23. Au-delà de l’essentiel : Qualité, rapidité, accessibilité, pertinence
L’accès universel à l’internet est un objectif mondial. Mais les fractures numériques fondées sur le genre et le revenu persisteront si les acteurs du développement et les pouvoirs publics n’agissent pas en faveur d’une connectivité significative, définie en termes de fiabilité, de qualité, de débit et de coût des services et dispositifs numériques. Ces objectifs devraient éclairer la planification, la réglementation et les politiques relatives au développement de la large bande et aux marchés du haut débit. Un certain nombre de pays en développement ont trouvé des solutions créatives pour réduire les coûts et améliorer la qualité de la connectivité à haut débit. Les acteurs de la coopération pour le développement devraient les aider à suivre et mesurer efficacement la significativité de la connectivité et à remédier aux inégalités de manière ciblée et inclusive.
Les chiffres nationaux sur l’accès à l’internet ne permettent pas de savoir si les investissements dans la connectivité à haut débit permettent d’améliorer la qualité, le débit, l’accessibilité financière et la pertinence
Une bonne planification, un cadre d’action efficace et des mesures d’incitation aident les pays en développement à réduire les coûts des services et des appareils numériques.
La mise en place d’une connectivité significative comme norme pour un haut débit véritablement universel, abordable et accessible peut aider les pays en développement à évaluer et à mieux traiter les disparités de revenus et de genre.
Les acteurs de la coopération pour le développement devraient soutenir les cadres réglementaires et cadres d’action qui encouragent les marchés concurrentiels et favorisent une connectivité à haut débit significative.
Avoir accès à l’internet est une chose. Avoir un accès significatif – en termes de débit, de dispositifs, de données et de fréquence d’utilisation – en est une autre. Alors que les États se tournent vers la relance après les chocs générés par la pandémie de COVID-19, l’amélioration de l’accès des populations à un haut débit abordable devrait être érigée au rang de priorité. La norme relative à une connectivité significative, élaborée par l’Alliance for Affordable Internet (A4AI), relève le niveau d’ambition en matière d’accès à l’internet. Elle peut aider les États à définir leurs objectifs en matière de politique relative au haut débit et à vérifier si leur développement numérique permet de fournir un accès à l’internet de qualité et abordable pour tous.
Des mesures de politique et de planification adéquates peuvent contribuer grandement à faire en sorte que les marchés du haut débit soient sains, concurrentiels et répondent à l’évolution des besoins des utilisateurs. Alors que les acteurs du secteur privé, des États et de la coopération pour le développement poursuivent sur la voie de l’accès universel au haut débit mobile équivalent à la 4G1, ils devraient examiner comment leurs investissements et leurs politiques peuvent également promouvoir une connectivité significative qui soit abordable, accessible et inclusive.
La norme en matière de connectivité significative tient compte de l’évolution des attentes des utilisateurs en ce qui concerne leurs expériences numériques dans quatre dimensions : une connexion internet rapide et abordable, avec suffisamment de données disponibles à tout moment, reposant sur l’utilisation d’appareils intelligents appropriés pour accéder à des contenus numériques pertinents2. Cette approche va au-delà de la mesure binaire traditionnelle de la connectivité – à savoir déterminer si les gens ont accès ou non à l’internet – et évalue la qualité de leur accès. Cette distinction peut modifier considérablement le tableau de la connectivité au sein d’un même pays et d’un pays à l’autre. Par exemple, 84.1 % des Colombiens ont accès à l’internet, selon l’Union internationale des télécommunications (UIT). Mais si l’on utilise la méthode A4AI, seuls 50.9 % disposent d’une connectivité significative (A4AI, 2020[1]). Les mesures relatives à la significativité de la connectivité mettent également en évidence l’inégalité numérique entre les hommes et les femmes : au Ghana, par exemple, l’écart entre les genres en termes d’utilisation quotidienne de l’internet est de 5.8 % ; cependant, lorsqu’il est mesuré en termes d’accès à une connectivité significative, l’écart entre les genres est multiplié par plus de deux pour l’utilisation quotidienne de l’internet, atteignant 14.9 % (Graphique 23.1). Cela suggère qu’en plus de facteurs tels que le manque de compétences numériques et leurs inquiétudes plus fortes quant à la confidentialité (qui affectent leur niveau d’utilisation de l’internet), les femmes qui sont connectées ont souvent un accès de moins bonne qualité ou des appareils inadéquats par rapport aux hommes connectés (World Wide Web Foundation, 2020[2]).
Source : World Wide Web Foundation (2020[2]), Women’s Rights Online: Closing the Digital Gender Gap for a More Equal World, http://webfoundation.org/docs/2020/10/Womens-Rights-Online-Report-1.pdf.
En adoptant des objectifs nationaux pour une connectivité significative, les décideurs politiques peuvent fixer des objectifs plus ambitieux et spécifiques visant à obtenir une connectivité à haut débit de meilleure qualité et plus inclusive. Pour atteindre cet objectif dans leur contexte national particulier, les États doivent utiliser une approche fondée sur des données probantes pour identifier les disparités et les lacunes, élaborer des solutions de politique générale par le truchement de processus inclusifs et participatifs, et aborder les quatre dimensions visant à instaurer une connectivité significative, en procédant par étapes si nécessaire. L’Encadré 23.1 décrit comment les décideurs publics en Indonésie utilisent les données des réseaux 4G pour mesurer les disparités infranationales en termes de connectivité significative et aider à cibler les investissements dans les infrastructures mobiles.
Répartie sur 17 000 îles, l’Indonésie dispose d’un réseau 4G étendu à l’échelle du pays, mais il existe des disparités en termes de couverture et de disponibilité, mesurées par le temps passé par les consommateurs sur un réseau 4G3. En utilisant les données d’Opensignal4 pour mesurer les disparités, les décideurs politiques mesurent la durée pendant laquelle les utilisateurs de smartphones disposent d’un signal 4G sur leur téléphone pour déterminer dans quelle mesure les habitants des différentes régions d’Indonésie bénéficient d’une connectivité mobile de haute qualité. Au minimum, une connexion 4G prend en charge des applications telles que le streaming de contenu éducatif, les jeux ou les transactions commerciales. Grâce aux informations sur les lacunes en matière de connectivité, les décideurs publics qui travaillent au développement de l’économie numérique du pays peuvent mieux cibler leurs efforts en matière d’infrastructure mobile afin de garantir une connectivité fiable et de haute qualité pour tous. Des investissements tels que le projet Palapa Ring visent à connecter sept groupements de l’archipel par le biais d’un partenariat public-privé afin de remédier aux écarts géographiques en matière de disponibilité et de débit.
Source : A4AI (2020[3]), 4G for Meaningful Connectivity: Indonesia, https://1e8q3q16vyc81g8l3h3md6q5f5e-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2021/09/WF_A4AI_MC-in-Indo_Screen_AW-1.pdf.
Quelle que soit la rapidité de la connexion, la quantité de données disponibles, le degré de sophistication de l’appareil ou la pertinence du contenu numérique, les personnes ne peuvent bénéficier d’une connectivité de qualité si elles n’ont pas les moyens de se payer des services mobiles. Près de 2.5 milliards de personnes vivent dans des pays où le smartphone le plus abordable coûte plus d’un quart du revenu mensuel moyen (A4AI et World Wide Web Foundation, 2020[4]).
Les progrès réalisés par les pays pour fournir un haut débit abordable sont suivis de deux manières : le classement de l’accessibilité financière et l’indice des facteurs d’accessibilité financière (ADI)5. Les progrès en matière d’infrastructures et d’accès, ainsi que les améliorations du cadre d’action publique qui les sous-tend, sont des critères essentiels qui améliorent le score de l’ADI d’un pays. Un score ADI élevé correspond à une réduction des coûts du haut débit pour les consommateurs.
En 2020, les prix du haut débit dans 57 des 100 pays où ils ont été mesurés n’ont pas atteint le seuil d’accessibilité dit « 1 pour 2 », c’est-à-dire 1 gigaoctet (Go) de données mobiles à haut débit disponible à un coût égal ou inférieur à 2 % du revenu national brut (RNB) par habitant6 (A4AI, 2020[3]). Cela signifie que plus d’un milliard de personnes vivent dans des pays où le prix correspondant à 1 Go de données est tout simplement trop élevé (A4AI, 2020[5]). Bien qu’ils se soient améliorés, les progrès accomplis pour atteindre l’accessibilité financière universelle ont été globalement lents. Par exemple, dans 52 des pays à revenu faible ou intermédiaire qu’A4AI analyse chaque année, le coût de 1 Go de données mobiles est devenu plus abordable en moyenne. En effet, les coûts sont passés de 7 % à 2.7 % du RNB par habitant sur la période 2015-207. Les pays les moins avancés ont bénéficié d’une amélioration de 15 % de l’accessibilité financière entre 2018 et 2020, avec des coûts représentant 7.2 % du RNB par habitant en 2020. Cependant, d’énormes disparités subsistent entre les pays (Graphique 23.2). Le pays le moins abordable pour le haut débit mobile est la République centrafricaine, où le prix d’un gigaoctet de données représente 24.4 % du RNB par habitant.
Plus d’un milliard de personnes vivent dans des pays où 1 Go de données coûte tout simplement trop cher.
Source : A4AI (2020[6]), Mobile Broadband Pricing: – Data for 2020 (base de données), https://a4ai.org/extra/baskets/A4AI/2020/mobile_broadband_pricing_gni#.
Les réglementations et les mesures d’incitation des États peuvent réduire les coûts et les inégalités en matière de haut débit
Compte tenu des disparités de revenus et autres au sein des pays, il importe que les pouvoirs publics suivent de près l’accessibilité financière du haut débit et des appareils au niveau infranational. Le coût des données en Afrique du Sud, qui représente 1.4 % du RNB par habitant (A4AI, 2020[6]), atteint l’objectif national d’accessibilité financière, par exemple. Pourtant, 60 % de la population ne peut se permettre d’acheter 1 Go de données8. Pour remédier à cette situation, la Commission sud-africaine de la concurrence a lancé une étude de marché sur les facteurs à l’origine des prix élevés des services de données9 et a rendu une décision en 2020 pour obliger les opérateurs à baisser leurs prix de 30 % à 50 %. Les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile du pays, MTN et Vodacom, se sont conformés à cette exigence, Vodacom ayant réduit de moitié le prix effectif de certains de ses forfaits les moins chers (Buthelezi, 2020[7]).
Dans certains pays, les inégalités de revenus empêchent certaines personnes d’accéder aux services à haut débit parce qu’elles ne peuvent pas s’offrir un appareil mobile, notamment un smartphone. En 2021, le pays où les smartphones étaient les plus abordables était le Royaume-Uni, où le smartphone le moins cher coûtait l’équivalent de 0.70 % du RNB par habitant (Graphique 23.3). À l’inverse, le Graphique 23.4 montre que les smartphones en Azerbaïdjan sont inabordables, le smartphone le moins cher coûtant aux consommateurs 333.37 % du RNB par habitant10.
Source : A4AI (2021[8]), Device Pricing 2021 (base de données), https://a4ai.org/research/device-pricing-2021/.
Source : A4AI (2021[8]), Device Pricing 2021 (base de données), https://a4ai.org/research/device-pricing-2021/.
Les subventions et les allégements fiscaux, y compris la suppression des taxes sur les produits de luxe pour les appareils numériques, peuvent favoriser l’achat d’appareils de ce type et inciter les fabricants à produire des appareils à faible coût pour les consommateurs (A4AI et World Wide Web Foundation, 2020[4]). Par exemple, au Costa Rica, le Fonds national des télécommunications, FONATEL, offre aux familles remplissant les conditions requises des subventions pouvant atteindre 100 % du coût d’un ordinateur portable11. Au Kenya, la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 16 % sur les appareils mobiles en 2009 a entraîné une augmentation de 200 % des achats d’appareils mobiles dans les deux ans qui ont suivi cette exonération fiscale. De même, la Colombie a connu une hausse de son taux d’achats de mobiles en 2017, un an après avoir exonéré les appareils mobiles de la TVA (à hauteur de 245 USD) et supprimé la TVA sur les ordinateurs personnels de bureau et les ordinateurs portables d’une valeur de 550 USD maximum (A4AI, 2020[9]).
Les subventions et les allégements fiscaux, y compris la suppression des taxes sur les produits de luxe pour les appareils numériques, peuvent favoriser les achats d’appareils et inciter les fabricants à produire des appareils à faible coût pour les consommateurs.
L’UIT estime qu’à l’échelle mondiale, il est nécessaire d’investir, au total, 428 milliards USD dans les infrastructures à haut débit, les compétences numériques, le développement de contenu local et le soutien politique afin de garantir un accès universel de qualité équivalente à la 4G d’ici 2030 (UIT, 2020[10]). Le cadre d’action publique et la planification de ces investissements auront un impact significatif sur la qualité et l’accessibilité physique et financière du haut débit pour les utilisateurs. Grâce à une bonne planification du haut débit, un certain nombre de pays ont réalisé des progrès remarquables en matière d’accessibilité financière au cours des six dernières années, notamment la Colombie, le Costa Rica, la Malaisie et le Rwanda. Au Rwanda, par exemple, le prix de 1 Go de données est passé à 3.39 % du revenu mensuel moyen, contre de 20.2 % en 2015 (A4AI, 2020[5]), grâce à son plan Vision 2020 et au soutien des partenaires de la coopération pour le développement.
En outre, l’environnement de politique générale et la planification du haut débit peuvent influencer la manière dont les marchés du haut débit et le secteur réagissent. Les politiques et pratiques efficaces en matière de haut débit proposent une vision claire ainsi que des objectifs et des cibles spécifiques et inclusifs. La base de données des bonnes pratiques d’A4AI12 et le Rural Broadband Policy Framework (cadre stratégique relatif au haut débit en milieu rural)13 offrent des conseils aux décideurs publics. Son examen des bonnes pratiques dans les différents pays suggère que la planification du haut débit devrait porter sur trois domaines importants :
1. des dispositions relatives à l’infrastructure à haut débit, notamment la mise à jour des cadres régissant l’octroi de licences axé sur la neutralité technologique, le renforcement de la gestion du spectre, la suppression ou, à tout le moins, la réduction des droits de douane et des droits d’importation sur les appareils, ainsi que l’étude de mécanismes de financement visant à favoriser l’acquisition d’appareils.
2. des objectifs d’inclusion visant à améliorer la disponibilité de services haut débit de haute qualité et abordables dans toutes les zones géographiques, et en particulier dans les zones rurales mal desservies (Nakagaki et Sarpong, 2021[11]), ainsi que des stratégies spécifiques visant à améliorer l’inclusion sociale et l’égalité entre les genres.
3. des objectifs liés à la demande pour accroître l’achat d’appareils et de services numériques, en mettant l’accent sur l’amélioration des compétences numériques et le soutien à la création de contenu local et pertinent.
Le rôle des parties prenantes dans la planification du haut débit doit être bien défini et les objectifs soutenus par des ressources et un financement adéquats. Les plans qui garantissent des marchés du haut débit sains et concurrentiels, par exemple, pourraient permettre aux utilisateurs des pays à revenu faible ou intermédiaire d’économiser jusqu’à 3.42 USD par Go (A4AI, 2019[12]). L’élaboration de politiques ouvertes, inclusives et consultatives est également encouragée pour renforcer les cadres relatifs au haut débit. Aux Philippines, par exemple, l’ADI pour 2019 a été amélioré grâce au renforcement des mécanismes de participation à la définition de la réglementation (A4AI, 2019[12]).
Références
[8] A4AI (2021), Tarification des appareils 2021 (base de données), Alliance pour un Internet abordable, https://a4ai.org/research/device-pricing-2021.
[3] A4AI (2020), 4G for Meaningful Connectivity: Indonesia, Alliance pour un Internet abordable, https://1e8q3q16vyc81g8l3h3md6q5f5e-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2021/09/WF_A4AI_MC-in-Indo_Screen_AW-1.pdf.
[9] A4AI (2020), Base de données des bonnes pratiques A4AI, Alliance pour un Internet abordable, https://a4ai.org/good-practices-database (consulté le 13 octobre 2021).
[1] A4AI (2020), Meaningful Connectivity: A New Standard to Raise the Bar for Internet, Alliance pour un Internet abordable, https://1e8q3q16vyc81g8l3h3md6q5f5e-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2020/05/Meaningful-Connectivity.pdf.
[6] A4AI (2020), Mobile Broadband Pricing: Data for 2020 (base de données), Alliance pour un Internet abordable, https://a4ai.org/extra/baskets/A4AI/2020/mobile_broadband_pricing_gni#.
[5] A4AI (2020), Rapport sur l’abordabilité 2020, Alliance pour un Internet abordable, https://a4ai.org/affordability-report/report/2020.
[12] A4AI (2019), Rapport sur l’abordabilité 2019, Alliance pour un Internet abordable, https://a4ai.org/affordability-report/report/2019/.
[4] A4AI et World Wide Web Foundation (2020), From Luxury to Lifeline: Reducing the Cost of Mobile Devices to Reach Universal Internet Access, Web Foundation, https://a4ai.org/research/from-luxury-to-lifeline-reducing-the-cost-of-mobile-devices-to-reach-universal-internet-access (consulté le 13 octobre 2021).
[7] Buthelezi, L. (2020), « Vodacom slashes its data prices further in agreement with the Competition Commission », news24, https://www.news24.com/fin24/companies/ict/vodacom-slashes-its-data-prices-further-in-agreement-with-the-competition-commission-20210407.
[11] Nakagaki, M. et E. Sarpong (2021), « Overcoming the rural digital divide and COVID-19 challenges to achieve the universal access goal », Internet Sectoral Overview, vol. 1/13, https://cetic.br/media/docs/publicacoes/6/20210608124958/internet_sectoral_overview-year_13-n1-connecting_the_unconnected.pdf.
[10] UIT (2020), Connecting Humanity: Assessing Investment Needs of Connecting Humanity to the Internet by 2030, Union internationale des télécommunications, Genève, https://digitallibrary.un.org/record/3895170?ln=en (consulté le 13 octobre 2021).
[2] World Wide Web Foundation (2020), Women’s Rights Online: Closing the Digital Gender Gap for a More Equal World, Web Foundation, http://webfoundation.org/docs/2020/10/Womens-Rights-Online-Report-1.pdf.
Notes
← 1. L’Union internationale des télécommunications définit l’accès universel à l’internet comme la connexion de 90 % de la population mondiale âgée de 10 ans et plus. Voir : https://www.itu.int/en/myitu/Publications/2020/08/31/08/38/Connecting-Humanity.
← 2. Une connectivité est dite significative lorsqu’une personne peut utiliser l’internet tous les jours en utilisant un appareil approprié pour accéder à suffisamment de données avec une connexion rapide. Pour obtenir de plus amples détails, voir : https://a4ai.org/meaningful-connectivity.
← 3. Les données relatives à la vitesse du haut débit peuvent être utilisées comme indicateur de l’accès à une connexion rapide en lieu et place d’enquêtes directes.
← 4. OpenSignal est une organisation mondialement reconnue qui mesure les vitesses de connectivité mobile et les expériences des clients en matière de vitesse de la bande passante. Voir : https://www.opensignal.com.
← 5. A4AI a développé l’ADI pour évaluer dans quelle mesure la politique, la réglementation et l’environnement global liés à l’offre d’un pays permettent de réduire les coûts dans le secteur et, en fin de compte, de proposer un haut débit plus abordable.
← 6. La Commission « Le large bande au service du développement durable » calcule l’objectif « 1 pour 2 » en utilisant les données de la Banque mondiale relatives au RNB par habitant et le prix mensuel facturé par le plus grand opérateur d’un pays pour 1 Go de haut débit mobile.
← 7. Voir : https://a4ai.org/mobile-data-costs-fall-but-as-demand-for-internet-services-surges-progress-remains-too-slow.
← 8. D’après la modélisation interne d’A4AI.
← 9. Voir : https://www.compcom.co.za/newsletter/data-market-inquiry.
← 10. Ces chiffres sont tirés d’une étude d’A4AI. Le degré d’accessibilité financière a été déterminé en calculant le prix par rapport au RNB par habitant (https://a4ai.org/research/device-pricing-2021).
← 11. Grâce au programme Hogares Connectadas (Foyers connectés), FONATEL subventionne également jusqu’à 80 % du coût d’une connexion Internet pour les familles qui remplissent les conditions requises en fonction de leurs revenus. Voir : https://a4ai.org/studies/closing-the-digital-divide-with-universal-service-leadership.
← 12. Les bases de données et les études de cas sont disponibles à l’adresse : https://a4ai.org/good-practices-database.
← 13. Le Rural Broadband Policy Framework (cadre stratégique relatif au haut débit en milieu rural) présente huit éléments que les décideurs devraient prendre en compte pour rendre l’internet à haut débit accessible plus rapidement accessible dans les zones rurales. Voir : https://a4ai.org/rural-broadband-policy-framework.