Aruba

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Aruba compte une convention fiscale en vigueur avec les Pays-Bas, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Cette convention n’est pas conforme au standard minimum.

Aruba n’a pas adhéré à l’IM.

La convention entre Aruba et les Pays-Bas est un instrument régi par le droit interne du Royaume des Pays-Bas1. Aruba a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec les Pays-Bas.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a soulevé de préoccupation concernant Aruba.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Aruba

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Pays-Bas*	Non	Non

Note

← 1. Aruba a indiqué dans sa réponse que la convention fiscale actuellement en vigueur avec le Royaume des Pays-Bas s’appliquait entre Aruba et les Pays-Bas (y compris dans la partie néerlandaise des Caraïbes), Curaçao et Sint-Maarten*. À la lumière de la mise en œuvre du standard minimum, Aruba a rédigé un projet de convention fiscale distincte avec les Pays-Bas. Une fois que cette convention aura été ratifiée par les Pays-Bas, Aruba prendra des mesures pour entamer les négociations en vue de conclure une convention fiscale distincte avec Curaçao et Sint-Maarten*, qui sera similaire à celle conclue avec les Pays-Bas.