Montserrat

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Montserrat compte deux conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

Montserrat n’a pas adhéré à l’IM.

Montserrat a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans sa convention avec le Royaume-Uni.

Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, la Suisse a indiqué que sa convention avec Montserrat ne soulevait pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.

B. Conclusion

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Montserrat.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Montserrat

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Royaume-Uni	Non	Non	COP

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Suisse	Oui