Lituanie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Lituanie compte 57 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Vingt-cinq de ces conventions, celles conclues avec l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, les Émirats arabes unis, la Finlande, la France, la Géorgie, l’Inde, l’Irlande, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Slovénie et l’Ukraine, sont conformes au standard minimum.
La Lituanie a signé l’IM en 2017, et déposé son instrument de ratification le 11 septembre 2018. L’IM est entré en vigueur pour la Lituanie le 1er janvier 2019.
La Lituanie met généralement en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
B. Difficultés de mise en œuvre
Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec la Lituanie.
Note
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Lituanie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).