Brésil

Le Brésil compte 36 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Quatre de ces conventions sont conformes au standard minimum.

Le Brésil n’a pas signé l’IM.

Le Brésil a signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant ses conventions avec le Chili, la Chine (République populaire de) et la Suède.

Le Brésil a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des mesures ont été prises (autres qu’au titre de l’IM) pour mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Équateur*, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Inde, Israël, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines*, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, la Fédération de Russie, Trinité-et-Tobago, la Türkiye et l’Ukraine.

Le Brésil met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Brésil.

Mentions légales et droits

Ce document, ainsi que les données et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Des extraits de publications sont susceptibles de faire l'objet d'avertissements supplémentaires, qui sont inclus dans la version complète de la publication, disponible sous le lien fourni à cet effet.

© OCDE 2023

L’utilisation de ce contenu, qu’il soit numérique ou imprimé, est régie par les conditions d’utilisation suivantes : https://www.oecd.org/fr/conditionsdutilisation.