Thaïlande
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Thaïlande compte 61 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
La Thaïlande n’a pas signé l’IM.
La Thaïlande a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions avec les Pays-Bas et la Norvège.
La Thaïlande a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle prévoyait d’adhérer à l’IM. La Thaïlande a indiqué que son processus interne d’approbation de l’IM était en cours et qu’elle espérait pouvoir signer l’IM au début de 2022.
Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, le Japon a indiqué que sa convention avec la Thaïlande ne soulevait pas de préoccupations importantes en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.
B. Conclusion
La Thaïlande a élaboré un plan pour la mise en œuvre du standard minimum dans ses accords avec les pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Chine (République populaire de), Corée, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Hong Kong (Chine), Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Maurice, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Seychelles, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Viet Nam. La Thaïlande a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’elle prévoyait de signer l’IM au début de 2022, et de notifier la plupart de ses conventions à être couvertes par l’IM.