Difficultés financières et dépenses à la charge des patients
Lorsque les systèmes de santé n’offrent pas une protection financière adéquate, les individus risquent d’être confrontés à des difficultés financières après avoir réglé le montant de leurs frais de santé ou bien de ne pas avoir les moyens de payer les soins de santé qui leur ont été prodigués. En conséquence, le manque de protection financière peut restreindre l’accès aux soins, fragiliser l’état de santé, accentuer la pauvreté et exacerber les inégalités en matière de santé et sur le plan socio-économique. Globalement, dans les pays de l’OCDE, un peu plus d’un cinquième des dépenses de santé sont réglées directement par les patients (voir l’indicateur « Financement des dépenses de santé », chapitre 7). Les individus se retrouvent dans une situation financière difficile lorsque ces paiements directs deviennent élevés au regard de leurs moyens. Les ménages les plus pauvres et ceux qui doivent supporter les coûts d’un traitement de longue durée, comme celui des médicaments prescrits en cas de maladie chronique, sont particulièrement vulnérables.
La part de la consommation des ménages consacrée aux soins de santé fournit une évaluation globale du fardeau financier que représentent les dépenses à la charge des patients. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, en 2019, environ 3 % des dépenses totales des ménages étaient consacrées aux biens et services de santé, ce pourcentage variant de 2 % ou moins en France, en Slovénie, au Luxembourg, en Colombie et en Turquie à plus de 5 % en Corée et en Suisse (Graphique 5.8).
Le degré de couverture des différents biens et services de santé varie selon les systèmes de santé des pays de l’OCDE (voir l’indicateur « Étendue de la couverture de santé »). Les produits pharmaceutiques et autres biens médicaux constituaient la principale dépense à la charge des personnes en 2019, suivis des dépenses pour les soins ambulatoires (Graphique 5.9). Ces deux composantes représentent généralement près des deux tiers des dépenses de santé des ménages. Les dépenses moyennes à la charge des ménages consacrées aux soins dentaires (14 % des dépenses de santé) et aux soins de longue durée (12 %) peuvent également être élevées. Les soins hospitaliers ne constituent qu’une part minime (9 %) de ces paiements. Pendant la pandémie de COVID-19, les pays ont essayé de faire en sorte que le diagnostic, le dépistage et les soins appropriés pour les patients atteints de COVID-19 soient abordables, notamment dans les pays où des segments de la population restent sans couverture (OCDE, 2021[6]).
L’indicateur le plus largement utilisé pour mesurer les difficultés financières associées aux paiements directs pour les ménages est l’incidence des dépenses de santé catastrophiques (Cylus, J., Thomson et Evetovits, 2018[8]). Celle-ci varie fortement d’un pays de l’OCDE à l’autre, avec moins de 2 % de ménages concernés en Suède, en Espagne, au Royaume-Uni, en Irlande, en République tchèque et en Slovénie, contre plus de 10 % en Lituanie, en Lettonie, en Hongrie et au Portugal (Graphique 5.10). Dans tous les pays, les ménages les plus pauvres (c’est-à-dire ceux qui appartiennent au quintile de consommation le plus bas) sont les plus susceptibles de se trouver confrontés à des dépenses de santé catastrophiques, bien que de nombreux pays aient pris des mesures de protection financière.
Les pays où les dépenses publiques de santé sont relativement élevées et les paiements à la charge des ménages faibles se caractérisent généralement par une moindre incidence des dépenses catastrophiques. Cependant, les choix sont également importants, notamment en ce qui concerne la politique de couverture (Bureau régional de l'OMS pour l’Europe, 2019[9]). La protection financière de la population suppose que les soins soient financés sur fonds publics, bien que cela ne soit pas une garantie suffisante en soi. Les pays où l’incidence des dépenses de santé catastrophiques est faible sont également les plus susceptibles de dispenser de participation aux frais de santé les personnes pauvres et les personnes qui ont fréquemment recours aux soins, de privilégier une participation forfaitaire peu élevée à une participation en pourcentage de la dépense totale, notamment pour les médicaments destinés aux traitements en ambulatoire, et de plafonner le montant de la participation demandée à chaque ménage sur une période de temps donnée (comme en Autriche, en Irlande et au Royaume-Uni).
Les dépenses directes (appelées encore paiements directs ou dépenses à la charge des patients) désignent les dépenses supportées directement par les patients lorsque ni les systèmes d’assurance publics ni les systèmes privés ne couvrent en totalité le coût d’un produit ou d’un service de santé. Elles incluent la participation des patients au coût et d’autres dépenses payées directement par les ménages et, dans l’idéal, devraient aussi inclure les estimations des paiements non officiels aux prestataires de soins.
Les dépenses de santé catastrophiques sont un indicateur de protection financière qui sert à mesurer les progrès en direction de la couverture sanitaire universelle (CSU). Elles se définissent comme les dépenses directes qui dépassent un pourcentage prédéfini des ressources qu’un ménage peut consacrer aux soins de santé. Les ressources dont disposent les ménages peuvent être définies de diverses façons, ce qui entraîne des différences de mesure. Dans les données présentées ici, ces ressources sont définies comme la consommation du ménage diminuée d’un montant forfaitaire représentant les dépenses de première nécessité consacrées à la nourriture, au loyer et aux charges (eau, électricité, gaz et autres combustibles). Le seuil au-delà duquel les ménages sont considérés comme confrontés à des dépenses catastrophiques est fixé à 40 %. Cet indicateur est calculé à l’aide des microdonnées issues des enquêtes nationales sur le budget des ménages.
Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2021 ; Base de données de l’OCDE sur les comptes nationaux.
Note : La catégorie « Biens médicaux » comprend les produits pharmaceutiques et les appareils thérapeutiques. La catégorie « Autres » comprend les soins préventifs, les services administratifs et les services inconnus.
Source : Statistiques de l’OCDE sur la santé 2021.
Source : Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, 2021 (pays d’Europe) ; Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, 2021 (pays hors Europe).