Maldives

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Les Maldives comptent une convention fiscale en vigueur, comme l’indique leur réponse au questionnaire d’examen par les pairs.

La convention conclue par les Maldives n’est pas conforme au standard minimum et ne fait pas l’objet d’un instrument de mise en conformité.

Les Maldives n'ont pas signé l'IM.

B. Difficultés de mise en œuvre

Étant donné que les Maldives n’ont pas adhéré à l’IM ni appliqué de mesures de lutte contre le chalandage fiscal dans ses conventions, le Secrétariat leur proposera son aide pour élaborer un plan de mise en œuvre du standard minimum en vue de renforcer leur réseau de conventions.

Synthèse de la réponse de la juridiction – Maldives

	Partenaires de convention	Conformité avec le standard	Si conforme, méthode choisie	Signature d’un instrument de mise en conformité	Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité (si différent de l’IM)	Commentaires
1	Émirats arabes unis	Non	N/C	Non	N/C

Partenaires de convention

Conformité avec le standard

Si conforme, méthode choisie

Signature d’un instrument de mise en conformité

Méthode choisie dans l’instrument de mise en conformité

(si différent de l’IM)

Commentaires

Émirats arabes unis

Non

N/C

Non

N/C

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https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr

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