Saint-Vincent-et-les-Grenadines
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Saint-Vincent-et-les-Grenadines compte deux conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la convention de la CARICOM)1.
Aucune des conventions conclues par Saint-Vincent-et-les-Grenadines n’est conforme au standard minimum ou ne fait l’objet d’un instrument de mise en conformité.
B. Difficultés de mise en œuvre
Saint-Vincent-et-les-Grenadines est invité à mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions.
Saint-Vincent-et-les-Grenadines est invité à actualiser la convention de la CARICOM en entamant des discussions avec l’ensemble de ses partenaires de convention2.
Notes
← 1. Au total, Saint-Vincent-et-les-Grenadines a identifié 11 « accords » dans sa liste des conventions fiscales : une convention bilatérale et la convention de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires.
← 2. Les révisions de la convention de la CARICOM nécessitent l’accord de ses onze partenaires.