1. Contexte en Tunisie : évaluation et recommandations

En Tunisie, le système de gouvernance publique a connu de profonds bouleversements depuis 2011 et a vu se nouer progressivement une nouvelle relation entre les citoyens et l’administration publique. En effet, la libéralisation des médias et l’affirmation des droits civiques fondamentaux ont octroyé aux citoyens des possibilités sans précédent de s’exprimer et de s’engager dans la vie publique, via des associations ou organisations non gouvernementales (ONG), de nouveaux médias, ou sur les réseaux sociaux. De plus, dans le prolongement de la Constitution de 2014, l’État a engagé des réformes donnant plus d’importance à la transparence, à l’ouverture, à la participation et à la redevabilité. Le cadre de l’action publique tunisien se transforme également à la faveur des efforts de décentralisation en cours. En mai 2018, les premières élections municipales organisées depuis la révolution ont affiché un taux de participation de 33.7 % (ISIE, 2018[1]).

Ce contexte présente une réelle opportunité de concevoir des politiques et services publics mieux adaptés aux besoins des administrés et de rétablir la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Des études récentes montrent en effet qu’au niveau local, environ 52 % des citoyens déclarent faire confiance ou plutôt confiance aux conseils municipaux (IRI, 2019[2]). Cela étant, l’indice de perception de la corruption de Transparency International s’est établi à 43/100 en 2019, preuve s’il en est qu’aux yeux des Tunisiens, la corruption reste un défi majeur pour leur pays, même si cet indicateur s’est quelque peu amélioré (Transparency International, 2019[3]).

Ainsi, le pays est appelé à redoubler d’efforts pour mettre en place des politiques et des services publics qui répondent au mieux aux attentes des citoyens, et engager des réformes de nature à faire face aux enjeux socio-économiques. Pour ce faire, l’association des citoyens à la vie publique et le renforcement de la transparence sont essentiels. Les études de l’OCDE démontrent en effet que la participation des citoyens permet d’améliorer la qualité des politiques publiques, et que la transparence facilite la redevabilité envers les citoyens et les médias (OCDE, 2017[4]).

On l’a vu dans le rapport de l’OCDE « Voix Citoyenne en Tunisie : le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert », la communication publique1 joue un rôle essentiel dans cette démarche, car ses objectifs sont d’informer les citoyens sur les mesures en cours et de mieux les associer à l’élaboration des politiques et des services publics. Elle permet également d’animer la vie démocratique, en soutenant des initiatives sur le terrain, en valorisant le territoire, ou encore, en faisant évoluer les comportements.

À la faveur des progrès technologiques, les citoyens d’aujourd’hui aspirent à une communication transparente et surtout de proximité. Ils souhaitent non seulement être informés de tout ce qui les touche concrètement, mais aussi participer plus activement à l’élaboration des politiques publiques.

Par ailleurs, l’image que les diverses parties prenantes se font de l’administration publique découle bien souvent de la qualité des services fournis au niveau local. L’élaboration « de procédures et outils de communication à l’échelle locale » figurait d’ailleurs parmi les recommandations clés du rapport de l’OCDE Voix Citoyenne en Tunisie (OCDE (2019[5]), voir encadré 1.2).

Le présent Scan a pour objectif de faire en sorte que la communication publique au niveau local concoure davantage à la concrétisation des principes du gouvernement ouvert en Tunisie. Pour ce faire, elle analyse les stratégies, initiatives et pratiques en place à cet égard, et formule des recommandations fondées sur les bonnes pratiques déployées dans les pays de l’OCDE. Ce document a été élaboré à partir des réponses de 11 communes (Carthage, Hammam Chatt, Tinja, Dar Chaâbane, Zriba, Zaouiet Sousse, Essouassi, Regueb, Kébili, Médenine et Gabes) participant au 3e plan d’action du pays pour le PGO (Partenariat pour un gouvernement ouvert).2 Il repose par ailleurs sur une enquête de l’OCDE, ainsi que sur un examen par les pairs qui a eu lieu en octobre 2019 à Sousse, en présence de représentants des 11 communes, de la société civile et des médias.

Les communes participant à cette étude ont été sélectionnées à l’issue d’une procédure rigoureuse et transparente d’appel à candidatures lancé par le gouvernement tunisien, qui a permis de recueillir 73 candidatures au total. Un comité mixte composé à la fois de représentant de l’administration nationale et de la société civile a ensuite examiné les dossiers et procédé à une sélection en s’attachant à garantir un équilibre géographique et en veillant au respect d’un certain nombre de critères relatifs aux principes du gouvernement ouvert.

Les onze communes retenues présentent ainsi des caractéristiques variées, notamment en termes de taille : le nombre d’habitants pouvant osciller entre 20 000 habitants pour une commune comme Tinja et 150 000 habitants, comme à Gabès (Statistiques Tunisie, 2019[6]). Elles se distinguent également sur un certain nombre d’autres facteurs, comme le taux de chômage (20 % à Kébili contre moins de 10 % à Zaouiet Sousse, Regueb et Dar Chaâbane) ou encore le taux d’illettrisme (15 % ou moins à Dar Chaâbane, Gabès, Hammam Chatt et Zaouiet Sousse), qui peuvent également avoir un impact direct sur les pratiques de la communication locale (Statistiques Tunisie, 2019[6]). Comme indiqué à plusieurs reprises au cours des différents échanges avec les municipalités, tout conseil, toute orientation, formation, stratégie ou autre outil doit être fortement en prise avec les réalités locales, afin d’être adapté aux spécificités de chacune de ces communes.

Depuis 2011, le gouvernement tunisien s’est résolument engagé, à grand renfort de réformes, vers plus de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation. La Constitution de 2014 consacre en effet les principes d’un régime républicain démocratique et participatif. Les valeurs inscrites dans ce texte ont pris corps grâce à l’adoption de plusieurs lois fondamentales (telle que la loi organique 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information) et à la mise en place d’institutions publiques clés (telle que l’Instance Nationale de l’Accès à l’Information – INAI et la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle – HAICA). Des efforts qui prennent également une dimension mondiale, avec la participation de la Tunisie depuis 2014 au PGO, et l’adhésion du pays à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert en 2019.

Ces efforts portent également sur les collectivités locales. L’article 139 de la Constitution consacre en effet les principes du gouvernement ouvert et de la démocratie participative dans les administrations locales, qui sont détaillés dans le Code des collectivités locales adopté en 2018. Ce code propose un certain nombre de mesures et outils visant à plus de transparence, de participation et de redevabilité.3 Ainsi, plusieurs municipalités ont mis en place des initiatives phares pour traduire ces principes en réformes concrètes. Celles de La Marsa et Sfax ont par exemple adopté des budgets participatifs. Sayada a noué un partenariat avec la société civile, axé sur la transparence : l’Association pour la culture numérique libre (Clibre), composée de citoyens, gère le portail collaboratif sur lequel la commune publie ses documents et son budget (OCDE, 2019[7]). De plus, le gouvernement central a inscrit dans son 3e plan d’action du PGO, un engagement (numéro 11) relatif à la création de partenariats pour un gouvernement ouvert dans onze communes pilotes :

« Cette initiative prévoit d’habiliter chaque municipalité à formuler des engagements alignés avec ses spécificités et aspirations. Elle ambitionne également de rapprocher l’administration du citoyen et de faire participer ce dernier à la détermination des engagements pris et au suivi de leur mise en œuvre, par la tenue de réunions périodiques du comité de pilotage mixte, regroupant des représentants de l’administration de la municipalité et des représentants des habitants de chaque région. Il est également prévu de concevoir un plan de communication visant à représenter les initiatives à lancer au titre du présent engagement et de faire participer l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse d’autorités publiques locales ou de représentants de la société civile dans la région concernée. » (République Tunisienne - Présidence du Gouvernement, 2018[8])Les 11 communes sélectionnées sont Carthage, Hammam Chatt, Tinja, Dar Chaâbane, Zriba, Zaouiet Sousse, Essouassi, Regueb, Kébili, Médenine et Gabès.

La Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert, adoptée en 2017, définit la communication comme un élément clé de la promotion des principes du gouvernement ouvert. Le « gouvernement ouvert » s’entend comme « une culture de gouvernance qui promeut les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes, au service de la démocratie et de la croissance inclusive ». Afin d’instaurer cette culture, les États sont encouragés à « communiquer activement sur les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert ainsi que sur les résultats, réalisations et impacts » (OCDE, 2017[9]). Un guide a été élaboré par l’OCDE pour accompagner les pays dans ces efforts (OCDE/OGP, 2019[10]). Cette démarche est d’autant plus importante dans un contexte marqué, partout dans le monde, par un écosystème médiatique en pleine mutation, et par des phénomènes de désinformation et des discours de haine qui posent de nouveaux défis. Ainsi, une communication publique stratégique, basée sur un cadre institutionnel fiable, et étayée par des stratégies et des ressources financières et humaines adaptées, est nécessaire pour répondre au mieux aux attentes des citoyens. Par ailleurs, la Recommandation de l’OCDE insiste sur le rôle que doivent jouer des acteurs non gouvernementaux, y compris les médias, à l’appui de la transparence et de la participation. Le graphique ci-dessous schématise la dynamique existant entre communication, médias et gouvernement ouvert (voir graphique 1.1).

La communication publique en Tunisie est en pleine mutation, à la suite de deux événements majeurs : la décentralisation en cours et la libéralisation de l’écosystème médiatique. La décentralisation à l’œuvre est prévue par le chapitre 7 de la Constitution de 2014 qui consacre des principes tels que la libre administration des collectivités locales. L’adoption du Code des collectivités locales et la tenue des élections municipales de 2018 ont donné le coup d’envoi de ce mouvement historique de décentralisation. Le Code des collectivités locales accorde aux municipalités bien plus de compétences que ne le faisait la loi organique des communes de 1975. Elles ont dorénavant la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des services publics relatifs au développement de leurs communes, à mesure que les décrets d’application du Code sont rédigés et approuvés.

La communication avec les citoyens au sujet des initiatives de décentralisation et leur implication dans ce processus revêt désormais une importance majeure. Selon une étude de 2019, environ 64 % des citoyens tunisiens sont très ou assez intéressés par l’information sur l’action publique. Même si les participants à cette étude se disent disposés à prendre part à la vie publique par différents moyens (25 % se déclarent prêts à participer à une réunion politique et autant à signer une pétition), participer à une manifestation ou à un boycott constitue pour eux un moyen d’expression plus important que le dialogue avec leurs élus locaux (8 %) (IRI, 2019[2]).

Dans ce contexte, il est impératif de transformer la culture de gouvernance des communes, marquée par la longue tradition d’opacité qui primait sous le régime de Ben Ali. Cette transformation passe par l’actualisation des initiatives et pratiques de communication, qui doivent se moderniser et bénéficier de ressources humaines et financières adaptées.

Le Code des collectivités locales met par ailleurs l’accent sur le dialogue et l’interaction avec les médias et la société civile. Il confère aux médias et à la société civile un siège aux réunions du conseil municipal. La législation établit en outre deux nouvelles commissions municipales, l’une dédiée à la démocratie participative et à l’ouverture de l’administration, et l’autre aux médias, à la communication et à l’évaluation (article 210). 

En parallèle, la libéralisation de l’écosystème médiatique tunisien en 2011 et l’adoption des décrets-lois concernant la presse (décret-loi n° 115) et les médias audiovisuels (décret-loi n° 116), qui reconnaissent l’existence des médias associatifs, ont permis à une multitude des nouveaux médias de voir le jour, y compris des médias associatifs tels que les radios, blogs, radios et TV sur internet. En même temps, les médias publics existants renforcent leur présence dans les régions.

La section qui suit offre un aperçu des principales conclusions de l’analyse des pratiques de la communication publique des 11 communes tunisiennes participant à la mise en œuvre de l’engagement 11 du plan d’action du PGO. Par ailleurs, des recommandations sont formulées dans l’optique de renforcer la contribution des communicants aux initiatives d’ouverture de l’administration dans ces communes et appuyer la mise en œuvre des dispositions du Code des collectivités locales, via un dialogue plus efficient avec les citoyens (voir les exemples dans les encadrés 1.2 et 1.3).

Les collectivités tunisiennes ayant participé à l’enquête font preuve d’un effort important de transparence et d’ouverture. Plus de 90 % d’entre elles disposent d’au moins un(e) chargé(e) de communication, toutes communiquent sur les réseaux sociaux et animent des sites web sur lesquels les procès-verbaux des réunions du conseil municipal, par exemple, sont publiés. Par ailleurs, la plupart des collectivités ayant répondu à l’enquête indiquent qu’elles diffusent spontanément toute une série d’informations relatives à leurs communes. Ainsi, 82 % d’entre elles publient des informations liées aux finances, aux budgets et aux appels d’offres. On note également, dans 64 % des cas, des efforts pour identifier les publics cibles, et pour adapter les outils et messages à l’intention des jeunes et des femmes (respectivement 82 % et 64 % des communes).

Cependant, les actions de communication des municipalités tunisiennes restent limitées et se heurte à la problématique du manque de ressources humaines et financières adéquates. Elle repose en grande partie sur des activités ad-hoc, avec uniquement 18% des entités ayant élaboré une stratégie en la matière. En outre, il semble que la communication unidirectionnelle sur les réseaux sociaux (tels que Facebook) et sur les sites internet municipaux soit privilégiée.

La difficulté à établir une distinction entre communication publique et communication politique a été évoquée à plusieurs reprises lors de l’examen par les pairs mené par l’OCDE. Par ailleurs, il semble que les communicants semblent peu s’appuyer sur les résultats des sondages ou des enquêtes, qui permettraient de mieux cerner les publics et de mener des actions stratégiques et plus adaptées au contexte et aux besoins locaux. En outre, l’absence de guides pratiques et de formations pose un défi important, en particulier en raison du fait que les communicants ont souvent des profils très variés. Ils ne sont pas toujours spécialistes du sujet et cumulent généralement plusieurs fonctions au sein de la municipalité. La mise en place de commissions municipales chargées des initiatives liées à la « gouvernance ouverte et la démocratie participative » d’une part, et aux « médias, à la communication et à l’évaluation » d’autre part, a renforcé le besoin d’une interaction plus ouverte et transparente avec les parties prenantes. Pour autant, la répartition des missions et des rôles et, par conséquent, le cadre institutionnel en question au sein de la municipalité, ne sont pas encore clairement définis.

Les communes sont néanmoins conscientes de l’importance d’une meilleure interaction avec les citoyens et d’une approche plus participative et ouverte, offrant l’occasion d’instaurer une communication plus stratégique. Pour cela, il conviendrait de :

  • Élaborer une stratégie dédiée et un plan de communication pour les municipalités à l’aide d’un processus inclusif et basé sur une connaissance des attentes et des besoins des citoyens, permettant d’inscrire la communication publique au cœur de l’action locale et de mieux soutenir la mise en œuvre des objectifs de la commune, du Code des collectivités locales, et des principes du gouvernement ouvert. Elle suppose également de hiérarchiser et de planifier les activités de sorte qu’elles coïncident mieux avec le cycle de l’action publique afin de tenir les citoyens informés et de leur donner des possibilités de participer à la vie publique. Pour faciliter cette tâche, le centre de gouvernement pourrait élaborer un canevas que chaque municipalité pourrait ensuite adapter. De tels efforts aideraient les collectivités à faire évoluer les comportements des citoyens, et à passer d’une communication unidirectionnelle à un véritable dialogue.

  • Renforcer le cadre institutionnel de la communication publique en définissant davantage les rôles de chaque acteur (personne chargée du site web, des réseaux sociaux ou des relations presse, membre des commissions municipales, personne chargée de l’accès à l’information, etc.). Pour cela, chaque municipalité devrait établir clairement ses besoins organisationnels et opérationnels en matière de communication. Dans un premier temps, en tenant compte des défis humains et financiers, la première étape consisterait à définir l’organigramme idéal qui permettrait à la municipalité de se reposer sur un service de communication efficace, même s’il n’est pas immédiatement possible de pourvoir tous les postes nécessaires. Cette démarche leur permettra d’avoir une idée plus précise de l’organisation optimale qu’elles souhaitent atteindre et d’œuvrer en conséquence dans le cadre de la répartition et de l’organisation actuelles du travail.

  • Créer des partenariats avec le secteur privé, la société civile et les universités et travailler en coopération avec l’administration centrale et la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT), ainsi que le Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation (CFAD), afin de répondre aux besoins de formation et d’accompagnement des communicants. Il est en effet fondamental de prévoir une série de formations sur les outils de communication, les données ouvertes, l’usage des réseaux sociaux, leurs fonctionnalités et leur application aux missions de la municipalité, etc. En fonction du temps et des ressources de chaque commune, de telles formations peuvent prendre la forme de séminaires animés par des experts, de cours ou de modules organisés par des instituts spécialisés ou dispensés à distance. Dans tous les cas, un calendrier de formations sur trois ans pourrait être adopté au niveau de chaque municipalité et indiquer les thématiques et formats retenus afin de répondre aux besoins spécifiques de chacune d’elles.

  • Élaborer un « manuel du communicant » et/ou des guides pratiques afin de soutenir les chargés de communication dans leurs missions. De tels guides existent au niveau national et peuvent être déclinés au niveau local. Ce manuel ou ces guides devront aborder la question de la distinction entre communication publique et communication politique.

    Un tel manuel pourra prendre la forme d’une publication ou fichier PDF et pourra traiter notamment des sujets suivants :

    • Différence entre la communication publique et la communication politique

    • Rôle d’un communicant local et description de la profession

    • Principes, valeurs et standards de communication

    • Pratiques, structures et protocoles de communication

    • Intégration de la communication dans le processus d’élaboration des politiques publiques municipales

    • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication

    • Élaboration et mise en œuvre d’un plan de communication

    • Méthodes d’évaluation de l’impact des campagnes menées

    • Création et animation du site internet

    • Utilisation des réseaux sociaux

    • Relations avec les médias

    • Communication en période électorale

    • Communication de crise

    • Formations et développement professionnel du communicant

  • Entretenir et renforcer le réseau de communicants locaux mis en place afin de favoriser l’échange des bonnes pratiques. Encourager également les échanges entre ce réseau et celui des communicants au niveau national. Cela peut notamment prendre la forme de différents groupes WhatsApp et Facebook classés par thématique de communication et réunissant les différentes parties prenantes afin de fluidifier le partage d’informations. Les différentes ressources et bonnes pratiques recensées pourront aussi être enregistrées sur un disque dur virtuel qui serait accessible uniquement en interne et sécurisé par un code secret. Celui-ci serait administré par un responsable désigné qui assurerait la mise à jour et la pertinence des ressources composant cette bibliothèque du communicant public. Chaque municipalité pourra proposer du contenu pour publication dès qu’elle estimera qu’une de ses actions, contenus ou ressources constitue un exemple de bonne pratique et présente un intérêt pour ses homologues.

  • Identifier les groupes-cibles et les outils les plus pertinents au niveau de chaque municipalité et veiller à utiliser des outils de communication adaptés afin de toucher un plus large public (voir section 3).

  • Systématiser la publication d’informations sur les possibilités de participation à la vie publique ou encourageant l’engagement des citoyens. Ces campagnes devront être planifiées et pourront prendre la forme de messages dans le journal local, sur le site internet ou sur les réseaux sociaux, par courrier ou encore par voie d’affichage.

  • Institutionnaliser les relations presse via, par exemple, la création d’un fichier presse et d’outils d’interaction avec les médias, l’élaboration d’un guide sur la gestion des relations avec les médias, l’organisation de formations, etc. Le fichier presse est un répertoire de contacts servant à la fois d’aide-mémoire et de base de travail pour tout communicant dans ses relations avec les médias (envoi de communiqués et dossiers de presse, organisation d’interviews, invitations aux événements, voyages, salons, etc.). Il s’agit généralement d’un fichier Excel comportant autant d’onglets que de types de supports (ex. : presse locale ou régionale, quotidiens, hebdomadaires, télévisions, radios, blogs spécialisés, sites internet, presse spécialisée, etc.).

  • Susciter davantage l’intérêt des médias pour les affaires locales en prenant l’initiative de les informer des sujets intéressant les citoyens, et ce, dans un langage adapté.

  • Établir des canaux de communication directe (par exemple sur les réseaux sociaux) régis par un code d’utilisation permettant aux citoyens d’échanger avec l’administration sur des sujets prédéfinis, tels que les politiques locales et services municipaux (voir par exemple l’encadré 3.2 du chapitre 3).

  • Associer davantage les médias ou radios associatives aux activités de communication des municipalités et des ministères.

Références

[2] IRI (2019), Public Opinion Survey: Residents of Tunisia, International Republican Institute’s Center for Insights Survey Research, https://www.iri.org/sites/default/files/wysiwyg/final_-_012019_iri_tunisia_poll.pdf.

[1] ISIE (2018), Élections Municipales 2018: Taux de participation, Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, http://www.isie.tn/actualites/2018/05/07/elections-municipales-2018-taux-de-participation/ (consulté le 15 mai 2020).

[7] OCDE (2019), Le gouvernement ouvert en Tunisie : La Marsa, Sayada et Sfax, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264310902-fr.

[5] OCDE (2019), Voix citoyenne en Tunisie: Le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264306622-fr.

[4] OCDE (2017), Gouvernement ouvert: Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[9] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf.

[10] OCDE/OGP (2019), Communiquer autour du gouvernement ouvert : Un guide pratique, OCDE, Paris, https://www.oecd.org/gov/open-government/communiquer%20autour%20du%20gouvernement%20ouvert.pdf.

[8] République Tunisienne - Présidence du Gouvernement (2018), « Troisième plan d’action national PGO 2018-2020 », http://www.ogptunisie.gov.tn/fr/index.php/2018/11/30/troisieme-plan-daction-national/ (consulté le 15 mai 2020).

[6] Statistiques Tunisie (2019), General Census of the Population and the Household 2014 by Governorate, http://regions.ins.tn/TNCNSRPRGVN2016/general-census-of-the-population-and-the-household-2014-by-governorates?governates=1000550-dar-chaabane&accesskey=wxklilb.

[3] Transparency International (2019), Corruption Perceptions Index 2019, https://www.transparency.org/cpi2018.

[11] Ville de Nanterre (2019), « Vie Citoyenne », https://www.nanterre.fr/2355-vie-citoyenne.htm (consulté le 15 avril 2019).

Notes

← 1. La communication publique comprend l’ensemble des actions de communication d’une institution publique pour l’intérêt général. Elle est différente de la communication politique, laquelle est liée aux personnalités et partis politiques individuels, au débat politique ou aux élections. Les activités de communication publique incluent la fourniture d’informations d’intérêt public ainsi que la consultation et le dialogue avec les parties prenantes.

← 2. Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) est un partenariat multilatéral qui regroupe 78 pays et de nombreux gouvernements locaux pour promouvoir un gouvernement ouvert et une bonne gouvernance en mettant en œuvre des plans d’action tous les deux ans.

← 3. Pour une analyse plus détaillée du gouvernement ouvert au niveau local, voir OCDE (2019[7]), Le gouvernement ouvert en Tunisie : La Marsa, Sayada et Sfax.

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