Résumé
En 2023, les taux effectifs d’imposition des revenus du travail ont légèrement augmenté dans les pays de l’OCDE, tandis que l’inflation est restée au-dessus de ses niveaux historiques. De nombreux pays de l’OCDE ne prévoient pas d’indexer totalement leur fiscalité sur l’inflation ; il s’ensuit que le coin fiscal moyen1 pour les huit catégories de foyer étudiées dans ce rapport a augmenté dans une majorité de pays entre 2022 et 2023, sous l’effet, dans la plupart des cas, d’une hausse des impôts sur le revenu. Pour la deuxième année consécutive, les revenus après impôts pour un niveau du salaire moyen ont diminué dans une majorité de pays de l’OCDE.
Pour un célibataire percevant le salaire moyen, le coin fiscal moyen s’établissait à 34.8 % en 2023 dans la zone OCDE, en progression de 0.13 point de pourcentage par rapport à 2022. Il s’agit de la deuxième année consécutive de hausse du coin fiscal pour cette catégorie de foyer, après deux années de baisse pendant la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021. Entre 2022 et 2023, le coin fiscal a augmenté dans 23 des 38 pays de l’OCDE, il a diminué dans 13 pays et il est resté stable dans les deux autres. La hausse a été supérieure à un point de pourcentage en Australie (2.14 points), en raison de la croissance des revenus nominaux et de la suppression d’un dispositif d’allégement fiscal et au Luxembourg (1.39 point), là aussi sous l’effet de la hausse des revenus nominaux. Les baisses du coin fiscal pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen ont toutes été inférieures à un point de pourcentage, de -0.01 point au Canada à -0.98 point au Mexique.
Dans la zone OCDE, le coin fiscal moyen pour un couple avec deux enfants disposant de deux salaires (l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen) a progressé de 0.06 point entre 2022 et 2023, pour s’établir à 29.5 %. Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal a augmenté dans 21 pays et diminué dans 17. Pour un couple avec deux enfants et disposant d’un seul salaire, le coin fiscal a augmenté de 0.08 point en moyenne dans la zone OCDE entre 2022 et 2023, pour s’établir à 25.7 %. L’écart entre le coin fiscal calculé pour cette catégorie de foyer et celui d’un travailleur célibataire percevant le salaire moyen a augmenté de 0.04 point entre 2022 et 2023, pour s’établir à 9.1 points.
Le coin fiscal moyen n’a diminué entre 2022 et 2023 que pour un parent isolé ayant deux enfants à charge et percevant 67 % du salaire moyen. Pour cette catégorie de foyer, il a baissé de 0.31 point, s’établissant à 16.5 % en 2023. Il a augmenté dans 21 pays et a diminué dans 17. C’est en République slovaque que le coin fiscal a le plus diminué (-13.1 points) pour cette catégorie de foyer, en raison d’une hausse temporaire du crédit d’impôt pour enfant à charge et d’une augmentation des allocations familiales. En 2022, le coin fiscal pour cette catégorie de foyer a augmenté de 1.27 point, ce qui représente la plus forte hausse observée toutes catégories de foyer confondues au cours de cette année.
Le rapport contient une étude spéciale consacrée au coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu dans les pays de l’OCDE. Ce chapitre vise à appréhender l’incidence de la politique fiscale sur les incitations des femmes à prendre un emploi ou à travailler davantage, dans un contexte de persistance des inégalités entre femmes et hommes sur le marché du travail, notamment au regard du taux d’activité des femmes (qui représentent plus de 75 % des deuxièmes apporteurs de revenu et deux tiers des travailleurs à temps partiel dans la plupart des pays de l’OCDE). Les auteurs se sont appuyés sur les modèles utilisés dans la publication Les impôts sur les salaires pour calculer les taux effectifs d’imposition d’un deuxième apporteur de revenu qui prend un emploi ou décide de travailler davantage et ils les ont comparés à ceux d’un travailleur célibataire. À l’exception des pays qui appliquent une imposition individuelle, le coin fiscal moyen des deuxièmes apporteurs de revenu qui prennent un emploi est plus élevé que celui des travailleurs célibataires percevant le même salaire, même si le coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu a diminué ces dernières années. Le coin fiscal marginal d’un deuxième apporteur de revenu qui augmente son revenu est similaire à celui d’un travailleur célibataire.
Le coin fiscal moyen pour les travailleurs célibataires a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE en 2023
Le coin fiscal des travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire national moyen s’établissait à 34.8 % des coûts de main-d’œuvre en 2023.
Entre 2022 et 2023, le coin fiscal pour cette catégorie de foyer a progressé dans 23 pays et diminué dans 13.
En 2023, c’est en Belgique que le coin fiscal était le plus élevé (52.7 %) pour cette catégorie de foyer, puis en Allemagne (47.9 %), en Autriche (47.2 %), en France (46.8 %) et en Italie (45.1 %).
La même année, le taux d’imposition moyen pour cette catégorie de foyer s’est établi à 24.9 % du salaire brut. C’est en Belgique qu’il était le plus élevé (39.9 %) et le Danemark, l’Allemagne et la Lituanie sont les seuls autres pays où il ait dépassé 35 %.
Le coin fiscal moyen pour les foyers avec enfants a augmenté dans la zone OCDE en 2023
En moyenne dans la zone OCDE, le coin fiscal pour un couple ayant deux enfants et disposant de deux salaires (l’un égal à 100 % du salaire moyen, l’autre à 67 %) s’est établi à 29.5 % en 2023, contre 25.7 % pour un couple disposant d’un seul salaire, égal au salaire moyen, et 16.5 % pour un parent isolé percevant 67 % du salaire moyen.
Parmi les huit catégories de foyer étudiées, c’est pour les couples mariés sans enfant qui perçoivent deux salaires correspondant à 167 % du salaire moyen que le coin fiscal a le plus augmenté entre 2022 et 2023 (0.14 point).
Les parents isolés gagnant 67 % du salaire moyen sont la seule catégorie de foyer dont le coin fiscal moyen a diminué en 2023 par rapport à 2022 dans les pays de l’OCDE (-0.31 point).
Le coin fiscal pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul salaire était inférieur à celui d’un travailleur célibataire dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. L’écart représentait plus de 15 % des coûts de main-d’œuvre en Belgique, en Tchéquie, au Luxembourg, en Pologne et en République slovaque.
Les revenus après impôt ont diminué en termes réels dans plus de la moitié des pays de l’OCDE
Entre 2022 et 2023, le salaire moyen a progressé dans 37 pays membres de l’OCDE en valeur nominale, mais il a reculé en valeur réelle dans 18 des 38 pays membres.
La baisse du salaire réel était supérieure à 2 % dans sept pays : l’Estonie (-2.2 %), l’Islande (-2.5 %), la Tchéquie (-3.0 %), la Hongrie (-3.0 %), le Mexique (-4.5 %), la Suède (-4.6 %) et la Colombie (-10.5 %).
Le revenu réel après impôt d’un travailleur célibataire percevant le salaire moyen a régressé dans 21 pays entre 2022 et 2023.
La fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu (étude spéciale)
L’étude spéciale s’appuie sur les modèles et les indicateurs utilisés dans Les impôts sur les salaires pour analyser les taux effectifs d’imposition des deuxièmes apporteurs de revenu — dont plus de 75 % sont des femmes dans la plupart des pays de l’OCDE — et examiner les facteurs pouvant les dissuader à prendre un emploi ou à travailler davantage.
Ce chapitre permet donc de mieux comprendre par quel mécanisme la politique fiscale peut contribuer à faire perdurer les inégalités entre femmes et hommes sur le marché du travail dans les pays de l’OCDE, en particulier au regard du taux d’activité.
Les auteurs observent que dans la majorité des pays de l’OCDE, les deuxièmes apporteurs de revenu sont soumis à des taux effectifs d’imposition plus élevés que les travailleurs célibataires lorsqu’ils prennent un emploi.
Les contre-incitations fiscales qui s’exercent sur les deuxièmes apporteurs de revenu sont plus importantes dans les pays où l’impôt est prélevé au niveau du ménage ou dans les pays qui appliquent une imposition individuelle des revenus, mais où les allégements fiscaux sont calculés au niveau du ménage.
Le coin fiscal des deuxièmes apporteurs de revenu a toutefois diminué depuis 2014, date à laquelle cette analyse a été effectuée pour la dernière fois pour les besoins du rapport Les impôts sur les salaires.
Dans les pays de l’OCDE, les taux marginaux d’imposition des deuxièmes apporteurs de revenu sont généralement très similaires à ceux des célibataires.
Note
← 1. Le coin fiscal est le principal indicateur présenté dans ce rapport. Il mesure la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondant à la rémunération nette après impôt du salarié. Il est égal à la somme de l’IRPP et des cotisations de sécurité sociale patronales et salariales, moins les prestations en espèces reçues, en proportion du total des coûts de main-d’œuvre supportés par l’employeur.