1. Introduction
Ce chapitre introductif présente la genèse de ce rapport, l’approche, la définition et la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le gouvernement ouvert, et les principaux indicateurs de développement du Cameroun. Sur la base de ces éléments initiaux, le chapitre présente les principales données du contexte social, économique et politique du Cameroun permettant d’identifier les défis et opportunités du pays dans la mise en œuvre de réformes vers une gouvernance plus ouverte.
En 2019, le Programme national de gouvernance (PNG) a mis en place un Groupe de travail sur le gouvernement ouvert réunissant les membres du parlement, des représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et de la société civile. Pendant 12 mois, le Groupe de travail a tenu plusieurs activités dont des ateliers thématiques et a pu produire des analyses stratégiques sur l’état du gouvernement ouvert au Cameroun.
Dans ce contexte, le Cameroun, représenté par le ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), et l’OCDE ont décidé de consolider les acquis du Groupe de travail et d’amorcer l’élaboration de la feuille de route du gouvernement ouvert au Cameroun.
Dans le cadre de son travail au niveau global pour le gouvernement ouvert, l'OCDE se propose d’accompagner le gouvernement du Cameroun dans l’identification et la promotion de politiques publiques de gouvernement ouvert conformément à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le gouvernement ouvert, grâce au financement de l’Agence française de développement (AFD) et en réalisant un scan ainsi qu’une feuille de route du gouvernement ouvert au Cameroun (OCDE, 2017[1]).
Les Revues de l'OCDE sur le gouvernement ouvert soutiennent les pays dans leurs efforts pour construire des gouvernements plus transparents, participatifs et redevables, contribuant à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions de leurs pays et à favoriser la croissance inclusive. Les scans analysent comment les dispositions de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur le gouvernement ouvert sont mises en œuvre par le gouvernement et proposent des actions qui aident à intégrer davantage les principes et pratiques d'un gouvernement ouvert dans les cycles de formulation des politiques publiques ainsi qu’à évaluer leurs impacts.
Le présent projet a pour vocation finale de remettre aux parties prenantes camerounaises un état des lieux des réformes en cours, analysant les opportunités et défis relatifs aux principes du gouvernement ouvert, ainsi qu’une feuille de route opérationnelle pour soutenir l’évolution globale de l’action publique conformément à ces principes. Les recommandations, fondées sur une analyse des données, des entretiens avec les parties prenantes, les bonnes pratiques internationales et l’expertise locale, devront s’inscrire en cohérence avec les réformes engagées par le Cameroun en matière de gouvernance publique et permettre au Cameroun d’atteindre le seuil d’éligibilité au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) (Partenariat pour un gouvernement ouvert, s.d.[2]).
Dans le cadre de l’Enquête globale de l’OCDE sur le gouvernement ouvert menée en 2020, le Cameroun a répondu à un questionnaire détaillé permettant d’établir une cartographie initiale des enjeux légaux, institutionnels et en termes de politiques publiques liés à la thématique du gouvernement ouvert dans le pays. Le PNG, rattaché aux Services du Premier ministre, Chef du gouvernement et qui constitue le point focal de l’OCDE pour ce projet, y a répondu au nom du gouvernement camerounais. Un second échange de questions, ainsi qu’un entretien le 16 juin 2021, ont permis à l’équipe de l’OCDE de compléter les données initialement envoyées sur la thématique du gouvernement ouvert au Cameroun et notamment sur les piliers identifiés par la Recommandation de l’OCDE : la transparence, l’intégrité, la redevabilité et la participation, et l’espace civique.
Pour élaborer ce scan, l’OCDE s’appuie sur une recherche documentaire approfondie, les données partagées par le gouvernement camerounais à travers le questionnaire sur le gouvernement ouvert de l’OCDE, et sur 22 entretiens conduits avec des représentants de l’administration camerounaise, d’institutions publiques nationales et de la société civile entre mars et novembre 2021. Ces entretiens ont permis de collecter les informations nécessaires pour identifier les atouts, défis, et opportunités du gouvernement camerounais pour renforcer le gouvernement ouvert.
À travers le monde, les gouvernements doivent mener des politiques publiques ambitieuses pour réagir efficacement et durablement aux défis économiques et sociaux et respecter leurs engagements vis-à-vis des citoyens. Ils doivent ainsi mettre en place des dispositifs de bonne gouvernance tout en évoluant dans un environnement toujours plus complexe : instabilité financière et économique, désaffection des citoyens vis-à-vis des modes de représentation politique, fragmentation et polarisation sociales. Du côté des citoyens, les aspirations démocratiques conjuguées à l’explosion de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), ont permis de mieux faire entendre leurs attentes, leurs besoins et de se mobiliser à travers des canaux plus ou moins institutionnalisés. Certains enjeux clés de la gouvernance moderne comme la transparence, la redevabilité et la prestation de services fiables et inclusifs sont au cœur de ces revendications. Le Cameroun ne fait pas exception à cette situation et a amorcé depuis plusieurs années une réflexion sur la modernisation de son modèle de gouvernance, notamment en faveur d’un gouvernement plus ouvert et participatif.
Le « gouvernement ouvert » (GO) représente un nouveau paradigme de gouvernance dans les sociétés modernes permettant de mieux répondre aux défis de gouvernance en plaçant le citoyen au cœur des activités gouvernementales et s’éloignant de la conception selon laquelle le citoyen n’est qu’un « utilisateur » des services publics.
L’OCDE définit le gouvernement ouvert comme :
« Une culture de gouvernance qui promeut les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes pour soutenir la démocratie et une croissance inclusive » (OCDE, 2017[1]).
Bien qu’il existe une forte diversité de définitions, et autant de stratégies et d’outils pour favoriser la mise en œuvre du gouvernement ouvert, de plus en plus d’États mettent en œuvre de telles réformes, et introduisent le gouvernement ouvert dans leurs cadres de gouvernance comme un moyen d’assainir le fonctionnement démocratique de leurs institutions, de restaurer la confiance dans leurs institutions et de soutenir une croissance plus inclusive. Ces pays reconnaissent un certain nombre d’avantages potentiels au gouvernement ouvert :
Accroître la confiance des citoyens à l’égard des pouvoirs publics.
Renforcer le respect des textes en associant les parties prenantes au cycle des politiques publiques.
Favoriser l’innovation et les nouvelles activités économiques.
Améliorer l’efficacité en tirant parti des connaissances et des ressources des citoyens qui font habituellement face à des barrières à la participation (OCDE, 2017[3]).
En développant des politiques publiques qui suivent les principes du gouvernement ouvert – à savoir la transparence, l'intégrité, la redevabilité et la participation des parties prenantes (voir Encadré 1.1) – les gouvernements peuvent garantir que les besoins, les préférences et les préoccupations de toutes les parties prenantes soient prises en compte dans leurs politiques publiques. Ils peuvent alors fournir un meilleur accès à des services publics de meilleure qualité ainsi que des politiques publiques plus efficaces.
Transparence : La transparence des pouvoirs publics est définie comme la divulgation et l’accessibilité ultérieure des données publiques pertinentes. L’idée sous-jacente est que l’accès sans entrave à l’information renforce les moyens dont disposent les citoyens pour demander des comptes aux pouvoirs publics. Il est important que les pouvoirs publics évoluent vers une transparence plus ciblée, car la transparence ne contribue à l’amélioration des politiques publiques que lorsque l’information est pertinente, récente et utile pour un groupe ciblé d’utilisateurs, sous un format approprié.
Intégrité : Par intégrité publique on entend la conformité et l’adhésion sans faille à une communauté de valeurs, de principes et de normes éthiques aux fins de protéger l’intérêt général contre les intérêts privés et de lui accorder la priorité sur ces derniers au sein du secteur public.
Redevabilité : La redevabilité fait référence à la responsabilité et au devoir des pouvoirs publics d’informer leurs citoyens des décisions qu’ils prennent ainsi que de rendre compte des activités et des performances de l’ensemble des administrations et de leurs agents. Dans un système démocratique de gouvernance, la population est la principale source de légitimité pour les missions des agents publics. Les citoyens ont donc le droit de demander des comptes aux pouvoirs publics afin de maintenir et de renforcer l’ordre démocratique. Dans le même temps, les pouvoirs publics doivent intégrer à leur culture l’obligation de rendre des comptes à leurs citoyens, que ceux-ci l’exigent activement ou pas
Participation des parties prenantes : ensemble des formes d’intégration des parties prenantes au cycle des politiques publiques et à la conception et à la prestation des services publics, y compris :
Information : niveau initial de participation caractérisé par une relation unilatérale dans le cadre de laquelle les pouvoirs publics produisent de l’information et la communiquent aux parties prenantes. Cette notion recouvre à la fois la fourniture d’information sur demande et les mesures « volontaristes » prises par les pouvoirs publics pour diffuser l’information.
Consultation : niveau plus poussé de participation, caractérisé par une relation bilatérale dans le cadre de laquelle les parties prenantes fournissent un retour d’information aux pouvoirs publics, et vice versa. La consultation se fonde sur une définition préalable de la question au sujet de laquelle des avis sont sollicités, et elle implique la fourniture d’une information pertinente, ainsi qu’un retour d’information sur l’issue du processus.
Engagement : cas de figure où les parties prenantes se voient offrir la possibilité et les moyens (information, données, outils numériques, etc.) de collaborer à toutes les phases du cycle des politiques publiques ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics.
Source : (OCDE, 2017[3]) (OCDE, 2017[4]) (OCDE, 2017[1]).
Une analyse du gouvernement ouvert à travers un grand nombre de pays (membres et non membres de l’OCDE) a révélé l’existence d’une grande diversité de définitions, d’objectifs et de méthodes de mise en œuvre des initiatives du gouvernement ouvert. Par conséquent, en 2017, l’OCDE a élaboré la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le gouvernement ouvert (OCDE, 2017[1]) qui définit le concept ainsi qu’un ensemble de critères pour aider les pays adhérents à concevoir et à mettre en œuvre leurs reformes dans ce domaine. Cette recommandation propose un accompagnement aux pays qui souhaitent avancer les réformes en faveur du gouvernement ouvert et vise à :
Veiller à ce que les principes du gouvernement ouvert soient ancrés dans la culture de la gestion publique.
Cerner les caractéristiques d’un environnement favorable à une gouvernance efficiente, efficace et intégrée du gouvernement ouvert.
Veiller à ce que les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert soient coordonnées avec l’ensemble des objectifs socioéconomiques nationaux et sectoriels pertinents, à tous les niveaux de l’administration, et contribuent à ces objectifs.
Favoriser des pratiques de suivi et d’évaluation et la collecte de données (OCDE, 2017[1]).
L’Encadré 1.2 ci-dessous expose l’ensemble des dispositions qui cherchent à aider les pays à mettre en œuvre ces réformes du gouvernement ouvert.
1. Prendre des mesures, au sein de toutes les branches du pouvoir et à tous les niveaux de gouvernement, pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert, en collaboration avec les parties prenantes, ainsi que pour inciter les responsables politiques, les parlementaires, les hauts fonctionnaires et les autres agents publics à s’engager en ce sens, afin d’assurer la bonne mise en œuvre de ces stratégies et initiatives et afin de prévenir ou de surmonter les obstacles liés à la résistance au changement.
2. Veiller à l’existence et à la mise en œuvre du cadre juridique et réglementaire nécessaire au gouvernement ouvert, y compris en fournissant des documents de référence tels que des lignes directrices ou des manuels, tout en mettant en place des dispositifs de contrôle adéquats pour assurer le respect des règles.
3. Assurer la concrétisation et la mise en pratique des stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert, par les moyens suivants :
(i) en chargeant les agents publics de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies et initiatives couronnées de succès en matière de gouvernement ouvert, et en leur fournissant les ressources humaines, financières et techniques adéquates, tout en favorisant une culture institutionnelle propice ;
(ii) en favorisant une maîtrise des compétences de base liées au gouvernement ouvert au sein des administrations publiques, à tous les niveaux d’administration, ainsi que parmi les parties prenantes.
4. Coordonner, au moyen des dispositifs institutionnels requis, les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert – horizontalement et verticalement – à tous les niveaux de gouvernement afin d’assurer leur cohérence avec l’ensemble des objectifs socioéconomiques pertinents et afin de veiller à ce qu’elles contribuent à ces objectifs.
5. Élaborer et mettre en œuvre des dispositifs de suivi, d’évaluation et d’apprentissage en rapport avec les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert par les moyens suivants :
(i) en désignant les acteurs institutionnels qui seront chargés de recueillir et de diffuser une information et des données actualisées et fiables en format ouvert ;
(ii) en élaborant des indicateurs comparables visant à mesurer les processus, les résultats, les réalisations et les impacts, en collaboration avec les parties prenantes ; et
(iii) en favorisant une culture de suivi, d’évaluation et d’apprentissage parmi les agents publics grâce à un renforcement de leurs capacités à effectuer régulièrement des exercices à ces fins, en collaboration avec les parties prenantes concernées.
6. Communiquer activement sur les stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert ainsi que sur les résultats, réalisations et impacts correspondants afin de veiller à ce qu’elles soient connues, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la sphère publique, l’objectif étant de favoriser leur mise en pratique et de susciter l’adhésion des parties prenantes.
7. S’employer activement à mettre à disposition une information et des données du secteur public claires, complètes, récentes, fiables et pertinentes, qui soient : gratuites, disponibles en format machine ouvert et non propriétaire, faciles à trouver, à comprendre, à utiliser et à réutiliser, et diffusées sur des canaux multiples, selon un ordre de priorité déterminé en concertation avec les parties prenantes.
8. Offrir à toutes les parties prenantes des possibilités égales et réelles d’être informées et consultées, et les associer activement à toutes les phases du cycle des politiques publiques, ainsi qu’à la conception et à la prestation des services publics. Cela implique de leur laisser suffisamment de temps et de leur permettre de participer à moindre coût, tout en évitant les doublons afin de limiter le risque de lassitude à l’égard des procédures de consultation. Il faudrait, de plus, consentir un effort particulier pour toucher les groupes sociaux les plus concernés, vulnérables, sous-représentés ou marginalisés, en évitant, en parallèle, toute influence indue et toute captation de l’action publique.
9. Chercher des moyens novateurs d’associer effectivement les parties prenantes, afin de bénéficier de leurs idées et de cocréer des solutions, et tirer parti des possibilités offertes par les outils de l’administration numérique, y compris les données publiques ouvertes, en les mettant au service de la réalisation des objectifs des stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert.
10. Tout en reconnaissant les rôles, prérogatives et, plus généralement, l’indépendance de toutes les parties concernées, et dans le respect de leurs cadres juridiques et institutionnels existants, explorer la possibilité d’un passage du concept de gouvernement ouvert à celui d’État ouvert.
Source : OCDE (2017[1]), Recommandation du Conseil sur le gouvernement ouvert, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0438.
Si les gouvernements peuvent avoir des objectifs différents pour la mise en œuvre de ces stratégies et initiatives, notamment l'amélioration de la transparence, de l'efficacité, de la redevabilité ou des services publics, l'objectif primordial est de changer la culture de la gouvernance au sein de l'administration publique et dans son interaction avec les citoyens et les autres parties prenantes.
Au cours des dernières décennies, les initiatives en faveur du gouvernement ouvert se sont popularisées, à la fois dans les discours politiques et dans les cadres juridiques et stratégiques de nombreux gouvernements, faisant de ce concept la pierre angulaire de la réforme de la gouvernance qui répondra aux aspirations de leurs citoyens. Tous les pays membres de l’OCDE et la plupart des institutions dans le monde intègrent maintenant, à des degrés variables et selon des modalités distinctes, des principes de gouvernement ouvert dans leurs objectifs de gouvernance, ce qui a permis de faire évoluer significativement les processus d’action publique. Récemment, le mouvement en faveur du gouvernement i ouvert est entré dans une nouvelle phase de maturité, visant à organiser les initiatives de gouvernement ouvert autour des résultats et impacts attendus en termes d’ouverture du gouvernement et plus largement de fonctionnement de l’État. Dans ce sens, il est devenu nécessaire de disposer d’indicateurs de performance et d’outils de suivi clairs et adaptables pour assurer la pertinence des réformes engagées (OCDE, 2020[5]). C’est dans cette perspective que l’OCDE a développé en 2020 une feuille de route pour accompagner les gouvernements dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de leur agenda de gouvernement ouvert, sur la base de la théorie du changement présentée ci-dessous (voir Graphique 1.1) (OCDE, 2020[5]).
Source : OCDE (2020), A Roadmap for Assessing the Impact of Open Government Reforms.
Dépassant les approches thématiques en silos du gouvernement ouvert, cette théorie du changement permet aux décideurs publics de penser les réformes idoines dans leur processus de mise en œuvre afin, notamment, de construire un environnement favorable et cohérent à la création d’une culture du gouvernement ouvert.
Ce scan s’appuie sur ce cadre logique afin d’étudier le chemin parcouru, les défis et les opportunités pour le Cameroun dans la réforme de ses institutions vers le gouvernement ouvert. Dans un premier temps l’étude s’intéressera aux « intrants » (inputs) et « processus » (process) existants en analysant la gouvernance du gouvernement ouvert au Cameroun (chapitre 2) qui constituent les deux dimensions de l’environnement, ou de la « gouvernance » du gouvernement ouvert, avant d’étudier les « extrants » (outputs, c’est-à-dire les actions du gouvernement) dans le chapitre 3, mis en perspective avec la réalité des relations entre le gouvernement et les parties prenantes dans une perspective de gouvernement ouvert (outcomes et impacts) dans le chapitre 4. Pour la mise en œuvre des réformes de gouvernement ouvert, le contexte social, politique et économique d’un pays joue un rôle important dans la façon dont les politiques publiques et la prestation de services sont conçues, mises en œuvre, suivies et évaluées.
1.6.1. Une économie diversifiée mais fragilisée par les crises politiques et sanitaires, des indicateurs de développement stables
Le Cameroun est l’économie la plus importante et la plus diversifiée de la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), représentant plus de 40 % du PIB de la Communauté (Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 2020[6]). Dans la mesure où le taux de réduction de pauvreté du pays est inférieur au taux de fécondité, le nombre de Camerounais en dessous du seuil de pauvreté a augmenté de 12 % entre 2007 et 2014 (Banque mondiale, 2022[7]). Les populations en dessous du seuil de pauvreté se concentrent par ailleurs majoritairement dans les régions du septentrion du pays (56 % des individus vivant en dessous du seuil de pauvreté) (Banque mondiale, 2022[7]). La région de l’Extrême-Nord, où subsiste le conflit contre Boko Haram, est la plus touchée.
La contraction de la demande globale, en réaction à la pandémie de COVID-19, conjuguée aux mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire par les autorités, a eu un impact significatif sur la production en dehors du secteur pétrolier et les activités de commerce, de production de biens et de services ont largement ralenti (Banque Africaine de Développement, 2021[8]). Dans le contexte d’une récession globale due à la pandémie de COVID-19, (Banque Mondiale, 2020[9]) le Fonds Monétaire International (FMI) estime que le PIB réel du Cameroun s’est contracté de 2.8 % en 2020, alors qu’il avait cru de 3.7 % en 2019 (mesuré à 3.48 % par la Banque mondiale) (Banque Mondiale, 2020[9] ; Fonds Monétaire International, 2022[10]). La contraction de l’économie camerounaise a contribué à fragiliser les populations les plus vulnérables, notamment celles dans l’extrême pauvreté et/ou déjà impactées par les crises socio-sécuritaires. Une reprise du PIB a cependant pu être observée en 2021 et 2022 (voir Graphique 1.2).
Source : Banque mondiale (2022), World Development Indicators (base de données).
L’assainissement de l’environnement légal et fiscal du secteur privé représente un enjeu de taille pour la relance post-COVID-19 du Cameroun, qui est placé à la 167ème place (sur 195) dans le classement Doing Business de la Banque mondiale de 2020 et a régressé d’une place depuis l’édition 2019. Alors que le pays peut se prévaloir de notes élevées dans la création d’activité, l’octroi de crédit, l’accès à l’électricité, ou la gestion des insolvabilités, il obtient un score bas sur l’enregistrement de la propriété, l’imposition, et le commerce transfrontalier (Banque mondiale, 2020[11]).
Comme la plupart des économies de la région, le marché de l’emploi au Cameroun se caractérise par un fort taux d’activité (72.1 % des plus de 15 ans en 2014), et le quasi-plein emploi (voir Graphique 1.3). Le chômage est resté relativement stable et en légère réduction de 2010 à 2019, mais a subi l’effet du ralentissement de la croissance due à la pandémie de COVID-19 avec une augmentation significative en 2020 et 2021, et une légère baisse en 2022.
Source : Banque mondiale (2022), World Development Indicators (base de données).
La situation de l’emploi au Cameroun doit cependant être nuancée dans sa dimension qualitative par trois phénomènes : l’inégalité de l’accès à l’emploi, le sous-emploi et l’emploi informel. Le chômage, quoique faible au niveau national (4.11 % en 2010, 4.00 % en 2019) (Banque mondiale, 2022[12]), touche plus les jeunes en milieu urbain, puisqu’il concerne 10.3 % de la tranche 15-24 ans et 8.9 % de la tranche des 15-34 ans (Système des Nations Unies, 2016[13]). Par ailleurs, il est plus élevé chez les diplômés de l’enseignement supérieur (27.1 %). Au niveau national, 90 % des emplois sont estimés comme informels, avec une dominance dans les milieux ruraux (Système des Nations Unies, 2016[13]).
Le Graphique 1.4 présente la part d’emplois vulnérables dans l’emploi global au Cameroun. Bien que le niveau général d’emplois vulnérables reste très élevé, représentant 71 % de l’emploi au Cameroun, en 2019, l’évolution de la courbe indique une amélioration constante sur la dernière décennie (baisse de presque sept points de pourcentage entre 2000 et 2019) (Banque mondiale, 2022[12]). En 2014, 79 % des emplois étaient encore considérés comme du sous-emploi (emploi précaire, absence de sécurité sociale, faible salarisation…), faisant de la question de la qualité de l’emploi un des enjeux majeurs du secteur (Système des Nations Unies, 2016[13]).
Source : Banque mondiale (2022), World Development Indicators (base de données).
Le Cameroun jouit d’une économie historiquement solide mais caractérisée par un climat des affaires à améliorer, un cadre réglementaire des affaires à parfaire, le ralentissement de la croissance due à la pandémie de COVID-19, et des crises socio-sécuritaires.
La situation du Cameroun en termes de développement reste stable. À cet effet, les Nations Unies accordent un score de 55,3 au Cameroun pour l’année 2020 sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), plaçant le pays à la 135e position (sur 165) au niveau mondial. Sur les 17 objectifs recensés, le Cameroun fait notamment face à des « défis majeurs » pour 13 d’entre eux, et des « défis significatifs » pour deux. Deux ODD – action climatique et consommation et production responsable – ont déjà été remplis. Par ailleurs, la progression de tous les objectifs stagne ou se réduit, à l’exception de quatre en légère progression (5 – Égalité entre les sexes, 7 – Énergies propres et d’un coût abordable, 8 – Travail décent et croissance économique, 9 – Industries, innovation et infrastructure) et un seul en progression régulière (13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) (Nations Unies, s.d.[14]).
1.6.2. Défis politiques de la gouvernance au Cameroun
Dans le document de politique générale « Cameroun Vision 2035 », le gouvernement camerounais utilise le terme de « démocratie mimétique, dépourvue de profondeur ». L’enjeu est de changer de cette situation pour « une véritable démocratie où chaque citoyen participe et choisit en fonction de sa vision personnelle du monde et de ses intérêts bien compris » (MINEPAT, 2009[15]). Le Cameroun a pris d’importantes mesures pour démocratiser sa vie publique, notamment depuis la décennie 1990.
D’après l’Afrobarometer 2021, la confiance de la population dans le gouvernement camerounais serait restée relativement faible. Si certaines études soulignent l’existence d’espaces démocratiques importants, elles constatent en même temps les limitations démocratiques de certains processus politiques, effectivement sanctionnés dans les indicateurs internationaux (Afrobarometer, 2021[16] ; Owona Nguini et Menthong, 2018[17]).
Selon les Worldwide Governance Indicators (WGI) de la Banque mondiale, la qualité de la gouvernance au Cameroun a légèrement augmenté dans les dimensions « efficacité des pouvoirs publics » et « maîtrise de la corruption » (voir Graphique 1.5) (Banque mondiale, 2022[18]). Elle s’est en revanche légèrement dégradée dans la dimension « voix citoyenne et redevabilité » et « État de droit ». De manière générale, cette progression est marquée par des variations importantes d’une année à l’autre, attestant de sa fragilité. Le Cameroun, dans toutes les catégories représentées sur ce graphique, a une note inférieure à celle de la plupart des pays de l’OCDE, attestant d’une marge d’amélioration certaine.
Note : Ce graphique présente les résultats du Cameroun pour une sélection de quatre indicateurs mondiaux de gouvernance (Worldwide Governance Indicators, WGI) de la Banque mondiale, qui sont des indicateurs composites mesurant, sur une échelle variant d’environ 2.5 à -2.5, la perception de la gouvernance. 1. Voix citoyenne et responsabilité : capture la perception par les citoyens de leur capacité à participer à la sélection de leur gouvernement, ainsi que de la liberté d’expression, d’association, et des médias. 2. Efficacité des pouvoirs publics : capture la perception de la qualité des services publics, des fonctionnaires, et leur degré d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques ; qualité des politiques publiques, aussi bien dans leur définition que dans leur application, mais aussi la responsabilité effective du gouvernement quant à ces politiques publiques.3. L’État de droit : dans quelle mesure les citoyens ont-ils confiance dans les règles posées par la société, et les respectent-ils ; et, en particulier, qualité du contrat social, le droit de propriété, la police et les juridictions, ou encore le taux de criminalité et la violence. 4. La maîtrise de la corruption : si et dans quelle mesure la puissance publique est exercée à des fins privées en incluant à la fois petites et grandes formes de corruption, de même que la façon dont l’État a été « capté » par les élites et les intérêts privés.
Source : Banque mondiale (2022), Worldwide Governance Indicators (WGI) (base de données).
L’Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique (IIAG) de 2020 confirme cette évolution (voir Graphique 1.6) (Mo Ibrahim Foundation, 2021[19]). En 2020, le Cameroun était 37e sur 54 pour la dimension « participation, droits et inclusion » de l’index et, avec une dégradation moyenne de 5.2 points par rapport à l’année précédente, le pays accusait une dégradation supérieure à la dégradation moyenne des autres pays du continent sur cette dimension (-1.6 point). La tendance est similaire pour la dimension « sécurité et État de droit » de l’index : le Cameroun se place au 44e rang sur 54 et accuse une contraction de 5.5 points alors que la tendance régionale est une dégradation de 0.7 point (Mo Ibrahim Foundation, 2021[19]).
Le présente une sélection d’indicateurs de gouvernance de l’Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique et permet de nuancer légèrement ce constat en s’attachant à isoler certains indicateurs. Alors que les indicateurs « inclusion et égalité » et « redevabilité et transparence » sont en légère augmentation entre 2010 et 2019 (respectivement +2.3 et +1.6 points), et que l’indicateur « justice et État de droit » reste stable autour de 25, les indicateurs « lutte contre la corruption », « participation » et « droits » sont en nette baisse.
Note : Ce graphique représente l'évolution du Cameroun entre 2010 et 2019 pour six sous-indicateurs de l'Indice de la gouvernance élaboré par la Fondation Mo Ibrahim, qui mesure les performances des pays africains en termes de gouvernance. Les scores sont mesurés sur une échelle de 0 à 100, 100 représentant le score optimal
Source : Mo Ibrahim Foundation (2021), 2020 Ibrahim Index of African Governance – Index Report.
Le score du Cameroun sur l’ODD 16 – paix, justice et institutions efficaces – des Nations Unies renforce cette analyse en signalant une régression de la situation au Cameroun pour l’année 2021, grevée par des dégradations dans les secteurs de la liberté de la presse, la corruption et la sécurité (Nations Unies, s.d.[14]).
1.6.3. Attaques de Boko Haram : un défi sécuritaire et économique majeur
Les vagues de violences et exactions perpétrées par le groupe terroriste Boko Haram, originellement au Nigeria, se sont étendues dans la sous-région du Lac Tchad et notamment dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun à partir de 2014, année pendant laquelle le gouvernement camerounais a officiellement déclaré la guerre au groupe sur son territoire (Présidence de la République du Cameroun, 2014[20]). Cette crise, qui s’inscrit dans la durée, représente une contrainte sécuritaire et de gouvernance majeure pour le gouvernement camerounais.
Le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) estime qu’en 2022 1,2 millions de personnes connaitront des besoins humanitaires dans la région de l’Extrême-Nord, tandis qu’au 30 septembre 2021, la région accueillait plus de 607 000 déplacés internes (OCHA, 2021[21]). La forte insécurité et la présence réduite des forces de sécurité dans certaines zones de cette région compliquent l’accès à la fois pour les observateurs et les travailleurs humanitaires impliqués dans la réponse au conflit.1 Bien qu’au carrefour de routes commerciales et culturelles importantes, et alimentée par une économie informelle centrée autour de l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’artisanat et du tourisme, l’économie de la région de l’Extrême-Nord est sinistrée, usée par un faible niveau d’investissement en infrastructures et des années d’insécurité. Les combattants de Boko Haram se sont par ailleurs appuyés sur les routes commerciales camerounaises de la région pour sécuriser leurs chaines d’approvisionnement, déstabilisant les commerces de ces routes, et ont développé des techniques de prédation (impôts directs, racket, pillage) sur les actifs économiques encore fonctionnels de la région, fragilisant d’autant plus le développement économique de la région et la protection de la population camerounaise (International Crisis Group, 2017[22]).
Certains analystes soulignent le déplacement du centre de gravité du conflit en 2020, quand la plupart des attaques de Boko Haram se sont intensifiées et ont été concentrées sur le Cameroun, plutôt que sur le Nigeria, le Niger et le Tchad (Human Rights Watch, 2021[23]).
1.6.4. La crise socio-sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest : une fragilisation de l’unité politique du pays
Depuis 2016, le Cameroun fait face à une crise socio-sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du pays qui avait pour origine des revendications et grèves d’enseignants et d’avocats.
Les conséquences humanitaires et socio-économiques de cette crise sont particulièrement sévères et se ressentent sur l’ensemble du territoire national. L’OCHA estime que plus d’1,3 million d’individus sont hors de portée de l’aide humanitaire (OCHA, 2019[24]). Malgré les tensions générées par la situation et la mise sous tension du système social camerounais qui fragilisent ainsi la solidarité qui caractérise la société camerounaise, les régions et populations limitrophes ont montré de fortes capacités de résilience et de solidarité envers les déplacés internes et réfugiés (Banque mondiale, 2021[25]).
Alors que les deux régions représentaient une part non-négligeable de l’économie formelle du pays, de l’emploi et des exportations agricoles, la Banque mondiale anticipe une contraction du PIB national de 9 % si le conflit s’étend jusqu’en 2025 et, d’ici à 2030, un écroulement de 60 % du PIB régional de ces deux régions (Banque mondiale, 2021[25]). La hausse des prix et la baisse généralisée des revenus (réduction de l’emploi) fragilisent l’économie de ces deux régions. Les dommages causés aux infrastructures stratégiques renforcent l’inertie de la récession économique annoncée dans ces deux régions (Banque mondiale, 2021[25]).
Si le Grand dialogue national, ouvert en septembre 2019 à l’initiative du gouvernement camerounais, a été salué par les représentants des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest comme un signe d’ouverture apprécié, l’initiative n’a pas aux dires de certains entièrement réglé ni apaisé les velléités des uns et des autres. Toutefois, en application des dispositions de la constitution du 18 janvier 1996, le statut spécial a été opérationnalisé dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest à travers la promulgation de la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées.
La manière dont le gouvernement gère cette crise socio-sécuritaire constitue un test pour sa capacité à répondre de manière démocratique et inclusive aux aspirations des citoyens.
1.6.5. Le défi de la corruption
L’actualité politique camerounaise est régulièrement traversée de nombreuses affaires de corruption (Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2017[26]). Transparency International place le Cameroun à la 149e place sur 180 avec un score de 25/100 pour l’année 2020 dans son Indice de perception de la corruption, inférieur à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne (32/100) et largement inférieur à la moyenne mondiale (43/100) (Transparency International, 2020[27]). Dans son baromètre sur la corruption de 2019, Transparency International souligne par ailleurs que près de la moitié des usagers des services publics camerounais (48 %) avaient eu recours à des pots-de-vin dans l’année précédente. Cette proportion est similaire à celle obtenue par le même baromètre en 2015 (Transparency International, 2019[28]). Ces résultats semblent également être corroborés par Afrobarometer : en 2021, plus de 60 % des Camerounais estiment que la plupart des agents publics des douanes, des impôts, de la police/gendarmerie et les juges/magistrats sont impliqués dans des affaires de corruption (Afrobarometer, 2021[29]).
Au sujet des prêts alloués par le FMI au Cameroun dans le cadre de la réponse d’urgence à la crise sanitaire, la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun a recensé trente vices de gestion des fonds, épinglant notamment le ministère de la Santé publique et le ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation (Kouagheu, 2021[30]). La diffusion publique du rapport de la Chambre des comptes fait d'ailleurs débat : sa discussion en séance plénière de l’Assemblée nationale prévue en juillet 2021 a été retirée de l’ordre du jour par le gouvernement.
Au-delà de cet exemple récent, l’opération épervier2, initiées en 2006 par le gouvernement, et Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) ont représenté autant d’initiatives politiques fortes en faveur d’une réponse judiciaire et administrative à cette dynamique et ont permis le jugement de certaines des affaires de corruption les plus importantes du pays. Néanmoins, des soupçons d’instrumentalisation politique entachent la crédibilité de la procédure dans le contexte d’un système judiciaire dont l’impartialité est parfois remise en question.3 En 2019, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies établit un constat similaire et s’inquiète à la fois du manque d’efficacité des mesures prises par le gouvernement et de l’absence de protection pour les lanceurs d’alerte (Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, 2019[31]).
De manière générale, la méfiance des citoyens à l’égard de ces opérations illustre par ricochet le manque de confiance dans l’indépendance du système judiciaire camerounais. Cette défiance est notamment illustrée par les résultats de l’Afrobarometer de 2021, selon lesquels 69 % des Camerounais estiment que la performance du gouvernement dans la lutte anti-corruption est plutôt mitigée (Afrobarometer, 2021[29]).
En somme, l’indépendance du système judiciaire camerounais est directement mise en cause, comme en faisait écho, en 2017, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en s’inquiétant des soupçons d’ingérences du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire camerounais et des violations du droit des accusés à un procès équitable (Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2017[26]).
1.6.6. Un espace civique encadré et des modes de participation citoyenne en mutation
L’OCDE définit l’espace civique comme « un ensemble de conditions juridiques, de politiques publiques, institutionnelles et pratiques nécessaires aux acteurs non gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique » (OCDE, 2020[32]). L’espace civique s’articule autour de quatre dimensions principales : les libertés et droits publics, la participation citoyenne et de la société civile, l’environnement opérationnel favorable aux organisations de la société civile, et les droits et libertés numériques et des médias. Selon l’OCDE, un espace civique protégé et dynamique constitue une précondition pour le développement de la bonne gouvernance et d’une croissance inclusive, et donc du gouvernement ouvert (OCDE, 2020[32]).
Comme évoqué précédemment, l’Indice Ibrahi de la gouvernance en Afrique (IIAG) de 2020 (Mo Ibrahim Foundation, 2021[19]) souligne une dégradation des indicateurs relatifs aux dimensions « participation » (-7.4 points) et « droits » (-14.2 points), alors même que ce dernier indicateur représentait jusqu’en 2016 la dimension avec le meilleur score pour le pays. Ces deux indicateurs reflètent un certain nombre de tendances relatives à l’espace civique en tenant compte des données concernant : la liberté d'association et de rassemblement, le pluralisme politique, les élections démocratiques, les libertés individuelles, la liberté d'expression et de croyance, la liberté des médias, les droits numériques, et la protection contre la discrimination. À l’échelle de l’Afrique, les deux indicateurs thématiques « participation » et « droits » sont également ceux qui ont subis la plus grande détérioration depuis 2015 dans la catégorie « participation, droits et inclusion ».
Les innovations technologiques des dernières décennies ont par ailleurs contribué à modifier les modes de production, de partage et de consommation de l’information dans le monde, créant un terrain propice au développement de la mésinformation et de la désinformation (Matasick, Alfonsi et Bellantoni, 2020[33]). Le Cameroun ne fait pas exception et le taux de mésinformation et désinformation est élevé dans les commentaires de la vie publique du pays sur les réseaux sociaux (International Crisis Group, 2020[34]). Les acteurs étatiques en charge de la mise en œuvre d’une régulation respectueuse de la neutralité des contenus et de la protection de la vie privée ont récemment renforcé leurs capacités, et la coopération récente entre Facebook et l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC) sur la modération du contenu en ligne a été saluée par certains observateurs (International Crisis Group, 2020[34]). Au Cameroun, le Conseil national de la communication (CNC) est responsable de la régulation des discours en ligne, de la lutte contre les discours de haine et de la protection de la vie privée dans les médias, tandis que l’ANTIC est chargée des enjeux de cybersécurité, et est plus spécifiquement active dans la lutte contre les fake news. En 2010, la promulgation de la loi 2010/12 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité, a permis la mise à jour de l’arsenal juridique de ces institutions pour lutter contre la mésinformation et la désinformation mais a aussi été critiquée à l’endroit de son article 25 (République du Cameroun, 2010[35]). En effet, cet article, qui impose aux opérateurs de réseaux et fournisseurs internet une rétention des données des utilisateurs pendant dix ans, est contraire aux principes de protection de la vie privée soulignés par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2017[26]).
Comme dans le reste du monde, la crise due à la pandémie de COVID-19 dans son ensemble n’a pas été sans conséquence sur la vie publique camerounaise. En mobilisant l’état d’urgence, les citoyens se sont vu imposer un régime de libertés restreintes justifié par le besoin de préserver la santé publique et individuelle de chaque individu.
Le Cameroun présente un certain nombre d’avancées récentes dans la participation politique des femmes, notamment grâce à la mise à jour du code électoral en 2012. Cependant, à l’issue du scrutin de février 2020, 61 des 180 députés camerounais (30 %) sont des femmes, tandis que le gouvernement actuel (présidé par Joseph Dion Ngute) compte seulement huit femmes sur 63 membres. Néanmoins, la représentation des femmes s’exprime de manière très diverse sur le territoire et selon les caractéristiques démographiques de la population. D’une part, des femmes sont représentées à de hauts postes de l’administration. D’autre part, au quotidien, les femmes restent surreprésentées dans l’économie informelle, tandis que les discriminations relatives au droit de la famille et l’accès à l’éducation perdurent du fait de la reproduction des normes sociales persistant au Cameroun et notamment dans les zones rurales (Comité des droits de l'homme des Nations Unies, 2017[26]).
Le gouvernement camerounais semble avoir pris la mesure des avantages d’une gouvernance plus ouverte et participative, et a institué ces principes comme des priorités de ses principaux documents d’orientation générale (Cameroun Vision 2035 et Stratégie Nationale de Développement 2020-2030) (voir chapitre 2). La mobilisation du gouvernement ouvert comme concept et comme cadre de réforme représente un vecteur idéal sur lequel le gouvernement camerounais peut s’appuyer pour porter la vision d’un gouvernement pleinement participatif au Cameroun.
Références
[29] Afrobarometer (2021), Les Camerounais perçoivent une hausse de la corruption, craignent les représailles en cas de dénonciation, https://www.afrobarometer.org/wp-content/uploads/2022/02/comm_de_presse-corruption_a_la_hausse_selon_les_camerounais-afrobarometer-16aout21.pdf (consulté le 12 janvier 2022).
[16] Afrobarometer (2021), Les Camerounais souhaitent une meilleure démocratie, selon l’enquête d’Afrobarometer, https://www.afrobarometer.org/articles/les-camerounais-souhaitent-une-meilleure-democratie-selon-lenquete-dafrobarometer/ (consulté le 12 janvier 2022).
[8] Banque Africaine de Développement (2021), Perspectives économiques au Cameroun, https://www.afdb.org/fr/countries/central-africa/cameroon/cameroon-economic-outlook (consulté le 17 février 2022).
[9] Banque Mondiale (2020), La pandémie de COVID-19 plonge l’économie planétaire dans sa pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2020/06/08/covid-19-to-plunge-global-economy-into-worst-recession-since-world-war-ii (consulté le 17 février 2022).
[12] Banque mondiale (2022), Indicateurs du développement dans le monde, https://databank.banquemondiale.org/source/world-development-indicators (consulté le 12 mars 2022).
[7] Banque mondiale (2022), Sythèse pays – Cameroun, https://www.worldbank.org/en/country/cameroon/overview#1 (consulté le 12 mars 2022).
[18] Banque mondiale (2022), Worldwide Governance Indicators (WGI), https://databank.worldbank.org/source/worldwide-governance-indicators (consulté le 18 février 2022).
[25] Banque mondiale (2021), The socio-political crisis in the Northwest and Southwest regions of Cameroun – Assessing the economic and social impacts, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/35933/The-Socio-Political-Crisis-in-the-Northwest-and-Southwest-Regions-of-Cameroon-Assessing-the-Economic-and-Social-Impacts.pdf?sequence=1&isAllowed=y.
[11] Banque mondiale (2020), Doing business – Profil économique Cameroun, https://www.doingbusiness.org/content/dam/doingBusiness/country/c/cameroon/CMR.pdf.
[26] Comité des droits de l’homme des Nations Unies (2017), Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Cameroun, https://www.ohchr.org/fr/documents/concluding-observations/ccprccmrco5-concluding-observations-fifth-periodic-report.
[31] Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (2019), Observations finales concernant le quatrième rapport périodique du Cameroun, https://www.ohchr.org/fr/documents/concluding-observations/ec12cmrco4-concluding-observations-fourth-periodic-report.
[10] Fonds Monétaire International (2022), Page pays – Cameroun, https://www.imf.org/en/Countries/CMR (consulté le 18 février 2022).
[23] Human Rights Watch (2021), Cameroun : Les attaques de Boko Haram s’intensifient dans la région de l’Extrême-Nord, https://www.hrw.org/fr/news/2021/04/05/cameroun-les-attaques-de-boko-haram-sintensifient-dans-la-region-de-lextreme-nord (consulté le 14 mars 2022).
[34] International Crisis Group (2020), Apaiser les tensions ethno-politiques au Cameroun, en ligne et hors ligne, https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/cameroon/295-easing-cameroons-ethno-political-tensions-and-offline.
[22] International Crisis Group (2017), Extrême-Nord du Cameroun : le casse-tête de la reconstruction en période de conflit, https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/cameroon/b133-extreme-nord-du-cameroun-le-casse-tete-de-la-reconstruction-en-periode-de-conflit.
[30] Kouagheu, J. (2021), « Au Cameroun, des milliards de francs CFA dédiés à la lutte contre le Covid-19 détournés », Le Monde, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/06/01/au-cameroun-des-milliards-de-francs-cfa-dedies-a-la-lutte-contre-le-covid-19-detournes_6082404_3212.html (consulté le 12 janvier 2022).
[33] Matasick, C., C. Alfonsi et A. Bellantoni (2020), « Les mesures de gouvernance publique face à la désinformation : Comment les principes de gouvernement ouvert peuvent éclairer les choix stratégiques », n° 39, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a4000a8c-fr.
[15] MINEPAT (2009), Cameroun Vision 2035, http://bibliotheque.pssfp.net/livres/CAMEROUN_VISION_20305.pdf.
[6] Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (2020), Cameroun – Indicateurs et conjoncture, https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/CM/indicateurs-et-conjoncture (consulté le 17 mars 2022).
[19] Mo Ibrahim Foundation (2021), 2020 Ibrahim Index of African Governance - Index Report, https://mo.ibrahim.foundation/iiag.
[14] Nations Unies (s.d.), Sustainable Development Report, https://dashboards.sdgindex.org/profiles/cameroon (consulté le 18 février 2022).
[5] OCDE (2020), A Roadmap for Assessing the Impact of Open Government Reform.
[32] OCDE (2020), Civic Space Scan Analytical Framework in the Area of Open Government, GOV/PGC/OG(2020)6, OCDE, Paris.
[3] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264280984-fr.
[4] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0435 (consulté le 22 avril 2020).
[1] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le gouvernement ouvert, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0438 (consulté le 8 avril 2020).
[21] OCHA (2021), Aperçu humanitaire mondial, https://2021.gho.unocha.org/ (consulté le 12 mars 2022).
[24] OCHA (2019), Cameroon: North-West and Sout-West. Situation report No. 11 as of 30 September 2019, https://www.humanitarianresponse.info/sites/www.humanitarianresponse.info/files/documents/files/september_2019_sitrep.pdf.
[17] Owona Nguini, M. et H. Menthong (2018), « « Gouvernement perpétuel » et démocratisation janusienne au Cameroun (1990-2018) », Politique africaine, vol. 150/2, p. 97, https://doi.org/10.3917/polaf.150.0097.
[2] Partenariat pour un gouvernement ouvert (s.d.), Évaluation des critères d’admissibilité et de la vérification des valeurs du PGO, https://www.opengovpartnership.org/fr/process/joining-ogp/eligibility-criteria/ (consulté le 14 avril 2022).
[20] Présidence de la République du Cameroun (2014), Déclaration de S. E. Paul BIYA lors de la Conférence de presse conjointe des Chefs d’Etat à l’issue du Sommet de Paris sur la Sécurité au Nigeria, https://www.prc.cm/fr/multimedia/documents/3311-declaration-du-ce-lors-su-sommet-de-paris-sur-la-securite-au-nigeria-17-05-2014 (consulté le 12 mars 2022).
[35] République du Cameroun (2010), Loi n°2020/021 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun, http://www.art.cm/sites/default/files/documents/loi_2010-012_cybersecurite_cybercriminalite.pdf.
[13] Système des Nations Unies (2016), Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement - PNUAD 2018-2020, https://cameroon.un.org/sites/default/files/2019-11/UNDAF-final.pdf.
[27] Transparency International (2020), Corruption Perceptions Index, https://www.transparency.org/en/cpi/2020 (consulté le 14 janvier 2022).
[28] Transparency International (2019), Global Corruption Barometer – Cameroon, https://www.transparency.org/en/gcb/africa/africa-2019/results/cmr.
Notes
← 1. Les forces de sécurité camerounaises luttant pour répondre aux besoins sur les deux fronts que représentent l’insurrection Boko Haram à l’extrême nord et la guerre sécessionniste des régions anglophones.
← 2. Opérations judiciaires de lutte anti-corruption initiées en 2006 par le gouvernement camerounais et visant notamment la corruption et les activités de malversation au plus haut niveau de l’administration.
← 3. Entretien avec plusieurs représentants de la société civile camerounaise, été 2021.