Avant-propos
Cette publication est la treizième de la série Tendances des impôts sur la consommation, publiée tous les deux ans par l’OCDE. Elle présente des données comparatives internationales relatives aux impôts sur la consommation dans les pays membres de l’OCDE au 1er janvier 2020. Les tableaux contenant des données provenant des Comptes nationaux et des chiffres relatifs aux recettes fiscales issus des Statistiques des recettes publiques 2020 sont actualisés jusqu’à l’année 2018 comprise. Les niveaux des prix des carburants sont actualisés au 4e trimestre 2019 et proviennent des Statistiques trimestrielles - Energy Prices and Taxes (en anglais seulement) publiées par l’Agence internationale de l’énergie. Les données sur les différents pays ont, pour l’essentiel, été communiquées par les délégués auprès du Groupe de travail n° 9 du Comité des affaires fiscales. Les taux de change utilisés pour convertir les monnaies nationales en dollar des États-Unis (USD) sont les taux moyens du marché pour 2019 extraits des Statistiques monétaires et financières de l’OCDE, sauf pour les tableaux 3.A.5, où les taux de marché pour 2018 sont utilisés dans la mesure où les prix et les données fiscales se réfèrent à l’année 2018 et 2.A.5 et 2.A.9 où les taux à parité de pouvoir d’achat (PPA) pour le PIB sont utilisés car ils permettent une meilleure comparaison de la valeur des seuils d’exonération de la TVA (les taux PPA pour le PIB 2019 sont extraits de la base de données des Statistiques de l’OCDE). Ces taux de change peuvent être consultés à l’annexe B de cette publication.
Cette publication illustre l’évolution des impôts sur la consommation en tant qu’instruments servant à mobiliser des recettes fiscales et, parfois, à influencer le comportement des consommateurs. Elle recense et documente les nombreuses différences qui existent en matière d’assiette, de taux et de règles d’application, tout en soulignant les caractéristiques qui sous-tendent leur évolution. Elle examine en particulier les tendances en matière de recettes et de politiques publiques, ainsi que les évolutions survenues dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les biens et services (TVA/TPS) (appelée « TVA » dans cette publication). Elle présente notamment une estimation actualisée du ratio des recettes de TVA (RRT) pour les pays de l’OCDE, qui donne une indication de l’ampleur des recettes de TVA non perçues sous l’effet d’exemptions, de taux réduits, de la fraude et des infractions fiscales. Elle fait le point sur la mise en œuvre des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS qui sont universellement acceptés comme la nouvelle norme mondiale pour l’application de la TVA aux échanges internationaux de services et de biens incorporels, et notamment sur l’application des règles et mécanismes recommandés pour assurer un recouvrement efficace et efficient de la TVA sur les ventes numériques. Cette édition des Tendances des impôts sur la consommation contient également une section spéciale qui décrit les mesures relatives à la TVA prises par les pays de l’OCDE dans le cadre de leurs réponses de politique fiscale à la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont joué un rôle particulièrement important dans le soutien à la trésorerie des entreprises, l’allègement des contraintes de discipline fiscale et l'aide au secteur de la santé.
Le chapitre 1 résume les tendances en matière d’impôts sur la consommation et leurs principales caractéristiques. Il montre l’évolution des recettes tirées des impôts sur la consommation entre 1965 et 2018 et examine plus en détail les difficultés d’appliquer la TVA aux échanges internationaux, ainsi que les réponses élaborées par les pouvoirs publics dans le contexte de la transformation numérique de l'économie. Le chapitre 2 décrit les principales caractéristiques des régimes de TVA en vigueur dans les pays de l’OCDE, à savoir les taux, exemptions, restrictions spécifiques au droit à déduction de la TVA acquittée sur les intrants, seuils d’assujettissement et de recouvrement, et méthodes spéciales de recouvrement de la taxe. Il fournit des estimations mises à jour du ratio des recettes de TVA (RRT) des pays de l’OCDE, qui donne une indication de l’effet des exemptions, des taux réduits et de la fraude fiscale sur les recettes publiques. Il s’intéresse également aux évolutions des stratégies nationales en matière de lutte contre la fraude à la TVA et aux progrès de la coopération administrative internationale. Enfin, ce chapitre donne un aperçu des mesures relatives à la TVA incluses dans les réponses fiscales des pays de l’OCDE à la crise du COVID-19. Le chapitre 3 décrit les principales caractéristiques des droits d’accise et leur incidence sur les recettes, le comportement des consommateurs et les marchés. Il présente le détail des droits qui frappent la bière, le vin, les boissons alcooliques, le tabac et le fioul domestique pour les ménages dans les pays de l’OCDE. Il procède également au chiffrage de la charge fiscale totale qui grève un paquet de cigarettes dans les pays de l’OCDE. Le chapitre 4 décrit les principales caractéristiques de la fiscalité des véhicules et l’usage qu’il en est fait pour influencer le comportement des consommateurs. Il donne des informations détaillées sur les impôts liés à la vente et à l’immatriculation des véhicules et sur les impôts périodiques, ainsi que sur les taxes appliquées aux principaux carburants routiers (essence sans plomb et gazole). Enfin, il livre des renseignements sur la taxation du kérosène dans les pays de l’OCDE.
Cet ouvrage a été préparé sous l’égide du Groupe de travail n° 9 sur les impôts sur la consommation du Comité des affaires fiscales. Il a été rédigé par Stéphane Buydens, du Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE, sous la supervision de Piet Battiau, Chef de l’Unité des impôts sur la consommation du CTPA.