Îles Féroé

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Les Îles Féroé comptent cinq conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la Convention nordique multilatérale conclue avec le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède (la « Convention nordique »)1. Trois de ces conventions, y compris la Convention nordique, sont conformes au standard minimum.

Les Îles Féroé n’ont pas adhéré à l’IM.

Les Îles Féroé ont indiqué dans leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec la Suisse.

Les Îles Féroé mettent en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Les Îles Féroé ont élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans leur convention conclue avec le Royaume-Uni. Les Îles Féroé ont indiqué dans leur réponse au questionnaire d'examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées concernant cette convention.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Îles Féroé

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Danemark	Oui, autres		COP
2	Finlande	Oui, autres		COP
3	Groenland	Oui, autres		COP
4	Inde	Oui, autres		COP + règle de la limitation des avantages
5	Islande	Oui, autres		COP
6	Norvège	Oui, autres		COP
7	Suède	Oui, autres		COP
8	Suisse	Non	Non

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Royaume-Uni	Oui

← 1. Voir la convention multilatérale conclue par le Danemark, la Finlande, les Îles Féroé, l’Islande, la Norvège et la Suède tendant : à éviter la double imposition concernant les impôts sur le revenu et la fortune (1996, 1997, 2008 et 2018). Au total, les Îles Féroé ont identifié neuf « accords » dans leur liste des conventions fiscales couvertes : quatre conventions bilatérales et la Convention nordique conclue avec cinq partenaires.