Indicateur C6. À quelles catégories de services et de ressources les dépenses d’éducation sont-elles affectées ?

Le budget de l’éducation se répartit en dépenses de fonctionnement et dépenses en capital. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses au titre de la rémunération du personnel et des biens et services indispensables chaque année au fonctionnement des écoles et universités, tandis que les dépenses en capital sont les dépenses afférentes à l’acquisition ou à l’entretien d’actifs à amortir pendant plus d’un an (voir la section « Définitions »). Les différences de répartition entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital montrent dans quelle mesure les pays ont investi dans la construction de nouvelles infrastructures – en réaction à l’augmentation des taux de scolarisation, par exemple – ou dans la restauration des infrastructures existantes – du fait de l’obsolescence ou du vieillissement des bâtiments ou de la nécessité de les adapter pour répondre à de nouveaux besoins pédagogiques, sociétaux ou sécuritaires. Contrairement aux dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital peuvent varier fortement au fil du temps et être très élevées les années où les investissements sont consentis et être modérées les autres années.

Vu l’importance des ressources humaines mobilisées par l’enseignement, les dépenses de fonctionnement absorbent la part la plus élevée du budget total de l’éducation dans les pays de l’OCDE. Dans les pays de l’OCDE, les dépenses de fonctionnement représentent en moyenne 92 % du budget total de l’éducation tous niveaux d’enseignement confondus (de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire), le reste allant aux dépenses en capital selon les chiffres de 2017. La part globale des dépenses de fonctionnement ne varie pas de plus 3 points de pourcentage en moyenne entre les niveaux d’enseignement, mais varie davantage entre les pays. La part des dépenses de fonctionnement dans le budget de l’éducation (de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire) varie entre 87 % en Corée, en Norvège et en Turquie et 98 % en Italie (voir le Tableau C6.1). Par niveau d’enseignement, elle varie entre 85 % en Corée et 99 % en Italie dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire et entre 57 % en Grèce et 98 % au Chili et en Islande dans l’enseignement tertiaire (voir le Tableau C6.1).

Les dépenses en capital représentent en moyenne 8 % du budget total de l’éducation de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire dans les pays de l’OCDE, mais en représentent au moins 10 % en Australie, en Corée, au Japon, en Lettonie, en Norvège, aux Pays-Bas et en Turquie (voir le Tableau C6.1). La part des dépenses en capital est plus élevée dans l’enseignement tertiaire (10 %) que dans l’enseignement non tertiaire – c’est-à-dire l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire – (7 %). Certains pays membres et partenaires de l’OCDE ont investi massivement dans les infrastructures dans l’enseignement tertiaire : les dépenses en capital ont atteint 20 % en Turquie et 43 % en Grèce à ce niveau d’enseignement en 2017. Dans l’enseignement non tertiaire, c’est la Corée qui consacre aux dépenses en capital la part la plus élevée, 15 %, du budget de l’éducation parmi les pays dont les données sont disponibles (voir le Tableau C6.1 et le Graphique C6.1).

Dans les pays de l’OCDE, les dépenses unitaires (c’est-à-dire par élève ou étudiant) de fonctionnement en équivalents temps plein frôlent en moyenne les 11 000 USD et sont plus élevées dans l’enseignement tertiaire (16 000 USD) que dans l’enseignement non tertiaire (9 300 USD) selon les chiffres de 2017. Tous niveaux d’enseignement confondus, les dépenses unitaires de fonctionnement varient sensiblement entre les pays de l’OCDE : elles sont de l’ordre de 4 600 USD seulement en Turquie, mais de l’ordre de 22 000 USD au Luxembourg. Les dépenses en capital sont en moyenne inférieures à 1 000 USD par élève ou étudiant ; en 2017, ce sont la Corée, les États-Unis, le Luxembourg et la Norvège qui ont le plus investi dans des actifs durables (plus de 1 500 USD par élève ou étudiant) et le Chili, la Colombie, la Fédération de Russie, l’Italie et la Lituanie qui y ont investi le moins (au plus 500 USD environ) (voir le Tableau C6.1).

Les dépenses de fonctionnement au titre de l’éducation se répartissent entre trois grandes catégories fonctionnelles : 1) la rémunération du personnel enseignant ; 2) la rémunération du personnel non enseignant ; et 3) les autres dépenses de fonctionnement (par exemple, l’achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires, l’entretien des locaux, la cantine et la location d’infrastructures scolaires). L’évolution, au fil du temps et entre les niveaux d’enseignement, des taux de scolarisation, de la rémunération des personnels de l’éducation et des différents coûts d’entretien des infrastructures scolaires peut influer sur le budget de chaque poste, tant en valeur absolue qu’en valeur relative.

La rémunération du personnel enseignant et non enseignant absorbe la plus grande partie du budget de fonctionnement de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire (74 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, selon les chiffres de 2017), mais sa part varie sensiblement entre les pays et entre les niveaux d’enseignement (voir le Tableau C6.2 et le Graphique C6.2). En moyenne, dans les pays de l’OCDE, la part de la rémunération du personnel dans le budget total de fonctionnement est plus élevée dans l’enseignement non tertiaire (77 %) que dans l’enseignement tertiaire (67 %), ce qui s’explique par le fait que les infrastructures et les équipements sont plus coûteux dans l’enseignement tertiaire. C’est en Belgique, en France, en Grèce et en Pologne que la rémunération du personnel représente le pourcentage le plus élevé des dépenses de fonctionnement (au moins 75 %) dans l’enseignement tertiaire. Dans l’enseignement non tertiaire, la Belgique, la Colombie et le Portugal consacrent au moins 85 % du budget du fonctionnement à la rémunération du personnel, soit les parts les plus élevées des pays membres et partenaires de l’OCDE ; en d’autres termes, ces pays consacrent une part moins élevée de leur budget aux services, par exemple aux services d’appui (dont l’entretien des locaux), aux services auxiliaires (dont la cantine), et à la location d’infrastructures scolaires (voir le Tableau C6.2 et le Graphique C6.2).

Dans les pays dont les données sont disponibles, la rémunération du personnel enseignant représente une plus grande part des dépenses de fonctionnement que celle du personnel non enseignant, en particulier dans l’enseignement non tertiaire. La différence de pourcentage entre les deux catégories de personnel s’explique vraisemblablement par la mesure dans laquelle les chefs d’établissement, les conseillers d’orientation, les chauffeurs de cars scolaires, les infirmiers scolaires, les concierges et le personnel d’entretien sont inclus dans la catégorie du « personnel non enseignant ». Dans l’enseignement tertiaire, la rémunération du personnel responsable des activités de recherche et de développement peut également expliquer en partie la différence de pourcentage entre la rémunération du personnel enseignant et celle du personnel non enseignant selon les pays et les niveaux d’enseignement (voir l’indicateur C1).

Dans les pays de l’OCDE, les dépenses unitaires (en équivalents temps plein) au titre de la rémunération du personnel sont en moyenne de l’ordre de 7 900 USD de l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, mais elles sont plus élevées dans l’enseignement tertiaire (10 100 USD) que dans l’enseignement non tertiaire (7 100 USD) selon les chiffres de 2017. Ces montants varient sensiblement entre les pays et les niveaux d’enseignement. Dans l’enseignement primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel sont inférieures à 3 000 USD au Chili, en Colombie, au Costa Rica et en Turquie, mais supérieures à 10 000 USD en Autriche, en Belgique, au Luxembourg et en Norvège. Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel passent la barre des 15 000 USD au Canada, aux États-Unis, au Luxembourg et en Suède (voir le Tableau C6.2).

La variation du pourcentage du budget de fonctionnement affecté aux postes autres que la rémunération du personnel (les équipements, les services et les frais de location, par exemple) donne un aperçu des différences de structures de coût entre les pays. Le coût des infrastructures et des équipements est généralement plus élevé dans l’enseignement tertiaire qu’aux autres niveaux d’enseignement. En outre, dans certains pays, les établissements d’enseignement tertiaire sont plus susceptibles de prendre des bâtiments en location, ce qui peut absorber une part substantielle du budget de fonctionnement. Le Chili consacre le pourcentage le plus élevé du budget de fonctionnement aux autres postes de dépenses à la fois dans l’enseignement tertiaire (52 %) et dans l’enseignement non tertiaire (43 %) (voir le Tableau C6.2 et le Graphique C6.2).

Dans les pays de l’OCDE, le budget se répartit dans l’ensemble de façon similaire entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital dans les établissements publics et privés. Des différences marquées s’observent toutefois entre les pays. La part des dépenses de fonctionnement est 10 points de pourcentage plus élevée dans les établissements publics que dans les établissements privés en Pologne et au Portugal dans l’enseignement non tertiaire et en Australie dans l’enseignement tertiaire. La part des dépenses en capital s’élève à 10 % dans les établissements publics et à 9 % dans les établissements privés dans l’enseignement tertiaire, mais à 7 % dans les établissements publics et à 6 % dans les établissements privés dans l’enseignement non tertiaire. Ces pourcentages varient toutefois entre les pays (voir le Tableau C6.3). Dans l’enseignement non tertiaire, les dépenses en capital représentent plus de 15 % du budget total dans les établissements publics en Corée et dans les établissements privés en Pologne. Selon les chiffres de 2017, c’est au Costa Rica et en Italie que la part des dépenses en capital est la moins élevée (1 %) dans les établissements publics ainsi qu’en Norvège, en République tchèque et en Slovénie, où elles sont nulles. Dans l’enseignement tertiaire, la part des dépenses en capital est la plus élevée, supérieure à 15 %, dans les établissements publics en Grèce, en Hongrie et en Turquie et dans les établissements privés en Australie, en Hongrie et en Turquie (voir le Tableau C6.3 et le Graphique C6.1).

La répartition du budget de fonctionnement entre les différents postes de dépenses varie aussi entre les établissements publics et privés. Dans les pays de l’OCDE, la rémunération du personnel représente une part plus élevée du budget de fonctionnement dans les établissements publics où elle atteint 79 %, contre 72 % dans les établissements privés, dans l’enseignement non tertiaire et 67 %, contre 63 % dans les établissements privés, dans l’enseignement tertiaire. Les établissements privés sont plus susceptibles de sous-traiter des services, de louer des bâtiments scolaires et autres infrastructures (contrairement aux établissements publics, dont les sites sont des biens publics) et de payer leurs fournitures plus cher puisqu’ils ne peuvent pas faire autant d’économies d’échelle que dans le secteur public. Dans un certain nombre de pays toutefois, la part de la rémunération du personnel dans le budget de fonctionnement est plus élevée dans les établissements privés, dans une mesure supérieure à 5 points de pourcentage en Norvège et aux Pays-Bas dans l’enseignement non tertiaire et en Corée, en Finlande, en Israël, au Japon et aux Pays-Bas dans l’enseignement tertiaire (voir le Tableau C6.3).

Dans l’enseignement non tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération des enseignants sont dans l’ensemble plus élevées dans les établissements publics que dans les établissements privés dans les pays dont les données sont disponibles : elles s’élèvent à 5 900 USD en moyenne. Les différences les plus marquées (plus de 3 000 USD) s’observent au Canada, en Italie et au Luxembourg. Les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel sont en revanche plus élevées dans les établissements privés en Colombie, en Corée, en Estonie, en Lituanie, en République slovaque et au Royaume-Uni. Dans l’enseignement tertiaire, les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel varient le plus entre les établissements publics et les établissements privés en Autriche et en Finlande (plus de 4 000 USD) parmi les pays dont les données sont disponibles. C’est l’inverse qui s’observe aux États-Unis, en France et en République slovaque : les dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel en poste dans l’enseignement tertiaire sont plus élevées dans les établissements privés que dans les établissements publics (voir le Tableau C6.3).

La part du budget allouée à une catégorie spécifique de dépenses montre la priorité de ce poste de dépenses par rapport à d’autres postes, mais ne permet pas de savoir si elle est suffisante pour répondre aux besoins des étudiants et des enseignants. La part des dépenses de fonctionnement et celle des dépenses en capital ne varient guère dans l’ensemble au fil du temps en pourcentage du budget total – les dépenses de fonctionnement en représentent de l’ordre de 90 % – mais varient davantage en pourcentage des dépenses unitaires en équivalents temps plein entre les pays et au fil du temps. Cette variation résulte de l’évolution du budget de l’éducation et de l’effectif scolarisé.

En cinq ans, en l’espèce entre 2012 et 2017, les dépenses unitaires de fonctionnement au titre de l’enseignement primaire, secondaire, post-secondaire non tertiaire et tertiaire ont progressé à raison de plus de 1 % en moyenne par an dans les établissements publics dans les pays de l’OCDE. Les dépenses unitaires de fonctionnement ont le plus progressé (de plus de 4 %) en Hongrie, en Islande, en République slovaque et en Turquie ; elles ont le plus progressé au titre de la rémunération du personnel en Islande et en République slovaque. À l’inverse, les dépenses unitaires de fonctionnement ont diminué du fait de la réduction des dépenses unitaires au titre de la rémunération du personnel en Finlande, en Grèce, au Mexique et en Slovénie. De l’enseignement primaire à l’enseignement tertiaire, les dépenses unitaires de fonctionnement sont globalement restées stables dans les établissements privés entre 2012 et 2017 dans les pays dont les données sont disponibles ; elles ont toutefois augmenté de plus de 1 % par an aux États-Unis, en Hongrie, en Islande, en Norvège et en Suède (voir le tableau C6.4 disponible en ligne).

Dans les établissements publics, les dépenses unitaires au titre de la rémunération des enseignants ont légèrement progressé entre 2012 et 2017 dans les pays dont les données sont disponibles ; elles ont plus progressé dans l’enseignement tertiaire qu’aux niveaux d’enseignement inférieurs. Dans l’enseignement tertiaire, elles ont le plus augmenté en Islande, en République slovaque et en République tchèque (dans une mesure comprise entre 7 % et 11 % par an en moyenne) et le plus diminué en Grèce et au Mexique (dans une mesure égale ou supérieure à 5 %). Dans l’enseignement non tertiaire, elles ont le plus augmenté en Colombie, en Islande, au Portugal et en République slovaque (dans une mesure supérieure à 4 %) et le plus diminué en Finlande (de 2 %) (voir le tableau C6.4 disponible en ligne).

Dans l’enseignement tertiaire, le taux de croissance annuel des dépenses unitaires au titre de la recherche et du développement (R-D) enregistré en moyenne entre 2012 et 2017 dans les établissements publics varie fortement entre les pays. Ce taux est supérieur à 5 % au Brésil, en Finlande et au Luxembourg. La Finlande et le Luxembourg sont, avec l’Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Suède, les pays de l’OCDE où les dépenses au titre de la R-D sont les plus élevées en pourcentage du budget total de l’enseignement tertiaire (voir le tableau C1.2). Les dépenses au titre de la R-D ont augmenté alors que pendant la même période, le budget total de l’enseignement tertiaire a augmenté au Luxembourg et en Norvège, mais a diminué en Finlande. Les dépenses unitaires de R-D ont en revanche diminué de plus de 1 % dans les établissements publics en France, en Grèce, en Lituanie, au Mexique, au Portugal et en Turquie ; c’est au Portugal et en Turquie qu’elles ont le plus diminué. Cette tendance à la baisse s’explique en partie par le fait que l’accroissement de l’effectif d’étudiants n’est pas allé de pair avec une augmentation proportionnelle du budget de la R-D dans ces pays, sauf au Portugal, où l’effectif des établissements publics a diminué durant la période de référence, mais à un rythme moins soutenu que le budget de R-D (voir le tableau C6.4 disponible en ligne).

La comparaison de l’évolution des dépenses unitaires de R-D entre les établissements publics et les établissements privés dans les pays dont les données sont disponibles ne révèle pas de tendance nette. La tendance est à la hausse dans les deux types d’établissements, mais les dépenses de R-D ont plus progressé dans les établissements publics que dans les établissements privés en Belgique, mais dans les établissements privés que dans les établissements publics au Chili, aux États-Unis, en Hongrie et en Norvège ; les dépenses de R-D ont augmenté dans les établissements publics, mais diminué dans les établissements privés en Finlande et en Suède. Les dépenses de R-D ont diminué dans les deux types d’établissements, mais dans une plus grande mesure dans les établissements privés en Espagne, en Italie, en Lituanie et en Turquie. Enfin, les dépenses de R-D ont diminué dans les établissements publics, mais augmenté dans les établissements privés au Portugal et en République tchèque (voir le tableau C6.4 disponible en ligne).

Les dépenses en capital sont les dépenses consacrées aux actifs dont la durée de vie est supérieure à un an et comprennent les dépenses relatives à la construction de locaux, à leur rénovation et aux grosses réparations, ainsi que les dépenses liées à l’acquisition de nouveaux équipements ou au remplacement des équipements existants. Les dépenses en capital rapportées ici correspondent la valeur du capital acquis ou créé au cours de l’année considérée – soit la valeur du capital constitué –, que ces dépenses aient été financées par des recettes courantes ou au moyen d’emprunts. Ni les dépenses de fonctionnement, ni les dépenses en capital ne tiennent compte des dépenses afférentes au service de la dette.

Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses afférentes à la rémunération du personnel et aux biens et aux services utilisés pendant l’année en cours qui doivent être effectuées de manière récurrente pour fournir les services d’éducation et autres, notamment les services d’appui et les services auxiliaires (la cantine, par exemple), la location de bâtiments scolaires et autres, etc. Ces services sont fournis par des prestataires extérieurs, contrairement aux services fournis par les autorités responsables de l’éducation ou par les établissements et leur propre personnel.

Les activités de recherche et développement sont les activités de recherche menées par les universités et autres établissements d’enseignement tertiaire, qu’elles soient financées par des fonds institutionnels ou par des bourses ou des contrats proposés par des entités publiques ou privées.

La rémunération du personnel (personnel enseignant et non enseignant, voir ci-dessous) comprend 1) les salaires (les salaires bruts du personnel de l’éducation, avant impôts, hors cotisations de retraite, d’assurance maladie, de sécurité sociale et autres et primes, etc.) ; 2) les dépenses au titre de la retraite (budget dépensé ou imputé par les employeurs ou tiers pour financer les pensions de retraite du personnel de l’éducation) ; et 3) les dépenses au titre d’avantages sociaux (assurance maladie ou invalidité, allocations de chômage, primes de naissance et frais de garde d’enfants et autres formes de protection sociale). Le personnel enseignant désigne uniquement le personnel qui participe directement à l’instruction. Le personnel non enseignant désigne le personnel ayant des fonctions pédagogiques et administratives et des fonctions d’appui et de soutien (les chefs d’établissement, de département et autre, les conseillers, les psychologues et infirmiers scolaires, les bibliothécaires et le personnel technique). Dans l’enseignement tertiaire, le personnel académique inclut le personnel dont la mission principale relève de l’enseignement ou de la recherche. En sont exclus les enseignants en formation, les auxiliaires d’éducation et les paraprofessionnels.

Le taux annuel moyen de croissance est calculé sur la base du taux composé de progression géométrique qui permet de déduire un taux constant au cours de la période à l’étude. Une progression géométrique est une suite de termes, dont tous les termes, sauf le premier, sont obtenus par multiplication du terme qui les précède par un facteur constant différent de zéro appelé raison. Si l’évolution est linéaire, le taux composé de progression géométrique correspond au pourcentage constant d’évolution de la valeur entre plusieurs années.

Les dépenses unitaires au titre des établissements d’enseignement d’un niveau d’enseignement donné sont calculées comme suit : les dépenses totales au titre des établissements d’enseignement de ce niveau sont divisées par l’effectif de ce niveau converti en équivalents temps plein. Ne sont pris en compte que les établissements d’enseignement et les formations dont les données sur les effectifs et les dépenses sont disponibles. Les dépenses exprimées en devise nationale sont divisées par l’indice de parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB pour obtenir leur équivalent en dollars des États-Unis (USD). La conversion basée sur l’indice PPA est préférée à celle basée sur le taux de change du marché, car celui-ci subit l’influence de nombreux facteurs (taux d’intérêt, politiques commerciales, prévisions de croissance économique, etc.) sans grand rapport avec le pouvoir d’achat relatif du moment dans les différents pays de l’OCDE (voir l’annexe 2 pour davantage de précisions).

Le classement des pays de l’OCDE en fonction des dépenses unitaires annuelles d’éducation est influencé par les différences de définition des notions de scolarisation à « temps plein » et à « temps partiel » et d’« équivalent temps plein » entre les pays. Certains pays de l’OCDE comptabilisent tous les inscrits dans l’enseignement tertiaire comme des étudiants à temps plein, alors que d’autres mesurent l’intensité de leur scolarisation d’après les unités de valeur qu’ils ont obtenues à l’issue de modules spécifiques de cours pendant une période de référence donnée. Les pays de l’OCDE qui peuvent évaluer avec précision le taux de scolarisation à temps partiel affichent des dépenses apparemment plus élevées par étudiant en équivalent temps plein que ceux qui ne peuvent établir de distinction entre les diverses modalités de scolarisation.

Voir le Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018 (OCDE, 2019[1]) pour de plus amples informations. Voir les notes spécifiques aux pays à l’annexe 3 (https://doi.org/10.1787/69096873-en ).

Les données se rapportent à l’année budgétaire 2017 (sauf mention contraire) et proviennent de l’exercice UNESCO, l’OCDE et Eurostat (UOE) de collecte de données statistiques sur l’éducation réalisé par l’OCDE en 2019. Voir l’annexe 3 pour plus de détails (https://doi.org/10.1787/69096873-en). Les données de l’Afrique du Sud, de l’Arabie saoudite, de l’Argentine, de l’Inde, de l’Indonésie et de la République populaire de Chine proviennent de l’Institut de statistique de l’UNESCO (ISU).

Les données relatives aux dépenses de 2012 à 2017 ont été mises à jour sur la base d’une enquête menée en 2019 et 2020 et ont été ajustées en fonction des méthodes et des définitions appliquées lors du dernier exercice UOE de collecte de données en date.

Références

[1] OCDE (2019), Guide de l’OCDE pour l’établissement de statistiques internationalement comparables dans le domaine de l’éducation 2018: Concepts, normes, définitions et classifications, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264305380-fr (consulté le 16 avril 2020).

[2] OCDE (2019), Regards sur l’éducation 2019 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/6bcf6dc9-fr.

Tableau C6.1 Part des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, selon le niveau d’enseignement (2017)

Tableau C6.2 Répartition des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources (%) (2017)

Tableau C6.3 Part des dépenses de fonctionnement, selon la catégorie de ressources et le type d’établissement (2017)

WEB Tableau C6.4 Croissance annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement et des dépenses en R-D par étudiant en équivalent temps plein, selon le type d’établissement (2012-17)

StatLink : https://doi.org/10.1787/888934165035

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