Botswana
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Botswana compte 20 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Botswana n’a pas signé l’IM.
Le Botswana a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec Maurice.
Le Botswana met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.
B. Conclusion
Le Botswana a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec la Barbade, la Chine (République populaire de), l’Eswatini, la Fédération de Russie, la France, l’Inde, l’Irlande, Malte, la Namibie, le Royaume-Uni, les Seychelles, la Suède, la Tchéquie et la Zambie. Le Botswana a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM, et de notifier les conventions devant être couvertes par l’IM.