Bahreïn

Bahreïn compte 45 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.

Bahreïn a signé l’IM en 2020, déposé son instrument de ratification le 23 février 2022 et a notifié l’ensemble de ses conventions fiscales. L’IM est entré en vigueur pour Bahreïn le 1er juin 2022. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Bahreïn a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Autriche et les Bermudes.

Bahreïn met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Bahreïn.

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Bahreïn choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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