une adoption en Conseil des Ministres, comme le prévoit l’article 49 de la Constitution », la rendant ainsi « caduque ». (CESE (2018), « Une nouvelle Initiative nationale intégrée pour la jeunesse marocaine », www.cese.ma/media/2020/10/Initiative-nationale-pour-la-jeunesse.pdf)
← 7. Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la 10ème législature, 13 octobre 2017, http://www.pncl.gov.ma/fr/Discours/TTDiscours/Ann%C3%A9e2017/Pages/Discours-%C3%A0-l%E2%80%99ouverture-de-la-premi%C3%A8re-session-de-la-2-%C3%A8me-ann%C3%A9e-l%C3%A9gislative-de-la-10-%C3%A8me-l%C3%A9gislature.aspx.
← 8. Projet de performance du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Projet de Loi de Finances 2020 http://lof.finances.gov.ma/fr/budget/projets-de-performance-2020
← 9. Réunions de travail avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports et autres ministères sectoriels sur le questionnaire de l’OCDE, Rabat, septembre 2018.
← 10. « Le titre 12 de la Constitution de 2011 définit les principes qui soutiennent la notion de « bonne gouvernance » et sa mise en œuvre dans les structures institutionnelles et les processus politiques et administratifs de l’État marocain ».
← 11. Décret n°2-16-299 du 23 ramadan 1437 (29 juin 2016) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration. http://www.sgg.gov.ma/BO/FR/2017/BO_6562_fr.pdf?ver=2017-04-28-110324-973
← 12. Ibid, article 7.
← 13. Décret n°2-19-40 du 24 janvier 2019 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative.
← 14. « La charte de déconcentration prévoit dans son article 9 la possibilité de mettre en place des représentations ministérielles communes au niveau des régions ou des préfectures/provinces. Cela permettrait d’assurer la supervision des services déconcentrés de l’Etat, tout en rationalisant les dépenses, à travers la mutualisation des ressources humaines et financières ».
← 15. Article 120 de la loi organique n°111-14 relative aux régions, l’article 114 de la loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces, et l’article 123 de la loi organique n°113-14 relative aux communes.
← 16. La loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces (2015) en son article 110 prévoit ainsi que « Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 139 de la Constitution, les Conseils des préfectures et des provinces mettent en place des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyennes et citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur de la préfecture ou de la province ».