3. Tendances générales du soutien à l’agriculture
Le soutien total à l’agriculture (estimation du soutien total, EST) dans les pays de l’OCDE1 a représenté 349 milliards USD (311 milliards EUR) par an en moyenne en 2020-22, dont 67 %, soit 234 milliards USD (208 milliards EUR), ont été versés sous forme de soutien aux producteurs à titre individuel (estimation du soutien aux producteurs, ESP). Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, le soutien aux producteurs a représenté 15.2 % des recettes agricoles brutes en 2020-22, contre environ 28 % en 2000-02 et plus de 35 % en 1986-88 (tableau 3.1). Ces moyennes masquent des variations significatives au sein de l’OCDE, dont les détails sont présentés au chapitre 2 de ce rapport.
Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, le recours au soutien des prix du marché (SPM) et les paiements fondés sur le rendement diminue dans la durée. Par comparaison avec le début du millénaire, les paiements au titre de l’utilisation sans contrainte d’intrants variables ont légèrement progressé. Les travaux de l’OCDE montrent que ces trois types de soutien sont les plus susceptibles de fausser la production et les échanges agricoles, et qu’ils peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement.
Dans l’ensemble, le SPM représente la plus grande part du soutien fourni aux différents produits de base, au moyen de diverses mesures internes et commerciales. Dans la zone de l’OCDE, le riz est de loin le produit de base qui bénéficie du niveau de soutien le plus élevé, suivi du sucre, des graines de tournesol et de plusieurs produits de l’élevage (graphique 3.2). Pour plusieurs produits de base, en particulier le maïs, le sorgho, le soja et la viande ovine, le soutien passe aussi par d’autres types de transferts, y compris des paiements moins directement couplés à la production.
Des formes de soutien nettement moins génératrices de distorsions sont aussi utilisées dans un certain nombre de pays, comme les paiements fondés sur des paramètres qui ne dépendent pas de la production courante ou sur des critères qui ne sont pas liés à des produits de base, tels que le gel des terres ou les transferts visant des résultats spécifiques en matière d’environnement ou de bien-être animal (chapitre 2, graphique 2.15). Les paiements au titre des droits antérieurs (généralement la superficie cultivée ou le nombre d’animaux d’une année de référence dans le passé)2 ont augmenté au cours des deux décennies écoulées, pour atteindre plus de 3 % des recettes agricoles brutes et environ 22 % de l’ESP en 2020-22. La part des paiements fondés sur les superficies cultivées, le nombre d’animaux, les recettes ou le revenu courants a diminué depuis 2000-02 et s’élève aujourd’hui à environ 23 % de l’ESP (tableau 3.1).
Les dépenses consacrées aux services d’intérêt général du secteur (estimation du soutien aux services d’intérêt général, ESSG) dans la zone OCDE ont augmenté en valeur nominale, passant de 37 milliards USD (40 milliards EUR) par an en 2000-02 à 48 milliards USD (43 milliards EUR) en 2020-22. Toutefois, la progression de l’ESSG est inférieure à la croissance du secteur et l’ESSG exprimé en pourcentage de la valeur agricole de la production a diminué, passant de 5.4 % à 3.4 %. Sur la période 2020-22, la majeure partie de ces dépenses ont été consacrées aux infrastructures (18 milliards USD) – poste en légère hausse par rapport à 2000-02 – ainsi qu’aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (15 milliards USD), augmentant de 87 % en valeur nominale, soit pratiquement au même rythme que le secteur. Au cours de la même période, les dépenses relatives aux services d’inspection et de contrôle ont plus que doublé, tandis que celles consacrées à la commercialisation et à la promotion ont augmenté de manière plus modeste et que le stockage public a considérablement diminué. Elles ont toutefois représenté une part relativement faible des dépenses d’ESSG (tableau 3.1). Enfin, le soutien total à l’agriculture en pourcentage du PIB a fortement décliné.
Dans les 11 économies émergentes3 couvertes par ce rapport, la politique agricole a donné lieu à des transferts vers le secteur agricole d’un montant moyen de 497 milliards USD (443 milliards EUR) par an au cours de la période 2020-22, dont 391 milliards USD (349 milliards EUR) ont été versés aux producteurs à titre individuel. Dans le même temps, les mesures prises dans quelques pays, dont l’Argentine, l’Inde et le Viet Nam, ont écrasé les prix intérieurs de certains produits, créant une taxe implicite sous la forme d’un SPM négatif, d’un montant moyen de 179 milliards USD (160 milliards EUR) par an.
En 2020-22, le soutien net apporté au secteur s’est élevé à 319 milliards USD (283 milliards EUR) par an (tableau 3.2), dont 213 milliards USD (189 milliards EUR) pour les producteurs, soit 7.1 % des recettes agricoles brutes (13 % de soutien positif et -5.9 % de SPM négatif), contre 3.9 % en 2000-02. Ces moyennes masquent des variations significatives au sein de l’OCDE, dont les détails sont présentés au chapitre 2 de ce rapport.
Au cours de la même période, la part des transferts susceptibles d’entraîner les plus fortes distorsions (SPM positif et négatif, paiements fondés sur la production et les paiements au titre de l’utilisation d’intrants variables sans contrainte) dans le soutien brut aux producteurs s’est maintenue à 85 % en moyenne ; elle a donc légèrement reculé par rapport à la période 2000-02 (89 %). Le maïs, le sucre et le colza ont été les produits de base qui ont bénéficié du plus grand soutien dans les économies émergentes, sous la forme de transferts représentant entre 19 % et 28 % des recettes agricoles brutes, tandis que l’avoine et le lait ont été les plus fortement taxés (graphique 3.4). La quasi-totalité des transferts effectués au titre de produits spécifiques passent par un soutien des prix du marché et résultent de mesures internes ou commerciales, par exemple des prix minimums de soutien ou des droits d’importation (dans le cas de transferts positifs), ou des taxes à l’exportation et d’autres restrictions (dans le cas de transferts négatifs).
Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les plus importantes sont les paiements au titre de l’utilisation d’autres intrants (principalement au titre de la formation de capital fixe), les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux, et les paiements au titre des droits antérieurs. Alors que les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux ont été quasi inexistants dans les économies émergentes au cours de la période 2000-02, ils ont représenté plus de 16 % du soutien net global aux producteurs en 2020-22. De même, les paiements au titre de droits antérieurs représentent plus de 11 % du soutien net aux producteurs. En revanche, la taille relative du soutien aux investissements4, souvent liés l’irrigation, a diminué au fil du temps et s’établit actuellement à un peu plus de 9 % de l’ESP. Toutes les autres formes de soutien aux producteurs restent modestes (tableau 3.2).
Dans les économies émergentes, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général (mesurées par l’ESSG) se sont élevées à 59 milliards USD (52 milliards EUR) en moyenne par an sur la période 2020-22. La plupart sont allées à des projets d’infrastructures (31 milliards USD), souvent liés à l’irrigation, et au stockage public (13 milliards USD). Les autres dépenses ont principalement servi à financer les systèmes de connaissances et d’innovation agricoles (9 milliards USD) (tableau 3.2). Rapportées à la production agricole en valeur, les dépenses consacrées aux services d’intérêt général ont diminué et restent inférieures à la moyenne OCDE. Agrégé, le soutien total à l’agriculture a légèrement reculé en proportion du PIB pour atteindre 1.2 % sur la période 2020-22, et il résulte principalement du soutien aux producteurs, qui en a représenté 67 %.
Dans les 54 pays étudiés dans le présent rapport, la politique agricole a généré des transferts vers le secteur agricole d’un montant moyen de 851 milliards USD (758 milliards EUR) par an en moyenne durant la période 2020-22, dont 630 milliards USD (561 milliards EUR) ont été versés aux producteurs à titre individuel. Si l’on tient compte de la taxation implicite des producteurs dans certaines économies émergentes, qui a donné lieu à une baisse des transferts aux producteurs (SPM négatif) d’une valeur de 179 milliards USD (160 milliards EUR) par an sur la même période, le soutien net au secteur (estimation du soutien total, tableau 3.3) s’est élevé à 672 milliards USD (598 milliards EUR) par an au cours de la période 2020-22. Environ 71 % de ce montant, soit 452 milliards USD (401 milliards EUR), ont été versés sous forme de soutien net aux producteurs à titre individuel.
Au cours de la période 2020-22, le soutien global aux producteurs des 54 pays a représenté 9.8 % des recettes agricoles brutes en moyenne. Il a donc chuté depuis la période 2000-02 (tableau 3.3), où il s’était élevé à 18.2 %. Il correspond à 13.7 % de soutien positif et à -3.9 % de SPM négatif. Ces moyennes masquent des variations significatives au sein de l’OCDE, dont les détails sont présentés au chapitre 2 de ce rapport.
Dans tous les pays, la structure du soutien global a relativement peu changé entre les périodes 2000-02 et 2020-22. Si la part des transferts susceptibles d’entraîner le plus de distorsions (SPM, paiements au titre de la production ou paiements au titre de l’utilisation sans contrainte d’intrants variables) a légèrement diminué, ces mesures continuent de représenter environ 73 % des transferts bruts aux producteurs (positifs ou négatifs) en valeur absolue dans l’ensemble des pays. Les transferts liés à la production ont perdu de leur importance, tandis que ceux liés à l’utilisation sans contrainte d’intrants ont augmenté. Le sucre est le produit de base qui bénéficie du niveau de soutien le plus élevé, suivi du maïs et du riz. Plusieurs produits de l’élevage, en particulier la viande de volaille, la viande porcine, la viande ovine et la viande bovine, bénéficient également de transferts substantiels (graphique 3.6).
Parmi les autres formes de soutien aux producteurs, les plus importantes sont les paiements au titre des superficies cultivées et du nombre d’animaux (20 % du total), et ceux qui dépendent de valeurs de référence antérieures sans obligation de production. Ces derniers, qui sont découplés de la production courante ont considérablement augmenté pour représenter 16 % de l’ensemble du soutien aux producteurs (tableau 3.3).
Les dépenses globales de soutien aux services d’intérêt général du secteur ont atteint une moyenne annuelle de 106 milliards USD (95 milliards EUR) en 2020-22, soit près du double de ce qui a été dépensé en valeur nominale par les 54 pays en 2000-02. La plupart de ces dépenses ont été consacrées à des projets d’infrastructure (49 milliards USD), à la connaissance et à l’innovation agricoles (24 milliards USD) et au stockage public (14 milliards USD) (tableau 3.3). En dépit de cette progression, la part de l’ESSG a reculé car la valeur de la production agricole a plus que triplé en termes nominaux par rapport à 2000-02. Le soutien total à l’agriculture exprimé en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) a reculé au fil du temps, à mesure que l’importance relative du secteur diminuait au sein des économies.
Notes
← 1. Le total pour l’OCDE ne comprend pas les pays de l’UE non membres de l’OCDE.
← 2. Paiements au titre des superficies cultivées, du nombre d’animaux, des recettes ou du revenu non courants (production facultative) (tableau 3.1).
← 3. Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Philippines, République populaire de Chine (ci-après « la Chine »), Ukraine et Viet Nam.
← 4. Paiements au titre de la formation de capital fixe (tableau 3.2).