Roumanie

En 2021, 23 000 nouveaux immigrés ont obtenu un permis de résidence de plus de 12 mois en Roumanie (à l’exclusion des citoyens de l’UE), soit 47.4 % de plus qu’en 2020. Ce chiffre comprend 66.3 % de travailleurs migrants, 15 % de membres de la famille (y compris la famille accompagnante), 11.7 % de personnes venues pour des raisons d’éducation et 7 % d’autres migrants. Environ 1 400 permis de courte durée ont été délivrés à des étudiants internationaux et 2 700 à des travailleurs migrants temporaires et saisonniers (à l’exclusion de la migration intra-UE). Par ailleurs, 18 000 détachements intra-UE ont été enregistrés en 2021, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2020. Ces travailleurs détachés ont généralement des contrats de courte durée.

En 2022, le nombre de primo-demandeurs d’asile a augmenté de 33 %, pour atteindre environ 12 000. La majorité des demandeurs étaient originaires d’Ukraine (4 400, à l’exclusion des bénéficiaires de la protection temporaire), d’Inde (1 500) et du Bangladesh (1 400). La plus forte augmentation depuis 2021 concerne les ressortissants ukrainiens (+4 400) et la plus forte diminution les ressortissants afghans (-3 500). Sur les 4 070 décisions prises en 2022, 25 % étaient positives.

L’émigration des citoyens roumains vers les pays de l’OCDE a augmenté de 2 % en 2021, pour atteindre 215 000 personnes. Environ 43 % de ce groupe a émigré vers l’Allemagne, 13 % vers l’Italie et 8 % vers l’Autriche.

En Roumanie, les évolutions récentes des politiques migratoires ont surtout concerné la transposition dans la législation nationale de plusieurs directives ou règlements de l’UE visant à simplifier et améliorer la gestion de l’asile et des migrations.

En 2022, afin d’attirer et de retenir les travailleurs hautement qualifiés, la Roumanie a mis en place un visa de six mois pour les nomades numériques. Il permet aux ressortissants étrangers de vivre en Roumanie tout en travaillant pour des entreprises situées en dehors du pays. Les ressortissants de pays tiers admissibles peuvent donc travailler en Roumanie avec une plus grande flexibilité et moins de contraintes pendant une période définie. Les demandeurs de ce visa doivent justifier de ressources financières importantes pour pouvoir en bénéficier.

L’une des grandes priorités du gouvernement est de pallier les pénuries de main-d’œuvre. À cet effet, les autorités roumaines ont augmenté fortement le quota d’autorisations de travail en 2021. Pour 2023, tout comme en 2022, les autorités roumaines ont fixé le quota à 100 000 visas pour les ressortissants hors UE/ EEE/Suisse.

Les travailleurs immigrés en possession d’une carte bleue européenne ou d’un titre unique obtenu en Roumanie ne sont plus autorisés à changer d’employeurs durant la première année de travail sans le consentement écrit de leur employeur actuel. Cette mesure ne s’applique pas dans le cas où la résiliation du contrat de travail individuel a eu lieu sur l’initiative de l’ancien employeur ou à l’issue d’un accord entre les parties, ou à la suite de la démission du travailleur étranger résultant de la non-exécution par l’employeur de ses obligations contractuelles, selon les conditions prévues par la loi n° 53/2003, republiée telle que modifiée et complétée ultérieurement. Cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs saisonniers.

Les réformes législatives de 2022 ont prolongé de 60 à 180 jours la période pendant laquelle les travailleurs étrangers peuvent demander un visa de long séjour pour raisons professionnelles, à compter de la réception de leur autorisation de travail par l’employeur. En outre, les visas sont délivrés par le Centre national des visas dans les 20 jours à compter de la soumission de la demande, et non plus sous 10 jours comme auparavant. Ces dispositions visent à alléger la charge administrative et à faciliter l’emploi des étrangers en Roumanie. De plus, afin d’assurer une meilleure répartition de la charge de travail entre les bureaux d’immigration, les représentants légaux des employeurs et des ressortissants étrangers peuvent désormais déposer des demandes d’autorisations de travail ou de détachement dans n’importe quel bureau de l’Inspection générale de l’immigration.

En 2022, notamment pour faire face à la crise des réfugiés ukrainiens, d’autres modifications ont été apportées à la politique d’immigration et d’asile. La Roumanie a adopté un plan d’action national pour protéger et intégrer les personnes déplacées d’Ukraine ayant reçu une protection temporaire. Le plan énonce diverses solutions pour garantir leur accès au marché du travail, aux services de santé, à l’éducation et au logement. La Roumanie a également mis en place une structure décisionnelle visant à garantir l’efficacité de la coordination et de la coopération institutionnelles pour l’accueil et l’intégration des réfugiés ukrainiens à court et à moyen termes. Le gouvernement a signé un plan opérationnel avec l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) pour accompagner la mise en œuvre de la Directive relative à la protection temporaire. L’AUEA a aidé la Roumanie par la fourniture d’informations pour les réfugiés ukrainiens et par l’organisation de formations à destination des autorités roumaines, la mise en place de mesures de renforcement de leurs capacités et l’apport d’un soutien administratif.

Enfin, en décembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a rejeté les demandes d’adhésion à l’espace Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie, malgré les recommandations positives de la Commission européenne.

Pour plus d’informations : www.alba.insse.ro | www.mai.gov.ro | www.igi.mai.gov.ro

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