copy the linklink copied!Pensions de base, ciblées et minimums
Les pensions de base soumises à condition de résidence existent dans neuf pays de l’OCDE et s’élèvent, en moyenne, à 17 % du salaire moyen brut. La quasi-totalité des pays membres de l’Organisation versent à leurs résidents des prestations ciblées, comme des pensions garanties ou des prestations d’aide sociale. Dans les pays de l’OCDE, en moyenne, les personnes n’ayant jamais cotisé pourraient toucher 16 % de la rémunération moyenne dans le cadre des régimes ciblés, à condition de remplir les critères de ressources fixés, et 20 % si l’on inclut les pensions de base soumises à condition de résidence. Neuf pays de l’OCDE prévoient des pensions de base contributives, dont le taux plein équivaut en moyenne, pour ces pays, à 14 % du salaire moyen brut. Près de la moitié des pays de l’OCDE versent, dans le cadre de leur régime contributif, une prestation de retraite minimum, dont le montant est le plus souvent supérieur au niveau de la pension de base ou à celui de la prestation d'aide sociale et égal en moyenne, au taux plein, à 25 % de la rémunération moyenne.
Les pays de l'OCDE ont principalement recours à quatre dispositifs pour assurer aux personnes âgées un revenu qui leur garantisse un niveau de vie minimum (Tableau 4.2). Le montant des prestations servies dans le cadre de ces différents dispositifs figure dans la partie gauche du tableau. Ces montants sont indiqués en termes relatifs – en pourcentage du salaire moyen brut du pays – afin de faciliter les comparaisons entre pays (voir l'indicateur « Salaire moyen » au chapitre 7). La partie droite du tableau fait apparaître le nombre total de bénéficiaires exprimé en pourcentage de la population âgée de 65 ans et plus.
Niveau des prestations
Les montants indiqués s'appliquent à une personne seule. Dans certains cas – en général, pour les pensions minimums – chacun des membres d'un couple peut percevoir une prestation distincte. Dans d'autres cas – surtout dans le cadre des régimes ciblés – le couple est considéré comme l'unité à prendre en compte pour l'évaluation des droits et perçoit généralement une pension inférieure au double du montant perçu par une personne seule.
Seuls quatre pays de l’OCDE sont dépourvus de pension de base et de pension minimum : l’Allemagne, l’Australie, les États-Unis et la Finlande. De plus, la quasi-totalité des pays de l’Organisation versent des prestations ciblées soumises à d’autres critères de ressources. Dans de nombreux pays, la multiplicité des dispositifs complique l'analyse du niveau effectif des prestations. Dans certains cas, les sommes versées au titre de ces régimes sont cumulables. Dans d'autres, elles peuvent se substituer les unes aux autres dans une certaine mesure.
Le Graphique 4.2 présente ainsi, de manière succincte, le niveau des prestations non contributives soumises à condition de résidence. Les pensions de base soumises à condition de résidence sont présentes dans neuf cas, la prestation moyenne variant de 17 % du salaire moyen brut à 40 % au plus en Nouvelle-Zélande. La Norvège et la Suède ont amorcé leur suppression progressive. Tous les pays de l’OCDE versent des prestations ciblées à leurs résidents, mais celles-ci ne sont pas cumulables avec une pension de base soumise à condition de résidence à taux plein en Grèce, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. Au Canada, au Danemark et en Islande, le versement d’une pension de base soumise à condition de résidence ne vient pas diminuer les prestations ciblées. Dans les pays de l’OCDE, en moyenne, 16 % de la rémunération moyenne brute peuvent être perçus dans le cadre des régimes ciblés à condition de remplir d’autres critères de ressources, et 20 % au total si l’on intègre les pensions de base soumises à condition de résidence.
Pour ce qui est des composantes contributives des retraites du premier étage, un tiers des pays de l’OCDE n’a ni pension de base contributive ni pension minimum (Graphique 4.3). Un quart des pays de l’OCDE versent des pensions de base contributives, qui correspondent en moyenne, au taux plein, à 14 % de la rémunération moyenne. Ces pensions vont de 6 % de la rémunération moyenne en Israël, où elles sont versées sous forme de bonification de la pension de base soumise à condition de résidence, à 27 % en Irlande. Dans près de la moitié des pays de l’OCDE, les pensions contributives peu élevées sont majorées à concurrence du niveau de la pension minimum, qui peut atteindre en moyenne 25 % de la rémunération moyenne. Ces pensions minimums oscillent d’un point bas équivalent à quelque 10 % du salaire moyen en Hongrie, en Lettonie et en République tchèque, à un point haut égal à 40 % environ en Turquie.
Couverture
L’importance des prestations du premier étage varie sensiblement d’un pays de l’OCDE à l’autre. Le pourcentage des 65 ans et plus qui perçoivent ces prestations apparaît dans les quatre dernières colonnes du Tableau 4.2. L’adoption d’approches différentes pour comptabiliser le nombre de bénéficiaires, comme le versement des prestations aux couples voire aux ménages, peut altérer quelque peu la comparabilité des données entre les pays.
Les pensions de base soumises à condition de résidence affichent bien entendu la couverture la plus élevée en moyenne. Néanmoins, les pensions de base contributives se caractérisent également par un nombre de bénéficiaires très important dans la plupart des pays pourvus de ce type de dispositif. Ce nombre dépasse parfois 100 % des 65 ans et plus, ce qui donne à penser qu’il comprend des personnes âgées de moins de 65 ans ou vivant à l’étranger.
Le taux des bénéficiaires d’une pension minimum varie considérablement selon les pays et il est corrélé positivement au niveau des prestations. Près de 40 % des 65 ans et plus perçoivent une pension minimum en France et Portugal. En Belgique, en Espagne, en Italie et au Luxembourg, 30 % environ des 65 ans et plus touchent une pension minimum, contre moins de 10 % en République slovaque et 2 % ou moins en Hongrie et en Slovénie.
La fourchette est tout aussi large dans les régimes ciblés, le Chili, la Corée et le Mexique affichant en particulier un nombre élevé de bénéficiaires, soit plus d’une personne âgée de 65 ans ou plus sur deux.
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https://doi.org/10.1787/b88511bc-fr
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