Kazakhstan
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Kazakhstan compte 55 conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-trois de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Kazakhstan a signé l’IM en 2018, déposé son instrument de ratification le 24 juin 2020, et notifié ses conventions fiscales non conformes. L’IM entrera en vigueur pour le Kazakhstan le 1er octobre 2020. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Le Kazakhstan met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et de la règle COP associée à la règle LOB1.
B. Conclusion
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Kazakhstan.
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Kazakhstan choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). Le Kazakhstan a également opté pour la règle LOB simplifiée conformément à l’article 7(6) de l’IM.