18. Kazakhstan
Pendant la majeure partie du XXIe siècle, l’aide aux producteurs s’est caractérisée par une certaine instabilité au Kazakhstan. En 2020-22, elle représentait 4.5 % des recettes agricoles brutes, contre 8.6 % en 2000-02. La part des transferts aux producteurs susceptibles de créer le plus de distorsions, principalement fondés sur le soutien des prix du marché (SPM) et sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes, est descendue à 59 % en 2020-22, contre 98 % en moyenne au début des années 2000. En moyenne, pour plusieurs produits agricoles, les prix intérieurs étaient moins élevés que les prix mondiaux sur cette période, donnant lieu à un SPM d’une valeur agrégée moyenne équivalente à -2.4 % des recettes agricoles brutes, le SPM négatif (à hauteur de -3.9 % des recettes agricoles brutes) l’emportant largement sur le SPM positif (1.4 % des recettes). En 2020-22, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont été négatifs pour le riz, le tournesol et le maïs, révélant des écarts de prix pour chacun de ces produits. Les TSP positifs les plus élevés concernaient l’orge, la volaille et le coton.
Le soutien au titre de l’utilisation d’intrants variables et de la formation de capital fixe représente la majorité des transferts budgétaires aux producteurs. Combiné à d’autres formes limitées de paiements, le soutien budgétaire aux producteurs a représenté 7 % des recettes agricoles brutes en 2020-22.
En 2020-22, le soutien aux services d’intérêt général (estimation du soutien aux services d’intérêt général, ESSG) équivalait à 16 % du soutien budgétaire à l’agriculture et à 0.6 % de la valeur de la production agricole. Les dépenses d’inspection et de contrôle pesaient pour 55 % dans l’ESSG, et les dépenses d’infrastructures (essentiellement l’irrigation et le drainage, ainsi que la création d’un cadastre informatisé) pour 21 %. Le soutien total à l’agriculture (estimation du soutien total, EST) a baissé, passant de 1.7 % du produit intérieur brut (PIB) au début des années 2000 à 0.6 % en 2020-22.
En 2022, l’évolution de l’action publique s’est concentrée sur la gestion des terres et la transformation numérique, conformément aux priorités fixées dans le projet national et le concept national de 2021. Les fonctions de contrôle des terres de l’État ont été centralisées au sein d’un organisme unique. Le gouvernement a lancé la plateforme « JerInSpectr », accessible dans tout le pays, qui vise à renforcer l’efficience institutionnelle et à déterminer les problèmes relatifs aux terres agricoles non utilisées. Cette plateforme s’appuie sur des données issues de la télédétection pour améliorer la gestion des ressources foncières sans avoir besoin de se déplacer.
Début 2023, un nouveau Système d’information public et unifié pour les subventions a été lancé afin de lutter contre la corruption en automatisant la plupart des fonctions de versement de subventions, notamment : l’enregistrement des demandes de subventions et le paiement de ces dernières, la vérification du respect de leurs obligations par les bénéficiaires et le suivi des subventions déjà versées aux demandeurs.
Baiterek Holding, l’institution nationale publique de développement, a fait l’objet d’une réorganisation permettant aux producteurs agricoles de demander des prêts dans le cadre d’un processus de guichet unique. Les conditions financières des prêts sont restées inchangées.
En 2022, une modification du Code des impôts a multiplié par deux l’imposition des terres agricoles non utilisées. Ce changement vise à encourager l’utilisation productive des terres.
Malgré la vulnérabilité du secteur agricole aux effets du changement climatique et bien que cet enjeu figure parmi les priorités définies par le gouvernement dans le concept national, peu d’efforts ont été faits pour favoriser l’adaptation du secteur au changement climatique. Des mesures en faveur de l’élaboration de plans d’action nationaux et régionaux ont été prises dans le cadre des « règles d’organisation et de mise en œuvre du processus d’adaptation au changement climatique » fixées par le ministère. Toutefois, le Kazakhstan devrait s’efforcer de dépasser le stade de la planification et commencer à mettre en œuvre des mesures portant spécifiquement sur l’adaptation. Le suivi et l’évaluation de ces mesures et des progrès accomplis devraient faire l’objet d’un effort coordonné à tous les niveaux de l’administration.
Les aléas météorologiques, les ravageurs, les maladies et la volatilité des prix sont des problèmes difficiles à gérer pour les agriculteurs et les exploitations agro-industrielles, et l’adoption de mesures pour y répondre peut grever les finances publiques. Le Kazakhstan devrait améliorer la résilience de son secteur agricole en adoptant une approche plus large et intégrée de la gestion des risques, en remplaçant les mesures d’intervention d’urgence ponctuelles face aux catastrophes locales et en s’assurant que l’aide en cas de catastrophe n’entrave pas la mise en place de stratégies dans les exploitations et le recours aux solutions du marché comme les assurances.
L’agriculture est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre (GES) après celui de l’énergie, et le Kazakhstan devrait définir des cibles et des approches précises pour la réduction des émissions agricoles, afin de respecter les engagements généraux qu’il a pris en la matière.
Bien que le soutien total à l’agriculture reste modeste d’un point de vue macroéconomique, l’essentiel du soutien aux producteurs prend des formes qui risquent de fausser la production et les échanges agricoles et d’aggraver les pressions exercées sur les ressources naturelles. Les subventions sur les engrais minéraux, les intrants chimiques et l’alimentation animale industrielle peuvent entraîner des conséquences très négatives sur l’environnement. Le Kazakhstan devrait donc envisager la suppression progressive de ce type de soutien. Les fonds ainsi dégagés pourraient être consacrés à des services utiles au secteur, notamment le système de connaissances et d’innovation agricoles, relativement sous-financé, et les services de conseil. Pour maintenir le rythme de croissance de la productivité tout en garantissant une trajectoire plus durable sur le plan environnemental, il conviendrait d’orienter l’innovation et la croissance vers la réduction des pressions exercées sur l’environnement en faisant de cet enjeu une priorité stratégique et en mettant en œuvre des mesures d’incitation.
Des évolutions positives ont pu être observées dans le domaine de la gestion des terres, notamment le recours à des moyens numériques de suivi de leur utilisation. Toutefois, le Kazakhstan devrait clarifier ses objectifs fonciers en ce qui concerne la production, l’adaptation et la conservation. Le doublement de l’impôt sur les terres non utilisées et l’engagement à multiplier par 2.5 la productivité du travail témoignent d’une volonté d’augmenter la production. Néanmoins, le Kazakhstan devrait prendre en compte les effets potentiellement néfastes pour l’environnement de la surproduction.
Le lancement d’un système numérique d’enregistrement des demandes et de versement des subventions constitue une étape importante vers une plus grande transparence et une meilleure précision du suivi.