Brésil

Le Brésil compte 33 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Sa convention avec l'Argentine est conforme au standard minimum. Le Brésil n'a pas signé l'IM.

Le Brésil met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB.

Le Brésil a également signé un instrument bilatéral de mise en conformité concernant sa convention avec la Suède.

Le Brésil a indiqué dans sa réponse au questionnaire d'examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient engagées pour ses conventions et qu'il a déjà pris contact avec ses partenaires en vue d'engager ces négociations.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Brésil.

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