Bélarus
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Bélarus compte 72 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Bélarus n’a pas signé l’IM.
Le Bélarus met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.
Dans leurs réponses au questionnaire d’examen par les pairs, l’Allemagne, l’Italie et le Japon ont indiqué que leurs conventions avec le Bélarus ne soulevaient pas de préoccupation importante en matière de chalandage fiscal au regard de leurs juridictions respectives.
B. Conclusion
Il est recommandé que le Bélarus élabore un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions pour lesquelles aucune mesure n’a encore été prise et qui ont été conclues avec des membres du Cadre inclusif du BEPS (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Arménie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bulgarie, Chine (République populaire de), Croatie, Corée, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Émirats arabes unis, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malaisie, Mongolie, Monténégro, Oman, Pays-Bas, Pakistan, Pologne, Qatar, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Viet Nam).