Libéria

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Libéria compte une convention fiscale en vigueur avec l’Allemagne, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cette convention n’est pas conforme au standard minimum.

Le Libéria n’a pas signé l’IM.

Le Libéria a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec l’Allemagne.

Le Libéria met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a soulevé de préoccupation concernant le Libéria.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Libéria

1. Partenaires conventionnels

2. Conformité avec le standard

3. Signature d’un instrument de mise en conformité

4. Recours à la disposition relative au standard minimum

1

Allemagne

Non

Non

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