Avant-propos
La philanthropie revêt un caractère important dans la plupart des pays, en concourant, par l’apport de financements privés, à la réalisation d’activités d’intérêt général. Elle se distingue en cela des initiatives du secteur public (action publique au service de l’intérêt général) et de celles à but lucratif (action privée au service d’intérêts privés). La quasi-totalité des pays de l’OCDE appliquent, sous une forme ou une autre, un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Les organismes à vocation philanthropique se voient accorder directement des allégements fiscaux au titre de leurs activités tandis que leurs bienfaiteurs, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, bénéficient généralement de mesures d’incitation fiscale qui permettent d’abaisser le coût de leurs dons. Ce rapport est l’aboutissement d’un des projets les plus ambitieux menés à ce jour pour tenter de recenser les régimes fiscaux applicables aux organismes et aux dons à caractère philanthropique dans 40 pays membres et Participants de l’OCDE.
Dans de nombreux pays, ces régimes préférentiels, mis en place depuis de nombreuses années, restent inchangés en dépit de l’évolution de la société. Ainsi, lorsque de nombreux pays ont commencé, au début du vingtième siècle, à exonérer d’impôt sur le revenu les organismes philanthropiques, les entités qui pouvaient prétendre à de tels avantages étaient relativement peu nombreuses et les dons représentaient l’essentiel de leurs ressources. Mais le secteur philanthropique s’est développé au fil du temps et de nombreux organismes du secteur dépendent aujourd’hui en grande partie de ressources propres, et notamment de revenus commerciaux et de placement. Les grandes fondations philanthropiques ont également pris une importance croissante, ce qui ce accentue l’influence exercée par les grands donneurs sur l’utilisation des deniers publics. Par ailleurs, la dimension de plus en plus mondiale de nombreux enjeux de politique publique – comme les préoccupations environnementales et les problèmes de santé publique (y compris la pandémie de COVID-19) – amène à s’interroger sur le traitement fiscal à appliquer aux dons transfrontaliés. Au vu de ces évolutions, un réexamen des règles fiscales en vigueur dans de nombreux pays pourrait s’avérer nécessaire.
Ce rapport présente un état des lieux détaillé de la fiscalité des organismes et des dons à caractère philanthropiques dans 40 pays membres et Participants de l’OCDE. Ses auteurs examinent dans un premier temps les différents arguments pour et contre l’application d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Ils passent ensuite en revue les régimes fiscaux applicables aux organismes et aux dons à caractère philanthropiques dans les 40 pays étudiés, dans un contexte national et international. Enfin, ils s’appuient sur cette analyse pour mettre en lumière un éventail de mesures fiscales envisageables par les pays.
Fruit d’un projet de collaboration entre l’OCDE et le Centre en philanthropie de l’Université de Genève (Geneva Centre for Philanthropy, GCP), ce rapport se fonde pour une large part sur les réponses à un questionnaire sur la Fiscalité et la philanthropie fournies par les délégués du Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales de l’OCDE.