Sierra Leone

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Sierra Leone compte quatre conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, dont l’Acte additionnel multilatéral A/SA 5/12/18 portant adoption des règles communautaires pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur les revenus, les capitaux et les successions et la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales entre les États membres de la CEDEAO (l’Acte additionnel de la CEDEAO) conclu avec 14 partenaires. L’une de ces conventions, l’Acte additionnel de la CEDEAO, est conforme au standard minimum.

La Sierra Leone n’a pas signé l’IM.

Le Sierra Leone met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Recommandation

Il est recommandé que la Sierra Leone élabore un plan afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions pour lesquelles aucune mesure n’a encore été prise, et qui ont été conclues avec des membres du Cadre inclusif sur le BEPS (Afrique du Sud, Norvège, Royaume-Uni).

Synthèse de la réponse de la juridiction – Sierra Leone

1. Partenaires conventionnels

2. Conformité avec le standard

3. Signature d’un instrument de mise en conformité

4. Recours à la disposition relative au standard minimum

1

Partenaires conventionnels membres de l’Acte additionel de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie*, Ghana*, Guinée-Bissau*, Guinée Conakry*, Libéria, Mali*, Niger*, Nigéria, Sénégal, Togo)

Oui, autres

COP

Autres conventions

 

1. Partenaires conventionnels

2. Membre du Cadre inclusif

1

Afrique du Sud

Oui

2

Norvège

Oui

3

Royaume-Uni

Oui

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