Architecture des systèmes de retraite nationaux

Principaux résultats

Les systèmes procurant des revenus aux retraités sont variés et comprennent souvent différents régimes. La taxonomie utilisée ici comporte deux « étages » obligatoires : le premier procure des revenus indépendants de la rémunération antérieure et le deuxième couvre les composantes qui y sont liées. Les régimes facultatifs, qui peuvent être individuels ou fournis par l’employeur, constituent le troisième « étage ».

Le Graphique 4.1 décrit le rôle de chaque composante du système. Le premier étage comprend les régimes qui procurent aux personnes âgées un premier niveau de protection sociale, et dans lesquels la rémunération antérieure n’entre pas dans le calcul des revenus au titre de la retraite. Ces régimes sont souvent destinés à assurer aux retraités un niveau de vie minimum en termes absolus. Les composantes obligatoires liées à la rémunération (deuxième étage) contribuent à lisser la consommation, et donc le niveau de vie, entre la vie active et la retraite. Le Panorama des pensions porte principalement sur ces composantes obligatoires, même s'il fournit également des informations sur certains régimes privés facultatifs largement répandus (troisième étage).

Le Tableau 4.1 fait apparaître l’architecture des systèmes de retraite des pays de l’OCDE en fonction des règles qui déterminent l’admission au bénéfice des prestations et le niveau de ces dernières, tout en classant les régimes obligatoires liés à la rémunération en deux catégories : publics et privés, conformément à la comptabilité nationale. La partie A décrit la dernière législation en date qui s’applique aux futurs retraités et la partie B les cas de modification des règles par rapport aux retraités actuels.

Les pensions de base peuvent prendre deux formes différentes : une prestation soumise à condition de résidence, ou une prestation servie uniquement à ceux qui ont cotisé pendant leur carrière. Le montant de cette prestation peut varier en fonction du nombre d’années de résidence ou de cotisation, mais il est indépendant de la rémunération perçue tout au long de la carrière. Sept pays de l’OCDE ont mis en place une pension de base soumise à condition de résidence pour les futurs retraités, et la Norvège et la Suède ont entrepris de remplacer les leurs par des régimes ciblés assortis d’une condition de ressources. Neuf pays de l’OCDE ont introduit une pension de base contributive.

L’admission au bénéfice des plans ciblés impose de satisfaire à certains critères de résidence. Dans ces plans, le montant des prestations dépend des revenus provenant d’autres sources, voire du patrimoine. De ce fait, les retraités les plus pauvres perçoivent des prestations supérieures à celles des plus aisés. Tous les pays sont dotés de ce type de filet de protection sociale à caractère général, mais seuls apparaissent les pays dans lesquels les travailleurs ayant effectué une carrière complète et perçu de très faibles revenus (30 % du salaire moyen) ont droit à ces prestations. Cela concerne neuf pays de l’OCDE, à l’heure qu’il est et à l’avenir.

Les pensions minimums peuvent désigner soit le niveau minimum de prestation d'un régime contributif spécifique, soit celui de tous les régimes confondus. Elles existent à l’heure actuelle dans 17 pays de l’OCDE, le Chili et l’Italie ayant commencé à supprimer progressivement un tel régime. Dans la plupart des pays, la valeur des droits dépend uniquement des retraites, et non des autres types de revenus. Les pensions minimums définissent un minimum pour le total des droits acquis au cours de la carrière, qui peut progresser lorsque la durée de cotisation dépasse certains seuils ; elles peuvent aussi être fondées sur des crédits de retraite minimums qui permettent de calculer les droits annuels des travailleurs à faible revenu sur la base d’un salaire plus élevé.

Parmi les pays de l’OCDE, seules l’Irlande et la Nouvelle-Zélande sont dépourvues de tout mécanisme relevant du deuxième étage, le Royaume-Uni ayant aussi entrepris de supprimer le sien. Dans les autres pays, il existe quatre types de régime.

Les régimes publics par répartition suivront les règles des régimes à prestations définies (PD) pour les futurs retraités dans 17 pays de l’OCDE. Dans 10 autres, ces règles s’appliquent aux retraités actuels, mais elles ont été remplacées par d’autres pour des questions de viabilité financière. Les régimes professionnels privés à prestations définies sont obligatoires ou quasi obligatoires dans trois pays membres (l'Islande, les Pays-Bas et la Suisse). Les revenus perçus au titre de la retraite dépendent du nombre d'années de cotisation, des taux d’acquisition et de la rémunération individuelle ouvrant droit à pension.

Il existe des régimes à points dans cinq pays de l'OCDE : il s'agit des plans de retraite professionnels français qui sont gérés par les partenaires sociaux sous le contrôle de l’État, et des régimes publics de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lituanie et de la République slovaque. Les travailleurs acquièrent des points de retraite en fonction de leur rémunération. À leur départ en retraite, la somme de ces points de retraite est multipliée par la valeur du point et convertie en pension versée périodiquement.

Les plans par capitalisation à cotisations définies (CCD) sont obligatoires pour les futurs retraités dans neuf pays de l’OCDE. Dans ces régimes, les cotisations sont versées sur un compte individuel. Les cotisations et les produits de placement accumulés sont généralement convertis en pension mensuelle lors de la retraite. Au Danemark et en Suède, des régimes CCD professionnels quasi obligatoires viennent s'ajouter à des régimes publics obligatoires de taille plus limitée.

Des régimes notionnels à cotisations définies (NCD) existent dans cinq pays de l’OCDE (Italie, Lettonie, Norvège, Pologne et Suède). Il s’agit de régimes publics par répartition reposant sur des comptes individuels, qui appliquent un taux de rendement notionnel aux cotisations versées, sur le modèle des plans CCD. Ces comptes sont dits « notionnels » parce que leur solde n'existe que dans les comptes de l'organisme qui les gère. Lors du départ à la retraite, le capital notionnel constitué est converti en pension mensuelle au moyen d'une formule basée sur l'espérance de vie. Les régimes NCD sont relativement récents (OCDE, 2019[1]).

Pour en savoir plus

OCDE (2019), « Will Future Pensioners Work for Longer and Retire on Less? Policy Brief on Pensions », vol. Éditions OCDE, Paris, https://www.oecd.org/pensions/public-pensions/OECD-Policy-Brief-Future-Pensioners-2019.pdf.

Graphique 4.1. Taxonomie : les différents types de régime de retraite

Tableau 4.1. Structure des revenus au titre de la retraite, par type de régime obligatoire
	Premier étage				Deuxième étage			Premier étage				Deuxième étage
	Condition de résidence		Contributif					Condition de résidence		Contributif
	De base	Ciblé	De base	Minimum	Public	Privé		De base	Ciblé	De base	Minimum	Public	Privé
Partie A. Dernière législation en date (s’appliquant aux futurs retraités entrés sur le marché du travail en 2018 à l’âge de 22 ans)
Allemagne		✓			Points		Mexique				✓		CCD
Australie		✓				CCD	Norvège		✓			NCD	CCD
Autriche				✓	PD		Nouvelle-Zélande	✓
Belgique				✓	PD		Pays-Bas	✓					PD [q]
Canada	✓	✓			PD		Pologne				✓	NCD
Chili		✓				CCD	Portugal				✓	PD
Corée			✓		PD		République slovaque				✓	Points
Danemark	✓	✓			CCD	CCD [q]	République tchèque			✓	✓	PD
Espagne				✓	PD		Royaume-Uni			✓
Estonie			✓		Points	CCD	Slovénie				✓	PD
États-Unis					PD		Suède		✓			NCD + CCD	CCD [q]
Finlande		✓			PD		Suisse				✓	PD	PD
France				✓	PD + points		Turquie				✓	PD
Grèce	✓				PD
Hongrie				✓	PD		Autres pays du G20
Irlande			✓				Afrique du Sud		✓
Islande	✓	✓				PD [q]	Arabie saoudite				✓	PD
Israël	✓		✓			CCD	Argentine			✓	✓	PD
Italie					NCD		Brésil				✓	PD
Japon			✓		PD		Chine				✓	NCD + CCD
Lettonie				✓	NCD + CCD		Fédération de Russie			✓		Points	CCD
Lituanie			✓		Points		Inde				✓	PD + CCD
Luxembourg			✓	✓	PD		Indonésie				✓	PD + CCD
Partie B. Législation en vigueur différente de celle de la partie A (s’appliquant aux nouveaux retraités en 2018)*
Chili		✓		✓	PD	CCD	Mexique				✓	PD
Estonie			✓		PD/points	CCD	Norvège	✓	✓			PD	CCD
Italie				✓	PD + NCD		Pologne				✓	PD/NCD
Lettonie				✓	PD/NCD + CCD		Royaume-Uni			✓		PD
Lituanie			✓		PD/points		Suède	✓	✓			PD/NCD + CCD	CCD [q]
Note : *Les informations relatives aux pays non membres de l’OCDE ne sont pas disponibles. La colonne « ciblé » est cochée uniquement lorsqu’un travailleur ayant effectué une carrière complète à 30 % du salaire moyen est admis au bénéfice des prestations. [q] = Pour les régimes quasi obligatoires fondés sur des conventions collectives assortis d’un taux de couverture très élevé, voir le chapitre 9. PD = prestations définies, CCD = par capitalisation à cotisations définies, NCD = notionnel à cotisations définies. La pension de base contributive servie en Israël correspond à un complément de retraite de 2 % (plafonné à 50 % au total) qui vient s’ajouter à la pension de base soumise à résidence pour chaque année de cotisation au-delà de 10 ans. En Islande et en Suisse, les pouvoirs publics fixent les taux de cotisation, les rendements minimums et le taux de rente auquel les droits accumulés sont convertis en pension dans les plans professionnels obligatoires. Ces régimes sont donc implicitement à prestations définies. Au Mexique, l’État verse, chaque mois, une contribution sur le compte CCD individuel privé des salariés qui cotisent. Au Canada, la pension de base (SV) est soumise à un critère de revenu, mais uniquement par le biais de la fiscalité (reprise partielle par l’impôt).
Source : Voir les « descriptifs pays » à l’adresse suivante : http://oe.cd/pag.