Royaume-Uni

Le Royaume-Uni compte 131 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Trente-cinq de ces conventions, celles conclues avec l’Australie, l’Autriche, le Bélarus*, la Belgique, le Canada, la Colombie, Chypre*, le Danemark, les Émirats arabes unis, la Finlande, la France, la Géorgie, Gibraltar, Guernesey, l’Inde, l’Irlande, l’Île de Man, l’Islande, Israël, le Japon, Jersey, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque, Singapour, la Serbie, la Slovénie, la Suisse, l’Ouzbékistan* et l’Ukraine, sont conformes au standard minimum.

Le Royaume-Uni a signé l’IM en 2017 et déposé son instrument de ratification le 29 juin 2018. L’IM est entré en vigueur pour le Royaume-Uni le 1er octobre 2018. Le Royaume-Uni n’a pas notifié sa convention aux fins de l’IM avec l’Allemagne, mais a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs que des négociations bilatérales seraient lancées concernant cette convention.

Les conventions entre le Royaume-Uni et les Îles Falkland* et Montserrat ne sont pas notifiées aux fins de l’IM, car il s’agit d’accords conclus avec des territoires d’outre-mer. Des négociations bilatérales seront engagées pour mettre à jour ces conventions.

Le Royaume-Uni met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.

Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Aucune juridiction n’a signalé de préoccupation relative à ses conventions conclues avec le Royaume-Uni.

Notes

← 1. Pour 117 de ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Royaume-Uni choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM). Pour 120 de ses conventions notifiées aux fins de l’IM, le Royaume-Uni choisit d’appliquer la règle COP (article 7 de l’IM). Le Royaume-Uni a formulé une réserve conformément à l’article 6(4) de l’IM afin de ne pas appliquer l’article 6(1) de l’IM concernant les conventions qui contiennent déjà la version adéquate du préambule. Trois des conventions du Royaume-Uni entrent dans le champ de cette réserve.

← 2. La nouvelle convention avec le Lesotho* fait l’objet d’un instrument de mise en conformité car elle a été notifiée aux fins de l’IM.

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