Albanie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
L’Albanie compte 42 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
L’Albanie a signé l’IM en 2019 et a déposé son instrument de ratification 22 septembre 2020. L’IM entrera en vigueur pour l’Albanie le 1er janvier 2021. L’Albanie n’a pas notifié sa convention avec l’Arabie saoudite. À ce stade, cette convention ne sera pas modifiée par l’IM. L’Arabie saoudite a notifié sa convention avec l’Albanie aux fins de l’IM.
L’Albanie met en œuvre le standard minimum dans ses conventions fiscales par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Comme mentionné précédemment, l’Albanie n’a pas notifié sa convention avec l’Arabie saoudite aux fins de l’IM. Notifier cette convention aux fins de l’IM ou engager des renégociations bilatérales dans le but de mettre en œuvre le standard minimum permettrait de transposer le standard minimum dans cette convention non couverte.
Note
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Albanie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).