1. Présentation générale
Ce chapitre présente et analyse les principaux indicateurs de l’imposition des revenus du travail dans les pays membres de l’OCDE en 2023. Il met essentiellement l’accent sur le coin fiscal, qui mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il s’intéresse également au taux moyen net d’imposition des personnes physiques, qui exprime l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale après déduction des prestations en espèces en pourcentage du salaire brut. L’analyse porte sur un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire de niveau identique, ainsi qu’un couple marié ayant deux enfants et disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. Ce chapitre contient également une analyse de l’évolution des salaires moyens dans les pays de l’OCDE en 2023.
Cette publication fournit, pour chacun des 38 pays de l’OCDE, des informations détaillées sur les impôts sur le revenu versés par les salariés, leurs cotisations de sécurité sociale, les transferts qu’ils perçoivent sous forme de prestations en espèces, ainsi que sur les cotisations de sécurité sociale (CSS) et taxes sur les salaires versées par leur employeur. Les données spécifiques sur les contribuables figurant dans cette étude permettent de compléter les renseignements compilés chaque année dans les Statistiques des recettes publiques, qui contiennent des données comparables à l’échelle internationale sur les niveaux d’imposition et les structures fiscales dans les pays de l’OCDE.
La première partie de cette publication fournit des informations détaillées sur les taux effectifs d’imposition des revenus du travail dans les pays de l’OCDE en 2023 pour huit catégories de foyer ayant des niveaux de revenu comparables, ainsi que sur les coûts totaux de main-d’œuvre qui en découlent pour les employeurs. Elle comporte aussi une analyse détaillée des variations des taux effectifs d’imposition entre 2022 et 2023, ainsi que de leur évolution depuis 2000. La deuxième partie contient des informations détaillées sur les régimes d’imposition des revenus du travail dans les pays de l’OCDE. Une description de la méthodologie utilisée figure en annexe.
Ce chapitre comprend une introduction à la méthodologie utilisée dans cette publication, suivie d’un examen des indicateurs des taux effectifs d’imposition dans les pays de l’OCDE en 2023. L’examen analyse le coin fiscal et le taux moyen d’imposition des personnes physiques d’un travailleur célibataire sans enfant qui perçoit le salaire moyen. Il s’intéresse également aux indicateurs correspondants concernant un couple ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire de niveau identique, ainsi qu’un couple marié ayant deux enfants et disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints est rémunéré au salaire moyen et l’autre à 67 % du salaire moyen. On trouvera en conclusion une analyse de l’évolution en 2023 des salaires moyens par pays en valeur nominale et en termes réels, ainsi que la classification par branche d’activité utilisée pour effectuer le calcul.
La méthodologie utilisée dans Les impôts sur les salaires s’applique exclusivement aux salariés à plein temps. Par hypothèse, leur revenu annuel d’activité est égal à un pourcentage donné du salaire brut moyen des travailleurs adultes travaillant à temps plein, pour chaque économie de l’OCDE, désigné sous le nom de salaire moyen (SM). Sont concernés à la fois les travailleurs manuels et non manuels, soit dans les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3), soit dans les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4)1. Des précisions figurent dans le Tableau 1.8 ainsi que dans l’Annexe à cette étude. Des hypothèses complémentaires sont formulées concernant la situation personnelle de ces salariés afin de pouvoir déterminer leur positionnement au regard du système de prélèvements et de prestations.
Dans la publication Les impôts sur les salaires, le terme « impôt » recouvre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les CSS et les taxes sur les salaires (regroupées avec les CSS patronales pour le calcul des taux d’imposition) payables sur le salaire brut. Par conséquent, aucun impôt sur le revenu pouvant être dû au titre de revenus non salariaux, de même qu’aucun autre type d’impôt — par exemple, l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur le patrimoine net et les impôts sur la consommation — n’est pris en compte. Les transferts inclus sont ceux versés par les administrations publiques sous la forme de prestations en espèces, généralement au titre des enfants à charge.
Pour la plupart des pays de l’OCDE, l’année fiscale correspond à l’année civile. Toutefois, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font exception. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, où l’année fiscale débute en avril, une approche « prospective » a été suivie pour les calculs. Il s’ensuit par exemple que les taux d’imposition indiqués pour 2023 sont ceux de l’année fiscale 2023-2024. Toutefois, en Australie, où l’année fiscale débute en juillet, il a été décidé d’adopter une approche « rétrospective » afin d’obtenir des résultats plus fiables. Par conséquent, pour l’Australie, l’année 2023 a été considérée comme correspondant à l’année fiscale 2022-2023.
La publication Les impôts sur les salaires contient divers indicateurs relatifs à l’imposition de la main-d’œuvre. Il accorde une large place au coin fiscal qui mesure la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Cet indicateur est calculé en faisant le total de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des CSS à la charge des salariés et des employeurs, et des taxes éventuelles sur les salaires, et en retranchant les prestations en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. Les CSS patronales et, dans certains pays, les taxes sur les salaires sont ajoutées au salaire brut des salariés pour obtenir un indicateur des coûts totaux de main-d’œuvre.
Le coin fiscal moyen mesure la part des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts et de CSS après déduction des prestations versées en espèces. Au contraire, le coin fiscal marginal mesure la part de l’augmentation des coûts totaux de main-d’œuvre qui est ainsi prélevée sous forme d’impôts et de CSS après déduction des prestations versées en espèces. Le coin fiscal prend en compte uniquement les paiements considérés comme des impôts au sens du Guide d’interprétation de l’OCDE. Les salariés et les employeurs peuvent aussi devoir procéder à des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)2 susceptibles d’influer sur le niveau des indicateurs présentés dans cette publication, tels que le coin fiscal. Un document d’accompagnement présente les indicateurs de prélèvements obligatoires, qui combinent la charge fiscale et celle des PONF. Il est accessible via la Base de données fiscales de l’OCDE : https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Cette publication contient également une analyse du taux moyen d’imposition et du taux moyen net d’imposition des personnes physiques. Le taux moyen d’imposition des personnes physiques est la terminologie utilisée lorsque l’impôt sur le revenu des personnes physiques plus les CSS salariales sont exprimés en pourcentage du salaire brut. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques est obtenu en retranchant les prestations en espèces. Le taux marginal net d’imposition des personnes physiques indique la part d’une augmentation du salaire brut qui est reversée sous forme d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de CSS salariales, après déduction des prestations en espèces.
Le coin fiscal
Le Tableau 1.1 montre que le coin fiscal entre les coûts de main-d’œuvre à la charge de l’employeur et la rémunération nette correspondante des salariés célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, différait fortement selon les pays de l’OCDE en 2023 (voir la colonne 1). En effet, il était supérieur à 45 % des coûts de main-d’œuvre en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en France et en Italie, mais inférieur à 20 % au Chili et en Colombie. C’est en Belgique que l’on observait le coin fiscal le plus élevé (52.7 %) et en Colombie qu’il était le plus bas (0.0 %). En Colombie, un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen n’a acquitté aucun impôt sur le revenu des personnes physiques en 2023, cependant que ses cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie et d’assurance contre les risques liés à l’emploi sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, et ne sont donc pas comptabilisées comme des impôts dans les modèles des Impôts sur les salaires. Le Tableau 1.1 indique que le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE, exprimé en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, s’établissait à 34.8 % en 2023.
Les variations du coin fiscal entre 2022 et 2023 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen, exprimées en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, sont indiquées à la colonne 2 du Tableau 1.1. Le coin fiscal moyen de cette catégorie de foyer dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0.13 point de pourcentage en 2023, après une hausse de 0.1 point en 2022 par rapport à 2021. Entre 2022 et 2023, le coin fiscal s’est accru dans 23 pays de l’OCDE et a diminué dans treize autres, tandis qu’il est resté inchangé dans deux autres encore (le Chili et la Hongrie).
La Hongrie est le seul pays de l’OCDE où les seuils, taux et montants de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des CSS ou des transferts en espèces n’ont pas évolué, ce qui signifie que les variations du coin fiscal étaient imputables uniquement à une variation du salaire moyen. En Grèce, en Italie, au Japon et en Pologne, les règles relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’ont pas été modifiées, tandis que d’autres composantes du coin fiscal ont été ajustées. De manière plus générale, les évolutions des politiques publiques intervenues en 2023 (qu’il s’agisse de réformes ou d’ajustements paramétriques) ont eu une incidence sur au moins une des composantes du coin fiscal dans la quasi-totalité des pays. Il est donc difficile d’attribuer les variations du coin fiscal moyen dans un pays donné à une évolution des politiques publiques ou des revenus moyens, d’autant que certains taux directeurs peuvent être automatiquement indexés à la suite de la croissance des salaires (OCDE, 2023[1]).
Les augmentations du coin fiscal ont oscillé entre 0.03 point en Suisse et 2.14 points en Australie. Dans six pays, la hausse a été supérieure à 0.5 point, tandis que seuls l’Australie et le Luxembourg ont enregistré une progression supérieure à 1 point. En Australie, elle s’explique par la suppression d’un crédit d’impôt (la réduction d’impôt pour les revenus faibles et intermédiaires, Low and Middle Income Tax Offset ou LMITO) et par le fait que les revenus nominaux se sont accrus tandis que les seuils de revenu du barème d’imposition sont restés les mêmes en termes nominaux. Au Luxembourg aussi, l’augmentation du coin fiscal s’explique par une hausse des revenus nominaux et un barème d’imposition inchangé. Les baisses observées dans les pays de l’OCDE en 2023 ont toutes été inférieures à -1 point, oscillant entre -0.01 point au Canada et -0.98 point au Mexique.
Dans la majorité des pays où le coin fiscal a augmenté, cette hausse s’explique par le relèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en pourcentage des coûts de main-d’œuvre (voir la colonne 3 du Tableau 1.1). Dans certains pays, comme l’Australie et le Luxembourg, évoqués ci-dessus, elle est le fait de la progression du salaire nominal moyen entre 2022 et 2023. La hausse du salaire moyen accroît l’impôt sur le revenu des personnes physiques en raison de la progressivité des systèmes d’imposition du revenu si les seuils d’imposition augmentent moins que le salaire moyen (OCDE, 2023[1]). Dans d’autres pays, l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique principalement par le fait qu’une plus forte proportion des revenus est imposée alors que la valeur des abattements et crédits d’impôt diminue par rapport aux revenus.
En Corée, en Finlande et au Japon, l’augmentation du coin fiscal résulte pour l’essentiel de la hausse des CSS salariales ou patronales en pourcentage des coûts de main-d’œuvre. En Finlande, les CSS salariales et patronales ont augmenté en raison de la progression des cotisations salariales d’assurance maladie pour les soins médicaux (de 0.53 % à 0.60 %) et les indemnités journalières (de 1.18 % à 1.36 %) ainsi que du taux de cotisation patronale (de 21.12 % à 21.20 %). Au Japon, le taux de cotisation à l’assurance chômage a augmenté à la fois pour les salariés (de 0.3 % à 0.5 %) et les employeurs (de 0.6 % à 0.85 %) en 2023. En Corée, le taux de cotisation au régime national d’assurance maladie au salaire moyen est passé de 3.923836 % en 2022 à 3.9991145 % en 2023.
Dans huit des treize pays de l’OCDE qui ont enregistré une diminution du coin fiscal en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, celle-ci résulte pour l’essentiel d’une baisse de l’impôt sur le revenu (Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, Irlande, Islande, Mexique et Suède).
Elle était inférieure à 0.50 point en Allemagne (-0.49 point), en Islande (-0.39 point), au Royaume-Uni (-0.33 point), en Israël (-0.27 point), en Suède (-0.26 point), en Belgique (-0.24 point) en France (-0.17 point) et au Canada (-0.01 point). Les modifications apportées aux allégements fiscaux, aux crédits d’impôt ou aux barèmes d’imposition ont contribué à la baisse observée dans ces pays, à l’exception de la France, où elle est principalement due à une diminution des CSS patronales et salariales.
En Irlande, le relèvement des seuils de revenu figurant dans le barème d’imposition et l’élargissement des allégements fiscaux par rapport à 2022 ont contribué à une diminution du coin fiscal de -0.52 point. Aux États-Unis, les seuils de revenu figurant dans le barème d’imposition ont augmenté davantage que le salaire moyen, ce qui a entraîné une baisse du coin fiscal de -0.52 point. Au Costa Rica, la diminution du coin fiscal de -0.62 point résulte d’une réduction du taux de cotisation total des employeurs (de 26.50 % à 25.17 %). Aux Pays-Bas, la réduction du taux des deux premières tranches d’imposition et des CSS salariales a entraîné une baisse du coin fiscal de -0.68 point. Au Mexique, la modification du barème d’imposition et l’augmentation de l’abattement au titre des congés payés, porté de 25 % de six jours à 25 % de douze jours de salaire du salarié, ont entraîné une baisse du coin fiscal de 0.98 point.
Le Tableau 1.2 et le Graphique 1.1 renseignent sur les éléments constitutifs du coin fiscal en 2023, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les CSS salariales et patronales (y compris les taxes sur les salaires lorsqu’elles sont applicables), en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un salarié moyen sans enfant. Les coûts de main-d’œuvre indiqués dans le Tableau 1.2 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat.
Le pourcentage des coûts de main-d’œuvre payés en impôt sur le revenu a varié considérablement dans les pays de l’OCDE en 2023. Les chiffres les plus bas s’observent en Colombie et au Costa Rica (0 % dans les deux cas) ainsi qu’au Chili (0.1 %), tandis que la Corée, la Grèce, le Japon, le Mexique, la Pologne, la République slovaque et la Tchéquie se situent également sous la barre des 10 %. C’est au Danemark qu’ils sont les plus élevés (35.8 %), l’Australie, la Belgique, l’Irlande, l’Islande et la Nouvelle-Zélande dépassant également la barre des 20 %. Le pourcentage des coûts de main d’œuvre payés en CSS salariales varie beaucoup également, de 0.0 % en Australie, en Colombie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande, à 19.0 % en Slovénie et 19.2 % en Lituanie. Les employeurs en France paient 26.6 % des coûts de main-d’œuvre sous forme de CSS, soit le niveau le plus élevé parmi les pays de l’OCDE. Les chiffres correspondants dépassent également 20 % dans neuf autres pays — l’Autriche, la Belgique, le Costa Rica, l’Espagne, l’Estonie, la France, l’Italie, la République slovaque, la Suède et la Tchéquie.
En pourcentage des coûts de main-d’œuvre, le total des CSS salariales et patronales dépasse 20 % dans 23 pays de l’OCDE. Il représentait au moins un tiers des coûts de main-d’œuvre en Allemagne, en Autriche, en France et en Tchéquie.
Notes : les résultats du graphique concernant un célibataire sans enfant percevant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Taux moyen d’imposition des personnes physiques
Le taux moyen d’imposition des personnes physiques correspond à l’impôt sur le revenu plus les CSS salariales en pourcentage du salaire brut. Le Tableau 1.3 indique les taux moyens d’imposition en 2023 pour un salarié célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen. Les chiffres correspondant au salaire brut du salarié moyen sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. Le Graphique 1.2 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les CSS salariales.
Le Tableau 1.3 et le Graphique 1.2 indiquent qu’en moyenne, le taux moyen d’imposition des personnes physiques applicable à un célibataire rémunéré au salaire moyen dans les pays de l’OCDE était de 24.9 % en 2023. La Belgique affichait le taux le plus élevé, à 39.9 % du salaire brut, tandis que l’Allemagne, le Danemark et la Lituanie étaient les seuls autres pays où les taux dépassaient 35 %. C’est au Mexique (11.0 %), au Costa Rica (10.7 %), au Chili (7.1 %) et en Colombie (0.0 %) que les taux moyens d’imposition des personnes physiques étaient les plus bas. En Colombie, le taux moyen d’imposition moyen des personnes physiques était égal à zéro, ce qui s’explique par le fait que les célibataires rémunérés au salaire moyen n’ont pas payé d’impôt sur le revenu en 2023, comme évoqué plus haut4.
Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible d’un salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant et la composition du coin fiscal dans les différents pays traduisent en partie les différences que l’on observe en ce qui concerne :
Le rapport global entre le total des recettes fiscales et le produit intérieur brut ; et
La part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des CSS dans l’ensemble des prélèvements nationaux.
En 2023, la part de l’impôt sur le revenu dans le taux moyen d’imposition des personnes physiques était supérieure à celle des CSS salariales dans 23 des 38 pays membres de l’OCDE. Aucune CSS salariale n’est prélevée en Australie, en Colombie, au Danemark ni en Nouvelle-Zélande, et les taux applicables représentent au plus 4 % des revenus bruts en Estonie, en Irlande, en Islande et au Mexique. À l’inverse, dans cinq pays (Chili, Costa Rica, Japon, Pologne et Slovénie), un salarié célibataire rémunéré au salaire moyen payait nettement plus de CSS salariales que d’impôt sur le revenu des personnes physiques (plus de six points de pourcentage). Dans sept pays — Corée, Grèce, Israël, Lituanie, République slovaque, Tchéquie et Türkiye —, le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et celui des CSS salariales, en pourcentage des revenus bruts, sont très proches (les écarts sont inférieurs à 3 points de pourcentage).
Note : les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales.
Les résultats du graphique concernant un célibataire percevant un salaire égal à celui d’un salarié moyen.
De nombreux pays de l’OCDE accordent des avantages fiscaux aux ménages ayant des enfants à charge au travers d’un traitement fiscal avantageux et/ou de prestations en espèces. Le Tableau 1.4 compare le coin fiscal, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire avec celui d’un célibataire sans enfant, ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen. Le coin fiscal pour le couple avec enfants est généralement inférieur à celui du célibataire sans enfant : le coin fiscal moyen dans la zone OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire s’élevait à 25.7 % en 2023, contre 34.8 % pour un célibataire rémunéré au salaire moyen. Cet écart s’est accru de 0.04 point entre 2022 et 2023 en raison d’une augmentation du coin fiscal moyen pour les célibataires sans enfants5.
Les économies d’impôt réalisées par un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire, par comparaison avec la situation d’un célibataire sans enfant, sont égales ou supérieures à 20 % des coûts de main-d’œuvre au Luxembourg et en République slovaque, et supérieures à 15 % en Belgique, en Pologne et en Tchéquie. Le coin fiscal pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire était le même que pour un célibataire rémunéré au salaire moyen au Costa Rica, au Mexique et en Türkiye.
Le coin fiscal d’un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire a augmenté en moyenne de 0.08 point de pourcentage et a progressé dans 20 pays entre 2022 et 2023 (voir la colonne 4). Dans 29 pays de l’OCDE, la variation est restée limitée (inférieure à un point de baisse ou de hausse). Les hausses ont dépassé un point de pourcentage dans sept pays : Australie, Autriche, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande et Pologne.
En Australie, l’augmentation de 2.22 point du coin fiscal pour un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire moyen résulte de la suppression du LMITO. En Autriche (2.33 points), l’allocation familiale supplémentaire de 180 EUR, le chèque énergie et la prime anti-inflation ont tous été supprimés en 2023, tandis que le montant moyen du « Klimabonus » a diminué. En Hongrie, le coin fiscal a augmenté de 1.38 point en 2023 en raison de la hausse des CSS et du fait que les montants de base de la déduction fiscale pour enfant à charge sont restés inchangés alors que les revenus des ménages ont progressé. En Lettonie (1.92 point), la hausse est due à la progressivité du barème d’imposition : les ménages ont payé plus d’impôts à mesure que le salaire moyen augmentait, tandis que les seuils de revenu sont restés inchangés.
Au Luxembourg, le coin fiscal moyen a augmenté de 1.83 point en raison de la progressivité du système fiscal et de l’augmentation des CSS salariales et patronales consécutive à la hausse du salaire moyen, tandis que les prestations en espèces pour enfant à charge sont restées inchangées. En Nouvelle-Zélande (+3.03 points), la hausse est due à la suppression des paiements pour faire face au coût de la vie instaurés en 2022 ainsi qu’à la baisse du montant du crédit d’impôt familial á ce niveau de revenu, puisque le seuil d’allégement n’a pas évolué en 2023 alors que le salaire moyen a augmenté de 7.7 %. En Pologne (2.84 points), le coin fiscal a augmenté en raison de la progressivité du barème d’imposition, les seuils de rémunération n’ayant pas évolué alors que le salaire moyen a sensiblement augmenté (de 12.7 % en termes nominaux) en 2023.
En ce qui concerne les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen, le coin fiscal a diminué d’un point ou plus dans deux pays : les Pays-Bas et la République slovaque. Aux Pays-Bas (-1.80 point), le coin fiscal a reculé en raison de la baisse des CSS salariés due à la diminution des taux des prestations de santé, à la hausse des prestations en espèces liées aux enfants et à l’augmentation des crédits d’impôt en 2023 par rapport à 2022. En République slovaque (-10.79 points), la baisse est due à une hausse temporaire du crédit d’impôt pour enfant à charge et d’une augmentation des prestations en espèces pour enfant à charge.
Une comparaison des variations du coin fiscal pour les couples mariés disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants et des célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen entre 2022 et 2023 est présentée dans la colonne 6 du Tableau 1.4. Les avantages fiscaux accordés aux familles ont augmenté dans 14 des 38 pays de l’OCDE : Allemagne, Belgique, Canada, Chili, Colombie, Estonie, Irlande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, République slovaque, Royaume-Uni et Slovénie.
Note : les pays sont classés par ordre décroissant des charges fiscales d’un célibataire sans enfant.
Le type de foyer « Célibataire sans enfant » correspond à un niveau de salaire égal à 100 % du salaire moyen, et le type de foyer « Couple marié avec 2 enfants disposant d’un seul salaire » à un niveau de salaire agrégé de 100 %-0 % du salaire moyen.
Le Graphique 1.3 compare le taux moyen net d’imposition du revenu des personnes physiques pour un travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen avec celui d’un couple marié ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu, au même niveau de revenu. En raison des allégements d’impôt et des prestations en espèces en faveur des familles avec enfants, le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul revenu dépassait le revenu d’un célibataire de plus de 20 % en République slovaque (33.6 %), au Luxembourg (22.7 %), en Tchéquie (22.3 %) et en Pologne (21.5 %), et de plus de 15 % en Belgique (19 %) 6 %), Autriche (18.4 %), Allemagne (17.7 %), Slovénie (16.0 %) et Italie (15.7 %). Le revenu disponible d’un couple marié disposant d’un seul salaire dépassait de moins de 10 % la rémunération d’un célibataire dans 14 pays : Danemark (9.2 %), Pays-Bas (7.6 %), Australie (6.9 %), Suède (6.2 %), Espagne (6.2 %), Corée (6.1 %), Japon (5.9 %), Israël (5.6 %), Colombie (5.6 %) 4.9 %), le Royaume-Uni (4.9 %), la Finlande (4.5 %), la Norvège (3.9 %), la Grèce (1.7 %) et le Chili (1.5 %). Le montant du revenu disponible ne présentait aucune différence pour les deux catégories de foyer au Costa Rica, au Mexique et en Türkiye, les taux moyens nets d’imposition du revenu des personnes physiques applicables étant identiques dans chaque pays.
Les sections précédentes portaient sur deux ménages ayant des niveaux de revenu comparables : un célibataire percevant un salaire égal à 100 % du salaire moyen, et un couple marié avec deux enfants, disposant d’un seul salaire égal à 100 % du salaire moyen. Cette section élargit l’analyse et examine le coin fiscal et le taux moyen d’imposition des personnes physiques pour une troisième catégorie de foyer : un couple marié ayant deux enfants et disposant de deux salaires, l’un égal à 100 % et l’autre à 67 % du salaire moyen.
Le coin fiscal
Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE en pourcentage des coûts de main-d’œuvre s’établissait à 29.5 % en 2023 (Graphique 1.4 et
Tableau 1.5). La Belgique affichait un coin fiscal de 45.1 %, le plus élevé parmi les pays de l’OCDE pour ce type de foyer. Les autres pays où le coin fiscal dépassait 40 % étaient l’Allemagne et la France (40.7 % et 40.6 % respectivement). Le coin fiscal le plus faible pour cette catégorie de foyer était observé en Colombie (-5.8 %). Dans ce pays, le coin fiscal était négatif du fait qu’un foyer appartenant à cette catégorie ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu (même s’il payait des cotisations qui ne sont pas considérées comme des impôts), et percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires. Les autres pays où le coin fiscal pour cette catégorie de foyer était inférieur à 20 % étaient le Mexique (19.6 %), la Nouvelle-Zélande (19.1 %), la Suisse (17.8 %), Israël (14.9 %) et le Chili (5.1 %).
Le Graphique 1.4 illustre le coin fiscal moyen et ses éléments constitutifs, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, pour un couple marié disposant de deux salaires en 2023. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représentait 10.5 % des coûts de main-d’œuvre, et la somme des CSS salariales et patronales 21.4 % de ces coûts. Le coin fiscal est exprimé après déduction des prestations en espèces, qui représentaient 2.3 % des coûts de main-d’œuvre en 2023. Les prestations en espèces reprises dans les modèles des Impôts sur les salaires sont celles versées de manière universelle aux travailleurs ayant des enfants à charge âgés de six à onze ans inclus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi qui sont versées aux travailleurs indépendamment de leur situation de famille sont également prises en compte dans les calculs.
Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un couple marié disposant de deux salaires a augmenté de 0.06 point en 2023 par rapport à l’année précédente, comme l’indique le
Tableau 1.5 (colonne 2). Pour ce type de foyer, le coin fiscal a progressé dans 21 pays de l’OCDE et diminué dans 17 pays. Cette hausse a été supérieure à un point dans sept pays : Nouvelle-Zélande (1.19 point), Autriche (1.23 point), Lettonie (1.33 point), Slovénie (1.48 point), Pologne (1.72 point), Luxembourg (2.11 points) et Australie (2.61 points). En Nouvelle-Zélande, le coin fiscal a augmenté en raison de la suppression des paiements pour faire face au coût de la vie mis en place en 2022. En Autriche, la hausse s’explique par la suppression en 2023 de l’allocation familiale supplémentaire, du chèque énergie et de la prime anti-inflation, ainsi que par une baisse du montant moyen du « Klimabonus » perçus par les salariés. En Lettonie, la hausse est due à une augmentation des CSS salariales et à la progressivité du barème d’imposition (le salaire moyen a augmenté tandis que les seuils de revenu sont restés inchangés). En Slovénie, le coin fiscal a augmenté principalement en raison d’une diminution des prestations en espèces perçues par les ménages touchant ce niveau de revenu, le salaire moyen ayant augmenté au-delà du seuil de ressources en termes nominaux. En Pologne, le coin fiscal a progressé en raison de la hausse des CSS et de l’impôt dû, le salaire moyen ayant augmenté en 2023 alors que la valeur des seuils d’imposition, des crédits d’impôt et des transferts en espèces n’a pas évolué. Au Luxembourg, le coin fiscal moyen a augmenté, comme indiqué précédemment, en raison de la progressivité du système fiscal et de l’augmentation des CSS salariales et patronales consécutive à la hausse du salaire moyen. En Australie, l’augmentation résulte de la suppression du LMITO, comme indiqué plus haut.
Dans les pays où le coin fiscal a augmenté pour les couples mariés avec enfants disposant de deux salaires en 2023, c’est la hausse de l’impôt sur le revenu, en pourcentage des coûts de main-d’œuvre, qui explique pour l’essentiel celle du coin fiscal dans dix d’entre eux : Australie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Portugal, Tchéquie et Türkiye. Parallèlement, l’augmentation des CSS a été le principal facteur à l’origine de la hausse du coin fiscal pour cette catégorie de foyer dans trois pays : la Corée, l’Espagne et le Japon. En Autriche, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Pologne, en Slovénie, en Suède et en Suisse, la hausse du coin fiscal s’explique principalement par la suppression des prestations en espèces ou la diminution de leurs montants.
Dans la plupart des pays ayant enregistré un recul du coin fiscal pour les familles avec enfants entre 2022 et 2023, ce repli résultait de modifications du système d’imposition des revenus et des CSS, tout comme pour les travailleurs célibataires, ainsi que d’une hausse des prestations en espèces ou de l’adoption de mesures fiscales pour enfant à charge. Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été observées dans quatre pays : les Pays-Bas (-1.01 point), le Chili (-1.02 point), l’Estonie (-1.18 point) et la République slovaque (-6.46 points). Comme on l’a vu dans les sections précédentes, la diminution du coin fiscal résulte d’une réduction des CSS salariales aux Pays-Bas, d’un élargissement des prestations en espèces au Chili et en Estonie, et d’une augmentation temporaire du crédit d’impôt pour enfant à charge en République slovaque.
Note : couple marié ayant deux enfants et disposant de deux salaires égaux à 100 % et 67 % du salaire moyen.
Les taxes sur les salaires sont incluses si elles s’appliquent.
Taux moyen d’imposition des personnes physiques
En 2023, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques s’élevait en moyenne à 18.7 % du salaire brut pour un couple marié ayant deux enfants et disposant de deux salaires, dont l’un des conjoints perçoit le salaire moyen et l’autre 67 % du salaire moyen. Le Tableau 1.6 montre les taux moyens nets d’imposition des personnes physiques dans chaque pays de l’OCDE et leurs éléments constitutifs, en pourcentage des salaires bruts. Les chiffres correspondant au salaire brut du ménage qui figurent dans la colonne 5 sont exprimés en dollars US à parité de pouvoir d’achat. À la différence des résultats figurant dans le Tableau 1.3, dans le Tableau 1.6, les prestations en espèces sont prises en compte et atténuent l’incidence de l’impôt sur le revenu et des CSS salariales (colonne 2 plus colonne 3 moins colonne 4).
Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques affichait de grandes disparités entre pays de l’OCDE en 2023, allant de -5.8 % en Colombie à 31.6 % au Danemark pour un couple marié disposant de deux salaires. En Colombie, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était négatif du fait qu’un foyer appartenant à cette catégorie ne payait pas d’impôt sur le revenu à ce niveau de revenu, que les cotisations qu’il payait ne sont pas considérées comme des impôts6, et qu’il percevait des prestations en espèces versées en complément des salaires. Le revenu disponible du ménage après impôt représentait 105.8 % du salaire brut du couple en Colombie, contre 68.4 % au Danemark. Le taux moyen net d’imposition des personnes physiques était égal ou inférieur à 10 % au Mexique (10.0 %), en Estonie (9.2 %), en République slovaque (6.1 %) et au Chili (5.1 %).
Les indicateurs utilisés dans la publication Les impôts sur les salaires mettent l’accent sur la structure de l’imposition des revenus du travail. Pour évaluer l’impact global du secteur public sur le bien-être des citoyens, d’autres facteurs comme les impôts indirects (la TVA, par exemple) doivent aussi être pris en compte, tout comme l’imposition d’autres formes de revenu (revenu du capital, par exemple) (Hourani et al., 2023[3]). En outre, les paiements obligatoires non fiscaux qui grèvent le revenu disponible des ménages ne sont pas intégrés dans les calculs présentés dans cette publication, mais l’étude en ligne contient une analyse plus poussée de ces paiements : https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/non-tax-compulsory-payments.pdf.
Si le salaire moyen a augmenté dans 37 pays de l’OCDE entre 2022 et 2023 en valeur nominale, il a diminué en valeur réelle dans 18 des 38 pays. Parallèlement, le revenu après impôt d’un travailleur célibataire percevant le salaire moyen a régressé, en termes réels, dans 21 pays au cours de la même période. Il s’agit de la deuxième année consécutive où le revenu réel après impôt d’un célibataire a diminué dans une majorité de pays de l’OCDE : 33 pays étaient concernés en 2022, les salaires ayant diminué en termes réels dans tous les pays sauf quatre par rapport à l’année précédente.
Le Tableau 1.7 indique le salaire brut en monnaie nationale du salarié moyen dans chaque pays membre de l’OCDE pour les années 2022 et 2023. Les chiffres pour 2023 sont estimés par le Secrétariat de l’OCDE en appliquant la variation de la rémunération par salarié dans l’ensemble de l’économie telle qu’elle est présentée dans la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE (volume 2023, numéro 2 (OCDE, 2023[2])) aux valeurs finales du salaire moyen des années précédentes communiquées par les pays membres de l’OCDE. On trouvera davantage d’informations sur les valeurs relatives au salaire moyen et la méthodologie utilisée pour les estimations en Annexe de cette étude.
En 2023, la variation annuelle des salaires bruts en valeur nominale, comme indiqué dans la colonne 3, s’échelonnait entre 0 % au Costa Rica et 111.8 % en Türkiye. Dans une large mesure, les variations des niveaux de salaire nominal dans les pays de l’OCDE traduisent les différences en matière de taux d’inflation (voir la colonne 4 du Tableau 1.7). La variation annuelle des niveaux de salaires réels (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et CSS salariales) se situait dans un intervalle compris entre -2 % et +2 % dans 24 pays (voir la colonne 5 du Tableau 1.7). Sept pays ont enregistré des baisses en dehors de cette fourchette : l’Estonie (-2.2 %), l’Islande (-2.5 %), la Tchéquie (-3.0 %), la Hongrie (-3.0 %), le Mexique (-4.5 %), la Suède (-4.6 %) et la Colombie (-10.5 %).
Dans 21 pays de l’OCDE, un célibataire sans enfant rémunéré au salaire moyen a vu son revenu réel après impôt diminuer entre 2022 et 2023, soit parce que le taux moyen d’imposition des personnes physiques (colonne 6) a diminué moins rapidement que le salaire réel avant impôt (colonne 5), soit parce que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté ou est resté inchangé alors que le salaire réel avant impôt a diminué, soit parce que le taux moyen d’imposition des personnes physiques a augmenté plus vite que le salaire réel avant impôt.
En revanche, en 2023, un célibataire sans enfant percevait, en moyenne, un revenu réel après impôt plus élevé en Allemagne, en Belgique, au Canada, au Chili, en Corée, au Costa Rica, au Danemark, aux États-Unis, en Irlande, en Israël, en Lituanie, au Mexique, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Türkiye.
En Allemagne, au Canada, aux États-Unis, en Irlande et au Mexique, la diminution du salaire réel avant impôt est inférieure à celle du taux moyen d’imposition des personnes physiques,
tandis qu’en Belgique, en Israël, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a diminué alors que le salaire réel avant impôt a augmenté.
Au Chili, en Corée, au Costa Rica, au Danemark, en Lituanie, au Portugal, en Slovénie et en Türkiye, le taux moyen d’imposition des personnes physiques a moins progressé que le salaire réel avant impôt.
Lorsque l’on compare les niveaux de salaires, il est important de souligner que la définition du salaire moyen peut varier d’un pays à l’autre en raison de limitations tenant aux données disponibles. Par exemple, certains pays n’incluent pas les salaires perçus par les dirigeants et les superviseurs ou n’excluent pas les salaires perçus par les travailleurs à temps partiel (voir le Tableau A.4 en Annexe).
Le Tableau 1.8 donne davantage de précisions sur la question de savoir si les salaires moyens pour les années 2000 à 2023 sont basés sur les secteurs C à K inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI Rév. 3), ou sur les secteurs B à N inclus, conformément à la classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI Rév. 4).
La plupart des pays de l’OCDE calculent les salaires moyens sur la base des secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4), depuis 2008 ou plus tôt. Certains pays ont aussi révisé les valeurs du salaire moyen pour les années précédentes. Les valeurs du salaire moyen calculées à partir de la classification CITI Rév. 4 ou l’une de ses variantes sont disponibles à partir de 2000 pour l’Australie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la République slovaque, la Slovénie, la Suisse et la Tchéquie.
L’Australie (pour toutes les années) et la Nouvelle-Zélande (à partir de 2004) ont communiqué des valeurs fondées sur les divisions B à N de la classification type par industrie ANZSIC de 2006, qui recoupe sensiblement les secteurs B à N de la CITI Rév. 4. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande, les années antérieures à 2004 continuent d’être fondées sur les secteurs C à K de la classification ANZSIC. La Türkiye a fourni des valeurs fondées sur les secteurs B à N de la NACE Rév. 2 à partir de l’année 2007. Pour les années antérieures à 2007, les valeurs sont basées sur le salaire de l’ouvrier moyen de l’industrie manufacturière (CITI Rév. 3.1, secteur D). Les valeurs du salaire moyen ne sont pas basées sur les secteurs B à N de la classification par industrie (CITI Rév. 4) dans le cas du Costa Rica (toutes les années), des Pays-Bas (à partir de 2012) et du Mexique (toutes les années).
References
[3] Hourani, D. et al. (2023), « The taxation of labour vs. capital income : A focus on high earners », Documents de travail de l’OCDE sur la fiscalité, n° 65, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/04f8d936-en.
[2] OCDE (2023), Perspectives économiques de l’OCDE, Volume 2023 Numéro 2, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b07667cd-fr.
[1] OCDE (2023), Taxing Wages 2023 Indexation of Labour Taxation and Benefits in OECD Countries, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/edd9a79b-fr.
[4] OCDE (2021), Les impôts sur les salaires 2021, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/24d05263-fr.
Notes
← 1. Tous les organismes statistiques nationaux n’utilisent pas la CITI Rév. 3 ou Rév. 4 pour classer leurs secteurs d’activité. Néanmoins, la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1 ou 2), le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN 2012), L’Australian and New Zealand Standard Industrial Classification (ANZSIC 2006) et la Classification sectorielle standard de Corée (catégories 6 à 9 de la KSIC) coïncident à peu près avec les Révisions 3 et 4 de la CITI au niveau des secteurs C à K et B à N, respectivement
← 2. Les prélèvements obligatoires non fiscaux désignent les prélèvements obligatoires avec et sans contrepartie au profit de fonds à gestion privée, d’organismes d’aide sociale ou de dispositifs d’assurance sociale en dehors des administrations publiques ainsi que d’entreprises publiques (https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/non-tax-compulsory-payments.pdf).
← 3. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé, et un régime par répartition. Chacune de ces contributions est obligatoire et plus de 50 % du total des contributions sont versés à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du Rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays de l’OCDE (voir https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/non-tax-compulsory-payments.pdf).
← 4. Voir la note 3.
← 5. L’avantage fiscal dont bénéficie un couple avec enfants peut dissuader le conjoint inactif d’occuper un emploi. En effet, pour un deuxième apporteur de revenu dans un couple marié, le coin fiscal peut être sensiblement plus élevé que pour un célibataire ayant le même niveau de revenu et le même nombre d’enfants, ce qui peut faire baisser le taux d’activité des femmes et contribuer ainsi, sur le plan de la situation professionnelle, à la persistance des inégalités des genres dans de nombreux pays de l’OCDE. Ce sujet est examiné en détail au chapitre 2, qui constitue l’étude spéciale du présent rapport
← 6. Voir la note 3.