Bulgarie
En 2021, 6 500 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en Bulgarie (à l’exclusion des citoyens de l’UE), soit 8 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 19.7 % de travailleurs migrants, 27.5 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 9.9 % de personnes venues pour des raisons d’éducation et 42.9 % d’autres migrants. Environ 700 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale et 1 200 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 6 500 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.
La Türkiye, la Russie et l’Ukraine étaient les trois principales nationalités des nouveaux arrivants en 2021. Parmi les 15 premiers pays d’origine, l’Allemagne a enregistré la plus forte augmentation (+1 200) et la Russie la plus forte baisse (-1 000) des flux vers la Bulgarie par rapport à l’année précédente.
En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 86 %, pour atteindre environ 20 000. La majorité des demandeurs étaient originaires de Syrie (8 600), d’Afghanistan (7 100) et du Maroc (1 700). L’augmentation la plus importante depuis 2021 concerne les ressortissants syriens (+4 800). Sur les 4 820 décisions prises en 2022, 91 % ont été positives. L’émigration des citoyens bulgares vers les pays de l’OCDE a diminué de 2 % en 2021, pour atteindre 82 000 personnes. Environ 51 % de ce groupe a émigré vers l’Allemagne, 13 % vers les Pays-Bas et 6 % vers la Pologne.
Malgré une phase d’instabilité politique temporaire qui a coïncidé avec plusieurs élections générales en 2022 et début 2023, les modifications législatives voulues ont été apportées à la politique d’asile et d’immigration au cours de la période examinée.
La loi sur la nationalité bulgare a été modifiée en mars 2022, ce qui a donné lieu à l’abrogation de l’article 14a, qui permettait d’acquérir la nationalité bulgare en contrepartie d’investissements.
En février 2023, le gouvernement a assoupli les critères d’emploi pour les ressortissants de pays tiers ayant l’intention d’exercer une profession hautement qualifiée. Ils doivent désormais posséder une « haute qualification professionnelle », c’est-à-dire soit un diplôme de l’enseignement supérieur équivalent à trois années d’études, soit au moins cinq ans d’expérience professionnelle en rapport avec l’offre d’emploi. En outre, la durée minimale du contrat de travail pour pouvoir bénéficier d’une carte bleue européenne a été ramenée à six mois, et la durée de validité maximale de la carte a été portée à cinq ans.
En 2022, les modifications apportées aux politiques d’asile et d’immigration ont principalement consisté à prendre des mesures pour faire face à la crise des réfugiés ukrainiens.
Les réformes de la loi sur l’immigration de travail et la mobilité de la main-d’œuvre adoptées le 3 juin 2022 ont simplifié l’accès au marché du travail bulgare pour les ressortissants ukrainiens bénéficiant d’une protection temporaire, qui ne sont pas tenus d’obtenir un permis pour avoir accès au marché du travail pendant toute la durée de leur protection temporaire.
En outre, les modifications de la loi sur la promotion de l’emploi également adoptées le 3 juin 2022 simplifient les procédures d’enregistrement des Ukrainiens auprès des Bureaux du travail de l’Agence pour l’emploi, et leur permettent de bénéficier des services d’aide à l’emploi auxquels ont droit les demandeurs d’emploi. Le statut de protection temporaire autorise les Ukrainiens à travailler en Bulgarie.
En vertu de la Décision no 95 du Conseil des ministres du 1er février 2023, la durée de la protection temporaire au sein de la République de Bulgarie a été prorogée jusqu’au 4 mars 2024.
En septembre 2022, la Bulgarie a signé un plan opérationnel avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) en vue d’accroître la capacité de l’Agence nationale pour les réfugiés (ANR) à mettre en œuvre la Directive relative à la protection temporaire grâce à des améliorations en matière de traitement numérique des demandes, d’accueil et de communication d’informations. Ce plan a été prorogé jusqu’en juin 2023 et un nouveau plan a été signé en juillet 2023 pour fournir un soutien à toutes les étapes de la procédure de protection internationale, y compris par la fourniture de services d’interprétation pour les langues rares. Le plan sera mis en œuvre jusqu’au 31 décembre 2024.
Un mécanisme a été mis en place pour coordonner l’action des différentes institutions et organisations pour ce qui est des mineurs non accompagnés ou des enfants étrangers séparés de leurs familles présents sur le territoire de la Bulgarie, y compris les enfants demandeurs et/ou bénéficiaires d’une protection internationale. Il permet d’assurer une coordination efficace entre les différentes institutions, ainsi que la cohérence des actions menées par toutes les parties qui accompagnent et prennent en charge les enfants établis sur le territoire national conformément à leurs obligations, de manière à garantir le respect des droits des enfants.
L’Agence d’aide sociale a fourni aux réfugiés ukrainiens des bons pour l’achat de denrées alimentaires et de biens essentiels. D’un montant unitaire de 100 BGN (50 EUR), ceux-ci sont valables deux mois. Fin 2022, plus de 25 500 de ces bons avaient été émis.
Pour plus d’informations : www.aref.government.bg | www.nsi.bg | www.mvr.bg
