Avant-propos
Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des 36 pays membres de l’OCDE1. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. L’objectif de ce rapport est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des allocations familiales sur les revenus nets des foyers. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
Le rapport montre les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et des prestations en espèces pour huit catégories de foyers qui diffèrent selon le niveau des revenus et la composition familiale. Il présente également les taux d’imposition moyens et marginaux qui en résultent. Les taux moyens d’imposition indiquent la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après les prestations), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part de l’augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui fait l’objet de ces prélèvements.
Le rapport met l’accent sur la présentation de nouvelles données relatives à la situation des salariés au regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2018. De plus, ces nouvelles données sont comparées aux données correspondantes pour l’année 2017. Il importe de noter que le salarié moyen est un salarié employé à plein temps (en tant que travailleur manuel ou non manuel) dans l’un des secteurs B-N de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI, Rév.4) ou des secteurs C K de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI, Rév. 3).
Le rapport est structuré de la manière suivante :
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La Partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend 6 chapitres :
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Le Chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2018.
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Le Chapitre 2 contient une étude spéciale intitulée « La fiscalité sur les salaires médians ».
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Le Chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2018, qui sont résumés dans des tableaux et graphiques comparatifs (qui figurent à la fin de cette section).
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Le Chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée pesant sur les revenus du travail en 2018 pour les gains salariaux bruts compris entre 50 % et 250 % des salaires moyens.
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Le Chapitre 5 passe en revue les principaux résultats pour 2017, synthétisés dans des tableaux comparatifs présentés à la fin du chapitre, et les compare avec les résultats de 2018.
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Le Chapitre 6 met l’accent sur l’évolution chronologique de la charge fiscale pendant la période 2000 à 2018.
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La Partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires considérés et les charges fiscales correspondantes pour huit types de familles, ainsi qu’une description de chaque système d’imposition/de prestations.
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L’annexe examine les méthodes et limites de l’étude.
Cette étude a été préparée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, sous l’égide du Groupe de travail n° 2 sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales. L’étude a été réalisée sous la direction de Dominique Paturot et rédigée conjointement avec et sous la supervision de Michelle Harding, Chef de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales. Les auteurs souhaitent remercier Leonie Beisemann pour sa participation à la rédaction et son travail de modélisation et d’enrichissement statistique, Hannah Simon pour sa participation à la rédaction et Michael Sharratt pour la gestion et la diffusion des données, ainsi que d’autres collègues du CTPA : David Bradbury, Bert Brys, Pascal Saint-Amans, Carrie Tyler, Marie-Aurélie Elkurd et Karena Garnier pour leur soutien et leurs précieux commentaires. Les auteurs remercient également les délégués auprès du Groupe de travail n° 2 sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales du Comité des affaires fiscales pour leurs contributions. Cette étude a bénéficié d’un soutien financier accordé par l’Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de l’Union européenne.
Note
← 1. Les éditions antérieures de ce rapport étaient publiées sous les titres La situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions 1996 à 1998) et La situation des ouvriers au regard de l’impôt et des transferts sociaux (éditions antérieures à 1996).
Le 25 mai 2018, le Conseil de l'OCDE a invité la Colombie à devenir Membre. Au moment de la publication, le dépôt de l'instrument d'adhésion de la Colombie à la Convention de l'OCDE était en instance/en cours et dès lors la Colombie n'apparaît pas dans la liste des Membres de l'OCDE et n'est pas incluse dans les agrégats de la zone OCDE.