22. Solutions concrètes à l’appui de la connectivité sur le « dernier kilomètre »
Des milliards de personnes dans le monde n'utilisent pas l’internet mobile, et ce, pour des raisons récurrentes : absence d'infrastructures de réseau, manque de services et de matériel nécessaires abordables, compétences et aptitudes insuffisantes et perception selon laquelle l’internet n’est pas utile. S'appuyant sur les conclusions de son « Guide des solutions pour la connectivité Internet sur le dernier kilomètre », l'Union internationale des télécommunications réclame des données plus précises pour identifier les populations et les zones géographiques mal desservies. Des solutions de connectivité durable devraient ensuite être sélectionnées en fonction de leur adéquation technique et financière à chaque contexte et en équilibrant les cadres réglementaires, les modèles de recettes et les caractéristiques d'utilisation. L'expansion de la connectivité requiert de la créativité et des approches collaboratives associant action publique et mécanismes du marché.
Le présent chapitre est fondé sur le Guide de l’UIT intitulé (2020[1]), « Guide des solutions pour la connectivité Internet sur le dernier kilomètre : Options pour assurer une connectivité durable dans les zones non connectées » https://www.itu.int/fr/publications/ITU-D/Pages/publications.aspx?lang=fr&media=electronic&parent=D-TND-01-2020.
En 2021, environ 38 % de la population mondiale et jusqu'à 73 % des habitants des pays les moins avancés n'utilisaient pas l’internet et étaient de fait exclus de l'économie numérique et des services numériques publics.
Les conditions locales, l'accessibilité financière et le potentiel du marché sont autant d’obstacles à la mise en place de l’internet à haut débit dans les zones mal desservies, que l’action publique et les réglementations ne font parfois qu’aggraver.
Les responsables de l’action publique doivent soutenir des approches créatives et technologiquement neutres pour remédier aux difficultés d'accès, en particulier lorsque les approches plus traditionnelles sont insuffisantes ou non viables financièrement.
Les financements devraient cibler des approches créatives et mixtes pour surmonter les obstacles du marché, notamment en associant des subventions et des mesures d’incitations fiscales ciblées à divers investissements publics, à but non lucratif et privés.
Le nombre d'utilisateurs de l’internet au niveau mondial est en augmentation, et cette croissance s'est accélérée pendant la pandémie : selon les dernières données de l'UIT, quelque 800 millions de personnes supplémentaires avaient accès à l’internet en 2021 par rapport à 2019 - portant le nombre des utilisateurs de l’internet de 4.1 milliards en 2019 à 4.9 milliards en 2021 (UIT, 2021[2]). Néanmoins, environ 38 % de la population mondiale, soit 2.9 milliards de personnes, n'avaient toujours pas accès à l’internet et étaient exclues des avantages de l'économie numérique mondiale (UIT, 2021[2]). Environ 67 % de la population en Afrique, 39 % en Asie-Pacifique et 73 % dans les pays les moins avancés n’avaient pas accès à l’internet.
La réduction de la fracture numérique est un impératif social et économique étant donné que les services de santé et d'éducation, l’administration et d'autres services et applications dépendent d'une connectivité abordable, fiable et à haut débit pour atteindre les populations. La pandémie de COVID-19 a renforcé l’importance de la connectivité à l’internet pour le travail, la santé, l’organisation de conférences et les interactions sociales, et le coût d’une absence de connexion n’en est que plus élevé.
Le « Guide des solutions pour la connectivité Internet sur le dernier kilomètre » (UIT) propose un processus de planification et d'élaboration de politiques en quatre étapes pour encourager le déploiement de l'infrastructure de réseau (UIT, 2020[1]). Premièrement, des données plus nombreuses et de meilleure qualité sont nécessaires pour identifier les zones géographiques et les populations mal desservies par le numérique. Deuxièmement, les différentes solutions technologiques qui existent doivent être examinées pour vérifier leur adéquation technique et financière à chaque contexte. Troisièmement, pour identifier la solution de connectivité internet la plus viable, il faut trouver un équilibre entre les cadres règlementaires, les modèles de recettes et les caractéristiques d'utilisation. Enfin, la mise en œuvre d'interventions visant à étendre la connectivité nécessitera des approches créatives et collaboratives qui associent action publique et mécanismes du marché.
La transformation numérique des économies dépend de la connectivité universelle, qui est elle-même tributaire du haut débit. L'objectif de développement durable (ODD) 9 comporte une cible spécifique (9. c) portant sur l’accès universel et à un coût abordable à l’internet dans les pays les moins avancés d'ici 2020. Selon l’initiative Alliance for Affordable Internet, toutefois, cette cible ne sera atteinte qu'en 2044, soit 24 ans après la date initialement prévue (A4AI, 2020[3]). En outre, les prix moyens des services mobiles à large bande d'entrée de gamme sont inabordables (plus de 2 % du revenu national brut moyen pour 1 Go de données) pour plus d'un milliard de personnes dans au moins 57 pays, presque tous en développement ou faisant partie de la catégorie des pays les moins avancés (A4AI, 2020[3]).
En 2019, d'importants groupes multipartites ont mis l'accent sur l'accès universel à l’internet comme élément central de la transformation numérique. Dans son rapport de synthèse de juin 2019, le Groupe de haut niveau du Secrétaire général de l'ONU sur la coopération numérique a recommandé « que d’ici 2030, chaque adulte ait un accès abordable aux réseaux numériques, ainsi qu’aux services numériques financiers et de santé. Ceci serait un moyen de contribuer grandement à la réalisation des Objectifs de développement durable ». (UN Secretary-General's High-Level Panel on Digital Cooperation, 2019[4])
Note : Les chiffres de 2021 sont des estimations de l'UIT.
Source : UIT (2021[2]) Mesurer le développement numérique : Faits et chiffres 2021, https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/facts/FactsFigures2021.pdf.
Il existe quatre raisons principales pour lesquelles des milliards de personnes n'ont toujours pas accès à l’internet : 1) le manque d'infrastructures de réseau ; 2) le manque de services et de matériel nécessaires abordables ; 3) des compétences et des aptitudes insuffisantes ; 4) le sentiment de l’inutilité de l’internet. Même lorsque des réseaux de télécommunications existent, le déploiement des technologies de réseau s’accompagne toujours d’un manque de couverture. L’accès à l’internet est en outre limité par les prix élevés des services et du matériel, la pertinence des services et des applications, et/ou le manque de compétences numériques des utilisateurs. Selon la GSM Association (GSMA, 2021[5]), plus de 450 millions de personnes (environ 6 % de la population mondiale) ne sont pas couvertes par le haut débit mobile (3G ou plus), en particulier dans les zones rurales et reculées. Ce déficit de couverture est aggravé par un déficit d'utilisation : 43 % de la population mondiale vit dans une zone couverte par le haut débit mobile mais n'utilise pas l’internet.
Le « Guide des solutions pour la connectivité Internet sur le dernier kilomètre » propose quatre étapes pour encourager le déploiement de l'infrastructure de réseau via des interventions de planification et d'élaboration de politiques.
Étape 1. Identifier les zones géographiques dans lesquelles il n'y a pas de connexion
L'identification des contraintes géographiques auxquelles se heurtent les infrastructures de réseau pour atteindre une population donnée est essentielle pour réduire la fracture numérique. Il n’existe cependant pas de base de données systématique, publique et universelle sur l'infrastructure de connectivité mondiale1. Une base de données contenant toutes les informations liées à la connectivité, ouverte et accessible à tous, aiderait les décideurs politiques, les fournisseurs de coopération pour le développement, les acteurs du secteur privé et les autres parties prenantes à prendre des décisions éclairées sur les investissements et les approches à adopter. Le guide propose une liste de ressources cartographiques.
Une base de données contenant toutes les informations liées à la connectivité, ouverte et accessible à tous, aiderait les décideurs politiques, les fournisseurs de coopération pour le développement, les acteurs du secteur privé et les autres parties prenantes à prendre des décisions éclairées sur les investissements et les approches à adopter.
Étape 2. Examiner les solutions existantes pouvant être utilisées
L'étape suivante consiste à comparer les technologies, les modèles commerciaux et les réglementations et/ou politiques en vigueur en matière de connectivité. Le Guide fournit des tableaux récapitulatifs des technologies courantes sans fil, câblées et émergentes, et évalue leur débit potentiel et leur zone de couverture, les dépenses d'investissement nécessaires pour déployer un nouveau réseau, les frais d'exploitation courants et le caractère approprié d’une technologie particulière au déploiement en milieu rural, où la connectivité est la plus faible2.
Étape 3. Choisir des solutions durables en établissant un équilibre entre viabilité et contraintes
Il est indispensable de déterminer les principales contraintes avant de concevoir une intervention appropriée et durable à l’intention d’une région ou d’une communauté non connectée donnée. La solution de connectivité internet la plus durable pour un contexte donné est une question d'adéquation entre différents critères. Pour ce faire, il convient d’affiner l’équilibre entre les facteurs suivants :
Accessibilité financière : Les décisions techniques et financières ont un impact sur le coût de la connectivité. Il est important de sélectionner des caractéristiques et des modèles qui correspondent aux prix cibles pour les utilisateurs finaux.
Utilisation : Il importe de comprendre dans quelle finalité et quelles conditions la connectivité sera utilisée pour garantir un accès de qualité et déterminer le type de réseau le mieux adapté à un endroit donné. Le réseau doit par ailleurs pouvoir s'adapter à la croissance de la demande et à l'évolution des modes d'utilisation. Comprendre l'utilisation signifie également mettre en place les services et les applications qui conviennent le mieux à la population locale et les adapter aux besoins des utilisateurs et aux langues locales
Viabilité financière : Il convient d’évaluer la viabilité économique des investissements. Certaines technologies sont mieux adaptées aux opérations commerciales, tandis que les entités à but non lucratif préfèrent probablement des technologies à faible coût. La viabilité d’une solution dépendra de la nature du manque d'accès à combler dans la localité cible et peut influer sur le choix de l'entité opérationnelle la plus appropriée pour l'intervention. La viabilité financière est importante aussi bien pour les entités commerciales que pour les entités à but non lucratif.
Structure : Les politiques et les réglementations sont d’autres leviers essentiels pour étendre l'accès à la connectivité, mais elles limitent souvent les possibilités d'intervention, notamment celles déployées par des entités non gouvernementales. Si elles peuvent constituer un paramètre utile, comprendre comment les politiques ou les réglementations peuvent faire obstacle à l'adoption d'une technologie ou d'un modèle commercial approprié peut également aider les responsables de l’action publique et les régulateurs à mener des réformes ou supprimer des obstacles structurels.
Durabilité financière : Le modèle de recettes d'une solution et son adoption escomptée dans la localité cible détermineront si la solution peut couvrir les frais d'exploitation du réseau. Les entités à but lucratif examineront la question supplémentaire du bénéfice souhaité dans un délai raisonnable.
L'influence de la réglementation est le point de départ de la viabilité économique. Les interventions visant à élargir le marché augmentent l’efficience de ce dernier. Cependant, lorsque les mécanismes du marché ne parviennent pas à eux seuls à atteindre la viabilité, un gouvernement peut vouloir mettre en place l'accès universel via l’action publique et des interventions réglementaires telles que des subventions, des abattements fiscaux et des licences gratuites ou à faible coût.
Étape 4. Mettre en œuvre des mesures pour élargir l'accès à un service de connectivité durable
La dernière étape consiste à définir les mécanismes de financement, les interventions sur le marché et les politiques. La base de données des études de cas portant sur les solutions de connectivité sur le dernier kilomètre (UIT), qui passe en revue 123 interventions, illustre différentes façons d'accroître la couverture et l’offre universelles de la connectivité internet3. Les exemples suivants d’action publique et de réglementations liées à l’internet ont permis d'accroître le déploiement de ce dernier en favorisant l'expansion du marché et en remédiant à ses défaillances :
Octroyer des licences assorties de procédures simplifiées pour les zones rurales. Ce modèle est particulièrement utile lorsque les exigences réglementaires applicables à un opérateur global constituent une barrière à l'entrée de nouveaux acteurs. En Tanzanie, la licence d'opérateur de réseau micro-mobile encourage la fourniture d'un réseau cellulaire aux populations peu nombreuses des zones rurales. Au Pérou, les enchères de subventions du Fonds d'investissement des télécommunications favorisent la concurrence entre les fournisseurs de services qui sont encouragés à demander la subvention publique la plus faible pour desservir des zones rurales ciblées. Ce modèle, largement reproduit, fonctionne mieux avec des politiques réglementaires souples et des technologies à faible coût.
Réduire le coût des licences, octroyer des crédits d'enchères de fréquences ou attribuer des fréquences à des fins sociales. Ces interventions réduisent les obstacles financiers au déploiement des technologies sans fil lorsqu'elles sont appropriées mais non viables en raison du coût des licences d'utilisation du spectre. La loi fédérale mexicaine sur les télécommunications et la radiodiffusion de 2014 (Brennan et al., 2014[6]) a introduit la notion de concession destinée à un « usage social » dans le cadre des attributions de spectre4 Ces concessions sont réservées à des fins communautaires, éducatives, culturelles ou scientifiques. Les mesures peuvent inclure la coordination des émissions radioélectriques pour éviter les interférences ou l'attribution de fréquences radioélectriques rares entre des utilisations concurrentes.
Réduire les risques au moyen de partenariats public-privé qui attirent de nouveaux acteurs sur le marché et encouragent les acteurs existants à se développer. Lorsque leur exposition au risque est plus faible, les entités privées sont plus disposées à investir dans des zones pouvant être moins rentables que d'autres réseaux. Le Brésil a adopté des politiques qui incitent les fournisseurs de services à déployer des réseaux dans des zones jugées commercialement non viables, notamment les zones rurales et reculées. Ces incitations prennent la forme de crédits d'impôt accordés par l'État aux fournisseurs de services mobiles, limités au montant ayant été effectivement investi par l'entreprise, vérifications à l’appui.
Encourager le financement mixte. Les structures d'investissement qui mettent en commun des capitaux commerciaux avec des capitaux publics et/ou « patients » (capitaux privés qui recherchent des rendements inférieurs à ceux du marché) réduisent le risque lié aux réseaux dans les zones à faible rendement. Des stratégies de financement créatives peuvent permettre de combler les écarts d'accès causés par le caractère incertain de la demande ou la croissance plus faible que celle-ci enregistre dans les zones rurales. L'initiative Giga de l'UIT et de l'UNICEF (voir le chapitre 24) repose sur la mise en commun des ressources pour connecter les écoles à l’internet dans les régions mal desservies5.
Mettre en place des mesures d’incitation fiscales et réduire les coûts pour les fournisseurs de services. La réduction des taxes sur les appareils mobiles et les dispositifs de connectivité améliore directement l'accès dans les zones où les réseaux existent déjà. Le Kenya a exempté les appareils mobiles de la taxe sur la valeur ajoutée de 16 %, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de propriétaires et d'achats de services mobiles (Deloitte LLP and GSMA, 2011[7]). Gabon World Telecom Labs, soutenu par les capitaux du Fonds de service universel, vise à étendre l'accès à 2 700 villages dans des zones reculées en suivant une approche reposant sur l'infrastructure en tant que service, dans laquelle différents fournisseurs partagent l'infrastructure du réseau, réduisant ainsi leurs coûts (Barton, 2017[8]).
Plus généralement, encourager la concurrence permet d’améliorer l'efficacité du marché. Que ce soit par la multiplication du nombre des acteurs, une réglementation antitrust ou d'autres mécanismes, la concurrence contribue à faire baisser le coût de l'accès pour les utilisateurs finaux. Un marché plus concurrentiel réduit également les obstacles à l’arrivée de nouveaux entrants qui pourraient déployer des réseaux dans des zones non desservies par les opérateurs historiques, augmentant ainsi directement la couverture. Par exemple, pour lutter contre la constitution de monopoles dans les services, le Ghana et le Nigéria ont accordé de nouvelles licences de câbles sous-marins à des opérateurs du secteur privé qui construisent des réseaux de câbles sous-marins, augmentant ainsi le nombre d'acteurs et encourageant la concurrence (Ukodie, 2008[9]).
L’Encadré 22.1 donne un aperçu de la manière dont les politiques, les engagements et les actions des entreprises de technologie numérique sont essentiels pour mener à bien une transformation numérique inclusive.
Par Lourdes O. Montenegro, World Benchmarking Alliance
Les politiques, les engagements et les actions des entreprises de technologie numérique sont essentiels pour mener à bien une transformation numérique inclusive. Le Digital Inclusion Benchmark de la World Benchmarking Alliance évalue les entreprises de technologie numérique les plus influentes dans quatre domaines :
l’amélioration de l'accès universel à la technologie numérique ;
l’amélioration de la connectivité des établissements scolaires et des compétences numériques à tous les niveaux ;
la promotion d’une utilisation sûre et du respect des droits numériques ;
En 2020, le score moyen de 100 entreprises n'atteignait que 35 % du score maximal possible, les entreprises de logiciels et de services informatiques obtenant les résultats les plus faibles parmi les fabricants de matériel et opérateurs de télécommunications. Les entreprises ont obtenu les performances les moins élevées dans les domaines de l'accès et des compétences, et les meilleures dans ceux de l'utilisation et de l'innovation. Certains indicateurs mettent en évidence des tendances alarmantes. Ainsi, seules 16 entreprises ont fait preuve d'un engagement de haut niveau en faveur de la protection des enfants en ligne, ou disposent de lignes directrices pour le développement et l'utilisation éthiques de l'intelligence artificielle. Les entreprises numériques doivent adopter une approche harmonisée et reposant sur des principes à l'égard de questions telles que le droit au respect de la vie privée, la cybersécurité et la protection des enfants en ligne, en fixant des objectifs plus ambitieux et en collaborant avec les autorités de réglementation pour favoriser une transformation numérique inclusive.
Les initiatives visant à améliorer l’accès sont ponctuelles et la transparence des contributions économiques est très variable
Les initiatives les plus courantes en matière d'accès universel et abordable impliquent souvent la distribution d'équipements ou la fourniture de services gratuits ou à prix réduit aux populations vulnérables. Cependant, beaucoup de ces initiatives sont de courte durée et on ignore le nombre exact de leurs bénéficiaires. La plupart des programmes destinés aux femmes et aux jeunes filles consistent en un mentorat et une formation visant à susciter l'intérêt pour les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques, même si certains sont plus innovants. Par exemple, l'entreprise technologique chinoise Baidu, Inc. a intégré une fonction à son application Baidu Map pour aider les mères allaitantes à trouver des crèches. Très peu d'entreprises s’engagent toutefois à appliquer les principes d'accessibilité dès le début du processus de conception des produits et des services, et seules 23 d'entre elles ont déclaré avoir sollicité l'avis des parties prenantes, notamment des personnes handicapées, au cours du cycle de conception.
Un indicateur relatif à l’évaluation de l'accès permet d’établir un suivi des informations communiquées par les entreprises relatives à leur contribution économique directe, notamment aux taxes dont elles s’acquittent sur les marchés d'exploitation. Seules 15 entreprises ont divulgué l’intégralité de leur contribution économique directe, les entreprises européennes et asiatiques (à l'exception de la Chine) étant les plus transparentes, et les entreprises américaines les moins transparentes.
La formation ne permet pas d'acquérir les compétences les plus utiles, en particulier pour les femmes et les filles
Si la plupart des entreprises ont mis en place des initiatives à l’appui des compétences techniques et de la connectivité des établissements scolaires, elles sont moins nombreuses à mener des programmes permettant d’acquérir des compétences de base et intermédiaires qui renforcent les moyens de subsistance des personnes. La nature ad hoc de nombreuses initiatives en matière d'accès et de compétences, ainsi que l'absence d'évaluations d'impact sont des défauts courants. Les entreprises doivent apporter un soutien plus clair et plus cohérent pour améliorer les compétences numériques, en particulier pour les femmes et les filles.
Source : World Benchmarking Alliance (2020[10]), Digital Inclusion Benchmark, https://www.worldbenchmarkingalliance.org/digital-inclusion-benchmark/.
La connectivité pour tous nécessite une approche collaborative. La constitution de réseaux de parties prenantes aux échelons national et mondial permettra de mener une collaboration, un partenariat et un dialogue continus sur les possibilités d'évolution dans le secteur. Face à des obstacles d'ordre technologique, un environnement politique technologiquement neutre encourage un déploiement créatif dans les zones qui ont besoin de nouvelles approches en matière de connectivité. Dans de nombreux cas, il existe des solutions technologiques aux obstacles techniques, tels que la nature du terrain, qui rendent l'accès difficile dans une localité. Autoriser les utilisations innovantes des technologies de communication pour les services commerciaux et non commerciaux et permettre aux entités d'utiliser les technologies nouvelles et émergentes peut contribuer à combler les écarts d’accès, en particulier lorsque les technologies plus traditionnelles s'avèrent insuffisantes ou ne sont pas financièrement viables.
Autoriser les utilisations innovantes des technologies de communication pour les services commerciaux et non commerciaux et permettre aux entités d'utiliser les technologies nouvelles et émergentes peut contribuer à combler les écarts d'accès, en particulier lorsque les technologies plus traditionnelles s'avèrent insuffisantes ou ne sont pas financièrement viables.
Bien souvent, les politiques, les réglementations et le financement restent les principaux obstacles à l'élargissement de l'accès à la connectivité. Combler les lacunes en matière d'accès et d'utilisation nécessite des politiques et des réglementations souples, ainsi qu'un financement innovant et collaboratif des infrastructures, services et matériels liés à la connectivité.
Dans les deux cas, veiller à ce que les fournisseurs de services internet et les autres partenaires disposent de suffisamment d'informations pour prendre des décisions éclairées peut contribuer à étendre la couverture et la connectivité. Identifier les populations mal desservies et les solutions dont elles ont besoin en améliorant les données du marché sur la couverture des réseaux, les actifs d'infrastructure, la densité et le revenu de la population, et l'électrification du réseau est une étape fondamentale pour progresser en direction de l’instauration d’un marché efficace. Alors que la plupart des données sur les infrastructures et des données socio-économiques représentent des moyennes nationales, dresser une cartographie des zones mal desservies afin d’assurer la connectivité sur le dernier kilomètre nécessite des bases de données plus précises et plus exactes.
Références
[3] A4AI (2020), Rapport sur l’abordabilité 2020, Alliance pour un Internet abordable, Washington, D.C., https://a4ai.org/affordability-report/report/2020/ (consulté le 1 décembre 2021).
[8] Barton, J. (2017), Gabon to Boost Rural Coverage with WTL via Shared Infrastructure, Developing Telecoms, Londres, https://developingtelecoms.com/telecom-technology/optical-fixed-networks/7303-gabon-to-boost-rural-coverage-with-wtl-via-shared-infrastructure.html (consulté le 17 novembre 2021).
[6] Brennan, M. et al. (2014), The new Mexican Federal Telecommunications and Broadcasting Law, Hogan Lovells, Londres, https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=c883b1e3-d614-468f-ba3d-045b14110fec (consulté le 17 novembre 2021).
[7] Deloitte LLP and GSMA (2011), Global Mobile Tax Review 2011, Dloittle LLP et GSM Association, Londres, https://www.gsma.com/publicpolicy/wp-content/uploads/2012/03/gsmaglobaltaxreviewnovember2011.pdf (consulté le 17 novembre 2021).
[5] GSMA (2021), The State of Mobile Internet Connectivity 2021, GSM Association, Londres, https://www.gsma.com/r/wp-content/uploads/2021/09/The-State-of-Mobile-Internet-Connectivity-Report-2021.pdf (consulté le 1 décembre 2021).
[2] UIT (2021), Measuring Digital Development: Facts and Figures 2021, Union internationale des télécommunications (UIT), Genève, https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/facts/FactsFigures2021.pdf (consulté le 1 décembre 2021).
[1] UIT (2020), Guide des solutions pour la connectivité Internet sur le dernier kilomètre: Options pour assurer une connectivité durable dans les zones non connectées, Union internationale des télécommunications, Genève, https://www.itu.int/pub/D-TND-01-2020/fr (consulté le 17 novembre 2021).
[9] Ukodie, A. (2008), « Ghana, Nigeria, granted Submarine Cable License », Ghana Business News, Accra, https://www.ghanabusinessnews.com/2008/12/10/ghana-nigeria-granted-submarine-cable-license/ (consulté le 17 novembre 2021).
[4] UN Secretary-General’s High-Level Panel on Digital Cooperation (2019), The age of digital interdependence, Nations Unies, New York, https://digitallibrary.un.org/record/3865925 (consulté le 17 novembre 2021).
[10] World Benchmarking Alliance (2020), Digital Inclusion Benchmark, https://www.worldbenchmarkingalliance.org/digital-inclusion-benchmark/.
Notes
← 1. Des informations supplémentaires, notamment sur la population, le coût de l'utilisation, le type d'utilisation, le type de dispositifs, les stations de base, l'utilisation du spectre et l'utilisation des applications seraient très utiles.
← 2. Voir tableaux 17, 19 et 25 du Guide à l’adresse : https://www.itu.int/fr/publications/ITU-D/Pages/publications.aspx?lang=fr&media=electronic&parent=D-TND-01-2020
← 3. La base de données est disponible à l'adresse : https://docs.google.com/spreadsheets/d/11OX2LEXxzll3N7wOZ21iDxIq-FBda_K3EJsmy6tMbBI/edit#gid=222819063.
← 4. L'attribution du spectre de fréquences désigne le processus consistant à déterminer l'utilisation d'un bloc de fréquences donné. L'assignation du spectre de fréquences consiste à déterminer qui est autorisé à utiliser ce bloc.
← 5. Pour obtenir de plus amples informations, voir : https://www.itu.int/fr/ITU-D/Initiatives/GIGA/Pages/default.aspx.