3. Charges fiscales, 2021
Les résultats de la charge fiscale pour 2021 basés sur les huit catégories de foyer sont présentés dans les tableaux 3.1 à 3.13 et les graphiques 3.1 à 3.7. Les catégories de foyer varient selon la situation de famille, le nombre d’enfants et le statut économique : un célibataire, sans enfant, gagnant 67 %, 100 % et 167 % du salaire moyen (SM) ; un parent isolé gagnant 67 % du SM, avec deux enfants ; un couple avec deux enfants et un seul apporteur de revenu gagnant le SM ; un couple avec deux enfants et deux salaires gagnant au total 167 % et 200 % du SM ; un couple sans enfant et avec deux salaires gagnant au total 167 % du SM.
Ce chapitre présente différentes mesures de la charge fiscale moyenne (coin fiscal, taux d’imposition des personnes physiques, taux net d’imposition des personnes physiques, taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et taux des cotisations salariales de sécurité sociale) et marginale (coin fiscal et taux net d’imposition des personnes physiques). Les résultats de deux indicateurs de la progressivité de l’impôt sont également examinés : mesures de l’élasticité de l’impôt basée sur le salaire brut et sur les coûts de main-d’œuvre.
Le Tableau 3.11 et le Graphique 3.1 font apparaître le coin fiscal moyen (charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale) en tenant compte du montant des prestations en espèces auquel a eu droit chaque catégorie de foyer spécifique en 2020. Le montant total des impôts à verser diminués des transferts reçus est exprimé en pourcentage des coûts de main-d'œuvre, définis comme le salaire brut plus les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires). Dans le cas d’un célibataire disposant d’un salaire moyen, le coin fiscal allait de 0 % en Colombie et 7.0 % au Chili à 48.1 % en Allemagne et 52.6 % en Belgique. Pour un couple marié disposant d’un seul revenu du même niveau, et ayant deux enfants, le coin fiscal était le plus faible au Chili (- 18.5 %) et en Colombie (- 5.0 %) et le plus élevé en Finlande (38.6 %) et en France (39.0 %). Comme l’explique le chapitre 1, le coin fiscal est généralement plus faible pour les couples mariés, ayant deux enfants, et disposant de ce niveau de salaire que pour les célibataires sans enfant en raison de la perception de prestations en espèces et/ou d’un traitement fiscal plus avantageux. Il est également intéressant de noter que le coin fiscal pour un parent isolé, ayant deux enfants, et gagnant 67 % du salaire moyen était négatif au Chili (- 24.4%), en Nouvelle-Zélande (- 16.3 %), en Colombie (- 7.4 %), en Australie (- 1.0%) et aux États-Unis (- 0.1 %). Ce coin fiscal négatif est dû au fait que la somme des transferts en espèces reçus par ces familles et des crédits d’impôt récupérables éventuels excède la somme de l’impôt dû et de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale.
Le Tableau 3.2 et le Graphique 3.2 indiquent la charge combinée de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale exprimée en pourcentage du salaire brut en 2021 (les indicateurs correspondants faisant apparaître séparément l’impôt sur le revenu et les cotisations salariales de sécurité sociale figurent dans les Tableaux 3.4 et 3.5). Un célibataire sans enfant percevant le salaire moyen supporte la charge moyenne au titre de l’impôt et des cotisations sociales la plus élevée en Allemagne (37.7 %) et en Belgique (39.8 %). On observe les taux moyens les plus bas en Colombie (0.0 %), au Chili (7.0 %), au Mexique (10.2 %), au Costa Rica (10.5 %), en Corée (15.3 %), en Estonie (17.1 %), en Suisse (17.9 %), en Israël (18.0 %), en Nouvelle-Zélande (19.4 %), en République tchèque (19.6 %) et en Israël (19.7 %).
Le Tableau 3.3 indique la charge combinée de l’impôt sur le revenu et des cotisations salariales de sécurité sociale, déduction faite des droits aux prestations en espèces, pour chaque catégorie de foyer en 2021. Le Graphique 3.3 fait apparaître cette charge pour les célibataires sans enfant et les couples mariés disposant d’un seul salaire ayant deux enfants, ces deux catégories de famille étant rémunérées au salaire moyen. Si l’on compare les Tableaux 3.2 et 3.3, on observe que les taux moyens d’imposition pour les familles avec enfants (colonnes 4 à 7) sont moindres dans Tableau 3.3 car la plupart des pays de l’OCDE aident les familles ayant des enfants à charge au moyen de prestations en espèces.
Si l’on compare les Tableaux Tableau 3.2 et Tableau 3.3, dans le cas des parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen, on observe que 33 pays accordaient des prestations en espèces en 2021. Ces prestations représentaient respectivement 31.7%, 31.6% et 31.4% du revenu en Pologne, en Nouvelle- Zélande et au Chili, et au moins 25 % au Danemark (25.7 %). Trente-trois pays accordaient des prestations en espèces à un couple marié, ayant deux enfants, et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen, bien que ces prestations soient moins généreuses par rapport au revenu, atteignant jusqu’à 19.7 % en Pologne et 25.5 % au Chili. Le niveau plus faible des prestations en espèces pour les couples mariés peut être imputé à trois raisons : les parents isolés peuvent avoir droit à un régime plus avantageux ; les prestations elles-mêmes peuvent être fixées en montant absolu ; ou l’octroi des prestations peut dépendre d’un critère de revenu.
Le Tableau 3.4 indique le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dû en pourcentage du salaire brut en 2021. Pour les célibataires, sans enfant, percevant le salaire moyen (colonne 2 du tableau), la charge de l’impôt sur le revenu varie entre 0.0 % (Chili, Colombie et Costa Rica) et 35.5 % (Danemark). Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, pour un niveau de salaire moyen, la charge de l’impôt sur le revenu qui pèse sur un couple marié disposant d’un seul revenu et ayant deux enfants est moindre que celle supportée par un célibataire (comparer les colonnes 2 et 5). Le Graphique 3.4 fait apparaître ces différences. Dans 12 pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu à la charge d’un couple marié disposant d’un seul salaire et ayant deux enfants est inférieur de plus de la moitié à celle supportée par un célibataire (Allemagne, États-Unis, Hongrie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse). En revanche, on ne relevait aucune différence dans 11 pays : Australie, Chili, Colombie, Costa Rica, Finlande, Israël, Lituanie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande et Suède. Au Chili, en Colombie et au Costa Rica, ni le célibataire rémunéré au salaire moyen ni le couple marié disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen ne payaient d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Un travailleur marié avec deux enfants et percevant un salaire moyen supportait une charge d’impôt sur le revenu négative dans trois pays membres de l’OCDE seulement. Ce résultat est dû à l’existence de crédits d’impôt récupérables en vertu desquels les crédits dépassent le montant d’impôts dus. Cette situation aboutit à une charge fiscale de - 0.5 % en République slovaque, - 0.7 % en Allemagne et de - 8.6 % en République tchèque. De même, les parents isolés ayant deux enfants et gagnant 67 % du salaire moyen avaient une charge d'impôt négative dans sept pays – Allemagne, Autriche, Espagne, États- Unis, Pologne, République slovaque et République tchèque. Dans quatre autres pays – Chili, Colombie, Costa Rica et Israël –, cette catégorie de foyer ne payait pas d’impôt sur le revenu.
Une comparaison des colonnes 5 et 6 du Tableau 3.4 montre que si le conjoint trouve un emploi rémunéré à 67 % du salaire moyen, la charge d’impôt sur le revenu du foyer (désormais exprimée à 167 % du salaire moyen) est légèrement plus élevée dans 22 pays, les différences les plus fortes concernant la République tchèque (9.1 points) et l’Allemagne (9.8 points). Toutefois, la charge d'impôt sur le revenu est inférieure dans 13 pays, les différences les plus marquées concernant les Pays-Bas (-4.9 points) et Israël (- 4.0 point). Il n'y a aucun impact sur la charge fiscale au Chili, en Colombie et au Costa Rica.
Un élément important à prendre en compte dans la conception de l’impôt sur le revenu est sa progressivité –– rythme auquel la charge de l’impôt s’accroît avec le revenu. Une comparaison des colonnes 1 à 3 du Tableau 3.4 donne un aperçu des niveaux de progressivité des systèmes d’impôt sur le revenu des pays de l’OCDE. Si l’on compare la charge d’impôt sur le revenu de célibataires rémunérés au salaire moyen à celle de célibataires gagnant 167 % du salaire moyen (colonnes 2 et 3), en 2021, le salarié le moins rémunéré supportait une charge fiscale moindre dans tous les pays sauf en Colombie et en Hongrie. En Colombie, ni le travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen, ni celui percevant 167 % du salaire moyen ne payaient d’impôt sur le revenu. En Hongrie, un taux forfaitaire s’applique aux revenus du travail et tous les ménages sans enfant payaient le même pourcentage d’impôt sur le revenu. Lorsqu’on compare les célibataires qui gagnent 67 % du salaire moyen et les célibataires rémunérés au salaire moyen (colonnes 1 et 2), le travailleur le moins bien payé supportait également une charge fiscale plus faible dans tous les pays de l’OCDE, sauf en Colombie et en Hongrie pour les raisons susmentionnées. Enfin, la charge à laquelle doivent faire face les célibataires gagnant 67 % du salaire moyen représentait moins de 25 % de celle supportée par leurs homologues gagnant 167 % de c. salaire dans cinq pays de l’OCDE : au Chili (0.0 %), au Costa Rica (0.0 %) en Grèce (16.7 %), aux Pays-Bas (18.7 %) et en Corée (23.6 %).
L’ajout des cotisations de sécurité sociale au taux moyen d’imposition réduit cette progressivité ainsi que l’économie d’impôt proportionnelle (c’est-à-dire l’économie d’impôt dont bénéficient les travailleurs à bas salaire par rapport aux travailleurs à haut revenu). Si l’on compare Tableau 3.2 et le Graphique 3.4, la charge fiscale moyenne (cotisations de sécurité sociale comprises) des célibataires gagnant 67 % du salaire moyen n’était inférieure que de 31.7 % à celle de leurs homologues gagnant 167 % de ce salaire, alors que l’économie d’impôt moyenne pour les seuls impôts sur le revenu des personnes physiques est de 48 % pour l’ensemble des pays de l’OCDE en 2020. L’économie d’impôt moyenne observée dans la zone OCDE pour les couples mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux enfants par rapport à celle des travailleurs célibataires disposant d’un revenu moyen a baissé de 33.6 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques à 20.5 % pour la charge fiscale moyenne intégrant les cotisations de sécurité sociale. Ces diminutions reflètent la faible variation entre les taux des cotisations de sécurité sociale entre les catégories de foyer, comme le montre le Tableau 3.5.
Le Tableau 3.5 illustre les cotisations salariales de sécurité sociale en pourcentage des salaires bruts en 2021. Pour un célibataire sans enfant disposant du salaire moyen (colonne 2), le taux de cotisation varie entre zéro (Australie, Colombie, Danemark et Nouvelle-Zélande) et 22.1 % (Slovénie). L’Australie, le Danemark et la Nouvelle-Zélande ne prélevaient aucune cotisation salariale de sécurité sociale en faveur des administrations publiques. En Colombie, la plupart des cotisations de sécurité sociale sont versées à des fonds qui ne relèvent pas de l’administration publique et sont assimilées à des paiements obligatoires non fiscaux. Aussi, elles ne sont pas comptabilisées en tant que cotisations de sécurité sociale dans les calculs des Impôts sur les salaires. Trois autres pays appliquaient des taux très faibles - Islande (0.1 %), Mexique (1.4 %) et Estonie (1.6 %).
Ces cotisations de sécurité sociale sont généralement prélevées à un taux uniforme sur la totalité du salaire, c’est-à-dire sans seuil d’exonération. Dans un certain nombre de pays membres de l’OCDE, un plafond s’applique. Toutefois, ce plafonnement concerne généralement les niveaux de salaire supérieurs à 167 % du salaire moyen. Ces taux uniformes se traduisent par une charge moyenne des cotisations de sécurité sociale constante dans la plupart des pays sur toute la fourchette des rémunérations comprises entre 67 % et 167 % du salaire moyen. Une charge proportionnelle constante des cotisations salariales de sécurité sociale pour les huit catégories de foyer est observée dans les pays suivants : Slovénie (22.1 %), Lituanie (19.5 %), Hongrie (18.5 %), Pologne (17.8 %), Turquie (15.0 %), Grèce (14.1 %), République slovaque (13.4 %), République tchèque et Portugal (11.0 %), Lettonie et Costa Rica (10.5 %), Norvège (8.2 %), États-Unis (7.7 %), Chili (7.0 %), Espagne et Suisse (6.4 % dans les deux cas), Irlande (4.0 %) et Estonie (1.6 %).
Par ailleurs, l’Allemagne et les Pays-Bas appliquaient aux salariés des niveaux de cotisations de sécurité sociale différents en fonction de leur situation de famille (voir Graphique 3.5).
Le Tableau 3.6 et le Graphique 3.6 indiquent le pourcentage d’augmentation marginale des coûts de main-d'œuvre qui est absorbé par l’effet conjugué de la hausse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) et de la diminution des transferts en espèces en 2021. On suppose que le revenu brut principal du ménage augmente d’une unité monétaire. Il s’agit du coin fiscal marginal.
Le plus souvent, le coin fiscal marginal absorbait en 2021 25 % à 55 % d’une augmentation des coûts de main-d'œuvre pour les célibataires sans enfant rémunérés au niveau du salaire moyen. Cependant, dans sept pays de l’OCDE, ces contribuables étaient soumis à des coins fiscaux marginaux supérieurs à 55 % – Finlande (56.1 %), Luxembourg (57.2 %), Allemagne (58.0 %), France (58.2 %), Autriche (59.5 %), Italie (64.0%) et Belgique (65.1 %).
À l’inverse, le Chili (7.0 %) avait le coin fiscal marginal le plus bas en 2021. En Colombie, aucun impôt sur le revenu n'était dû au niveau du salaire moyen en 2021, et les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux et ne sont pas donc prises en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires2.
Dans 26 pays membres de l’OCDE, le coin fiscal marginal pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen était soit le même que pour les célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen, ou la différence était inférieure à 5 points. Le coin fiscal marginal était inférieur de plus de 5 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu dans sept pays : France (16.2 points), Luxembourg (14.2 points), États-Unis (9.3 points), Suisse (7.9 points), Slovénie (6.7 points) et Allemagne (6.3 points). En revanche, le coin fiscal marginal pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul revenu était supérieur de plus de 5 points à celui des célibataires sans enfant au Canada (5.5 points), aux Pays-Bas (5.6 points), en Islande (9.0 points) et en Nouvelle-Zélande (25.0 points). Ces taux marginaux plus élevés sont dus à la suppression progressive des allégements fiscaux et/ou prestations en espèces accordés sous condition de ressources. Lorsqu’une disposition assortie d’un plafond de ressources est supprimée, la réduction de l’allégement fiscal ou de la prestation s’ajoute à l’accroissement de l’impôt dû. Ces programmes sont décrits de manière plus détaillée dans les chapitres par pays qui figurent dans la deuxième Partie du rapport.
LeTableau 3.7 et le Graphique 3.7 illustrent la variation progressive de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale diminués des prestations en espèces en cas d’augmentation marginale du salaire brut en 2021. Comme pour le coin fiscal, dans la plupart des cas, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations salariales de sécurité sociale absorbent 25 % à 55 % de l’augmentation du salaire pour les célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen. Le taux marginal d’imposition du travailleur moyen était supérieur à 55 % en Belgique seulement (55.6 %) et inférieur à 25 % au Chili (7.0 %), au Costa Rica (10.5%), au Mexique (17.6 %) et en Corée (23.3 %). Comme indiqué précédemment, aucun impôt sur le revenu n'était dû en Colombie au niveau du salaire moyen, et les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux et ne sont pas prises en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires.
Dans 26 pays membres de l’OCDE, le taux marginal net d’imposition applicable aux couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen était le même que pour les célibataires sans enfant, ou la différence était inférieure à 5 points. Le taux marginal était inférieur de plus de 5 points pour les couples mariés disposant d’un seul revenu dans huit pays : France (22.1 points), Luxembourg (16.2 points), République tchèque (15.0 points), États-Unis (10.0 points), Suisse (8.4 points), Slovénie (7.8 points), Allemagne (7.5 points) et Portugal (5.5 points). En revanche, le coin fiscal marginal pour les couples mariés avec deux enfants et disposant d’un seul revenu était supérieur de plus de 5 points à celui des célibataires sans enfant au Canada (5.7 points), aux Pays-Bas (6.2 points), en Islande (9.6 points) et en Nouvelle-Zélande (25.0 points). De même que pour le coin fiscal marginal, ces taux marginaux plus élevés sont dus à la suppression progressive des allégements fiscaux et/ou prestations en espèces accordés sous condition de ressources.
Le Tableau 3.8 indique le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation du revenu brut lorsque celui-ci s’est accru d’une unité monétaire en 2021, c’est-à-dire l’élasticité du revenu après impôt3. Dans un système fiscal proportionnel, le revenu net augmenterait du même pourcentage que l'augmentation du salaire brut, auquel cas l’élasticité serait égale à 1. Plus le système est progressif – au niveau de revenu considéré – plus cette élasticité est faible. Dans le cas d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen (colonne 5 du Tableau 3.8) ce sont la Nouvelle-Zélande (0.48), la Belgique et l’Italie (0.56 dans les deux cas) et l’Irlande (0.57) qui avaient, en 2021, les systèmes les plus progressifs d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale.En revanche, la France (0.95) et le Mexique (0.92) appliquaient ou se rapprochaient d’un système proportionnel d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de sécurité sociale – du moins pour ce type de foyer. En Colombie (0.95) et au Costa Rica (1.0), aucun impôt sur le revenu n'était dû au niveau du salaire moyen. En Colombie, les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux et ne sont pas prises en compte dans les calculs des Impôts sur les salaires. Toutefois, le montant de la prestation en espèces est resté fixe, tandis que le salaire brut a augmenté. Aussi, l'augmentation en pourcentage du revenu net était légèrement inférieure à l’augmentation en pourcentage du salaire brut.
Le Tableau 3.9 fournit une mesure différente de l’élasticité : le pourcentage d’augmentation du revenu net par rapport au pourcentage d’augmentation des coûts de main-d’œuvre (salaire brut majoré des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires) lorsque ceux-ci se sont accrus d’une unité monétaire en 20214. Dans ce cas, les taxes et les cotisations patronales de sécurité sociale sont comprises dans l’analyse. Dans vingt pays membres de l'OCDE, l'élasticité se situait entre 0.50 et 0.97 pour les huit catégories de foyer. Cette élasticité était inférieure à 0.50 pour les parents isolés gagnant 67 % du salaire moyen en Nouvelle-Zélande (0.49), aux États-Unis (0.48), au Luxembourg et en Belgique (0.45 dans les deux cas), en Australie (0.41), en France (0.32), en Irlande (0.27), au Canada (0.24) et en Pologne (0.03), et pour les couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen en Nouvelle-Zélande (0.48) Elle était en revanche comprise entre 0.98 et 1.0 pour la plupart des catégories de foyer au Costa Rica, et pour certaines catégories d’entre eux au Canada, au Chili, en Colombie, en Hongrie, au Mexique et en Pologne, et pour une catégorie de foyer en Estonie pour un célibataire dont le salaire est égal à 167 % du SM (1.00). Avec cette mesure de l’élasticité, le système d’impôt sur le revenu était régressif pour un célibataire dont le salaire est égal à 167 % du SM en Allemagne (1.08) et en Autriche (1.11).
Le Tableau 3.10 et le Tableau 3.11 renseignent sur le salaire brut et le revenu net pour les huit catégories de foyer en 2021, après conversion de tous les montants en dollars des États-Unis à parité de pouvoir d’achat. Les célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen ont perçu un salaire net supérieur à 45 000 USD dans dix pays : Suisse (69 359 USD), Luxembourg (53 025 USD), Pays-Bas (53 070 USD), Islande (49 642 USD), Irlande (49 602 USD), Royaume-Uni (49 396 USD), Australie (47 884 USD), États-Unis (48 737 USD), Norvège (47 596 USD) et Corée (46 891 USD) (Tableau 3.10 colonne 4). Les niveaux les plus bas (moins de 20 000 USD) ont été enregistrés au Mexique (12 554 USD) et en Colombie (13 877 USD). Dans le cas d’un couple marié avec deux enfants disposant d’un seul salaire égal au salaire moyen , le revenu net était supérieur à 50 000 USD en Allemagne, en Australie, en Autriche, en Belgique, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en Irlande, en Islande, en Irlande, en Islande, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, tandis que c’est de nouveau en Colombie et au Mexique qu’on enregistrait le niveau le plus bas (voir le Tableau 3.11). Sauf dans le cas du Costa Rica et du Mexique, le revenu net disponible du couple marié disposant d’un seul salaire dans les pays de l’OCDE était supérieur à celui du célibataire (ces deux catégories de foyer étant rémunérées au salaire moyen). Cela s’explique par le régime fiscal favorable applicable à cette catégorie de foyer et/ou par les prestations en espèces auxquelles elle avait droit.
Les Tableau 3.12 et Tableau 3.13 contiennent les mêmes chiffres que les Tableau 3.10 et Tableau 3.11 pour les coûts de main-d'œuvre et le revenu net en 2021. Les colonnes « net » des Tableau 3.10 et Tableau 3.11 sont par conséquent identiques à celles figurant dans les Tableau 3.12 et Tableau 3.13 respectivement. Généralement, les coûts de main-d'œuvre sont sensiblement supérieurs aux salaires bruts, parce que les cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires) sont prises en compte. En dollars à parité de pouvoir d'achat, les coûts de main-d'œuvre pour un célibataire percevant le salaire moyen (voir Tableau 3.12) étaient les plus élevés (plus de 80 000 USD) aux Pays-Bas (82 060 USD), en Allemagne (85 370 USD), en Autriche (85 480 USD), en Belgique (88 663 USD), au Luxembourg (88 678 USD) et en Suisse (89 841 USD), et les plus faibles (moins de 30 000 USD) en Colombie (13 877 USD), au Mexique (15 619 USD) et au Chili (25 127 USD). Les coûts annuels de main-d’œuvre sont égaux au salaire annuel brut au Chili, en Colombie, au Danemark et en Nouvelle-Zélande. Ces pays ne prélèvent ni cotisations patronales de sécurité sociale obligatoire, ni taxes versées aux administrations publiques sur les salaires. Cependant, les employeurs du Chili, de Colombie et du Danemark sont soumis à des prélèvements obligatoires non fiscaux.
Note: Types de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Note: Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Note: Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Note: Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Note : Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Note : Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Note : Le type de foyer « célibataire sans enfant » ayant un salaire égal à celui d’un salarié moyen et « couple marié avec un seul salaire » égal à celui d’un salarié moyen et ayant deux enfants.
Sources : Soumissions nationales et OCDE, Perspectives économiques de l’OCDE no 2, volume 2021.
Notes
← 1. Les tableaux 3.1 à 3.7 présentent des chiffres arrondis à la première décimale. Du fait des opérations d'arrondi, les variations en points de pourcentage présentées dans le texte peuvent différer d'un dixième de point de pourcentage.
← 2. En Colombie, le régime général de sécurité sociale pour les soins de santé est financé par des fonds publics et privés. Le système de retraite est un hybride de deux systèmes différents : un régime de retraite à cotisations définies et entièrement capitalisé, et un régime par répartition. Chacune de ces contributions est obligatoire et plus de 50 % du total des contributions sont versés à des fonds privés. Elles sont par conséquent considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF) (pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter à la Partie II du Rapport). En outre, tous les paiements au titre des risques liés à l’emploi sont versés à des fonds privés, et sont également considérés comme des PONF. Les PONF existent aussi dans d’autres pays (voir https://www.oecd.org/tax/tax-policy/tax-database/ ).
← 3. Les élasticités indiquées dans le Tableau 3.8 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100 – AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 3.7 et AETR désigne le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 3.3.
← 4. Les élasticités indiquées dans le Tableau 3.9 sont calculées de la manière suivante : (100 – METR) / (100– AETR), où METR désigne le taux marginal de l’impôt sur le revenu, augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 3.6 et AETR désigne le taux moyen de l’impôt sur le revenu augmenté des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces, figurant dans le Tableau 3.1.