Antigua-et-Barbuda

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Antigua-et-Barbuda compte quatre conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, y compris la convention multilatérale entre les membres de la CARICOM conclue avec dix de ses partenaires (la Convention de la CARICOM)1. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.

Antigua-et-Barbuda n’a pas signé l’IM.

Antigua-et-Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs avoir pris des mesures (autres qu’au titre de l’IM) afin de mettre en œuvre le standard minimum dans la convention de la CARICOM.

La Suisse a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que la convention conclue avec Antigua-et-Barbuda ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal au regard de sa juridiction.

B. Conclusion

Antigua-et-Barbuda a développé un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions conclues avec les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni. Antigua-et-Barbuda a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM et de notifier les conventions qui seront couvertes par l’IM.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Antigua-et-Barbuda

	1. Partenaires de convention	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Partenaires conventionnels membres de la CARICOM (Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana*, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago)	Non	Non

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Émirats arabes unis	Oui
2	Royaume-Uni	Oui
3	Suisse	Oui

← 1. Accord entre les gouvernements des États membres de la Communauté des Caraïbes tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, sur les profits ou les gains en capital et pour l’encouragement du commerce régional et de l’investissement, Saint-Michel (Barbade), 6 juillet 1994 ; entre Antigua-et-Barbuda (18 février 1998), la Barbade (7 juillet 1995), le Belize (30 novembre 1994), la Dominique (19 juin 1996), Grenade (1^er mars 1996), le Guyana* (26 novembre 1997), la Jamaïque (16 février 1995), Saint Kitts-et-Nevis (8 mai  1997), Sainte Lucie (22 mai 1995) Saint Vincent (12 février 1998) et Trinité-et-Tobago (29 novembre 1994).