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Introduction

Les Impôts sur les salaires comparent les coûts de main-d’œuvre et la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations de différents types de ménages dans les pays de l’OCDE, en utilisant les salaires moyens nationaux spécifiques1 comme point de référence pour permettre les comparaisons entre pays. Cependant, le salaire moyen est fortement influencé par le fait que les écarts de salaire sont beaucoup plus importants dans la partie supérieure de la répartition des salaires (au-dessus du salaire médian). De ce fait, la moyenne ne reflète pas nécessairement le salaire de l'individu représentatif. Cette sensibilité revêt une importance croissante face au creusement des inégalités salariales dans de nombreux pays de l’OCDE.

Le salaire médian est une alternative au salaire moyen. Le salaire médian divise la distribution des revenus du travail en deux parties, l’une constituée de 50 % des travailleurs à bas salaires et l’autre de 50 % des travailleurs percevant des revenus supérieurs au salaire médian. Contrairement au salaire moyen, qui accorde un poids excessif aux individus à hauts revenus et qui se situe à un point différent de l’échelle des salaires dans chaque pays, le salaire médian n’est pas influencé par les écarts de salaire dans la partie supérieure de la répartition des salaires et, partant, est inférieur au salaire moyen en présence d’inégalités de revenu du travail.

Cette Étude spéciale examine l’imposition des titulaires du salaire médian d’un célibataire dans les pays de l’OCDE. Dans un souci de simplicité, l’expression « salaire moyen » désigne ici une moyenne et correspond au concept de salaire moyen utilisé dans les autres chapitres de la publication. Cette Étude spéciale décrit dans un premier temps les différences conceptuelles entre salaire moyen et salaire médian, puis la méthodologie utilisée pour calculer les salaires médians aux fins de cette analyse. Elle présente ensuite les indicateurs de référence (taux nets d’imposition des personnes physiques et coin fiscal) pour les travailleurs rémunérés au niveau du salaire médian dans les pays de l’OCDE, en comparant ces indicateurs aux mêmes indicateurs appliqués aux travailleurs percevant le salaire moyen. Pour analyser la situation d’un travailleur à faible revenu, elle présente alors les mêmes indicateurs pour un travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian et du salaire moyen. Enfin, elle étudie la composition du coin fiscal pour le travailleur médian et le travailleur moyen qui perçoivent respectivement 67 % et 100 % de ces salaires.

Différences entre le salaire moyen et le salaire médian dans les pays de l’OCDE

La différence entre le salaire moyen et le salaire médian est influencée par le niveau des inégalités de revenu du travail dans chaque pays : plus la distribution des salaires est inégale, plus l’écart entre le revenu du travail moyen et médian sera généralement prononcé. Depuis 1995, le salaire moyen et le salaire médian dans les pays de l’OCDE divergent sous l’effet de l’accroissemnet des inégalités, ainsi que l’illustre le Graphique 2.1. Dans la plupart des pays, l’écart croissant reflète l’augmentation des écarts de salaire dans la partie supérieure de la répartition, combinée à une inégalité constante dans la partie inférieure. Une explication populaire à cela est le changement technologique; voir OCDE (2017) pour une analyse de l'évolution de l'inégalité des salaires et du lien avec l'évolution technologique.

Aussi, le salaire médian peut être considéré comme un meilleur indicateur pour comparer la distribution des niveaux de salaires entre différents pays. Alors que le salaire moyen reflète le niveau total du revenu du travail et le nombre de travailleurs dans le pays, le salaire médian reflète le revenu du travail de l'individu représentatif à mi-chemin de la répartition du revenu. Il rend en partie compte des disparités en termes d’inégalités salariales entre pays, puisqu’il se situe au même point de l’échelle de distribution des revenus dans chaque pays. L’utilisation du salaire médian dans l’analyse aboutit à une comparaison de la charge fiscale au même point de l’échelle de distribution des revenus dans chaque pays.

Toutefois, l’utilisation du salaire médian comme niveau de salaire de référence pour les types de ménages étudiés dans les impôts sur les salaires pose des difficultés pratiques. En effet, le calcul du salaire médian suppose de disposer de données comparables sur l’échelle des salaires d’un groupe homogène de travailleurs à temps plein dans chaque pays, de sorte qu’il est plus difficile de se procurer des données sur le salaire médian que sur le salaire moyen. Il est encore plus difficile de calculer des salaires médians sur une base comparable aux salaires moyens utilisés dans les Impôts sur les salaires (travailleurs manuel set non manuels, secteurs B à N compris). Par conséquent, ce chapitre s’appuie sur plusieurs sources de données pour estimer les salaires médians à partir des taux de croissance des salaires moyens, ainsi que l’explique l’encadré 2.1.

Encadré 2.1. Données sur le salaire médian et estimations utilisées dans l’analyse

Le salaire moyen correspond à la moyenne simple du total des revenus salariaux des salariés à temps plein et son calcul nécessite uniquement de disposer d’informations sur le total des revenus salariaux et sur le nombre de salariés à temps plein dans un pays. Pour calculer le salaire médian, il faut se procurer des informations complémentaires sur la distribution des revenus, de sorte qu’il est plus difficile d’obtenir des données actualisées et comparables.

On ne dispose pas d’un jeu de données harmonisé à l’échelle de l’OCDE sur les revenus médians, et seuls quelques pays ont été en mesure de communiquer des revenus médians en suivant la méthode utilisée pour calculer le salaire moyen dans la publication les Impôts sur les salaires (SM IS) pour 2017 (Belgique, Suède et Suisse). Les données relatives aux revenus médians des autres pays proviennent de deux bases de données :

• Les revenus médians de l’ensemble des États de l’UE membres de l’OCDE ainsi que de l’Islande, de la Norvège et de la Turquie sont issues de l’Enquête sur la structure des salaires (EUROSTAT, 2014[1]), qui est réalisée tous les quatre ans par Eurostat. Cette enquête recueille des données structurelles sur le salaire brut, y compris sur le salaire médian. Le salaire médian englobe toutes les activités économiques à l’exception de l’agriculture, de l’administration publique et de la défense (NACE Rév. 2 sections B à S (hors section O)) pour les entreprises qui emploient au moins 10 salariés. 2014 est la dernière année pour laquelle des données sont disponibles.

• Les données relatives aux salaires médians pour les autres pays de l’OCDE (Australie, Canada, Chili, Corée, États-Unis, Israël, Japon, Mexique et Nouvelle-Zélande) proviennent d’une base de données interne sur la distribution des revenus de la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (ELS) de l’OCDE, qui regroupe des données issues de différentes sources (tels que les offices statistiques nationaux). Compte tenu de la variété des méthodes utilisées, il n’existe pas de définition unique du salaire médian, et chacun des points de données dépend du pays considéré. On constate donc de grandes divergences concernant la méthodologie, les indicateurs (salaire brut horaire, hebdomadaire, mensuel ou annuel), le type de travailleur (temps plein, équivalent temps plein, temps plein et temps partiel) et les entreprises couvertes (intégration ou exclusion d’entreprises employant moins de 10 salariés). De même, la dernière année disponible varie d’un pays à l’autre et les données concernent l’année 2015, 2016 ou 2017.

L’un des principaux problèmes que posent les données sur le salaire médian utilisées dans cette Étude spéciale a trait à leur exactitude. Face au manque de données relatives au salaire médian pour 2017, il a fallu procéder à des estimations pour la majorité des pays analysés dans ce chapitre. Les méthodes employées diffèrent elles aussi, avec des disparités quant aux secteurs couverts (intégration du secteur public), à la taille des entreprises (exclusion des entreprises de moins de 10 salariés) ou au type de travailleur (temps plein, équivalent temps plein, temps plein et temps partiel) par rapport au SM IS. Néanmoins, les deux jeux de données (ceux de l’ESS et de ELS) contiennent des informations sur le salaire médian et le salaire moyen pour chacun des pays, permettant de calculer le ratio des deux indicateurs et de l’appliquer au SM IS afin d’obtenir le salaire médian pour l’année concernée selon des modalités cohérentes avec le salaire moyen utilisé dans le reste de la publication. Pour ajuster le salaire médian à 2017, on applique le taux de croissance du SM IS entre l’année de base et 2017.

Cette approche garantit une cohérence méthodologique pour chaque pays dans la mesure où le salaire médian est estimé par référence au même groupe de travailleurs que le salaire moyen auquel il est comparé. Toutefois, cette méthode d’estimation implique que le ratio du salaire médian rapporté au salaire moyen reste inchangé quelle que soit la méthodologie qui sous-tend le jeu de données, et que le salaire moyen et le salaire médian progressent au même rythme. Cette hypothèse est vraisemblablement fausse et se vérifiera plus ou moins selon le pays considéré.

L’exemple de la Finlande illustre les différentes étapes du processus d’estimation :

Cette méthodologie est utilisée pour assurer la comparabilité entre les pays et avec les salaires moyens utilisés dans ce étude. En raison de la diversité des méthodologies et des secteurs ou employés couverts, les estimations par pays peuvent différer de celles utilisées dans la présente analyse.

Sur la base des estimations décrites dans l’encadré 1, le salaire médian représentait en moyenne 80.8 % du salaire moyen dans les pays de l’OCDE en 2017, comme l’indique le tableau 1. Dans 23 pays de l’OCDE, le salaire médian se situait entre 80.8 % et 90 % du salaire moyen ; et la dispersion des salaires médians était plus prononcée au bas de l’échelle des salaires : les treize pays restants enregistraient des salaires médians inférieurs à 80 % du salaire moyen en 2017, et le salaire médian le plus faible a été relevé en Turquie, soit 63.2 % du salaire moyen.

Le Tableau 2.1 illustre les salaires moyens et médians utilisés dans cette Étude spéciale, ainsi que 67 % de chaque niveau de salaire. La distribution des salaires médians dans les pays de l’OCDE en 2017 était similaire à celle du salaire moyen. C’est en Suisse que le salaire médian et le salaire moyen étaient les plus élevés, et au Mexique qu’ils étaient les plus bas (valeurs mesurées en parité de pouvoir d'achat), et les cinq pays qui se situent en haut et au bas du classement restent les mêmes. En moyenne dans les pays de l’OCDE, le salaire médian de 36 314 (USD, corrigé des PPA) représentait 80.8 % du salaire moyen de 44 475. Les écarts les plus marqués entre le salaire moyen et le salaire médian, en termes monétaires, étaient observés au Luxembourg (15 956 USD) et aux États-Unis (14 931 USD).

Tableau 2.1. Salaires moyens et médians, en USD, corrigés des PPA, 2017
	Salaire moyen		Salaire médian
	100 %	67 %	100 %	67 %
Allemagne	65 105	43 620	54 476	36 499
Australie	57 694	38 655	47 894	32 089
Autriche	58 949	39 496	49 400	33 098
Belgique	60 826	40 754	53 542	35 873
Canada	41 234	27 627	36 689	24 581
Chili	23 234	15 567	15 972	10 701
Corée	52 948	35 475	41 515	27 815
Danemark	59 282	39 719	51 601	34 573
Espagne	41 404	27 741	34 520	23 128
Estonie	27 973	18 742	23 210	15 551
États-Unis	53 376	35 762	38 445	25 758
Finlande	49 305	33 035	42 907	28 747
France	49 769	33 345	40 291	26 995
Grèce	35 545	23 815	28 739	19 255
Hongrie	27 417	18 369	19 456	13 036
Irlande	57 123	38 273	46 942	31 451
Islande	63 605	42 615	55 230	37 004
Israël	39 393	26 393	29 190	19 557
Italie	44 170	29 594	36 358	24 360
Japon	50 213	33 642	43 744	29 309
Lettonie	22 374	14 991	17 683	11 848
Lituanie	22 773	15 258	17 745	11 889
Luxembourg	67 601	45 293	51 645	34 602
Mexique	12 861	8 617	10 646	7 132
Norvège	57 470	38 505	50 259	33 674
Nouvelle-Zélande	39 994	26 796	34 343	23 010
Pays-Bas	64 170	42 994	52 580	35 229
Pologne	28 896	19 360	21 938	14 699
Portugal	31 010	20 777	21 916	14 684
République slovaque	23 696	15 876	18 599	12 461
République tchèque	28 381	19 015	23 408	15 683
Royaume-Uni	55 818	37 398	43 831	29 367
Slovénie	32 731	21 929	26 954	18 059
Suède	49 210	32 971	42 844	28 706
Suisse	75 096	50 314	63 543	42 574
Turquie	30 454	20 404	19 261	12 905
OCDE	44 475	29 798	36 314	24 331
Source : Les Impôts sur les salaires, ESS EUROSTAT, base de données ELS OCDE sur la distribution des revenus et Perspectives économiques de l’OCDE, volume 2018, numéro 2.
StatLink https://doi.org/10.1787/888933933366

Indicateurs de la charge fiscale pour les travailleurs qui perçoivent le salaire médian et le salaire moyen, 2017

Cette section présente les résultats de l’analyse concernant un célibataire percevant un salaire correspondant à 100 % du salaire médian et du salaire moyen en 2017, et appelé respectivement « travailleur médian » et « travailleur moyen »2. Elle examine les taux nets d’imposition des personnes physiques et les coins fiscaux appliqués aux travailleurs médians dans les pays de l’OCDE en 2017 et les compare aux taux appliqués aux travailleurs moyens.

Taux nets d’imposition des personnes physiques appliqués au travailleur médian et au travailleur moyen

Les taux nets d’imposition des personnes physiques englobent l’effet cumulé des impôts sur le revenu, des cotisations de sécurité sociale (CSS) acquittées par les salariés et des prestations en espèces, mesurés en pourcentage du salaire brut. Ils peuvent être exprimés en taux marginaux (montant dû sur l’unité supplémentaire de gains perçus) ou en taux moyens en divisant le montant dû total par le salaire brut.

Le Graphique 2.3 présente les taux nets d’imposition des personnes physiques applicables aux travailleurs médians et moyens dans les pays de l’OCDE en 2017. Les taux nets marginaux d’imposition des personnes physiques (TNMaIPP) figurent dans la partie supérieure, et les taux nets moyens d’imposition des personnes physiques (TNMoIPP) apparaissent dans la partie inférieure.

La partie supérieure du Graphique 2.3 montre que les TNMaIPP qui pèsent sur le salaire médian dans les pays de l’OCDE en 2017 étaient compris entre 7.0 % au Chili et 55.6 % en Belgique, tandis que la distribution des taux se concentrait entre 30 % et 35 % (14 pays). Le TNMaIPP moyen de la zone OCDE pour le travailleur médian se situait également à l’intérieur de cette fourchette (34.1 %).

Mesurer les TNMaIPP pour le travailleur médian plutôt que pour le travailleur moyen a un effet qui dépend en partie de l’importance du différentiel entre le salaire médian et le salaire moyen, en partie de la progressivité du système de l’impôt sur le revenu et en partie de la situation des deux niveaux de salaire à l’intérieur des fourchettes correspondantes. Par exemple, étant donné que le salaire médian est inférieur au salaire moyen, une tranche d’imposition plus basse peut s’appliquer en vertu du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, où le taux d’abattement offert par un crédit ou par une déduction ne sera pas le même.

En 2017, en moyenne dans la zone OCDE, le travailleur médian supportait un TNMaIPP inférieur de 1.4 point de pourcentage par rapport au travailleur moyen (34.1 % contre 35.5 %). Néanmoins, il est remarquable de constater que, dans un grand nombre de pays de l’OCDE, les TNMaIPP restent identiques à ces deux niveaux de salaires (ainsi, le TNMaIPP sur le salaire moyen et sur le salaire médian est le même dans 25 pays de l’OCDE). On observe des variations relativement limitées (moins de quatre points de pourcentage) entre le TNMaIPP applicable au salarié médian et au salarié moyen au Canada – le seul pays où le TNMaIPP qui grève le salaire médian est plus élevé que celui qui pèse sur le salaire moyen – ainsi qu’en Allemagne, en Corée, en Espagne et au Mexique. Concernant le Canada, le TNMaIPP est supérieur pour le travailleur rémunéré au salaire médian qui cotise à l’assurance chômage dans la mesure où ses cotisations n’ont pas atteint leur plafond. À l’inverse, au niveau du salaire moyen le plafond des cotisations d’assurance chômage est atteint et aucune cotisation supplémentaire n’est versée sur le revenu excédentaire. Des diminutions de plus de quatre points de pourcentage sont observées dans les six autres pays (France, États-Unis, Luxembourg, Turquie, Autriche et Suisse), à chaque fois sous l’effet d’une baisse du taux marginal applicable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les taux nets d’imposition des personnes physiques sont également mesurés en tant que moyenne. Le taux net moyen d’imposition des personnes physiques (TNMoIPP) englobe l’effet combiné des impôts sur le revenu, des cotisations salariales de sécurité sociale et des prestations en espèces, en pourcentage du salaire brut. Ainsi que l’indique le Graphique 2.3, en 2017, le TNMoIPP applicable à un célibataire rémunéré au niveau du salaire médian dans les pays de l’OCDE était compris entre 7 % au Chili et 38.5 % en Belgique, avec un TNMoIPP moyen de 23.4 %. Au niveau du salaire médian, le TNMoIPP applicable au travailleur célibataire se concentre entre 20 % et 25 % du salaire brut (c’est le cas pour 16 pays).

Étant donné que les taux moyens d’imposition prennent en compte la totalité des impôts sur le revenu et des CSS salariales acquittés, ainsi que les prestations en espèces, dans un système d’imposition progressive, ils seront influencés par une variation du niveau de salaire, même si le cadre fiscal en vigueur (tranche d’imposition applicable, par exemple) reste identique. Par exemple, le salarié moyen et le salarié médian peuvent relever de la même tranche du barème, mais si le salaire moyen se situe en haut de la fourchette tandis que le salaire médian se situe dans le bas de la fourchette, la conséquence sera que le taux moyen d’imposition baisse tandis que le taux marginal reste identique.

Comme les salaires médians sont inférieurs aux salaires moyens dans tous les pays de l’OCDE, et comme la plupart des pays de l’OCDE soumettent le revenu du travail à une imposition progressive, les TNMoIPP qui pèsent sur le travailleur médian sont plus faibles que ceux applicables au travailleur moyen dans tous les pays de l’OCDE sauf deux, ainsi que le montre la partie inférieure du Graphique 2.3 On n’observe aucune différence entre le travailleur médian et le travailleur moyen au Chili et en Hongrie, car ces deux pays appliquent une imposition forfaitaire à ces niveaux de revenu du travail.

La distribution des TNMoIPP applicables au salaire médian entre pays diffère également de celle des TNMoIPP applicables au salaire moyen, même si cette distribution est inchangée en haut et en bas de l’échelle : les six pays qui se situent en haut de l’échelle et les neuf pays qui se trouvent en bas de l’échelle sont les mêmes pour les deux niveaux de salaires. En moyenne, les TNMoIPP dans les pays de l’OCDE se situent à 25.6 % pour le travailleur moyen et à 23.4 % pour le travailleur médian, soit un écart de 2.2 points de pourcentage.

Coin fiscal

Le coin fiscal tient compte des impôts sur le revenu, des CSS salariales et patronales et des prestations nettes en espèces, exprimés en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre (salaires bruts plus CSS patronales). La principale différence entre les taux nets d’imposition et le coin fiscal est donc l’intégration des CSS patronales dans le numérateur et dans le dénominateur. L’importance des CSS patronales par rapport aux TNMoIPP et au salaire brut détermine la différence entre le TNMoIPP et le coin fiscal dans chaque pays.

Le Graphique 2.4 illustre le coin fiscal pour les travailleurs médians et moyens dans les pays de l’OCDE, en indiquant le coin fiscal marginal dans la partie supérieure et le coin fiscal moyen dans la partie inférieure. Pour le travailleur médian, le coin fiscal marginal en 2017 était compris entre 7 % au Chili et 66.4 % en Belgique, avec une moyenne de 43.5 % dans les pays de l’OCDE ; dans 16 pays de l’OCDE, les travailleurs médians supportaient un coin fiscal compris entre 40 % et 50 %. De même, le coin fiscal moyen grevant les travailleurs médians en 2017 se situait entre 7 % au Chili et 52.0 % en Belgique, avec une moyenne de 34.3 % pour la zone OCDE. Dans 21 pays de l’OCDE, le travailleur médian supportait un coin fiscal moyen compris entre 30 % et 45 %.

Lorsqu’on compare le coin fiscal grevant le travailleur médian et celui pesant sur le travailleur moyen, les divergences qui apparaissent résultent de l’incidence des différents niveaux de revenu salarial compte tenu de la progressivité de chaque système fiscal. Par conséquent, la différence entre le taux net d’imposition et le coin fiscal tenant à l’intégration des CSS patronales dans le coin fiscal, les variations du coin fiscal au niveau du salaire médian plutôt que du salaire moyen suivront celles relevées dans l’analyse du TNMoIPP, sauf lorsque la variation du niveau de salaire affecte le montant des CSS patronales payées.

En 2017, dans pratiquement tous les pays de l’OCDE, on ne relevait pas de différence entre le montant des CSS patronales payées au niveau du salaire moyen et au niveau du salaire médian. C’est ce que montre le Graphique 2.5, qui décompose la variation du coin fiscal moyen. Pour le coin fiscal moyen de la zone OCDE en 2017, 94.0 % de l’écart entre le coin fiscal applicable au salaire médian et au salaire moyen s’explique par les impôts sur le revenu, et le solde résulte en grande partie des CSS patronales. Toutefois, les CSS patronales varient entre le salaire médian et le salaire moyen dans six pays seulement, et cette variation est faible, puisqu’elle dépasse un point de pourcentage en Turquie uniquement (3.4 points de pourcentage) et est inférieure à 0.7 point de pourcentage dans tous les autres pays.

Les faibles variations des CSS patronales qui résultent du passage du salaire moyen au salaire médian signifient que les différences observées entre le salaire moyen et le salaire médian en lien avec les taux nets d’imposition s’observent également en lien avec le coin fiscal à ces deux niveaux de revenu. Calculées pour les travailleurs médians par rapport aux travailleurs moyens, l’ampleur et la direction du changement du coin fiscal marginal pour tous les pays sont les mêmes que pour le TNMaIPP dans chaque pays. En 2017, le coin fiscal marginal moyen dans la zone OCDE pour le travailleur médian était inférieur de 1.2 point de pourcentage à celui du travailleur moyen (44.7 % contre 43.5 %), comme le montre leGraphique 2.4 (partie supérieure).

Le Graphique 2.4 illustre également le coin fiscal moyen applicable au travailleur médian par rapport au travailleur moyen ; les variations du coin fiscal pour ces deux niveaux de salaires au sein d’un même pays sont, là aussi, relativement cohérentes avec les variations observées des TNMoIPP, encore que la position globale des pays diffère en fonction du niveau des SCC qui y sont en vigueur. En 2017, le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour le travailleur médian était inférieur de 2.0 points de pourcentage à celui applicable au travailleur moyen (34.3 % contre 36.2 %, le solde étant imputable à l’opération d’arrondi).

Le Tableau 2.2 recense les principaux indicateurs relatifs au travailleur médian et au travailleur moyen en 2017.

Tableau 2.2. Indicateurs de la charge fiscale, travailleur moyen et travailleur médian, 2017
	Salaire moyen				Salaire médian
	TNMaIPP	TNMoIPP	Coin fiscal marginal	Coin fiscal	TNMaIPP	TNMoIPP	Coin fiscal marginal	Coin fiscal
Allemagne	52.5	39.8	60.3	49.6	49.9	37.6	58.0	47.7
Australie	34.5	24.4	38.2	28.6	34.5	22.3	38.2	26.7
Autriche	48.2	32.4	59.7	47.4	43.3	30.1	55.8	45.6
Belgique	55.6	40.6	66.4	53.8	55.6	38.5	66.4	52.0
Canada	33.6	22.8	39.2	30.6	34.9	21.0	41.6	29.0
Chili	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0
Corée	22.7	14.5	30.0	22.5	21.9	12.5	29.3	20.7
Danemark	42.0	35.8	42.0	35.8	42.0	34.9	42.0	34.9
Espagne	32.9	21.1	48.3	39.3	30.0	19.0	46.1	37.6
Estonie	21.3	18.4	41.2	39.0	21.3	17.8	41.2	38.6
États-Unis	39.3	26.1	43.6	31.8	29.3	23.5	34.3	29.6
Finlande	45.7	29.9	55.6	42.7	45.7	27.6	55.6	40.8
France	44.0	29.2	58.5	47.6	32.4	28.0	49.9	46.7
Grèce	36.3	25.9	49.1	40.8	36.3	23.5	49.1	38.8
Hongrie	33.5	33.5	46.2	46.2	33.5	33.5	46.2	46.2
Irlande	49.0	25.3	54.0	32.6	49.0	20.2	54.0	27.9
Islande	35.5	28.5	39.5	33.1	35.5	27.5	39.5	32.1
Israël	32.0	17.7	36.7	22.1	32.0	12.7	36.7	16.8
Italie	40.4	31.2	54.7	47.7	40.4	25.4	54.7	43.3
Japon	27.7	22.3	37.2	32.5	27.7	21.5	37.2	31.8
Lettonie	32.0	29.4	45.0	42.9	32.0	29.0	45.0	42.6
Lituanie	31.5	22.7	47.8	41.1	31.5	20.2	47.8	39.2
Luxembourg	51.1	29.0	57.1	37.8	44.4	22.9	51.3	32.4
Mexique	19.5	11.1	25.2	20.4	17.6	9.5	23.4	19.6
Norvège	34.6	27.6	42.1	35.9	34.6	26.6	42.1	35.1
Nouvelle-Zélande	30.0	18.1	30.0	18.1	30.0	16.2	30.0	16.2
Pays-Bas	46.2	30.3	51.6	37.4	46.2	26.8	51.6	34.2
Pologne	26.7	25.1	37.0	35.7	26.7	24.6	37.0	35.2
Portugal	39.5	27.5	51.1	41.4	39.5	22.5	51.1	37.4
République slovaque	29.9	23.5	46.4	41.6	29.9	21.8	46.4	40.3
République tchèque	31.1	24.1	48.6	43.4	31.1	22.6	48.6	42.3
Royaume-Uni	32.0	23.5	40.2	31.0	32.0	21.2	40.2	28.4
Slovénie	43.1	33.7	51.0	42.9	43.1	31.7	51.0	41.2
Suède	32.1	25.0	48.3	42.9	32.1	23.9	48.3	42.1
Suisse	27.6	17.2	31.8	22.1	23.3	16.0	27.8	21.0
Turquie	38.7	28.3	47.8	39.0	32.8	24.3	42.8	33.0
OCDE	35.5	25.6	44.7	36.2	34.1	23.4	43.5	34.3
Source : Modèles des Impôts sur les salaires utilisant des données sur les salaires médians provenant de l’enquête ESS d’EUROSTAT et de la base de données d’ELS OCDE sur la distribution des revenus.
StatLink https://doi.org/10.1787/888933933423

Indicateurs de la charge fiscale pour les travailleurs à bas salaire : comparaison de la situation d’un travailleur percevant 67 % du salaire médian et du salaire moyen, 2017

Les titulaires de bas salaires, représentés par un célibataire rémunéré à 67 % du salaire moyen, constituent un autre type de ménage pour lequel la publication les Impôts sur les salaires calcule les indicateurs de la charge fiscale. Cette section calcule la charge fiscale qui pèse sur les travailleurs qui perçoivent une rémunération égale à 67 % du salaire médian, indique les taux nets d’imposition moyens sur le revenu des personnes physiques et les coins fiscaux qui s’appliquent à ce niveau de salaire, et les compare à la situation du travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen.

En moyenne dans la zone OCDE, 67 % du salaire médian en 2017 équivalait à 54.1 % du salaire moyen. Dans tous les pays de l’OCDE, en 2017, 67 % du salaire médian était compris entre 59.6 % du salaire moyen au Canada et 42.4 % du salaire moyen en Turquie. Le Tableau 2.1 ci-dessus indique le montant du revenu correspondant à 67 % du salaire médian et du salaire moyen dans tous les pays de l’OCDE, en USD corrigés des PPA.

Étant donné que le salaire médian est plus représentatif de la distribution des salaires dans les pays de l’OCDE et offre une base de comparaison plus fiable entre pays, le travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian est également plus représentatif de la situation des titulaires de bas revenus dans la zone OCDE que le même type de ménage mesuré sur la base du salaire moyen. Lorsqu’on compare le niveau des salaires minimums dans les pays de l’OCDE au niveau de 67 % du salaire médian, tous deux exprimés en pourcentage du salaire moyen Graphique 2.6 , on constate que 67 % du salaire médian est plus proche du niveau du salaire minimum observé dans tous les pays de l’OCDE où un salaire minimum existe, bien que dans le cas du Chili et de la Turquie, ce niveau de gains soit inférieur au salaire minimum.

Taux nets d’imposition des personnes physiques à 67 % du salaire médian et du salaire moyen

Les taux nets marginaux d’imposition supportés par les travailleurs rémunérés à 67 % du salaire médian étaient compris entre 7.0 % au Chili et 73.5 % en Belgique in 2017, et s’établissaient à 31.7 % en moyenne dans la zone OCDE. La distribution des taux est plus concentrée au bas du spectre, et 16 pays de l’OCDE enregistrent des TNMaIPP à ce niveau de salaire qui se situent entre 25 % et 35 %. Les deux valeurs extrêmes sont la Belgique et la France qui affichent des TNMaIPP relativement élevés à plus de 65 % du salaire brut, soit plus de 20 points de pourcentage de plus que le troisième TNMaIPP le plus élevé. Les taux marginaux d’imposition élevés en Belgique et en France s’expliquent par l’absence de réduction des CSS salariales en Belgique à 67 % du salaire médian et par la diminution des prestations liées à l’exercice d’un emploi en faveur des travailleurs rémunérés à 67 % du salaire médian en France. Il s’agit là de deux exemples d’un problème bien connu: le ciblage des crédits d’impôt sur l’emploi et des dispositions similaires pour les bas salaires entraîne une forte augmentation des taux d’imposition marginaux. Le même phénomène pourrait se produire dans d'autres pays à des niveaux de salaire différents, en raison de la large utilisation des crédits d'impôt au travail. Les résultats pour la Belgique et la France doivent donc être interprétés comme des exemples d'un problème plus général.

En partie pour ces raisons, la Belgique et la France font également partie des quatre pays dans lesquels un célibataire qui perçoit 67 % du salaire médian supporte un TNMaIPP plus élevé qu’un travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen ; les deux autres pays sont l’Espagne, où les TNMaIPP sont aussi relativement élevés, et la République slovaque. Les TNMaIPP élevés applicables au travailleur médian dans ces pays sont principalement imputables aux CSS ou à une réduction des allocations et allègements :

en Belgique, la réduction des CSS ne s’applique pas à 67 % du SM ;
en France, aucune prestation liée à l’exercice d’un emploi n’est versée à 67 % du SM ;
en Espagne, l’effet du retrait de l’allègement d’impôt en cas d’augmentation du revenu est appréhendé par le taux marginal à 67 % du salaire médian ;
en République slovaque, où un abattement pour assurance maladie réduit les CSS à 67 % du salaire médian, mais pas à 67 % du salaire moyen, tandis que l’effet du retrait de l’allègement de CSS en cas d’augmentation du revenu est appréhendé par le taux marginal à 67 % du salaire médian.

On ne constate aucune différence entre les TNMaIPP à 67 % du salaire médian et du salaire moyen dans 21 pays, et dans les 11 autres pays, le travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian supportait un TNMaIPP plus faible que le travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen. Les plus fortes réductions des TNMaIPP pour le travailleur percevant 67 % du salaire médian, comparé à 67 % du salaire moyen, étaient observées au Portugal, à 28.5 points de pourcentage, et en Corée à 10.4 points de pourcentage. Dans tous les autres pays, la baisse du TNMaIPP applicable à un travailleur qui gagne 67 % du salaire médian par rapport au salaire moyen était inférieure à huit points de pourcentage. Le TNMaIPP moyen dans la zone OCDE pour le salarié rémunéré à 67 % du salaire médian était inférieur de 3.8 points de pourcentage à celui applicable au travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen (31.7 % contre 35.5 %).

Coin fiscal à 67 % du salaire médian et du salaire moyen

Lorsqu’on examine le montant total de l’impôt payé par le salarié, le tableau est radicalement différent. Ainsi, dans tous les pays, le TNMoIPP appliqué au travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian était plus faible ou identique à celui supporté par le travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen. Les taux nets moyens d’imposition à 67 % du salaire médian s’échelonnaient entre 1.7 % au Mexique et 32.3 % en Hongrie, soit une moyenne de 18.6 % dans la zone OCDE. Le TNMoIPP moyen supporté par un travailleur percevant 67 % du salaire médian était inférieur de 3.2 points de pourcentage à celui supporté par un travailleur percevant 67 % du salaire moyen (21.3 %). Dans la zone OCDE, on n’observe aucune différence dans deux pays : en Hongrie, qui enregistrait le TNMoIPP le plus élevé aux deux niveaux de salaire ; et au Chili, qui affichait le troisième TNMoIPP le plus faible. L’écart le plus marqué de TNMoIPP entre 67 % du salaire médian et 67 % du salaire moyen a été relevé au Portugal, et s’explique par le fait qu’un travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian ne paie pas d’impôt sur le revenu, contrairement au travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen.

En intégrant les CSS patronales pour calculer le coin fiscal, le Graphique 2.8 montre que l’écart de coin fiscal marginal et moyen entre ces deux niveaux de revenu est généralement similaire, pour chaque pays, à l’écart entre le TNMaIPP et le TNMoIPP, bien que l’ampleur de la différence de l’indicateur du coin fiscal varie en fonction de l’importance des CCS patronales dans chaque pays.

Concernant les TNMaIPP, dans la plupart des pays le coin fiscal marginal est identique pour les salariés médians et moyens rémunérés à 67 % de chaque niveau de salaire. Le TNMaIPP applicable au travailleur percevant 67 % du salaire médian est plus élevé que le TNMaIPP grevant le travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen dans 4 pays (Belgique, Espagne, France et République slovaque, voir plus haut) et plus faible dans 11 pays, la baisse la plus prononcée étant enregistrée là encore au Portugal, comme expliqué ci-avant. L’écart de coin fiscal marginal entre 67 % du salaire médian et 67 % du salaire moyen en République slovaque s’explique par l’abattement pour assurance maladie qui réduit les CSS salariales et patronales à 67 % du salaire médian mais qui ne s’applique pas à 67 % du salaire moyen.

Le coin fiscal moyen pesant sur un célibataire qui gagne 67 % du salaire médian est le plus élevé en Hongrie (46.2 % du salaire brut) et le plus faible au Chili (7.0 %) avec une moyenne de 29.8 % pour la zone OCDE. Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour un travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian est inférieur de 3.2 points de pourcentage au coin fiscal appliqué à un travailleur qui perçoit 67 % du salaire moyen (32.4 %). Les réductions les plus fortes du coin fiscal entre 67 % du salaire médian et 67 % du salaire moyen sont observées au Portugal (où l’impôt sur le revenu ne s’applique pas à 67 % du salaire médian), en France (où des prestations liées à l’exercice d’un emploi sont versées à 67 % du salaire médian) et en Turquie (où un crédit d’impôt est payé aux travailleurs qui gagnent moins que le salaire minimum, ce qui est le cas à 67 % du salaire médian).

Le Tableau 2.3 recense les principaux indicateurs relatifs au travailleur médian et au travailleur moyen qui se situent à 67 % de chaque niveau de salaire en 2017.

Tableau 2.3. Indicateurs de la charge fiscale à 67 % du salaire moyen et du salaire médian, 2017
	67 % du salaire moyen				67 % du salaire médian
	TNMaIPP	TNMoIPP	Coin fiscal marginal	Coin fiscal	TNMaIPP	TNMoIPP	Coin fiscal marginal	Coin fiscal
Allemagne	47.1	34.8	55.7	45.4	45.3	32.6	54.2	43.6
Australie	36.0	19.1	39.6	23.6	39.6	15.6	39.6	20.4
Autriche	43.3	26.9	55.8	43.1	36.2	23.7	50.4	40.6
Belgique	54.3	33.3	65.5	47.3	73.5	29.2	81.9	43.7
Canada	25.3	17.5	33.0	25.7	25.3	16.5	33.0	24.8
Chili	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0	7.0
Corée	21.0	10.9	28.5	19.3	10.7	9.9	19.1	18.3
Danemark	39.7	33.3	39.7	33.3	39.7	32.2	39.7	32.2
Espagne	28.1	16.6	44.6	35.8	44.7	13.6	57.4	33.5
Estonie	21.3	17.0	41.2	38.0	21.3	16.1	41.2	37.3
États-Unis	29.3	23.1	34.3	29.2	29.3	20.7	34.3	27.3
Finlande	44.1	22.4	54.3	36.6	37.4	20.5	48.8	35.0
France	43.9	25.4	69.3	42.8	65.8	21.9	81.3	33.9
Grèce	34.5	20.9	47.6	36.7	34.5	17.7	47.6	34.2
Hongrie	33.5	33.5	46.2	46.2	33.5	33.5	46.2	46.2
Irlande	29.0	15.8	35.9	24.0	29.0	13.0	35.9	21.4
Islande	35.5	25.1	39.5	29.9	35.5	23.6	39.5	28.4
Israël	26.0	11.2	31.2	15.1	22.0	6.0	27.4	9.3
Italie	40.4	21.9	54.7	40.7	40.4	18.0	54.7	37.7
Japon	22.8	20.6	33.0	31.0	22.8	20.2	33.0	30.8
Lettonie	32.0	28.2	45.0	41.9	32.0	27.4	45.0	41.3
Lituanie	31.5	18.4	47.8	37.8	31.5	14.6	47.8	34.9
Luxembourg	37.2	20.3	45.0	30.2	29.6	16.2	38.3	26.6
Mexique	12.1	4.6	17.5	16.1	12.1	1.7	17.5	14.7
Norvège	34.6	24.2	42.1	32.9	34.6	22.7	42.1	31.6
Nouvelle-Zélande	17.5	13.7	17.5	13.7	17.5	13.1	17.5	13.1
Pays-Bas	46.2	22.5	51.6	30.4	42.8	18.0	48.5	26.4
Pologne	26.7	24.3	37.0	35.0	26.7	23.6	37.0	34.4
Portugal	39.5	21.6	51.1	36.6	11.0	11.0	28.1	28.1
République slovaque	29.9	20.4	46.4	39.2	36.3	16.9	57.8	35.2
République tchèque	31.1	20.7	48.6	40.8	31.1	18.5	48.6	39.1
Royaume-Uni	32.0	19.3	40.2	26.3	32.0	15.8	40.2	22.3
Slovénie	34.6	30.4	43.6	40.0	34.6	24.5	43.6	35.0
Suède	28.6	22.4	45.6	40.9	28.6	21.4	45.6	40.2
Suisse	21.7	14.3	26.3	19.4	19.8	13.1	24.5	18.2
Turquie	32.8	24.7	42.8	33.5	28.5	19.5	39.2	27.3
OCDE	35.5	21.3	44.7	32.4	31.7	18.6	41.5	29.8
Source : Modèles des Impôts sur les salaires utilisant des données sur les salaires médians provenant de l’enquête ESS d’EUROSTAT et de la base de données d’ELS OCDE sur la distribution des revenus.
StatLink https://doi.org/10.1787/888933933518

Comparaison de la composition du coin fiscal moyen pour 100 % et 67 % du salaire médian et moyen

Les disparités d’imposition du salaire médian et du salaire moyen résultent de l’interaction entre la rémunération plus faible perçue au niveau du salaire médian et la nature progressive de la plupart des systèmes d’imposition du travail dans la zone OCDE. Cette progressivité se manifeste essentiellement dans le système de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et se caractérise par l’existence de déductions et d’allègements dont bénéficient les contribuables. Les CSS patronales et salariales sont moins progressives et influent moins sur les écarts de taux nets d’imposition et de coin fiscal à mesure que le niveau du salaire diminue.

Le Graphique 2.9 illustre la décomposition du coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour chacun des quatre niveaux de revenu examinés dans cette Étude spéciale. Pour chaque paire de niveau de revenu (100 % et 67 % du salaire médian et du salaire moyen), les impôts sur le revenu des personnes physiques varient davantage lorsqu’on considère le niveau du salaire médian plutôt que celui du salaire moyen. Cela s’explique par la progressivité des barèmes d’imposition en vigueur dans la plupart des pays de l’OCDE et par des déductions et allègements qui s’appliquent jusqu’au plafond des revenus. Le montant des impôts sur le revenu des personnes physiques, mesuré en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre, augmente d’environ deux points de pourcentage en moyenne entre 67 % du salaire médian et 67 % du salaire moyen, contre un peu moins de deux points de pourcentage entre 100 % du salaire médian et du salaire moyen. Les impôts augmentent également dans presque tous les pays de l’OCDE lorsqu’on passe du salaire médian au niveau comparable du salaire moyen.

Les CSS patronales augmentent aussi, en moyenne, lorsqu’on passe du salaire médian au niveau comparable du salaire moyen. Lorsqu’on passe de 67 % du salaire médian à 67 % du salaire moyen, les CSS patronales augmentent de 0.4 point de pourcentage, et la hausse est plus faible entre le salaire médian et le salaire moyen, soit 0.1 point de pourcentage. La faible ampleur de cette hausse s’explique par le fait que, dans les pays de l’OCDE, on observe des différences de CSS patronales dans seulement neuf pays entre 67 % de chaque niveau de salaire et dans seulement six pays entre 100 % de chaque niveau de salaire.

Les CSS salariales sont en moyenne identiques pour un travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen et un travailleur qui perçoit le salaire médian ou le salaire moyen, et légèrement inférieures pour le travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian, le niveau de revenu le plus faible du groupe. Ce résultat traduit de nouveau le fait que l’on observe des différences de CSS salariales, même à 67 % des deux niveaux de salaire, dans seulement six pays de l’OCDE. Enfin, l’impact des prestations en espèces est très limité pour ces types de ménages, avec une réduction moyenne de 0.1 % pour le travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian et aucune réduction pour les autres types de ménages, mais serait plus significatif si la comparaison portait sur les travailleurs à bas revenu avec enfants pour lesquels les prestations en espèces jouent un rôle plus important (ainsi que l’explique l’Étude spéciale de l’édition 2018 des Impôts sur les salaires).

Conclusions

Comparativement au salaire moyen, le salaire médian peut être considéré comme une mesure plus juste de l’impact de la fiscalité sur toute l’échelle de distribution des salaires, parce qu’il est moins influencé par les valeurs extrêmes. Cette moindre sensibilité vis-à-vis des extrêmes est particulièrement importante face au creusement des inégalités dans la plupart des pays de l’OCDE. Le salaire médian permet également de comparer l’imposition du travail dans les pays de l’OCDE au même niveau de l’échelle des salaires de chaque pays, ce qui n’est pas le cas lorsqu’on utilise le salaire moyen comme point de référence. Toutefois, l’utilisation du salaire médian présente l’inconvénient principal d’induire des difficultés de calcul plus importantes que pour le salaire moyen. Faute de données comparables, il a fallu procéder à un certain nombre d’estimations dans cette Étude spéciale pour faire en sorte que le salaire médian soit à la fois exact et cohérent avec la méthodologie suivie pour établir le salaire moyen utilisé dans le reste du rapport.

Les salaires médians sont systématiquement inférieurs aux salaires moyens dans les pays de l’OCDE, puisqu’ils représentaient en moyenne 80.8 % du salaire moyen en 2017. Dans 24 pays de l’OCDE, le salaire médian se rapproche plus des 67% que des 100% du salaire moyen. Sous l’effet des niveaux de rémunération plus bas et de la progressivité des régimes d’imposition du travail en vigueur dans les pays de l’OCDE, la charge fiscale moyenne, représentée par le taux net d’imposition du revenu des personnes physiques ou par le coin fiscal, est plus faible (ou dans de rares cas identique) pour le travailleur qui perçoit le salaire médian que pour celui rémunéré au salaire moyen. C'est le cas dans tous les pays de l'OCDE à l'exception du Chili et de la Hongrie, bien que la différence ne soit pas significative dans la plupart des pays. Les résultats suggèrent que les impôts au salaire moyen sont - pour la plupart des pays - une approximation utile des impôts au salaire médian

Pour évaluer l’incidence de la fiscalité du travail sur les travailleurs à bas revenu, un point de référence fixé à 67 % du salaire médian peut refléter plus fidèlement la situation de ces travailleurs qu’en se basant sur 67 % du salaire moyen. 67 % du salaire médian représente un niveau plus proche du salaire minimum dans pratiquement tous les pays pour lesquels des données sont disponibles, et ce niveau n’est inférieur au salaire minimum que dans deux pays (Turquie et Portugal). Les taux nets moyens d’imposition des personnes physiques et le coin fiscal moyen sont, là encore, plus faibles dans tous les pays de l’OCDE pour le travailleur rémunéré à 67 % du salaire médian. Les taux marginaux d’imposition qui pèsent sur un travailleur percevant 67 % du salaire médian sont les mêmes que ceux applicables au travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen dans 24 pays et plus faibles dans 11 pays. Toutefois, dans quatre pays, le TNMaIPP et le coin fiscal marginal qui grèvent le travailleur qui gagne 67 % du salaire médian sont plus élevés que ceux qui pèsent sur le travailleur rémunéré à 67 % du salaire moyen. Ce sont des exemples de pics du taux marginal d’imposition résultant du ciblage des crédits d’impôt sur le travail et autres dispositions pour les bas salaires. Des résultats similaires pourraient apparaître dans d'autres pays à d'autres niveaux de salaires et le problème n'est pas spécifique à ces quatre pays.

Les niveaux d’imposition plus faibles appliqués au salaire médian qu’au salaire moyen résultent du fait que l’impôt sur le revenu des personnes physiques est, de toutes les principales composantes du système d’imposition du travail, celle qui est la plus progressive dans la plupart des pays de l’OCDE. Les CSS salariales jouent un rôle négligeable ; bien que les CSS patronales soient en moyenne plus élevées, elles n’ont généralement une incidence que dans une poignée de pays. Les prestations en espèces n’influent guère sur les taux d’imposition du salaire médian, même à 67 % du salaire médian, mais joueraient probablement un rôle accru si l’analyse s’intéressait aux ménages avec enfants.

Chapitre 2. Étude spéciale : La fiscalité sur les salaires médians