Papouasie-Nouvelle-Guinée
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Papouasie–Nouvelle-Guinée compte dix conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
La Papouasie–Nouvelle-Guinée a signé l’IM en 2019 et a notifié ses conventions non conformes.
La Papouasie–Nouvelle-Guinée met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Les conventions notifiées par la Papouasie-Nouvelle-Guinée aux fins de l’IM deviendront conformes une fois qu’elle aura ratifié l’IM. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est invitée à ratifier l’IM le plus rapidement possible. La Papouasie–Nouvelle-Guinée a indiqué qu’elle comptait entamer son processus de ratification de l’IM en 2021.
Note
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Papouasie-Nouvelle-Guinée choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).