Dépenses privées de retraite

Principaux résultats

Les versements effectués par les régimes de retraite privés se sont élevés en moyenne à 1.5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2015, soit un cinquième environ des dépenses publiques et privées totales ; ils ont augmenté par rapport à leur niveau de 1990 (0.7 % du PIB) et de 2005 (1.2 %).

Les régimes de retraite privés sont obligatoires ou assurent une couverture quasi-universelle des salariés dans le cadre de conventions collectives (régimes dits quasi-obligatoires) dans moins de la moitié des 36 pays de l’OCDE. Dans d’autres, la couverture des dispositifs privés facultatifs – qu’ils soient individuels ou professionnels (fournis par l’employeur) – est très étendue.

C’est aux Pays-Bas que le volume des paiements de pensions de retraite privées est le plus important : il s’établissait à 5.8 % du PIB en 2015. Si l’on y ajoute les dépenses publiques, les prestations totales représentent 11.2 % du PIB. Les États-Unis s’inscrivent en deuxième position, avec 5.2 % du PIB, suivis de la Suisse (5.1 %). Si, en Suisse, les plans de retraite professionnels sont obligatoires, les données sur les pensions servies par les régimes privés comprennent les prestations au titre des régimes facultatifs qui sont supérieures au minimum légal. Vient ensuite le Royaume-Uni, où cette proportion atteint 5.0 % du PIB lorsque l’on additionne les régimes obligatoires et facultatifs.

Dans les quatre pays qui suivent – Australie, Canada, Islande et Suède –, les pensions privées représentent entre 2.9 % et 4.7 % du PIB. Au Japon (où les régimes privés sont facultatifs), les dépenses de retraite privées sont également élevées, de l’ordre de 2.8 % du PIB. C’est l’Islande qui enregistre le pourcentage le plus élevé de dépenses privées (66 %) sur le total des dépenses de retraite.

Dans les années 90, de nombreux pays – Australie, Estonie, Mexique, Pologne, République slovaque et Suède – ont mis en place des dispositifs privés obligatoires. Dans certains cas – en Europe centrale et orientale notamment –, ce sont surtout les salariés jeunes qui s’y sont affiliés. Bon nombre de ces régimes n’ont pas encore commencé à verser des prestations, et certains pays sont revenus sur leur décision : les régimes privés obligatoires ont été supprimés en Pologne, et ils sont devenus facultatifs en République slovaque. En Australie et en Suède, la plupart des prestations privées servies le sont par des régimes facultatifs dans le cas de l’Australie, et quasi-obligatoires dans le cas de la Suède, régimes qui existaient avant que les régimes privés ne soient rendus obligatoires. Dans tous ces cas, il faudra plusieurs dizaines d’années pour que tous les retraités aient cotisé pendant une carrière complète à des régimes de retraite privés obligatoires.

Évolution

Les pays où les versements effectués par les régimes privés ont enregistré une augmentation supérieure à un point de pourcentage du PIB entre 2000 et 2015 sont l’Australie, les États-Unis, l’Islande, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Dans certains cas, comme l’Islande, la Suède et la Suisse, leur niveau initial était inférieur à 0.5 % du PIB. Dans ce dernier pays, les plans de retraite professionnels sont devenus obligatoires en 1985, ce qui a sensiblement étendu leur couverture. Il s’ensuit aujourd’hui une augmentation rapide des droits à retraite au titre des régimes privés, chaque nouvelle génération de retraités ayant été couverte par ces régimes plus longtemps en moyenne que la précédente. Globalement, dans l’OCDE, les retraites privées représentaient 13 % des dépenses de retraite totales en 1990 ; ce chiffre a ensuite augmenté, atteignant 20 % en 2000 et restant dans l’ensemble stable depuis.

Allègements fiscaux

De nombreux pays de l’OCDE accordent un régime fiscal avantageux à l’épargne-retraite constituée dans le cadre de plans de retraite privés. Souvent, les cotisations individuelles sont en tout ou en partie déductibles des revenus, et les produits des placements sont totalement ou partiellement exonérés d’impôt. Certains pays prévoient des allègements fiscaux sur les pensions servies (voir « Régime fiscal des pensions et des retraités », chapitre 5).

Dans de nombreux pays de l’OCDE, le coût de ces incitations fiscales est évalué selon la notion de « dépenses fiscales », mise au point dans les années 60. Cette démarche a pour objectif de chiffrer le montant du traitement fiscal avantageux par rapport à un traitement de référence, ce montant étant censé correspondre au manque à gagner résultant des incitations fiscales.

Les données sur les dépenses fiscales liées à l’épargne-retraite sont disponibles pour 23 pays de l’OCDE. Dans un peu moins de la moitié des cas, ces dépenses représentent au plus 0.2 % du PIB. Elles ne s’élèvent à 1 % du PIB ou plus que dans sept pays – Allemagne, Australie, Canada, Irlande, Israël, Royaume-Uni et Suède.

Les chiffres relatifs aux dépenses fiscales doivent être interprétés avec prudence : ils ne sont pas comparables d’un pays à l’autre en raison de différences entre les régimes fiscaux de référence retenus. Malgré leur nom, ces dépenses ne sont pas équivalentes à des dépenses directes et ne doivent donc pas être ajoutées aux chiffres des dépenses publiques de retraite.

Pour en savoir plus

Adema, W. et M. Ladaique (2009), « How Expensive is the Welfare State? Gross and Net Indicators in the OECD Social Expenditure Database (SOCX) », Documents de travail de l'OCDE sur les affaires sociales, l'emploi et les migrations, n° 92, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/220615515052.

OCDE (2010), Les dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264076921-fr.

Tableau 8.4. Dépenses de retraite : régimes privés
	Type de régime	Niveau (en % du PIB)					Variation	Dépenses de retraite des régimes publics et privés (en % du PIB)	Allègements fiscaux (en % du PIB)
		1990	2000	2005	2010	2015	2000-2015	2015	2015
Allemagne	f	0.7	0.7	0.7	0.8	0.8	0.1	10.9	1.0
Australie	o	0.0	2.9	1.9	3.4	4.7	1.8	9.0	1.7
Autriche	f	0.4	0.6	0.5	0.6	0.7	0.1	14.0	0.0
Belgique	f	1.0	1.3	1.5	1.1	1.1	-0.2	11.8	0.2
Canada	f	2.5	3.9	4.2	3.4	3.1	-0.8	7.8	1.9
Chili	o	0.3	1.1	1.2	1.3	1.4	0.4	4.3	0.4
Corée	f	0.2	0.6	0.4	0.4	0.8	0.2	3.7
Danemark	q/o	0.0	0.0	0.0	2.0	2.6	2.6	11.5
	f	1.6	2.4	2.5	1.2	0.8	-1.7
Espagne	f	0.0	0.0	0.0	0.5	0.4	0.4	11.5	0.2
Estonie								7.0	0.7
États-Unis	f	2.6	3.6	3.6	4.4	5.2	1.6	12.3	0.8
Finlande	f	0.1	0.3	0.2	0.2	0.2	0.0	11.6	0.1
France	o	0.2	0.2	0.2	0.0	0.0	-0.1	14.1	0.1
	f	0.1	0.1	0.1	0.2	0.1	0.0
Grèce	f	0.3	0.0	0.1	0.1	0.1	0.0	16.9
Hongrie								9.2	0.0
Irlande	f	0.9	1.0	1.5	1.8	1.1	0.1	4.7	1.0
Islande	o	1.4	2.3	2.8	3.4	4.0	1.7	6.1	0.9
Israël	f	0.0	0.7	1.5	1.3	1.3	0.5	6.1	1.2
Italie	f	1.1	1.1	1.1	1.3	1.2	0.1	17.4	0.0
Japon	o	0.2	0.4	0.4	0.6	0.5	0.0	12.1
	f	0.0	2.8	2.1	2.6	2.3	-0.5
Lettonie								7.0	0.1
Lituanie								6.7
Luxembourg								8.4
Mexique								2.2	0.2
Norvège	f/o	0.6	0.6	0.6	0.6	1.0	0.4	7.6	0.2
Nouvelle-Zélande								4.9
Pays-Bas	q	3.6	4.6	4.9	5.5	5.8	1.2	11.2
Pologne								11.1
Portugal	f	0.3	0.2	0.3	0.2	0.7	0.5	14.0	0.0
République slovaque	f	0.0	0.2	0.4	0.3	0.4	0.2	7.7
République tchèque	f	0.0	0.2	0.2	0.4	0.3	0.1	8.4
Royaume-Uni	o	0.1	0.4	0.5	0.6	0.7	0.4	11.2	1.2
	f	4.0	5.5	4.3	4.2	4.3	-1.2
Slovénie								11.1	0.3
Suède	q/o	1.2	1.7	1.9	2.3	2.9	1.3	10.1
Suisse	o	2.2	4.0	4.5	4.7	5.1	1.1	11.5	1.2
Turquie								7.1
OCDE		0.7	1.2	1.2	1.4	1.5	0.3	9.5	0.6
Note : o = obligatoire ; q = quasi-obligatoire ; et f = facultatif.
Source : Base de données des dépenses sociales de l’OCDE (SOCX) ; Base de données de l’OCDE sur les principaux indicateurs économiques. Pour plus d’informations sur les données, les sources et la méthodologie, voir Adema et Ladaique (2009).