Autriche
Engagements politiques, stratégies et outils
Engagements politiques de l’Autriche
En Autriche, la promotion des objectifs environnementaux a été intégrée à la coopération pour le développement en tant que dimension clé aux plus hauts niveaux en vertu de la loi autrichienne sur la coopération pour le développement (2003). Cette loi définit « la préservation de l’environnement et la protection des ressources naturelles qui constituent la base du développement durable » comme l’un des trois objectifs généraux de la coopération autrichienne pour le développement.
Cet engagement se reflète dans tous les documents stratégiques et de politique générale, et surtout dans l’actuel Programme triennal de coopération pour le développement de l’Autriche pour 2019-2020, qui définit la protection et la préservation de l’environnement comme l’une des cinq priorités thématiques pour cette période. En outre, l’intégration continue des questions liées à l’environnement et à l’action climatique constitue un principe directeur de ce programme triennal.
En tant qu’État membre de l’UE, l’Autriche soutient également le Pacte vert de l’UE et sa dimension extérieure.
Cibles
Le Programme triennal de coopération pour le développement de l’Autriche pour la période 2019-2021 renferme l’engagement d’« augmenter à 45 % la part de mesures de protection de l’environnement dans l’aide publique au développement programmable ». Le suivi de cet engagement s’effectue par l’application du marqueur général Environnement. Une plus grande place sera probablement réservée à l’environnement et au climat dans l’aide programmable dans le cadre du Programme triennal pour la période 2022-2024, en cours d’élaboration.
Plusieurs acteurs de l’aide publique au développement (APD) se sont déjà engagés à atteindre des cibles liées à ces questions dans leurs opérations :
Le ministère fédéral autrichien des Affaires européennes et internationales a fixé un objectif de 50 % de projets et programmes consacrés à la préservation de l’environnement dans le cadre des instruments nationaux et régionaux de financement pour 2021. Cet objectif passera à 55 % en 2022 et à 60 % à partir de 2023.
L’Agence autrichienne de développement, en tant qu’organisme chargé de la mise en œuvre de la coopération autrichienne pour le développement, suit les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs et rend régulièrement compte de la situation et des tendances observées au ministère fédéral des Affaires européennes et internationales ainsi qu’à son propre conseil d’administration.
La Banque autrichienne de développement (OeEB) a pour objectif de consacrer 40 % des nouveaux engagements (sur cinq ans) à des projets pouvant être qualifiés de financements internationaux de la lutte contre le changement climatique. Ces chiffres font l’objet d’un suivi et de comptes rendus réguliers, à la fois en interne et pour les actionnaires externes.
Les marqueurs Rio sont appliqués pour vérifier la conformité des objectifs d’un projet et ce sont des experts de l’Agence autrichienne de développement, de l’OCDE et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se chargent de la validation.
Stratégies et politiques permettant l’intégration systématique
Dans le cadre de la coopération autrichienne pour le développement, des objectifs environnementaux et climatiques sont systématiquement intégrés dans toutes les stratégies et tous les documents de politique générale. Le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales, qui est responsable de la politique de développement, inclut systématiquement l’environnement et le climat dans l’ensemble des stratégies géographiques et thématiques et des documents de programme. Les stratégies-pays définies pour l’Éthiopie et le Bhoutan offrent des exemples de cette démarche.
L’orientation stratégique interministérielle de 2009 sur l’environnement et le développement dans la coopération autrichienne pour le développement établit des objectifs stratégiques et des priorités thématiques dans le domaine de l’environnement pour la coopération autrichienne pour le développement. Cette orientation stratégique est en cours d’actualisation, le but étant de placer davantage l’accent sur l’harmonisation avec les objectifs de l’Accord de Paris et sur la définition d’objectifs stratégiques dans les domaines du climat et de l’environnement.
Trois autres actes et stratégies illustrent la manière dont les objectifs environnementaux et climatiques sont intégrés :
Lignes directrices de l’Autriche sur les financements climatiques internationaux
Stratégie de l’Autriche sur le financement climatique et rapports y afférents
Le ministère fédéral autrichien des Finances coopère depuis longtemps avec des institutions financières internationales (IFI), telles que le Groupe de la Banque mondiale et des banques et fonds de développement régionaux. Dans le cadre de leur mandat de développement mondial, les IFI contribuent considérablement à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux. Le ministère des Finances verse des fonds à ces institutions et il participe à la direction de leurs activités en siégeant au sein de divers conseils d’administration, conseils et comités directeurs, notamment dans le domaine de la protection de l’environnement et du climat. Dans le contexte de cette coopération, le ministère des Finances est également membre du Fonds pour l’environnement mondial, l’un des plus grands pourvoyeurs de fonds pour les projets environnementaux internationaux. Le ministère des Finances coordonne notamment sa position avec ses mandants ainsi qu’avec des mandants aux aspirations similaires au sein des différentes IFI. Dans ce contexte, il est particulièrement important de coordonner les efforts au niveau européen entre les États membres ainsi qu’avec les institutions européennes compétentes.
L’OeEB reconnaît et applique également l’ensemble des politiques et programmes susmentionnés dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets. L’impact environnemental et social de chaque projet de financement est évalué avant l’engagement de fonds et pendant la phase de suivi.
La protection de l’environnement et des ressources naturelles ainsi que la compatibilité sociale des projets financés par l’OeEB constituent des principes fondamentaux qui régissent les actions menées. Outre le respect des réglementations environnementales et sociales locales et nationales des pays concernés, l’OeEB s’efforce également d’adopter des normes internationales pour ce qui est des questions environnementales et sociales et des droits de l’homme lorsqu’elle finance des projets.
L’un des domaines d’action privilégiés de la stratégie de l’OeEB intitulée « Financer notre avenir commun » est l’objectif transversal du financement de l’action climatique et de l’intégration du climat. Les énergies renouvelables font l’objet d’une attention particulière dans ce contexte. L’OeEB met l’accent sur l’Objectif de développement durable (ODD) 7, « Énergie propre et d’un coût abordable », et l’ODD 13, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques », dans sa stratégie, le but étant de consacrer la majeure partie de sa contribution à ces thématiques, en mettant résolument l’accent sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. L’OeEB est devenu le plus grand pourvoyeur autrichien de financements climatiques dans les pays en développement. Plus de 40 % du portefeuille de l’OeEB est consacré à des projets qui comprennent des objectifs liés au changement climatique, sur la base des marqueurs climatiques Rio.
L’actuel Programme triennal de coopération pour le développement de l’Autriche pour 2019-2021 définit la protection et la préservation de l’environnement comme l’une des cinq priorités thématiques pour cette période. Cette priorité couvre les interventions liées au changement climatique, à la biodiversité et aux écosystèmes, ainsi que celles liées à l’efficacité dans l’utilisation des ressources et à la consommation et production durables.
Dans les lignes directrices stratégiques du ministère fédéral des Finances pour les IFI, « l’énergie durable et la protection du climat » sont l’un des quatre domaines prioritaires pour la coopération programmatique avec ces institutions. Divers programmes, tels que la Climate Support Facility (Facilité d’appui au climat) de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), le Climate-Smart Finance Facilitation Program (Programme de facilitation des financements climato-intelligents) pour l’Europe et l’Asie centrale de la Société financière internationale et le programme de financement City Regeneration and Environment (CREATE) de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), bénéficient d’un appui dans ce cadre.
L’un des domaines d’action privilégiés de la stratégie de l’OeEB est l’objectif transversal du financement de l’action climatique et de l’intégration du climat. L’OeEB est également déterminée à intégrer la protection du climat dans son action et elle s’emploiera à soutenir des technologies qui émettent le moins de dioxyde de carbone possible dans le cadre des projets qui ne sont pas explicitement consacrés à la protection du climat.
L’OeEB a par ailleurs signé la déclaration des Institutions européennes de financement du développement (IEFD) sur le financement de l’action pour le climat et l’énergie. Les mesures prévues dans cette déclaration sont notamment les suivantes :
Les Institutions européennes de financement du développement (IEFD) aligneront tous les nouveaux financements sur les objectifs de l’Accord de Paris d’ici à 2022 et ils opèreront la transition vers des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles d’ici à 2050 au plus tard dans les portefeuilles d’investissements de l’Autriche.
Les IEFD excluront les nouveaux financements de projets liés au charbon et au mazout et ils limiteront les financements liés aux autres combustibles fossiles aux projets alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris, pour les exclure totalement d’ici à 2030, au plus tard.
Les IEFD s’appuieront sur l’expérience de leurs membres dans le domaine du financement climatique et de la mobilisation de financements du secteur privé en se fixant des objectifs individuels ambitieux et en rendant compte publiquement des progrès accomplis.
Les IEFD réaliseront des investissements stratégiques et apporteront un appui à leurs clients, le but étant d’élaborer des projets alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris ainsi que de promouvoir la croissance verte, l’adaptation et la résilience face au changement climatique, les solutions fondées sur la nature, l’accès à l’énergie verte et la transition juste vers une économie sobre en carbone.
Les IEFD publieront les informations financières ayant trait au climat conformément à des normes internationales élevées, notamment en adoptant les recommandations de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat.
Les IEFD intégreront l’action climatique et la gestion des risques climatiques à tous les niveaux des institutions autrichiennes.
Note : « Autres marqueurs environnementaux » porte sur les aspects Biodiversité, Environnement et Lutte contre la désertification qui ne se superposent pas avec l’atténuation et l’adaptation. L’APD en lien avec la biodiversité est comprise dans les colonnes, mais elle est aussi présentée séparément, de sorte qu’elle soit plus visible.
Source : OCDE (2021), Système de notification des pays créanciers (base de données), https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1
Outils opérationnels pour l’intégration systématique
Les acteurs de la coopération pour le développement ont adopté différents outils leur permettant d’intégrer les questions climatiques et environnementales dans leur travail.
L’Agence autrichienne de développement a adopté les outils et lignes directrices suivants :
Un système global de gestion des répercussions sur l’environnement, les genres et la société, qui contribue à aligner les interventions sur les objectifs environnementaux et climatiques et à éviter les répercussions négatives, a été créé. Ce système s’accompagne d’une liste de contrôle.
Un ensemble de documents d’orientation et de dossiers d’actualité sur des questions environnementales et climatiques précises, par exemple sur l’environnement et le climat dans le contexte de la riposte au coronavirus (COVID-19), a été élaboré.
Dans le contexte de la coopération avec les IFI, le ministère des Finances applique les lignes directrices stratégiques du ministère fédéral des Finances pour les institutions financières internationales.
Dans certains domaines, tels que l’évaluation des risques climatiques, l’Agence autrichienne de développement utilise des outils créés par d’autres donneurs ou des lignes directrices élaborées par le Réseau du CAD sur l’environnement et la coopération pour le développement (ENVIRONET).
L’OeEB a également adopté les outils et lignes directrices suivants :
Si nécessaire, l’OeEB élabore un éventail de mesures se présentant sous la forme d’un plan d’action, qui devient obligatoire dans le cadre de l’accord de prêt. Le respect des normes environnementales et sociales est vérifié régulièrement tout au long du projet. Voir aussi les principes des IEFD en matière de financement responsable.
Les normes écologiques et sociales approuvées par les IEFD, l’association des institutions européennes de financement du développement, sont une référence fondamentale pour l’OeEB. Il s’agit notamment des normes suivantes :
Les normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale élaborées par l’IFC, une filiale de la Banque mondiale, qui sont devenues la référence de marché.
Les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale.
Les conventions internationales de l’Organisation internationale du Travail (OIT).
Le Joint Impact Model, un modèle accessible au public, qui permet de quantifier les emplois indirects, la valeur ajoutée et les émissions de gaz à effet de serre liés aux investissements des institutions financières.
La prise en considération des risques climatiques et le lancement de la publication d’informations financières ayant trait au climat conformément aux recommandations de l’Équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat, disponibles pour la première fois dans ce rapport sur la durabilité.
Cadres de suivi, d’évaluation et d’apprentissage
Le système de gestion des répercussions sur l’environnement, les genres et la société de l’Agence autrichienne de développement a été conçu pour englober l’ensemble du cycle des projets et il mentionne explicitement le suivi, l’évaluation et l’apprentissage. Par exemple, l’état d’avancement de la mise en application des recommandations formulées dans le cadre de ce système est automatiquement mentionné dans les rapports semestriels sur l’état d’avancement produits par les bureaux de pays. En règle générale, le cahier des charges pour les évaluations comprend des questions visant à déterminer quelle suite a été réservée aux problèmes transversaux soulevés et aux recommandations formulées à l’issue des examens effectués.
Pour l’OeEB, les méthodes susmentionnées sont appliquées dès le début du processus de sélection des projets. Dès lors, en fonction de l’état d’avancement d’un projet – pré-sélection, vérifications préalables, signature, mise en œuvre, etc. –, les différentes analyses applicables seront effectuées. Étant donné qu’il est de plus en plus important d’intégrer les objectifs environnementaux et climatiques dans toutes les phases et dans tous les processus opérationnels des projets, l’OeEB a, depuis le début du cycle de sa stratégie, continuellement renforcé son cadre d’apprentissage institutionnel, introduit de nouveaux outils analytiques, modernisé ses dispositifs de traitement des données, approfondi sa base de connaissances et amélioré la collecte de données.
Soutien à des plans nationaux de transition proportionnés aux objectifs internationaux
Dans le contexte de ses programmes bilatéraux avec des pays partenaires, la coopération autrichienne pour le développement contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de transition nationales, notamment en soutenant l’intégration des questions environnementales et climatiques dans les plans sectoriels et au niveau local. Un point d’ancrage important est le soutien des systèmes et outils utilisés par les pays eux-mêmes pour intégrer les questions environnementales et appliquer les procédures d’étude d’impact sur l’environnement/évaluation environnementale stratégique (EIE/EES).
Dans le contexte de la coopération avec les IFI, le ministère des Finances appuie les efforts déployés par diverses IFI pour la mise en œuvre des stratégies nationales de transition.
L’OeEB n’apporte pas un soutien direct aux pays partenaires dans le contexte susmentionné.
Exemples de projets visant à soutenir les plans nationaux de transition
L’Autriche soutient le Réseau mondial de centres régionaux pour la promotion de l’énergie durable (GN-SEC) ainsi que différents centres régionaux de promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui apportent un soutien à des communautés/organisations économiques régionales et à leurs pays membres pour la formulation de leur stratégie de transition.
Mise en œuvre de la transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique
L’Orientation stratégique sur l’environnement et le développement dans la politique autrichienne de développement (2009) définit les principes qui guident l’approche de l’Autriche face aux interconnexions et aux défis complexes de la protection de l’environnement dans le cadre de la coopération pour le développement. Ces principes consistent notamment à tirer parti des synergies entre la protection de l’environnement et la réduction de la pauvreté, à prévenir les répercussions négatives sur l’environnement et à maximiser les retombées positives, ainsi qu’à adopter une démarche multisectorielle intégrée quand c’est possible. En outre, cette orientation recense quatre priorités thématiques pour l’action autrichienne dans les domaines de l’environnement et du climat :
la gestion durable des ressources naturelles en luttant contre la désertification et en préservant la biodiversité
Les contributions déterminées au niveau national (CDN), les ODD et les autres stratégies déterminées par les pays eux-mêmes offrent des documents de référence importants pour la coopération autrichienne pour le développement. L’Autriche est particulièrement active au niveau local et elle soutient la transition et l’adaptation à l’échelle locale.
En tant que membre de l’UE, l’Autriche soutient le Pacte vert européen et sa dimension extérieure. En particulier, sa coopération avec les Balkans occidentaux, le programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux et la déclaration de Sofia signée par les chefs d’État des six pays des Balkans occidentaux constituent un point de référence important pour la future coopération autrichienne.
L’OeEB a signé les Principes des IEFD pour une finance responsable du développement durable, qui reflètent l’approche des IEFD pour ce qui est de la transition, de la viabilité écologique, de la résilience face au changement climatique et de la cohérence avec des trajectoires de développement à faible émission tendant vers la neutralité carbone. Ces principes montrent leur volonté d’avoir un impact positif et leur ambition de garantir le respect des droits de l’homme et de promouvoir la durabilité environnementale et sociale. Les principaux domaines couverts par ces principes sont la finance responsable (il s’agit, par exemple, de prendre conscience que certaines activités peuvent être associées à des répercussions négatives sur les populations locales aux niveaux environnemental, social et des droits de l’homme et que ces activités exigent que les entreprises bénéficiaires des investissements autrichiens, le cas échéant, atténuent ces risques et œuvrent au respect des normes internationales pertinentes) et la gestion de l’impact (appuyer l’impact qu’ont les entreprises bénéficiaires sur les ODD, soutenir l’Accord de Paris sur le climat et la concrétisation des contributions nationales en orientant les flux financiers de sorte qu’ils soient en phase avec des trajectoires de développement à faibles et moindres émissions de gaz à effet de serre et résilientes face au changement climatique, et participer au suivi des financements climatiques et à la collaboration sur les questions liées au climat). Les IEFD ont également adopté les Principes opérationnels pour la gestion des impacts.
L’OeEB est déterminée à intégrer la protection du climat dans son action et elle s’efforcera également de soutenir des technologies qui émettent le moins de dioxyde de carbone possible dans le cadre des projets qui ne sont pas explicitement consacrés à la protection du climat. L’OeEB a pour objectif de consacrer 40 % des nouveaux engagements (sur cinq ans) à des projets pouvant être qualifiés de financements climatiques internationaux.
Soutien à des infrastructures durables et de qualité
Dans le contexte de la coopération avec les IFI, le ministère des Finances met résolument l’accent sur le soutien à des infrastructures durables et de qualité au sein de toutes les IFI dont l’Autriche est actionnaire.
Exemples de projets à l’appui de transitions durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique
Le soutien apporté par l’Autriche dans le secteur de l’énergie vise à appuyer les transitions vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission et résilientes face au changement climatique.
La contribution du ministère de Finances à la Climate Support Facility de la BIRD peut être citée à titre d’exemple dans le cadre de la coopération avec les IFI. Dans ce contexte, et entre autres objectifs, le ministère des Finances apporte un soutien à la BIRD dans ses activités visant à répondre aux besoins de réforme des politiques budgétaires et des réglementations dans les pays de la région des Balkans occidentaux, le but étant de placer l’économie sur une trajectoire de croissance plus durable et résiliente, tout en veillant à l’inclusion sociale (« transition juste »).
Le projet Climaproof vise à améliorer les performances environnementales et l’analyse des investissements dans les infrastructures à l’aune des risques climatiques dans la région des Balkans occidentaux, dans une perspective d’intégration à l’UE.
L’OeEB promeut une initiative de services bancaires durables (oe-eb.at).
L’OeEB finance des formations en gestion des risques environnementaux et sociaux pour des banques au Bangladesh (oe-eb.at).
Étude – Statu quo dans le secteur des énergies renouvelables au Monténégro (oe-eb.at).
Système d’information et de planification pour les ressources en eau (oe-eb.at).
Réponse aux besoins spécifiques des PEID
Exemples de projets à l’appui du développement durable des PEID
L’appui apporté par le ministère des Finances au Fonds pour l’environnement mondial, qui soutient les petits États insulaires en développement (PEID) depuis 30 ans, en particulier dans les domaines de l’adaptation au changement climatique, de l’atténuation du changement climatique et de la biodiversité, peut être cité à titre d’exemple dans le contexte de la coopération avec les IFI. Un deuxième exemple est l’appui apporté au Fonds asiatique de développement, qui se concentre particulièrement sur les PEID et dont l’Autriche est un contributeur de longue date.
La coopération autrichienne pour le développement soutient le Centre océanien pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (PCREEE) et le Centre caribéen pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (CCREEE) ainsi que des solutions concrètes en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique pour les PEID. La mise en place d’un programme de renforcement des capacités en ligne sur l’énergie durable destiné aux PEID est l’une des activités qui ont été soutenues.
Soutien à l’accès des PEID aux financements
Tant le PCREEE que le CCREEE disposent de programmes et d’activités visant à aider leurs États membres à accéder à des financements et à surmonter les obstacles et les blocages qui entravent le déploiement à plus grande échelle de solutions éprouvées. Un mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF) a été mis en place pour lever les obstacles techniques qui enrayent l’élaboration de projets d’énergie durable. Ce PPF propose aux États membres un appui pour l’élaboration de leurs projets, sous la forme de services de conseil, d’une assistance technique et de services de mise en relation des promoteurs et des bailleurs de fonds.