Hongrie

La Hongrie compte 81 conventions fiscales, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

La Hongrie a signé l’IM en 2017 et n'a pas notifié ses conventions avec l’Albanie, l’Arménie, le Bahreïn, la Bosnie-Herzégovine, les Émirats arabes unis, le Monténégro, la Macédoine du Nord et Oman. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. L’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, les Émirats arabes unis, la Macédoine du Nord et Oman ont notifié leurs conventions avec la Hongrie aux fins de l’IM.

La Hongrie a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que les conventions qui n’ont pas été notifiées aux fins de l’IM ont été conclues avec des partenaires qui n’étaient pas membres du Groupe ad hoc au moment où la Hongrie a signé l’IM. En outre, la Hongrie a précisé qu’elle ne nourrissait pas d’inquiétude en matière de chalandage fiscal concernant ces conventions.

La Hongrie met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Les conventions notifiées par la Hongrie aux fins de l’IM deviendront conformes une fois qu’elle aura ratifié l’IM. La Hongrie a indiqué qu’elle comptait déposer son instrument de ratification de l’IM début 2021.

Comme indiqué plus haut, la Hongrie n'a pas notifié ses conventions avec l’Albanie, l’Arménie, le Bahreïn, la Bosnie-Herzégovine, les Émirats arabes unis, le Monténégro, la Macédoine du Nord et Oman aux fins de l’IM. Notifier ces conventions aux fins de l’IM ou engager des renégociations bilatérales dans le but de mettre en œuvre le standard minimum permettrait de transposer le standard minimum dans ces conventions non couvertes.

Note

← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Hongrie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).

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