Andorre

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Andorre compte huit conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Sa convention avec Chypre est conforme au standard minimum.

Andorre a signé l'IM en 2017 et a notifié 7 de ses conventions fiscales.

Andorre met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

B. Difficultés de mise en œuvre

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec Andorre.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Andorre

	Partenaires de convention	Conformité avec le standard	Si conforme, méthode choisie	Signature d'un instrument de mise en conformité	Méthode choisie dans l'instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)	Commentaires
1	Chypre*	Oui	COP uniquement	N/C	N/C
2	France	Non	N/C	Oui	N/C
3	Liechtenstein	Non	N/C	Oui	N/C
4	Luxembourg	Non	N/C	Oui	N/C
5	Malte	Non	N/C	Oui	N/C
6	Portugal	Non	N/C	Oui	N/C
7	Espagne	Non	N/C	Oui	N/C
8	Émirats arabes unis	Non	N/C	Oui	N/C

Note

← 1. Pour la totalité de ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Andorre choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM). Pour cinq de ses conventions notifiées aux fins de l’IM, Andorre choisit d’appliquer la règle COP (article 7 de l’IM). Andorre a formulé une réserve conformément à l'article 7(15)(b) de l'IM afin de ne pas appliquer l'article 7(1) concernant les conventions qui contiennent déjà une règle COP. Deux des conventions d'Andorre entrent dans le champ de cette réserve.