Suisse
En 2020, la Suisse a accueilli 118 000 nouveaux immigrés pour un séjour de longue durée ou à titre permanent (y compris changements de statut), -3.6 % par rapport à 2019. Ce chiffre comprend 75.4 % d’immigrés admis au titre de la libre circulation, 1.5 % de travailleurs immigrés, 14.5 % de membres de famille (y compris les accompagnants) et 5.6 % d’immigrés admis pour raisons humanitaires. Environ 11 000 permis ont été délivrés à des étudiants en mobilité internationale dans l’enseignement supérieur et 90 à des travailleurs immigrés, temporaires ou saisonniers. Par ailleurs, 177 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2020, soit une baisse de -28 % par rapport à 2019. Ces travailleurs détachés sont en général sous contrat de courte durée.
L’Allemagne, l’Italie et la France étaient les trois premières nationalités des nouveaux arrivants en 2020. Parmi les 15 premiers pays d’origine, la France a enregistré la plus forte hausse (1 800) et le Portugal la plus forte baisse (-800) en termes de flux d’entrées en Suisse par rapport à l’année précédente.
En 2021, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 36.1 %, pour s’établir à 13 000. La majorité des demandeurs provenaient d’Afghanistan (2000), d’Érythrée (1 700) et d’Algérie (1 000). La plus forte hausse depuis 2020 concerne les ressortissants afghans (1 300) et le recul le plus marqué les ressortissants du Sri Lanka (-70). Sur les 9 940 décisions prises en 2021, 91 % étaient positives.
Dans le contexte d’un mandat complémentaire de l’Agenda Intégration Suisse, lancé en 2019, le système de financement de l’asile sera réformé afin d’harmoniser les tâches de la Confédération et des cantons liées à la prise en charge, à l’aide sociale et à la promotion de l’intégration, à compter du 1er janvier 2023. Plus précisément, pour inciter davantage les jeunes à suivre une formation professionnelle, la Confédération versera aux cantons une somme forfaitaire destinée aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire âgés de 18 à 25 ans, quel que soit leur statut au regard de l’emploi ou de la formation. Par ailleurs, un facteur de correction pour les revenus faibles sera instauré pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire âgés de 25 à 60 ans afin d’éliminer dans ces classes d’âge aussi les obstacles à la formation professionnelle ou à l’emploi à temps partiel. Par conséquent, aucune somme forfaitaire ne sera déduite pour les personnes dont le revenu est égal ou inférieur à 600 CHF, ce qui réduit la charge financière pour les cantons. Le système actuel de financement restera inchangé pour les demandeurs d’asile.
La protection contre les discriminations est garantie par la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) depuis 2019 et les actions se sont principalement concentrées sur la sensibilisation dans les structures ordinaires. À compter de 2022, les actions de lutte contre la discrimination chercheront également à renforcer les autorités et les institutions de manière ciblée, surtout en ce qui concerne les discriminations dans le cadre de la recherche d’emploi.
Depuis le 1er janvier 2022, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation ; ils suivent désormais la même procédure d’immigration que les ressortissants des pays de l’UE et doivent remplir moins de conditions qu’auparavant pour être autorisés à travailler en Suisse. Toutefois, si le marché du travail s’en trouve sérieusement perturbé, le gouvernement pourra limiter le nombre de permis de travail délivrés à des ressortissants croates entre 2023 et la fin de 2026.
Le Conseil fédéral a modifié l’Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas afin d’autoriser les ressortissants australiens à entrer dans le pays sans visa, à compter du 1er janvier 2022, indépendamment du motif ou de la durée du séjour. Ils doivent cependant demander un permis s’ils envisagent de séjourner en Suisse pendant plus de trois mois ou d’y travailler. D’autre part, les ressortissants suisses ont désormais accès au programme australien de vacances-travail.
Les contingents de permis de travail, augmentés en 2019 pour les ressortissants de pays hors UE/AELE, sont restés inchangés en 2020, 2021 et 2022 pour les prestataires de services de pays appartenant à l’UE/AELE et les ressortissants de pays hors UE/AELE et du Royaume-Uni.
Dans le contexte du COVID-19, la Suisse et l’Union européenne ont mutuellement reconnu leurs certificats de vaccination pour faciliter la circulation des personnes. Depuis octobre 2021, un test de dépistage du COVID-19 est obligatoire pour les personnes forcées de quitter la Suisse en application d’une mesure d’expulsion. Si nécessaire, les tests peuvent également être effectués contre leur gré. Cette réglementation de la LEI est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. La Suisse a levé le 17 février 2022 toutes les restrictions d’entrée à l’exception de celles qui s’appliquent aux personnes en provenance de pays à haut risque.
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