Cabo Verde

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Cabo Verde compte cinq conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. L’une de ces conventions, celle conclue avec le Sénégal, est conforme au standard minimum.

Le Cabo Verde n’a pas signé l’IM.

Le Cabo Verde a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec Macao (Chine), et le Portugal.

Le Cabo Verde met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Le Cabo Verde a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclues avec l’Espagne et Maurice. Le Cabo Verde a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées concernant ces conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Cabo Verde

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Macao (Chine)	Non	Non	COP
2	Portugal	Non	Non	COP
3	Sénégal	Oui, autres		COP

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Espagne	Oui
2	Maurice	Oui