Avant-propos

Le présent rapport s’inscrit dans une série de « principes de bonne pratique » élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE.

Le Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE est à l’avant-garde des efforts pour construire un consensus international sur les questions de politique de la réglementation. Il a par ailleurs, ces derniers temps, pris la mesure de l’importance que revêt l’assistance aux pays membres et non membres qui cherchent à améliorer leur mise en œuvre de la réglementation.

La mise en œuvre de la réglementation commence immédiatement après l’adoption d’une loi ; elle doit être vue comme un continuum plutôt que comme une action isolée et statique. Pour compléter la Recommandation du Conseil concernant la Politique et la Gouvernance réglementaires de 2012, l’OCDE a émis des lignes directrices sur la mise en œuvre de la réglementation dans les domaines de l’inspection et du contrôle, sous la forme de principes généraux et de conseils pratiques. S’inspirant de ces travaux et d’autres recherches connexes, le présent rapport vise à aider les décideurs à concevoir, mettre en place et évaluer des guichets uniques. Les guichets uniques permettent aux pays d’améliorer la mise en œuvre de la réglementation pour leurs citoyens et leurs entreprises tout en réduisant les besoins en ressources publiques qu’elle implique. Les principes énoncés dans ce document fournissent un cadre pour soutenir les guichets uniques, quel que soit leur stade de développement.

Ce document a été approuvé par le Comité de la politique de la réglementation lors de sa 21^e session, le 6 novembre 2019, et il a été préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.